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Déliberation - 117 Reglement interieur ecole de musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 117 Reglement interieur ecole de musique)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,
Vienne Pr. we
Che d'esset®
REGLEMENT INTERIEUR
Ecole municipale de musique
Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2026.
1 SOMMAIRE
Préambule
Article 1 : Objectifs
Article 2 : Inscriptions et Réinscription
2.1 Conditions d'admission des élèves
2.2 Inscription et réinscription
2.3 Changement d'adresse, communication
Article 3 : Études musicales
3.1 Fonctionnement
3.1.1 Déroulement des enseignements
3.1.2 Organisation des enseignements
3.2 Cursus des études musicales
3.2.1 Éveil musical à partir de 4 ans
3.2.2 La pratique instrumentale à partir de 5 ans
3.2.3 La pratique collective instrumental et vocale (uniquement)
3.3 Durée des cours
Article 4 : Politique tarifaire
Article 5 : Location d'instruments
Article 6 : Dispositions relatives aux élèves
6.1 : Assiduité et absentéisme
6.2 : Démission
6.3 : Discipline
6.4 : Sécurité
Article 7 : Manifestations, concerts et auditions
Article 8 : Dispositions sanitaires exceptionnelles
Article 9 : Affichage
Article 10 : Règlement Général sur la Protection des Données
Article 11 : Notification
2
Préambule
L'école de musique d’Aixe-sur-Vienne est un établissement municipal dont l'activité principale est
l'enseignement musical et la participation à la vie culturelle de La commune. Les cours dispensés sont
rattachés aux disciplines d'enseignement, de formation et de culture musicale : éveil et initiation
musicale, solfège, connaïissance des instruments, disciplines instrumentales ou vocales, pratiques
collectives (harmonie, ensemble vocal).
Article 1 : Objectifs
La mission de l'école de municipale de musique est à la fois de :
Favoriser l'éveil des enfants à la musique
Etablir une structure garantissant un niveau correspondant à un premier et deuxième cycle
tels que fixés par Les schémas du ministère de la culture
Concourir à La formation d'amateurs de bon niveau
Rayonner sur le territoire en constituant un noyau dynamique en partenariat avec les autres
acteurs de la vie culturelle locale
Faire bénéficier chaque élève d'une pratique artistique vivante dès son entrée
Article 2 : Inscriptions et Réinscription
2.1 Conditions d'admission des élèves
L'école est ouverte aux enfants dès 4 ans.
Les adultes peuvent suivre les enseignements dispensés dans les conditions énoncées dans ledit
règlement. Cependant, les enfants restant prioritaires, leur réinscription est soumise aux
disponibilités des places dans la discipline concernée.
2.2 Inscription et réinscription
La session principale d'inscription et de réinscription intervient chaque année entre le 15 juin et La
date de la fin de l'année scolaire. Les dates précises sont portées à la connaissance du public par voie
de presse, par Le biais de tous Les supports de communication de la commune et par affichage. Une
session complémentaire d'inscription a lieu au début du mois de septembre, en fonction des places
disponibles.
Les formulaires d'inscriptions sont à compléter en ligne sur Le site internet de la commune d’Aixe-sur-
Vienne.
La réinscription implique d’être à jour de ses cotisations de l’année précédente.
L'inscription et la réinscription à l'école municipale de musique impliquent l'acceptation du
présent règlement intérieur dans son intégralité.
L'inscription et La réinscription à l'école municipale de musique sont effectuées pour l'année.
Les cours individuels reprennent la semaine suivant la rentrée scolaire. Les inscriptions en cours
d'année ne sont possibles qu'en fonction des places disponibles.
3
Un courrier de confirmation de l'inscription est envoyé par la Mairie d’Aixe-sur-Vienne, aucune
annulation ne peut avoir lieu (sauf cas grave défini à l'article 6.2 du présent règlement).
2.3 Changement d'adresse, communication
Tout changement d'adresse et/ou de numéro de téléphone doit être signalé dans les plus brefs délais
auprès du service Action Culturelle au 05 55 70 77 32 ou par mail : m-thomas@mairie-aixesurvienne.fr.
Article 3 : Études musicales
3.1 Fonctionnement
3.1.1 Déroulement des enseignements
L'école de musique fonctionne durant l'année scolaire. Aucun cours n'est dispensé pendant les
vacances scolaires.
