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Arrêté - 2024 161 ville de basse terre arrete reglementant le stationnement a la rue du pere labat
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 161 ville de basse terre arrete reglementant le stationnement a la rue du pere labat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
|2024-161
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
DU
PERE
LABAT,
AU
BAS-DU-BOURG,
DEVANT
LES
PARCELLES
AR
183
ET
631,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
RÉALISATION
DE
L’ÉTUDE
DE
SOL
DE
CES
PARCELLES,
À
PARTIR
DU
JEUDI
29
FEVRIER
2024,
JUSQU’AU
LUNDI
04
MARS
2024
(03
JOURS).
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
15
Février
2024,
par
laquelle
Madame
BOSC
Adeline,
la
Chef
de
Projet
Action
Cœur
de
Ville
de
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal
réglementant
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Père
LABAT,
au
Bas-du-
Bourg
à
Basse-Terre,
devant
les
Parcelles
AR
183
et
631,
en
vue
de
réaliser
l'étude
de
sol
de
ces
Parcelles,
à
partir
du
Jeudi
29
Février
2024,
jusqu'au
Lundi
04
Mars
2024
(03 jours).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Père
LABAT,
au
Bas-
du-Bourg
à
Basse-Terre,
devant
les
Parcelles
AR
183
et
631,
en
vue
de
réaliser
l'étude
de
sol
de
ces
Parcelles,
à
partir
du
Jeudi
29
Février
2024,
jusqu’au
Lundi
04
Mars
2024
(03
jours),
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
- RUE
DU
PÈRE
LABAT
AU
BAS-DU-BOURG
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
e
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
durant
tout
le déroulement
de
la réalisation
de
l'étude
de
sol
des
parcelles
AR
183
ET
631
ARTICLE
2
;: Mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-161
ARTICLE
_ 5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICÉE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
7 3 FEV. 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification
7 3
FEV.
2024
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
2 3
FEV.
2024
Fait à Basse-Terre,
le
? 3 FEN. 2024