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Arrêté - 2024 023 ville de basse terre arrete reglementant la circulation des vehicules a la rue beauperthuy
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 023 ville de basse terre arrete reglementant la circulation des vehicules a la rue beauperthuy)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2024-023
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
DANIEL
BEAUPERTHUY
A
BASSE-TERRE
ET
MODIFIANT
LA
SIGNALISATION
ROUTIERE
AUX
INTERSECTIONS
DES
RUES
LOUIS
MONNERVILLE
—
ALLÉE
LA
JACINTHE
- DES
CITRONNIERS
ET
IMMEUBLE
CASSE
SAINT-HYACINTHE,
SISES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
d'éviter
tous
dangers
à
la
circulation
routière,
surtout
à
l'approche
de
l'Etablissement
Scolaire
du
Pensionnat
de
BOUILLON,
la
signalisation
sera
modifiée
aux
intersections
des
rues
Louis
MONNERVILLE
/ Daniel
BEAUPERTHUY
et
Allée
la
JACINTHE
/ Daniel
BEAUPERTHUY
et
des
CITRONNIERS
/
Daniel
BEAUPERTHUY,
Immeuble
Casse
SAINT-HYACINTHE
/
Daniel
BEAUPERTHUY,
sises
sur
le territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre.
ARRÊTÉ
ARTICLE_1°"
:
Réglemente
la
circulation
des
véhicules
et
instaure
une
signalisation
aux
intersections
des
rues
Louis
MONNERVILLE
/
Daniel
BEAUPERTHUY
et
Allée
la
JACINTHE
/
Daniel
BEAUPERTHUY
et des
CITRONNIERS
/ Daniel
BEAUPERTHUY,
Immeuble
Casse
SAINT-
HYACINTHE
/ Daniel
BEAUPERTHUY,
sises
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
comme
suit:
-
__Un«
STOP
» et «
UN
PASSAGE
PIÈTON
» implantés
à l'angle
de
l'Allée JACINTHE
/ Daniel
BEAUPERTHUY
k
-
Un
«
STOP
»
et
«
UN
PASSAGE
PIETON
»
implantés
à
la
rue
JACINTHE
/
Daniel
BEAUPERTHUY
|
-
Un
«
STOP
»
et
«
UN
PASSAGE
PIETON
»
implantés
au
niveau
de
l'immeuble
CASSE
Bâtiment
1 à
SAINT-HYACINTHE /
Daniel
BEAUPERTHUY
-
Un
«
STOP
»
et
«
UN
PASSAGE
PIETON
»
implantés
à
l'intersection
de
la
rue
Louis
MONNERVILLE/BEAUPERTHUY
-
Un
«
STOP
» Allée
des
CITRONNIERS
/ Daniel
BEAUPERTHUY
-
Une
Voie
de
CIRCULATION
accès
École
Pensionnat
de
BOUILLON
avec
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
à
la
rue
Daniel
BEAUPERTHUY
-
Une
Voie
accès
centre-ville
avec
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
à
la
rue
Daniel
BEAUPERTHUY
.
-
Un
«
RALENTISSEUR
»
avec
«
PASSAGE
PIETON
»
à
la
rue
Daniel
BEAUPERTHUY
avant
l'entrée
de
l'École
Pensionnat
de
BOUILLON Domaine
d'Intervention
:
6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2024-023
-
Un
«
STOP
»
à
la
sortie
du
parking
de
l'Ecole
Pensionnat
de
Bouillon
à
la
rue
Daniel
BEAUPERTHUY
-
Zone
de
circulation
côté
droit
à
la
rue
Daniel
BEAUPERTHUY
pour
les
enfants
scolarisés
à
l'École Pensionnat de BOUILLON
|
-
1
Ralentisseur
avec
«
PASSAGE
PIETON
»
à
la
rue
Daniel
BEAUPERTHUY
après
l'intersection
JACINTHE
/ Daniel
BEAUPERTHUY
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 3 FEV. 2224
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
2 3
FEV.
2024
De son affichage et/ou sa publication,
le
2 3 FEV. 2024
Fait à Basse-Terre,
le
1 à FEV. 2024