Les cours ont lieu dans les locaux de l'école municipale de musique (place René Gillet, 87700 Aixe-
sur-Vienne).
Les auditions peuvent avoir lieu dans des bâtiments annexes, les déplacements sont alors assurés sous
la responsabilité des familles.
3.1.2 Organisation des enseignements
Les disciplines enseignées :
Les instruments enseignés Les pratiques collectives proposées
Guitare classique, guitare électrique, basse
Piano
Eveil (dès 4 ans)
Formation musicale
Ensemble vocal
Orchestre de l'école de musique
Orchestre junior
Musique d'ensemble
Clarinette, saxophone
Flûte traversière
Percussions
Trompette, tuba, trombone
Les cours de pratique instrumentale se composent de 3 activités obligatoires :
instrumentale, la formation musicale (solfège) et la pratique collective d'ensemble.
la pratique
L'enseignement de la formation musicale (solfège) avec pratique instrumentale est indispensable pour
une bonne pratique de l'instrument. De même la pratique instrumentale et/ou vocale collective est
obligatoire.
Les élèves sont tenus d'assister à tous les cours auxquels ils sont inscrits. Ils doivent participer aux
évaluations et aux manifestations auxquelles ils sont convoqués - toute défection entrainant une
fragilisation du groupe.
3.2 Cursus des études musicales
3.2.1 Éveil musical à partir de 4 ans
4 Ouvert en priorité aux moyennes et grandes sections maternelles
De la moyenne à la grande section maternelle, la classe d'éveil assure une sensibilisation et installe
un terrain propice aux différents apprentissages à venir.
Après les classes d'éveil, la formation comprend obligatoirement, en plus du cours individuel, la
formation musicale et la pratique collective.
3.2.2 La pratique instrumentale à partir de 5 ans
Le cursus des études est structuré en 2 cycles. La durée de chaque cycle est de minimum 4 ans. Cette
durée peut être écourtée ou rallongée selon Le rythme d'acquisition des élèves. La fin du premier et
du second cycle est sanctionnée par un examen de fin de cycle nommé diplôme fin de 1° cycle et
diplôme fin de 2° cycle permettant l'accès au cycle supérieur.
Une évaluation interne permet pour chaque année de faire un point sur les apprentissages en cours à
travers un bilan entre Les professeurs et Les élèves. Elle sanctionne un passage dans Le groupe suivant.
A l'issue de cette évaluation un bulletin est transmis aux familles.
Le jury des diplômes de fin de 2° cycle comprend au moins un spécialiste de l'enseignement musical
extérieur à l'école.
3.2.3 La pratique collective instrumental et vocale (uniquement)
L'école municipale de musique d’Aixe-sur-Vienne propose également l'inscription aux cours de
pratiques collectives instrumentale et vocale uniquement : l'orchestre de l'école de musique et
l'ensemble vocal.
Elle permet aux musiciens amateurs de venir partager un moment convivial en cours collectifs,
encadrés par des enseignants de l'école municipale de musique, dont Les heures dédiées sont comprises
dans leur emploi du temps.
L'inscription et la réinscription en ligne, à l'orchestre de l'école de musique et l'ensemble vocal, est
obligatoire et elle est à renouveler chaque année.
L'orchestre de l'école de musique et l'ensemble vocal peuvent être mobilisés pour animer certaines
activités de la collectivité dont le programme sera validé chaque début d'année scolaire
(manifestations, commémorations...).
Les demandes annexes extérieur de mobilisation de l'orchestre de l'école de musique devront faire
l'objet d'un courrier adressé au maire.
3.3 Durée des cours
Ateliers d'éveil musical 45 minutes hebdomadaire
| 30 minutes hebdomadaire 1° cycle Cours d'instrument
45 minutes hebdomadaires 2°" cycle*
Formation musicale (solfège) 1h00 hebdomadaire
Ensemble vocal 1h00 hebdomadaire
Orchestre junior 1h30 hebdomadaire
Orchestre de l'école de musique 2h hebdomadaire
5
*Sous réserve de suivre l'intégralité du cursus : pratique instrumentale, formation musicale et pratique
collective (orchestre de l'école de musique ou ensemble vocal). Dans le cas contraire la durée de cours
d'instrument est de 30 minutes hebdomadaire.
