Acte - 251204 rapport activite dechets menagers SMTC

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Acte - 251204 rapport activite dechets menagers SMTC Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Acte - 251204 rapport activite dechets menagers SMTC)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service de collecte et de gestion des déchets SOMMAIRE

PRESENTATION GENERALE 5 Fiche d’identité 5 Compétences 6 Gouvernance et fonctionnement du Syndicat Mixte 6 FAITS MARQUANTS 7 Concours photo 7 Eco-jardiniers 7 Mise à disposition de deux broyeurs thermiques 8 Mise en place d’abris bacs 8 La Bonne Assiette 8 Caractérisations 8 Mise en place de deux composteurs collectifs 9 SERD 2024 9 Journées du Réemploi et de la Réparation 9 Collecte exceptionnelle de pneus VL et motos 10 INDICATEURS TECHNIQUES 11 Collectes et équipements 11 Flux et tonnages 12 Les collectes en déchèteries 14 Collecte sélective 18 Traitement 19 La valorisation des déchets 20 SENSIBILISATION ET PREVENTION 22 Communication de terrain 22 Distribution de sacs 22 Outils de communication 23 INDICATEURS FINANCIERS 24 Montant global des dépenses et des recettes 24 Montant annuel des principales prestations rémunérées 25 Dépenses par flux de déchets 25 Recettes de fonctionnement et d’investissement 25 Coût aidé tous flux 26 Coût aidé par flux 26 Coût complet par étapes techniques 28 Modalités d’établissement de la redevance incitative 28 GLOSSAIRE 29Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l’article L2224-17-1 et au décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015 (annexe VIII du CGCT), un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doit être présenté respectivement à l’assemblée délibérante (Conseil Syndical – 25 juin 2025) et aux collectivités adhérentes.Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 4

EDITO

En 2023, je constatais que le tonnage des OMR avait augmenté pour passer de 101,1kg par an et par habitant à 101,5kg. J’espérais que les actions de sensibilisation et les animations effectuées permettraient de faire baisser ce chiffre mais visiblement cela n’a pas suffi puisqu’au contraire, le tonnage des OMR a encore augmenté pour passer à 102,1kg.

Petit point positif néanmoins, les autres flux ont également augmenté et de manière plus importante :

 biodéchets +1,6kg/hab

 tri +0,3kg/hab

 verre +1,9kg/hab

Le geste de tri s’est donc un peu amélioré mais la production de déchets reste trop importante.

Au niveau de la déchèterie, le tonnage passe de 204,8kg (y compris les déchets verts en benne) à 209,7kg par habitant et par an. Cependant, cette augmentation est uniquement due à l’augmentation de 15% des déchets verts (+7,4kg). L’année pluvieuse a peut-être contribué à cette hausse mais je regrette, là encore, que les sensibilisations sur l’utilisation des résidus de végétaux dans nos jardins ne soient pas plus efficaces.

En totalité, nous passons donc de 463kg à 472kg/hab. L’objectif de la loi TECV de -15% pour les déchets ménagers entre 2010 et 2030 que nous avions presque atteint l’année dernière avec - 14,9% s’éloigne un peu avec -13,3%.

Nous avons néanmoins réussi à baisser la part de l’incinérable de 13% en passant de 52kg à 45kg par habitant et par an et nous nous approchons également de l’objectif de 65% de recyclage pour 2025 avec 64,93%. Ce résultat est là notamment grâce aux nouvelles filières qui fonctionnent plutôt bien et à la vigilance des agents valoristes.

Parallèlement, la Bricothèque poursuit son augmentation régulière avec 35,5to détournées contre 32,2to l’année dernière. Nous arrivons donc presque à 2kg par foyer.

Parmi les animations proposées en 2024, nous avons eu la 1ère édition du concours photo malheureusement un peu gâchée par une météo très hivernale le jour de la remise des prix. Le programme « La bonne assiette », organisé avec le SM4 et le pays Thur-Doller, autour du bien- manger, a eu beaucoup de succès.

Enfin, au niveau financier, le coût aidé est passé à 117,9€ / habitant soit une hausse de 7% après une augmentation déjà de 14% en 2023. Par rapport à 2019 cependant, l’augmentation globale se limite à 16%.

La moyenne pondérée du coût aidé 2023 en France métropolitaine est de 116 € HT/habitant (source : ADEME, SINOE). Entre 2019 et 2023, le coût aidé HT par habitant en France métropolitaine est passé de 105 € à 116 €, soit une augmentation de près de 10 % en trois ans (source : ADEME, SINOE). Le SMTC a suivi la même tendance avec une évolution de 9,4% sur la même période.

Nos résultats ne sont donc pas glorieux mais nous n’avons pas à en rougir étant donné la charge supportée pour l’investissement dans la nouvelle compostière.

Marie-Paule MORIN

PrésidenteRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 5

PRESENTATION GENERALE

Fiche d’identité

En 1990, les SIVOM de Cernay et de Thann ont créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Thann - Cernay dont la mission était la construction et la gestion de la déchèterie commune aux deux syndicats. Composé initialement de 13 communes, il s’est agrandi pour devenir en 2011 le Syndicat Mixte de Thann – Cernay.

CC Thann Cernay

CC Vallée de la Doller et

du Soultzbach

Siège : 31 rue des Genêts Aspach-le-Haut

68700 ASPACH-MICHELBACHRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 6

Compétences

Gestion des déchets ménagers et assimilés

 3 collectes en porte-à-porte (OMR, biodéchets et emballages recyclables),

 Collecte en points d’apports volontaires (verre, OMR, biodéchets et emballages recyclables),

 2 déchèteries (Aspach-Michelbach et Willer-sur-Thur),

 Gestion et maintenance des bacs OMR et bio ; gestion des sacs compostables et collecte sélective,

 Communication et sensibilisation à la prévention et la réduction des déchets.

