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Déliberation - de 2023 870 affectation du resultat m49 2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 870 affectation du resultat m49 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du lundi 03 avril 2023
Membres en exercice :
15
Présents : 13
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
Date de la convocation: 28/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du Conseil
Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie
FONGARO, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre
PACHOUTINSKY, Alda PENELA, Chantal ROLLAND, Claude
SANTORO
Représentés: Anthony LOPEZ, Sylvain RIVIER
Excusés:
Absents:
Objet: Affectation du résultat M49 2022 - DE_2023_870
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BORT Béatrice
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 50 634.53€
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 48 722.04
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 188 715.18
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 1 912.49
Résultat de clôture au 31/12/2022 50 634.53
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 50 634.53
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
011-211101720-20230403-DE_2023_870-DE * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 50 634.53
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le mercredi 05 avril 2023
Madame le Maire
Béatrice BORT