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Arrêté - 2023 449 arrete reglementant la circulation et le stationnement des rues corsaires et du pere labat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 449 arrete reglementant la circulation et le stationnement des rues corsaires et du pere labat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-449
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES,
DES
RUES
CORSAIRES
ET
PERE
LABAT
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
» SISE
AU
1617
RUE
HENRY
BECQUEREL
-—
97122
BAIE-
MAHAULT,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
SAMUEL
DEVOUTON,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION
PAR
TRONCONS
TROTTOIRS
ET
CANIVEAUX
-
MARCHE
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DU
LUNDI
25
SEPTEMBRE
2023
JUSQU'AU
MARDI
24
OCTOBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
15
Septembre
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
sise
au
1617
rue
Henry
Becquerel
-
97122
BAIE-MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
des
rues
Corsaires
et
Père
Labat
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
par
tronçons,
trottoirs
et
caniveaux
—
Marché
rénovation
éclairage
public
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
25
Septembre
2023
jusqu’au
Mardi
24
Octobre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
des
rues
Corsaires
et
Père
Labat
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
Grands
Travaux
Publics
» de
réaliser
des
travaux
de
réfection
par
tronçons,
trottoirs
et
caniveaux
—
Marché
rénovation
éclairage
public
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
25
Septembre
2023
jusqu’au
Mardi
24
Octobre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
*_
Restriction
sur
section
courante
*
Restriction
du
stationnement
des
véhicules
légers
que
sur
les
tronçons
concernés
par
les
travaux
de
réfection
Ÿ_
Empiètement
sur
chaussée.
>
Stationnement
:
Ÿ_
Ilest
interdit
aux
véhicules
légers Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-449
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
;Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le 25/09/2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
25/09/2023
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
25/09/2023
Fait
à
Basse-Terre,
le
25/092023
P/Letaire-André
ATALLAH
Lane
Wunicpal
Pélégué
à là Sécurité
Publique,