Gouvernance et fonctionnement du Syndicat Mixte

Le Conseil Syndical comprend 22 délégués titulaires et 22 suppléants, désignés par les Communautés de Communes de Thann-Cernay et de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Il se réunit au minimum une fois par trimestre et a été installé le 9 septembre 2020.

Le Bureau du SMTC est composé comme suit : Les salariés : 7,9 ETP

2,5 % 7 %

42 158 habitants  Source INSEE, population municipale au 1er janvier 2024

Types de

résidences

709 professionnels Adhérents au service public

18 121 ménages  Source INSEE applicable au 1er janvier 2024 – valeurs 2021

Directrice

1 chargée de mission

2 agents de maintenance

et Bricothèque

1 agent d’accueil

2 ambassadeurs de

prévention et de tri

Logements vacants

Rés. secondaires

Logts. occasionnels

1 responsable RH et

comptabilité

1 gestionnaire de

facturation

90,5 %

Résidences

principalesRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 7

FAITS MARQUANTS

Concours photo

Communiquer autrement pour sensibiliser les usagers à la prévention et à la généralisation du geste de tri constitue un axe de développement du SMTC. Aussi, a émergé l’idée d’un concours photographique. Les photographies envoyées par les usagers ont été exposées au Ciné Croisière lors de la semaine de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD).

Au total, 28 photographes ont transmis leur vision des déchets, dont un groupe d’éco délégués et un groupe de jeunes formé par le CSC AGORA. La remise des prix a été réalisée pendant la SERD à la suite de la diffusion du film : Au déchets, citoyens !

La neige ayant pointé le bout de son nez, une

quinzaine de personnes courageuses ont fait le déplacement pour le vernissage. 4 personnes dont une petite fille ont

remporté des lots. L’exposition est restée affichée pendant tout un mois

au Ciné Croisière.

Le SMTC remercie les structures ayant participé au projet : le Ciné-

croisière pour la mise à disposition de l’espace, la Communauté des

Communes de Thann Cernay et l’écurie Muringer pour les superbes lots

offerts.

Eco-jardiniers

Dans le cadre de la campagne de réduction des déchets végétaux apportés en déchèterie par les usagers, le SMTC en partenariat avec le SM4 et la CCVSA ont souhaité mettre en place un réseau d’éco-jardiniers sur le territoire. En effet, ces réseaux existent déjà sur la vallée de Guebwiller et le Sundgau, créés par l’Agence de l’Eau en partenariat avec le SM4, il y a quelques années.

Les 3 collectivités se sont donc réparties les missions : le SMTC et la CCVSA ont financé le prestataire pour la coordination des évènements et du groupe d’éco-jardiniers. Le SM4 a financé le formateur.

Une convention a été signée entre les parties début 2023. Le recrutement a débuté en mars- avril 2023 et les sessions ont été organisées d’octobre 2023 à janvier 2024. Au total ce sont 21 éco-jardiniers qui ont terminé leur formation.

La charte signée en début de session les engage sur une, voire 2

animations sur le territoire de la CCVSA ou SMTC. 12 des membres

ont décidé de créer une association afin de pérenniser des actions de

jardinage au naturel et de sensibiliser les habitants des deux vallées à

la gestion pérennes de nos jardins.

Fin 2024, cette association a vu le jour. Le SMTC, le SM4 et la CCVSA

continueront d’appuyer ce groupe d’éco-jardiniers via des aides

matérielles, de coordination voire financière.

A l’automne, le SMTC a proposé à ce groupe une formation sur la réalisation d’une animation compostage. 10 éco-jardiniers ont pu découvrir le déroulement d’une animation type, l’organisation des échanges avec le public sur l’utilisation d’un composteur, la découverte des petites bêtes que l’on peut retrouver à l’intérieur ou encore comment utiliser le compost produit.Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 8

Mise à disposition de deux broyeurs thermiques

Pour réduire l’apport des végétaux en déchèterie, le SMTC propose des alternatives aux usagers. Le prêt de broyeurs électriques existe déjà sur le territoire. Pour compléter cette offre, avec le soutien financier de l’ADEME dans le cadre du programme GEBIODEC, le SMTC a fait l’acquisition de deux broyeurs thermiques. Ceux-ci peuvent broyer des branchages jusqu’à 10 cm de diamètre. Les communes de Rammersmatt et de Wattwiller se sont portées volontaires pour gérer la mise à disposition des usagers. Un bilan des prêts sera réalisé en 2025.

Mise en place d’abris bacs

Le 9 décembre 2024 a eu lieu l’inauguration de 10

nouveaux abris bacs pour le flux de biodéchets sur deux

quartiers de Thann. La mise en place des abris bacs a

également été l’occasion de rencontrer les habitants en

porte à porte afin de leur distribuer le matériel de pré-

collecte et de les sensibiliser à nouveau au tri des

déchets.

Ces abris bacs remplacent plus d’une dizaine de bacs

individuels. En cela, ils améliorent le cadre de vie des

habitants des collectifs.

