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Convocation - D 2022 06 30 49 demande subvention pvd
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 06 30 49 demande subvention pvd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
3 VILLE D
Beaurepaire |
DATE DE CONVOCATION :
23 juin 2022
DATE D’AFFICHAGE :
23 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 24
POUR : 24
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-49
an E
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 06/07/2022 +42
EXTRAIT DU REG ID : 038-213800345-20220630-D 2022 49-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Serge BERNARD - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Yann FLAMANT— Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -- Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - -Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA —-Pascal ROUSSET —-Kenan SOLMAZ— Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK - Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) - Sébastien BIZET (pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) -- Nathalie LACOSTE (pouvoir Eliane
GEOFFROY)
Etaient absentes excusées : Valérie PELLETIER - Emilie RATTON — Jessica
ROSINET
M Yann FLAMANT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Demande de subvention PVD
VU la délibération 2021-24 autorisant la signature de la convention avec EBER et l'Etat relative au
programme Petites Villes de Demain en juin 2021
VU le contrat de projet passé pour 6 années avec la cheffe de projet, pour la durée du programme
conventionné
Considérant que le poste de cheffe de projet est financé à hauteur de 75% (avec un plafond fixé à
45 000€/an),
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE M le Maire à solliciter cette participation de l'Etat pour l’exercice 2022 et les suivants
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou
de délai.
Maire
Yannick PAQUE æ