Article 4 : Politique tarifaire
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Le montant réglé par Les familles correspond
à un forfait et non à un coût réel de la formation qui est bien supérieur. Par conséquent, aucune
réduction ne sera appliquée en cas d'absence ou d'arrêt définitif pendant l’année scolaire, sauf
application de l'article 7 du présent règlement intérieur.
La facturation s'établit suivant un rythme trimestriel, tout trimestre commencé est dû en totalité.
Pour l'accès aux tarifs Commune d’Aixe-sur-Vienne, un justificatif de domicile du représentant légal
est exigé.
Le règlement peut être effectué par :
- Chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Trésor Public
- Mandat ou virement sur le compte bancaire du Trésor Public
- Paiement en ligne : https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
- Prélèvement automatique en complétant le mandat de prélèvement accompagné de votre RIB
Le montant réglé doit correspondre exactement au montant de la facture. Aucune correction ne peut
être apportée par les familles elles-mêmes. En cas de contestation, il est nécessaire de s'adresser à la
Mairie d'Aixe-sur-Vienne.
Article 5 : Location d'instruments
L'école de musique propose ponctuellement la location d'instruments de musique aux élèves qui en
font la demande, pour une année (y compris durant les périodes de vacances), éventuellement
prolongée d'une année supplémentaire, dans la limite des instruments disponibles. La location d'un
instrument ne peut remplacer la possession à moyen terme d’un instrument personnel, seule condition
d'un bon apprentissage pour l'enfant.
Un document « convention de location » précise le cadre de ce prêt dont :
Le retour de l'instrument à l'issue de la période de prêt au professeur responsable de la
formation musicale concernée
L'entretien courant de l'instrument ou les petites réparations restant à la charge de
l'emprunteur
Toute détérioration, perte ou vol de l'instrument sera de la responsabilité de l'élève ou de ses
représentants légaux s'il est mineur. Celui-ci où ceux-ci devront vérifier auprès de leur compagnie
d'assurance qu'ils sont bien couverts. Une attestation d'assurance devra être fournie en conséquence.
En cas de non-restitution du matériel loué dans les délais impartis, la commune d’Aïxe-sur-Vienne est
habilitée à engager les procédures nécessaires.
Article 6 : Dispositions relatives aux élèves
6
6.1 Assiduité et absentéisme
Chaque élève doit suivre l'intégralité des cours, auditions et manifestations faisant partie de son
cursus de façon régulière, assidue et ponctuelle.
Les présences sont contrôlées par les enseignants et l'administration de l'école de musique par Le biais
d'une feuille de présence.
Toute absence de l'élève doit impérativement être signalée à l'avance et justifiée (courriel, téléphone).
Ce cours ne sera pas rattrapé.
Dans la mesure du possible, les absences de professeur seront remplacées. Le professeur informera
l'élève de ses absences éventuelles et des dates de rattrapage.
Cependant, selon les circonstances, en cas d'arrêt maladie et de force majeure et en cas
d'indisponibilité de rattrapage, le cours sera annulé.
6.2 Démission
Toute année scolaire commencée est due dans son intégralité. Une dérogation à cette règle est
accordée pour une première inscription à l'école de musique. Un désistement est, dans ce cas, possible
avant la clôture du 1° mois de cours.
Est également exemptée de cette obligation, toute personne faisant valoir un cas de force majeure
(déménagement, changement de situation professionnelle, problème de santé...). Pour faire valoir
cette possibilité d'exception, un courrier doit être adressé au maire ainsi que les pièces justificatives
établissant la situation.
6.3 : Discipline
Le non-respect des biens, du personnel et du présent règlement intérieur pourra entraîner l'exclusion
temporaire ou définitive de l'élève. Aucun remboursement des frais d'inscription ou de location ne
sera effectué. Tout dégât causé par un élève aux locaux ou au matériel de l'école municipale de musique
engage la responsabilité de l'élève ou de ses représentants légaux, s'il est mineur, et fait l'objet d'un
dédommagement matériel.
Le responsable légal de l'élève s'engage à vérifier auprès de son assureur que le contrat d'assurance
souscrit couvre bien la pratique d’une activité extra-scolaire et fournit l'attestation d'assurance
correspondante.