La Bonne Assiette

La Bonne Assiette est un projet réalisé en partenariat avec le SM4 et le Pays Thur Doller. L’objectif était de faire découvrir aux habitants de nos territoires communs les bases d’une bonne alimentation tout en préservant l’environnement et en réduisant les déchets d’emballages et de cuisine. Cette animation s’est déroulée sur 3 mois, via des conférences, ateliers cuisines et visites producteurs.

Au total, près d’une centaine de personnes a participé aux 7 évènements proposés.

Caractérisations

Une première campagne de caractérisation des déchets de notre territoire a été menée en 2023. Elle a montré que 53% de ce qui se trouve dans la poubelle noire pourrait encore être valorisé. A la suite de ces caractérisations, a été engagée une campagne de communication :

- Création d’affiches. - Sensibilisation des usagers via des stands d’information : partage du diagnostic. - Une campagne visuelle via nos réseaux sociaux : 15 841 vues et 790 interactions. - La réalisation d’un article personnalisé pour chaque commune avec des infographies adaptées. - Un article dédié dans notre guide de collecte 2024.

Pour mesurer les effets de la communication, une deuxième campagne a été menée en 2024 sur les flux des ordures ménagères résiduelles, les recyclables et les biodéchets. L’impact de la communication n’a pu êtreRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 9

clairement identifié car les résultats sont sensiblement identiques d’une année à l’autre avec 52 % de valorisable encore présent dans la poubelle noire.

Mise en place de deux composteurs collectifs

Le SMTC fait la promotion du compostage et met à disposition et forme les personnes intéressées au compostage collectif. Pour 2024, deux nouvelles structures ont bénéficié de cet accompagnement :

 L’Epicerie Sociale à Thann  Une résidence collective à Aspach-Michelbach

SERD 2024

Comme tous les ans, le SMTC participe activement à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) sur son territoire.

Cette année le SMTC a pu réaliser les animations suivantes :

 Rencontre des bénéficiaires de l’épicerie sociale de Thann. Discussion autour du gaspillage alimentaire, trucs et astuces pour réduire ses déchets alimentaires etc.

 Animation pendant le temps de midi à la cantine du périscolaire de Burnhaupt-le-Bas : sensibilisation au gaspillage alimentaire + lancement du défi « zéro gaspi dans mon assiette ».  Animation parents-enfants au périscolaire de Burnhaupt le Bas. Bricolages autour de la réduction des déchets.

 Animation à l’Hyper U de Burnhaupt-le-Haut : installation de messages dans les rayons alimentaires sur la réduction du gaspillage alimentaire + interpellation des clients afin de les sensibiliser à la réduction du gaspillage alimentaire (trucs et astuces).

 Montage de l’exposition photographique : Les déchets et nous ? au ciné-croisière de Cernay. Vernissage et remise des prix.

Journées du Réemploi et de la Réparation

Les 18, 19 et 20 octobre avait lieu le weekend du réemploi et des réparations. Ces journées nationales ont pour objectif de faire découvrir au grand public d’autres façons de consommer, en réparant nos appareils et vêtements – en donnant ce dont nous n’avons plus besoin – en récupérant du seconde main etc.

Le SMTC a participé à ces manifestations via notre

campagne de communication commune avec le

SM4 et a animé une après-midi d’échanges autour

de cette thématique. en partenariat avec le Centre

Socio-Culturel ( CSC) AGORA :

 A l’extérieur, espace de gratuité, fabrication d’un salon de jardin en palette et stands DIY :

création de tawashi en chaussettes et d’un tod bag en t-shirt.

 A l’intérieur du CSC, réparateurs : couture, électroménager et conseils en électronique.

En tout, une quarantaine de personnes ont participé aux animations et 60 kg d’objets sont repartis avec de nouveaux propriétaires.Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 10

Collecte exceptionnelle de pneus VL

et motos

Une collecte de pneumatiques VL et motos pour les particuliers a été organisée du 12 avril au 15 avril 2024.

Chaque foyer pouvait déposer jusqu’à 8 pneus. Une participation financière était demandée à hauteur de 2,5 € pour les pneus déjantés et 8 € pour ceux jantés.

Bilan de l’opération : 9,7 tonnes de pneus ont été collectées par les dépôts des usagers et lors des opérations de ramassage des communes.

Cette opération a mobilisé trois agents du SMTC sur deux jours pour l’encaissement et la manutention des pneumatiques (rangement dans la benne). La majeure partie des pneus a été récupérée par la filière Aliapur. Les pneus et roues ont été traités via COVED pour un montant de 4 609,06 € TTC. La participation des particuliers s’est élevée à 2 184,00 €. Cette opération reste une charge pour la collectivité mais contribue à diminuer le poids des dépôts sauvages restant à la charge des communes.Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 11

INDICATEURS TECHNIQUES

Collectes et équipements

Les collectes en porte-à-porte, celles des conteneurs enterrés et des points d’apport volontaire « verre »

sont réalisées par prestation de service. Les marchés ont été renouvelés au 1er janvier 2020 pour une durée

maximale de 8 ans, attribués à la société COVED (hors verre) et Recycal (pour le verre). Environ 1 300

ménages sont desservis par les PAV OMR, biodéchets et emballages/carton/papier. La collecte est réalisée

en C0,5 c’est-à-dire une fois tous les 15j pour les OMR et la collecte sélective, en dehors des centre ville de

Thann et de Cernay et une fois par semaine pour les biodéchets.

Emballages Déchets résiduels

Biodéchets

1,7 millions de sacs 15 916 bacs individuels et collectifs

13 835 bacs individuels et

collectifs

Collecte en alternance, 1 semaine sur 2 Collecte 1x / sem.

