Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 118 Reglement interieur Tiers lieu
Déliberation - Deliberation n°94 Tarifs Municipaux Tiers lieu LiD
Déliberation - Deliberation n°67 Tarifs municipaux – Tiers Lieu l
Arrêté - 17 Regie de recettes du Tiers Lieu liD
Déliberation - Deliberation n°88 Actualisation du Reglement Inter
Déliberation - deliberation n90 reglement interieur ecole de musi
Déliberation - Deliberation n°104 Reglement Interieur General de
Déliberation - Deliberation n°86 Reglement Interieur de lEcole de
Déliberation - Deliberation n°87 Actualisation du Reglement Inter
Arrêté - 18 Regisseur de recettes du Tiers Lieu liD et mand
Déliberation - Deliberation n°118 Reglement interieur tiers lieu LiD Actualisation
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°118 Reglement interieur tiers lieu LiD Actualisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 03 octobre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aïxe-sur-Vienne, selon convocation en date du 26 septembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Christelle THORE étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/118 ur 21 eprésentés 5 En date du 03 octobre 2024 Votants 26
Portant sur : Exprimés 26
Règlement Intérieur Tiers-lieu L'Id - Actualisation ee &
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAÏILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Jean DU BOUCHERON par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Martine POTTIER.
Le Règlement Intérieur du Tiers-lieu L'Td a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de cet établissement.
IL apparait nécessaire de procéder à une actualisation de ce règlement afin d'intégrer les évolutions fonctionnelles telles que précisées dans Le document joint.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2018/100 en date du 1° octobre 2018,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
adopte le Règlement Intérieur du Tiers-lieu L'Td tel qu'annexé
précise que ce règlement est applicable à compter du 07 octobre 2024
autorise Monsieur le Maire à signer le Règlement Intérieur ainsi que tous les documents sy rapportant.
À AIXE SUR VIENNE, Le 03 octobre 2024
René ARNAUD Madame Christelle THORÉ
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 07 octobre 2024, date de sa publication.
-
-
-
Mise en ligne le 09 octobre 2024