6.4 : Sécurité
Aucun élève mineur n'est autorisé à se rendre seul à la sortie des cours des écoles élémentaires et
maternelles, sans un mot signé des parents transmis à l'école municipale de musique. Aucun élève
n'est autorisé à sortir seul avant la fin des cours de musique sans mot signé des parents. L'école
municipale de musique et les professeurs ne sont pas responsables des enfants en dehors des heures
de cours auxquels ces derniers sont inscrits et de leur participation aux projets particuliers.
Chaque élève doit respecter les horaires fixés.
Toute absence devra être justifiée par un mot du représentant légal. L'excuse à une absence formulée
par un élève mineur ne peut être prise en compte.
Par mesure de sécurité, il est demandé aux parents :
7 D'accompagner et de venir chercher leurs enfants jusqu'à La salle de cours et ce pour chaque
cours
De respecter les horaires : Les cours s'enchaînant sans interruption, il n'est pas possible pour
les professeurs d'assurer un temps de garde entre chaque cours
De consulter Les informations figurant sur le panneau d'affichage extérieur, signalant les
changements d'emploi du temps, l'absence d’un professeur et les modifications en cours
De prendre toute disposition pour assurer le transport de leurs enfants à l'aller et au retour
aux horaires prévus, l'école ne pouvant assurer la surveillance des élèves avant et après Les
cours
Respecter Les règles de circulation aux abords de l'école
Ainsi les élèves ne pourront sortir de cours qu'à l'arrivée d'un parent. Pour tout accès à plus
d'autonomie (arrivée en autonomie, autorisation à sortir seul ou rentrer seul à la maison...) une
autorisation dûment signée devra être fournie en début de chaque année scolaire.
Article 7 : Manifestations, concerts et auditions
L'école municipale de musique et/ou la Collectivité organise des manifestations où se produisent Les
élèves. Indépendamment de l'aspect promotionnel du travail réalisé, ces expériences présentent une
réelle nécessité pédagogique. Les élèves sont tenus de participer aux auditions, évaluations, concerts,
spectacles, manifestations ou sorties de l'école lorsque cela leur est demandé.
Article 8 : Dispositions sanitaire exceptionnelles
Les familles s'engagent, en cas de crise sanitaire ou d'épisode sanitaire spécifique, à se conformer aux
consignes et instructions fixées par l'état mais aussi par la commune d’Aixe-sur-Vienne, notamment
s'agissant du contrôle de l'état de santé (prise de température, port d'un masque, etc.) de leur enfant
avant le départ pour l'école de musique. La commune d’Aixe-sur-Vienne et les enseignants de l'école
de musique se réservent la possibilité, ponctuellement, de ne pas accueillir un enfant si son état de
santé figure parmi les situations mentionnées par les autorités sanitaires.
Pour les besoins de continuité pédagogique, les élèves sont susceptibles de recevoir un enseignement
à distance grâce à des outils numériques.
Article 9 : Affichage
Le présent règlement est affiché à l'école municipale de musique.
Article 10 : Règlement Général sur la Protection des Données
La Mairie d'Aixe-sur-Vienne agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données
personnelles pour réaliser l'inscription, assurer Le suivi des personnes inscrites à l'école municipale de
musique et établir la facturation.
La base légale du traitement est l'exécution contractuelle.
Les données ne seront conservées que durant la période de suivi de l'enfant et durant 10 ans maximum
pour les éléments comptables.
8
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et
légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.
La Mairie d'Aixe-sur-Vienne agissant en tant que Responsable de traitement, collecte des données à
caractère personnel vous concernant, afin de les diffuser sur Le site internet, la page Facebook de la
collectivité, le bulletin municipal, la lettre d'information l'AIXEpresse et les autres supports
municipaux, dans le cadre de sa communication. Les données personnelles traitées sont Le nom, et
éventuellement la photo en fonction de l'autorisation qui aura été donnée par Les responsables légaux
de l'enfant dans le formulaire d'inscription de l'école de musique.
Cette autorisation de diffusion de données est valable pour une durée d'1 an.
La Mairie s'engage à veiller à la qualité des organes de diffusion, au contenu des messages, au
traitement des documents utilisés.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, Les usagers sont informés du risque de captation
de ces données, et de l'impossibilité pour la mairie de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite
par des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur Le 25 mai 2018,
vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement
sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données
ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement
auprès du responsable de traitement, ou de son Déléqué à la protection des données à l'adresse :
maire@mairie-aixesurvienne.fr.
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser
une réclamation auprès de La CNIL.