58 points d’apport

volontaire

91

Verre Conteneurs

23 emballages 36 biodéchets

17 résiduels

95 000 kms parcourus

4 bennes bi-compartimentées 26 t

1 camion benne 12 t

1 camion-grue

14 salariés (6 chauffeurs et 8 équipiers)

2 152 interventions

865 dotations

860 échanges

310 retraits

117 réparations

Collectes OMR, tri et biodéchets

16 583 badges actifs

1 114 créés ou modifiés

4 155 non utilisés

Collecte du verre

15 000 km parcourus

1 camion-grue

3 salariés

Maintenance des bacs

Contrôle d’accès en déchèteriesRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 12

Flux et tonnages

1. Evolution des DMA (kg/hab)

* DMA = ensemble des déchets collectés * OMA = DMA – (Déchèteries + DV + Gravats)

Les OMR se stabilisent à un niveau haut et représentent, comme en 2023, 22% des déchets ménagers et

assimilés. Les volumes collectés lors de la collecte sélective et celui des biodéchets sont en hausse. Le verre

a repris sa hausse.

L’an dernier, le ralentissement global de la production des déchets était à relier à la conjoncture économique. On peut noter une reprise pour 2024. La hausse des biodéchets est plus forte que pour les OMR mais l’année ayant été plus pluvieuse, il se peut que ce soit surtout une hausse des déchets verts acceptés dans les bacs de biodéchets.

19 888 tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés ont été collectées en 2024 contre 19 444

tonnes en 2023, soit un ratio de 471,8 kg par

habitant. Ce chiffre est en hausse par rapport à

2023 (+ 9kg/hab). Cependant, il reste inférieur à

2022. Il s’inscrit pour l’instant dans une tendance

baissière depuis 2017, à part en 2021 qui constitue

un rebond après le COVID.

Tous les flux sont en légère augmentation. Par

rapport à 2010 (année de référence), les OMA ont

été réduits de 9 % passant de 289,3 kg/hab à 262,1

kg/hab.Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 13

2. Comparatif des productions des déchets (kg/hab)

Par rapport aux données nationales et

régionales, même si celles-ci datent de

2023, les ratios de collecte par habitant

pour la collecte sélective et le verre sont

plus élevés. La comparaison avec la collecte des biodéchets n’est pas encore

significative, celle-ci n’étant pas encore

active pour toutes les collectivités malgré

l’obligation du tri à la source au 1er janvier

2024. Les DMA, quant à eux, sont inférieurs de 16% pour le SMTC par rapport au reste de la France. Les ordures

ménagères sont inférieures de 48% à la

moyenne nationale et de 33 % par rapport

à la moyenne régionale.

Malgré ces bonnes performances, la répartition des ordures ménagères pourrait être améliorée. En effet, la campagne de caractérisation menée en mars 2024 a mis en évidence que jusqu’à 60% du contenu de la poubelle grise pourrait être redirigé vers les flux adéquats.

Données 2024 pour le SMTC, 2023 pour le Grand Est et pour la France –

fichier évolution ADEMERapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 14

Les collectes en déchèteries

Les déchèteries d'Aspach-Michelbach et de Willer-sur-Thur sont gérées par prestation de service. Les marchés ont été renouvelés au 1er janvier 2020 pour une durée maximale de 8 ans, attribués à la société COVED.

1. Evolution des tonnages et fréquentation des déchèteriesRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 15

2. Evolution des déchets déposés en déchèteries

Déchets occasionnels exprimés en kg/hab.

Autres filières : huiles minérale et végétale, vêtements, batteries, piles, DDS, huisseries, capsules de café, plâtre, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardinage thermiques, article de bricolage et de jardinage et jeux et jouets.

Les deux anomalies statistiques de 2020 et 2021 pour raison de COVID et de rattrapage d’activité sont mises de côté dans cette analyse.

Les tonnages sont en légère hausse par rapport à 2023 à +2%. La situation est différente selon les sites. Pour la déchèterie d’Aspach-Michelbach, la baisse se poursuit avec 7 046 tonnes de déchets déposées en 2024 pour 72 469 passages. Le dépôt de déchets pour la déchèterie de Willer-sur-Thur poursuit une tendance haussière avec 1 384 tonnes déposées pour 9 937 passages.

En détail par flux, la décision d’arrêter de manière définitive l’enfouissement explique l’augmentation du tonnage lié à l’incinération entre 2022 et 2023. Mais il faut souligner la bonne nouvelle, les incinérables sont en baisse de 13% par rapport à 2023. Ainsi, la part des déchets non triés diminue et cette évolution se poursuit avec la multiplication et la spécialisation des filières. Ceci devrait permettre d’augmenter la revalorisation matière.

En juillet 2024, la filière Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment a été mise en place. Elle prend en charge une partie des objets et matériaux auparavant concernés par Eco-mobilier et la flux bois non traité. Ces deux flux sont donc logiquement en baisse.

Les végétaux représentent un tiers des flux déposés par les habitants.Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 16

Pour le flux DDS, 42,57 tonnes sont prises en charges par EcoDDS, soit une prise en charge à 62% sur l’ensemble des DDS. L’ensemble des produits qui ont une étiquette qui ne mentionne pas le français sont rejetées par EcoDDS, c’est le cas de nombreux produits achetés en Allemagne.

Les professionnels accèdent uniquement à la déchèterie d’Aspach-Michelbach (sous certaines conditions et paiement selon les catégories de déchets). En 2024, 551 passages pro ont été décomptés (contre 616 en 2023), soit moins de 1 % de la fréquentation totale. Depuis le 1er juillet 2024, les déchets liés à la filière Produits et Matériaux du Bois et de la Construction ne sont plus acceptés pour les professionnels.

En 2024, le Relais Est dispose de 26 points d’apport volontaire (PAV)

avec 36 bornes de collecte de Textile Linge et Chaussures. Cela a

permis de collecter 164 970 kg dont 23 230 kg en déchèteries en

2024, soit +11% par rapport à 2023. Quatre PAV sont gérés par

d’autres opérateurs. L’objectif de la filière est de collecter 6 kg/hab/an.

3. Réemploi

En terme de réemploi, la Communauté Emmaüs de Cernay reste un partenaire du SMTC puisqu'elle collecte une part des encombrants, récupérables ou non. Une participation lui est allouée chaque année pour assurer le financement du traitement des déchets « ultimes ».Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 17

Ouvert depuis 2020, l’espace de réemploi à la déchèterie d’Aspach-Michelbach est géré par un salarié du SMTC. Il le fait vivre en l’achalandant régulièrement.

Le principe repose sur la gratuité : à la BricOthèque les usagers peuvent déposer et/ou récupérer gratuitement des matériaux, objets de bricolage et autres articles. Ils sont réutilisables en l’état, sans transformation. Tous les matériaux sont concernés : des revêtements de sols (carrelage, dalles, parquets…), des petits raccords de plomberie (du chauffage à l’évier), des palettes, des tuiles, de l’outillage ou encore du matériel de jardinage.

L’efficacité de ce système est confirmée avec 35,5 tonnes détournées (contre 32,2 To en 2022) dont 5,5 tonnes destinées directement à l’incinération. Ceci représente presque 2 kg par foyer, détourné grâce à la Bricothèque. La fréquentation est en légère baisse avec 1 272 passages contre 1 387 en 2023.Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 18

Collecte sélective

Douze caractérisations sont menées au centre de tri pour déterminer le taux de refus des apports des usagers du SMTC. Le taux de refus, ainsi déterminé, s’élève à 21,7 % (14,4kg/hab. contre 12,7 kg/hab. en 2023). Toutefois, ce dernier est composé d’environ 1,2 % d’emballages plastiques complexes (filières de recyclage en cours de recherche) et de 3,6 % de fines (éléments de trop petite taille et donc éliminés en début de process). Le taux de refus réel lié aux seules erreurs de tri serait donc de 16,9 %.

1. Composition du sac jaune

2. Evolution du taux de refus

Pour la collecte sélective, il faut noter une baisse du papier et une

hausse du plastique, matériau plus

léger, ce qui introduit mécaniquement une baisse du tonnage.

Le taux de refus a légèrement augmenté.

Freinte : perte matière au cours du process industriel de tri.

Le calcul du refus est différent dans cette méthode effectuée à l’échelle du centre de tri.

0

20

40

60

80

50

55

60

65

70

75

80

85

2020 2021 2022 2023 2024

Refus en % Kg/hab

Tri sélectif Taux de refusRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 19

Traitement

Hiérarchie des modes de traitement

1. Recyclage - Valorisation

 Bouteilles et emballages plastiques : négoce COVED (via la Valorisation Garantie Opérateur - VGO ; et

CITEO

 Cartons : négoce COVED (via la VGO) ;

 Journaux – magazines : négoce COVED (via la VGO)

 Briques alimentaires : négoce COVED (via la VGO)

 Emballages métalliques et acier : négoce COVED (via la VGO)

 Verre : OI (88170 Gironcourt)

 Gravats : TRITER (68700 Aspach-Michelbach)

 Métaux : CERNAY ENVIRONNEMENT (68700 Cernay)

 Plâtre : RITLENG (67270 Rohr)

 Compostage : déchets verts (Plateforme de Compostage 68700 Aspach-Michelbach)

 Broyage : palettes – cagettes (CERNAY ENVIRONNEMENT 68700 Aspach-Michelbach)

 Réutilisation : vêtements (LE RELAIS EST 68270 Wittenheim).

Prévenir et réduire

Préparer en vue de réutiliser

Recycler (matière et organique)

Valoriser (yc énergétiquement)

EliminerRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 20

2. Traitement divers

 Huile moteur et végétale : Ets GRANDIDIER (88330 Rehaincourt)

 Batteries : CERNAY ENVIRONNEMENT (68700 Cernay)

 Piles (COREPILE / Euro-Bat-Tri 38297 St Quentin Fallavier)

 DEEE: écrans, PAM, Froid (COVED Richwiller ou Saran / REMONDIS), Hors Froid (démantelés

chez COVED et recyclage chez DERICHBOURG)

 DDS (déchets diffus spécifiques) : EcoDDS

 Hors DDS : Alsadis (68700 Cernay)

 Mobilier : EcoMobilier (bois, métal, plastique)

 Bois Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment : Valobat (SCHROLL – Sausheim)

 Huisseries : Valobat (SCHROLL – Colmar)

Le traitement des OMR et des biodéchets a

été transféré au SM4.

Les OMR ainsi que les refus de compostage

sont incinérés avec valorisation énergétique.

Les refus de tri sont quant à eux incinérés.

Les biodéchets sont compostés sur la

plateforme de compostage d’Aspach-

Michelbach. Le compost issu du process est

normé NFU 44-051, il répond aux exigences

de l’Eco-label européen « amendements

organiques » et du Label ASQA (Amendement

Sélectionné Qualité Attestée). Il est

également labellisé « utilisable en agriculture

biologique ».