Article 11 : Notification
Un exemplaire est notifié à la famille qui atteste en avoir pris connaissance, et en accepte toutes Les
modalités.
L'inscription à l'école de musique d’Aixe-sur-Vienne est soumise à l'acceptation du présent
règlement intérieur.
Ce règlement est également adressé à Mesdames et Messieurs les enseignants.
Le Maire,
René ARNAUD.
9 ANNEXE N°1
MISSIONS et OBLIGATIONS des ENSEIGNANTS
L'école municipale de musique encourage les enseignants à proposer un projet pédagogique pour leurs
élèves et à s'investir dans celui de l'école (en cours d'élaboration). Ils suivent et assistent leurs
élèves dans leur progression et leurs évaluations. Ils incitent également à la pratique collective.
Dans un but de suivi pédagogique, les enseignants sont tenus d'assister leurs élèves aux examens,
auditions et concerts et d'être présents aux réunions de l'équipe enseignante.
L'enseignant est à l'écoute de l'élève et de ses parents pour toute question ou problème concernant
l'apprentissage de sa discipline. Pour tout autre problème ou question sortant du cadre de son cours
il renverra les parents ou l'élève vers Le coordinateur pédagogique ou le coordinateur administratif en
fonction du problème soulevé.
Un enseignant ne peut, en aucun cas, modifier son emploi du temps sans l'autorisation de la
collectivité employeur. La demande devra être faite au minimum 15jours avant la date de modification
prévue.
Si l'enseignant est dans l'impossibilité d'assurer son cours, il doit en avertir ses élèves ainsi que le
coordinateur pédagogique et la collectivité. Aussi, il doit convenir d'une date et d’un horaire pour
rattraper la séance de cours en question.
Dans le cas d’un arrêt « long », La collectivité cherchera un remplaçant, dans la mesure du possible.
Chaque enseignant est tenu de signaler journellement l'absence d’un élève et de La mentionner sur la
feuille de présence.
Chaque enseignant se doit d'accueillir ses élèves à l'heure prévue du cours.
Le téléphone portable et l'ordinateur portable des enseignants ne doivent, en aucun cas, être utilisés
pendant les cours à des fins personnelles. Toutefois, l'ordinateur portable peut être utilisé dans un
cadre pédagogique et Le téléphone portable pour tous contacts avec les familles.
Les enseignants sont tenus de vérifier Le bon état des instruments mis à disposition des élèves par
l'école de façon régulière et a minima en début et en fin d'année, ainsi que lors de leur restitution.
Dans un souci de respect mutuel, chaque enseignant est tenu de remettre La salle utilisée en état
(repositionner tables, chaises, pupitres...)
IL est aussi responsable de La salle qu'il occupe et de tout le matériel qu'elle contient.
Chaque enseignant est responsable de la sécurité de l'ensemble des locaux dédiés à l'école de musique
et doit s'assurer :
Du verrouillage des portes donnant sur l'extérieur
De l'extinction des lumières de tout le bâtiment
Du débranchement de tous les appareils électriques
10
Coordinateur pédagogique école de musique
Un coordinateur pédagogique chargé de faire l'interface, en termes pédagogique, entre
l'administration et les enseignants de l'école de musique est élu par les enseignants chaque année.
L'élection intervient au cours du mois de septembre.
Son mandat d'une durée fixée à 1 an peut-être renouvelé 1 fois sans que sa durée totale n'excède 2
ans en continue.
Dans le cas où aucun volontaire ne se présenterait, une désignation du coordinateur pédagogique par
l'autorité territoriale pourra être envisagée.
Le coordinateur pédagogique bénéficie de 2h hebdomadaire pour assurer les missions suivantes :
- Inscriptions
- Suivi des absences des élèves et des enseignants
- Suivi des horaires des enseignants
- Gestion du matériel
- Lien entre les enseignants et l'administration
- Réunions des enseignants (en collaboration avec l'administration et les élus)
- Suivi des auditions et des examens
- Organisation des actions transversales (inter classes)
Approbation du règlement intérieur
Je SOUSSIQNÉ .................... esse seen enere eee seeeseseeeeeeeseeseeeeseseeeseeeeesseees
Enseignant à l'école de musique certifie avoir pris connaïissance du règlement intérieur de l'école
municipale de musique d’Aixe-sur-Vienne et de son annexe 1.
Signature de l'enseignant
11