La valorisation des déchets

Ordures

ménagères Biodéchets Déchetteries Collecte

sélective Verre

Recyclage

matière - - 49,9% 77,9% 100%

Recyclage

organique /

compostage

- 44% 27,5% -

Évaporation - 53% - -

Incinération avec

valorisation

énergétique

100% 3% 21,4% 22,1%

Traitement

spécifique - - 1,1% -Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 21

Du fait de la décision d’arrêter l’enfouissement, la quasi-totalité des déchets collectés sont valorisés que ce soit vers une filière de tri, une filière de valorisation organique ou de l’incinération avec production d’énergie.

RECYCLAGE

64,9%

Des objectifs nationaux sont fixés par les lois TECV et AGEC, ainsi que par le Plan National de Prévention des Déchets 2021-2027, traduits dans le PLPDMA élaboré par le SM4 pour le compte de ses adhérents.

- 15 % pour les DMA (entre 2010 et 2030) : - 13,3 %

Objectif PLPDMA : - 7% de DMA (entre 2021 et 2027) : - 13,9 %

- 50 % pour les déchets enfouis (2025) : - 100 %

+ 65 % les tonnages en recyclage ou valorisation organique (2025) : 65 %

Généralisation du tri des biodéchets à la source (2024) : 100% (2011)

Mise en place d’une tarification incitative : 100 % (2011)

Etendre les consignes de tri à tous les emballages d’ici à 2022 : 100 % (2013)

L’effort est à maintenir : le meilleur déchet étant celui que l’on ne produit pas !

42%

18%

6,5%

35%

0%

VALORISATION

99,5%Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 22

SENSIBILISATION ET PREVENTION

En 2024, deux ambassadeurs se sont succédé sur le poste pour former avec l’ambassadrice de prévention et de tri référente, une équipe pérenne.

Communication de terrain

Les suivis de collectes ont été réalisés par un agent de la société COVED qui identifie les sacs et bacs non- conformes. Les adresses sont transmises au SMTC accompagnées d’une photo. 3 615 erreurs de tri ont ainsi été relevées.

Les ADT se rendent ensuite sur place afin d’échanger avec les usagers et de les sensibiliser sur leurs erreurs tout en leur apportant des pistes de réduction et de prévention. Leur travail de terrain consiste également à mettre à jour le fichier des redevables permettant d’inscrire de nouveaux usagers (la plupart du temps non déclarés).

Enfin, ils assurent des animations auprès de publics divers : scolaires, foyers de personnes âgées, centres socio-culturels et participent aux caractérisations (diagnostic d’une poubelle).

Distribution de sacs

Depuis plusieurs années, le SMTC participe aux distributions ponctuelles de sacs dans les communes. En 2023, les communes de Thann et Bitschwiller ont mis en place un tel dispositif. Le SMTC accompagne ces opérations puisque l’intérêt de ces distributions est l’échange avec les usagers mais aussi la mise à jour du fichier des redevables.

Le SMTC propose à l’ensemble des communes un accompagnement sur la gestion des sacs tant il est important de sensibiliser les usagers à une « éco-consommation » de ces sacs. Un certain nombre est gaspillé, servant soit à contenir des vêtements pour les bennes textiles ou simplement à transporter les déchets divers et variés à la déchèterie. Ils y seront alors jetés et non recyclés contrairement à leur utilisation prévue.

Le budget annuel consacré en 2024 était de 179 700 € soit 4,30 € par habitant.

0

50

100

150

200

0

1000

2000

3000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Sensibilisation

Avis de passage

Foyers sensibilisés

Nouveaux redevables

0

500

1000

1500

2000

2500

0

20

40

60

80

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Animations

Nb d'animations

Nb de pers sensibiliséesRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 23

Documents disponibles sur le site internet du SMTC.

Outils de communication

Mise à jour et développement des outils d'information et de sensibilisation :  Mise à jour régulière du compte Facebook et de la page Instagram ;  Flyer sur les déchets verts distribués en cas d’erreurs de tri dans les biodéchets ;  Mémotri zéro déchet, remis lors du porte-à-porte pour les usagers intéressés par la démarche ;  Documents à destination des associations pour les manifestation ;  Documents à destination des établissement scolaires proposant la mise en place du tri dans les salles de classes, les locaux communs…

 Affiches à destination des communes sur les dotations de sacs.

Le guide de collecte regroupe toutes les informations indispensables : consignes de tri,

déchèteries et jours de collecte.

renseigne les nouveaux

venus sur le territoire

sur les modalités de fonctionnement de la redevance et du SMTC.

destiné aux habitants des quartiers concernés,

il détaille les modalités

d’utilisation.Rapport Annuel 2024 – Syndicat Mixte de Thann Cernay 24

53%

7%

27%

13% Subventions

FCTVA

Excédents de

fonctionnement

Amortissements

INDICATEURS FINANCIERS

Certains éléments financiers sont issus de la matrice ComptaCoût®, créée par l’ADEME. Elle propose une méthode d’analyse spécifique (ajustement des amortissements, affectation des dépenses et des recettes relatives à l’année concernée…) permettant de comparer les données avec d’autres territoires équivalents. Pour ces raisons, certains montants (charges et produits) présentés ci-après sont différents de ceux issus du Compte Administratif (CA). Les sources sont précisées.

Montant global des dépenses et des recettes

1. Fonctionnement

Chiffres issus CA. € HT € HT/tonne € HT/habitant

Dépenses 6 591 700,33 331,43 156,36

Recettes 6 692 711,81 336,50 158,75

Contribution des

collectivités 5 295 024,00

Soutien des éco-

organismes 1 067 952,64

Vente de matériaux 251 507,02

Autres (produits divers,

remboursement de TVA,

atténuations de

charge,…)

78 228,15

2. Investissement

Chiffres issus du CA. € HT € HT/tonne € HT/habitant

Dépenses 195 103,33 9,81 4,63

Recettes 548 181,92 27,56 13,00

Subventions 290 552,44

FCTVA 39 126,74

Excédents de

fonctionnement

146 646,50

Amortissements 71 856,24

79%

16%

4% 1%

Contribution des

collectivités

Soutien des éco-

organismes

Vente de matériaux

Autres (produits divers,

remboursement de TVA,

atténuations de charge,…)

Répartition des sources de financement

Répartition des sources de financementRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 25

Montant annuel des principales prestations rémunérées

Prestations Montant en € HT Traitement des OMR 775 180,80 Fonction du tonnage collecté Tri des recyclables 724 166,45 Fonction du tonnage collecté Collecte et transfert des OMR 669 232,27 Fonction du tonnage collecté Collecte des recyclables 633 687,53 Collecte des biodéchets 633 687,53 Transport et traitement des incinérables en déchèterie

545 284,34 Fonction du tonnage collecté

Gestion des déchèteries 324 155,14 Traitement des biodéchets 193 461,80 Fonction du tonnage collecté Collecte du verre 112 563,27 Fonction du tonnage collecte Fourniture des sacs jaunes 95 762,32 Fourniture des bacs et pièces détachées

87 782,75

Fournitures des sacs à biodéchets 83 382,41 Traitement des déchets verts 72 906,00 Fonction du tonnage collecté

Dépenses par flux de déchets

Détail des dépenses par flux de déchets et par étapes

En euros HT – Source : ComptaCoût®

Déchets

résiduels

Emballages

recyclables Verre Biodéchets Déchèterie TOTAUX

Dépenses

fonctionnelles et de

prévention

163 960 125 257 18 618 92 954 198 570 599 359

Collecte et transport 882 431 673 513 115 799 668 716 609 699 2 950 157 Traitement 907 718 724 166 328 359 712 275 2 672 518

TOTAL 1 954 109 1 522 937 134 417 1 090 028 1 520 544 6 222 034

Evolution par

rapport à l’année

précédente

+5,9 % +1,5 % +15,3% +22,7% +3,3% +6,9%

Aux coûts des déchèteries, sont ajoutées les dépenses liées aux bennes à déchets verts.

Recettes de fonctionnement et d’investissement

Les soutiens versés par les éco-organismes, CITEO pour la part la plus élevée, ainsi que la revente des matériaux couvrent 20 % des recettes totales. 79% des recettes sont composées des contributions des Communautés de Communes membres, le service étant financé par une redevance incitative gérée par ces dernières.

Eco-organismes et filières de recyclage versant des soutiens financiersRapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 26

Détail des recettes par flux de déchets

En euros HT – Source : ComptaCoût®

Déchets

résiduels

Emballages

recyclables Verre Biodéchets Déchèterie TOTAUX

Soutiens éco-

organismes 10 326 961 579 59 099 0 86 434 1 082 114 Vente matériaux 717 88 864 23 776 717 36 020 185 417 Reprise subv.

d’investissement 1 800 1 800 0 16 010 0 19 609

TOTAL 12 843 1 052 243 82 874 16 727 122 453 1 287 140

Evolution par

rapport à l’année

précédente

-11,6 % -14,6% +21,5% +23,5% +30,6% +8,6%

Coût aidé tous flux

Le coût aidé est l’ensemble des charges, notamment de structure, de collecte et de transport, moins les produits industriels, les soutiens des organismes agréés et les aides publiques. Le coût aidé est d’un montant de 4 934 895 € HT. Réparti à l’habitant, il est de 117,9 € HT. Il a connu une augmentation de 6,9% entre 2023 et 2024, causé essentiellement par la contribution à la construction du centre de compostage.

Coût aidé

€HT/hab.

Évolution n/n-1

€/hab. %

2019 100,9 € 6,5 € 7%

2020 100,0 € -0,9 € -1%

2021 100,3 € 0,3 € 0%

2022 96,5 € -3,8 € -4%

2023 110,4 € 13,9 € 14%

2024 117,9 € 7,5 € 7%

La moyenne pondérée du coût aidé 2023 en France métropolitaine est de 116 € HT/habitant (source : ADEME, SINOE). Entre 2019 et 2023, le coût aidé HT par habitant en France métropolitaine est passé de 105 € à 116 €, soit une augmentation de près de 10 % en trois ans (source : ADEME, SINOE). Le SMTC a suivi la même tendance avec une évolution de 9,4% sur la même période.

Coût aidé par flux

Le détail par flux est donné dans le tableau ci-après :

Ordures

ménagères

résiduelles

Emballages

verre

Papiers et

emballages

hors verre

Déchets en

déchèterie Biodéchets Déchets verts

2020 Coût aidé (€HT/hab.) 34,5 € 1,0 € 4,6 € 32,1 € 27,2 € 0,7 €

2021 Coût aidé (€HT/hab.) 36,8 € 1,2 € 8,7 € 31,3 € 21,7 € 0,6 €

2022 Coût aidé (€HT/hab.) 36,8 € 1,2 € 6,7 € 29,5 € 21,5 € 0,7 €

2023 Coût aidé (€HT/hab.) 43,6 € 1,2 € 12,0 € 32,0 € 20,8 € 0,8 €

2024

Coût aidé

(€HT/hab.) 46,6 € 1,2 € 11,2 € 32,2 € 25,5 € 1,0 €

Ratio (kg/hab.) 102 45 66 165 48 74Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 27

Au niveau supra, il y a un décalage des données, seules celles 2023 sont disponibles pour la région Grand Est.

Ordures

ménagères

résiduelles

Emballages

verre

Papiers et

emballages

hors verre

Déchets en

déchèterie Tous flux

2023 Coût aidé (€HT/hab.) 50,1€ 1,6 € 12,9 € 31,1 € 105,0 €

La comparaison reste compliquée du fait de l’absence de données sur les coûts des biodéchets et de la prestation liée aux déchets verts. Mais théoriquement, ce coût aidé pèse sur les OMR qui devrait donc être plus faible. Les coûts aidés calculés pour le SMTC restent proches des coûts du Grand Est.

Rapportés à la tonne, les biodéchets et les OMR représentent les coûts les plus élevés. Pour les déchèteries, ce seront essentiellement les incinérables qui représentent le poste le plus élevé.

€ 451

€ 27

€ 168 € 195

€ 527

€ 0

€ 100

€ 200

€ 300

€ 400

€ 500

€ 600

Coût aidé (€HT/t)

Comparaison des coûts aidés (en €HT/t)Rapport Annuel 2024 - Syndicat Mixte de Thann Cernay 28

Coût complet par étapes techniques

L’ensemble des charges supportées par le SMTC (calculées via ComptaCoût®), soit le coût complet, est de 6 222 035 € HT. Rapporté à l’habitant il est de 147,59 € HT (population INSEE : 42 158 hab.). Les postes principaux sont la collecte et le traitement.

€ HT

Ordures

ménagères

résiduelles

Emballages

verre

Papiers et

emballages

hors verre

Déchets en

déchèterie Biodéchets Déchets

verts Total

Structure 446 712

Communication 11 049

Prévention 141 598

Pré-collecte 39 178 3 235 89 525 106 760 238 699

Collecte 583 988 112 563 583 988 297 686 561 956 16 994 2 157 176

Transport 259 265 295 018 554 283

Traitement 907 718 724 166 692 596 328 359 19 679 1 764 801

6 222 035

Modalités d’établissement de la redevance incitative

Les collectivités membres du SMTC fixent annuellement le tarif de la redevance.

La redevance comprend une part fixe et une part variable dite incitative. La part variable fixe comprend la

collecte des OMR, des recyclables, des biodéchets et du verre, la fourniture des sacs jaunes, des sacs à

biodéchets, des bacs, des colonnes à verre, la gestion des déchèteries et les coûts de structure. La part

variable est établie en fonction des volumes et des fréquences de collecte des OMR (une fois par semaine =

C1 ou tous les 15 jours = C0,5).

CCTC 60 l 80 l 120 l 140 l 180 l 240 l 360 l 660 l

C1 310,80€ 365,93 € 474,96 € 529,48 € 638,51 € 802,67 € 1 130,38€ 1 949,35€

C0,5 229,33 € 256,28 € 310,80 € 338,36 € 392,88 € 474,96 € 638,51 € 1 078,30 €

Burnhaupt-le-Bas

Burnhaupt-le-Haut

60 l

(1 pers.)

80 l 120 l 180 l 240 l 360 l 660 l

C0,5 195 € 272 € 339 € 440 € 542 € 748 € 1 257 €Rapport Annuel 2024 – Syndicat Mixte de Thann Cernay 29

GLOSSAIRE

ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADT : Ambassadeurs Du Tri

AGEC : Anti-gaspillage pour une économie circulaire

AV : Apport Volontaire

C1 : collecte hebdomadaire

C0,5 : collecte toutes les 2 semaines

CA : compte administratif

CCTC : Communauté de Communes de Thann Cernay

CCVDS : Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach CEA : Communauté Européenne d’Alsace

CE : conteneurs enterrés

CODEC : Contrat d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire CS : Collecte Sélective

CSR : Combustibles Solides de Récupération

DASRI : Déchet d'Activité de Soin à Risque Infectieux

DD : Développement Durable

DDS : Déchets Diffus Spécifiques

DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques DMA : Déchets Ménagers et Assimilés

ELA : Emballages pour Liquides Alimentaires

EMR : Emballages Ménagers Recyclables

OMA : Ordures Ménagères et Assimilées

OMR : Ordures Ménagères Résiduelles

PAM : Petits Appareils en Mélange

PAP : Porte-à-Porte

PAV : Point d’Apport Volontaire

PET : Polyéthylène Téréphtalate

PEHD : Polyéthylène Haute Densité

PCC : Papiers – Cartons Complexés (ex : briques de lait)

PCNC : Papiers – Cartons Non Complexés

PLPDMA : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Pré-collecte : en amont de la collecte (bacs, sacs, bioseaux…) REP : Responsabilité Elargie du Producteur

RSOM : Recyclables Secs des Ordures Ménagères

SM4 : Syndicat Mixte à vocation Multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4 du Haut- Rhin

SMTC : Syndicat Mixte Thann Cernay

TECV : Transition Energétique pour la Croissance Verte

TZDZG : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage

VGO : Valorisation Garantie OpérateurSyndicat Mixte de Thann Cernay

31 rue des Genêts – Aspach-le-Haut 68700 ASPACH-MICHELBACH

www.smtc68.fr – contact@smtc68.fr – 03 89 75 29 05