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Déliberation - 17300673 Rapport annuel activite Eau Assainissemen
Acte - RAPPORT 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT
unknown - 251204 rapport activite eau assainissement CCTC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Roderen.
Lien du pdf (unknown - 251204 rapport activite eau assainissement CCTC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
THANN
CERNAY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025
Publication : 26/09/2025
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
3a rue de l'Industrie | Tél. 03 89 75 47 72 | www.cc-thann-cernay.fr CS 10228 Fax 03 89 75 78 14 68704 CERNAY Cedex contact@cc-thann-cernay.fr
Rapport annuel
2024 Accusé de récation - Minisière de Pintérieur
GES-200036465 202508200950 38C-DE)
Accusé certifié grxécutoire
Réception marks préfet 25H90 28
Publication : 26499738
1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE
AVANT-PROPOS
2
La Communauté de Communes Thann-Cernay s'engage résolument dans une démarche ambitieuse pour garantir la qualité et la pérennité des services d'eau et d'assainissement. Consciente des enjeux majeurs liés à ces ressources essentielles, notre collectivité a mis en place un programme prévisionnel d'investissement de 28 millions d'euros sur cinq ans (2023-2027). Cet engagement financier significatif témoigne de notre volonté de répondre aux défis actuels et futurs, tant sur le volet eau potable qu'assainissement.
Le changement climatique constitue l'un des défis les plus urgents de notre époque, affectant de multiples aspects de notre environnement et de notre société. Parmi ses nombreuses conséquences, l'impact sur les ressources en eau est particulièrement alarmant. Le changement climatique modifie les régimes de précipitations, entraînant des variations dans les quantités et les périodes de pluie. Les sécheresses, notamment dans notre région montagneuse, deviennent plus longues et affectent la disponibilité en eau. La recherche de nouvelles ressources et la pérennisation des ressources existantes sont donc essentielles. Deux forages de reconnaissance sont en cours dans les secteurs du Dorfmatten à Vieux-Thann et de Sandoz à Cernay. Des actions sont également lancées pour répertorier et sécuriser les captages d’eau dans les vallées.
Parallèlement, l’amélioration du rendement des réseaux est une priorité majeure, avec l’optimisation de la recherche de fuite et le renouvellement des réseaux les plus fuyards.
En 2024, le rendement du secteur de Cernay s'élève à 83,9 %, tandis que celui du secteur de Thann atteint 81,2 %. Il est important de noter que la consommation significative de l'activité chimique thannoise, soit 600 000 m³, améliore mathématiquement le rendement de Thann.
La sécurisation de l’approvisionnement par des maillages et interconnexions est une troisième thématique importante menée par la collectivité.
En raison de déversements excessifs d’eaux usées dans le milieu naturel lors des périodes pluvieuses, les services de l’État ont mis en demeure la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC) pour la mise en conformité du système d’assainissement. La recherche des zones contributives en eaux claires se poursuit. Des travaux importants sur les réseaux sont programmés pour les années à venir, notamment pour la déconnexion des eaux pluviales en collaboration avec les communes, l’étanchéification du réseau d’assainissement et la suppression des entrées d’eau claires. A noter que les volumes déversés vers le milieu naturel ont diminué de 34% par rapport à 2023, alors que la pluviométrie a considérablement augmenté entre 2023 et 2024 (+ 39%).
En parallèle, la fiabilisation de la station d’épuration est nécessaire afin d’optimiser ses capacités de traitement. Les volumes traités à la station ont augmenté en moyenne de 25% ces deux dernières années (2023-2024) par rapport aux années précédentes.
Pour cela, divers travaux ont été effectués, comme la mise en place de trois dégrilleurs à la station d’épuration de Cernay : deux en remplacement des anciens et un nouveau pour augmenter les capacités de traitement. Les dégrilleurs permettent de retirer les plus gros déchets (plastiques, lingettes, etc.) et sont fortement sollicités en période d’orage. L’ajout d’un troisième dégrilleur permet donc d’optimiser la capacité de traitement hydraulique de la station d’épuration et de réduire les déversements d’eaux non traitées durant les périodes pluvieuses.
En 2024, des travaux majeurs ont été réalisés sur les réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement. Parmi ceux- ci, la mise en place de la télégestion sur plusieurs postes de refoulement permet de remonter en temps réel le fonctionnement des pompes et les alarmes. Le renouvellement d'armoires électriques sur trois réservoirs d'eau potable et la sécurisation de la télégestion ont également été effectués.
Des travaux de renouvellement des canalisations ont été menés dans plusieurs secteurs, notamment le Faubourg des Vosges et la rue de la Victoire à Cernay, en coordination avec la commune pour la création de réseaux pluviaux et l'aménagement global de ces rues.
Le maillage de la ZI Europe à Cernay et des réseaux de Bitschwiller et Thann a été réalisé pour sécuriser l'adduction d'eau potable sur ces secteurs en cas de rupture d'autres canalisations.
L'interconnexion des réseaux Thann-Cernay sur le banc communal d’Aspach-Michelbach a été effectuée pour fiabiliser l'apport d'eau vers le secteur Thannois durant les périodes critiques. Enfin, le renouvellement des canalisations d'eau de la rue Saint-Michel à Bourbach-le-Haut et de la rue de Roderen à Bourbach-le-Bas a été réalisé en coordination avec les communes pour la création de réseaux pluviaux et la réfection de voirie.
En matière de prix de l'eau, une convergence progressive est recherchée entre les deux secteurs historiques de Thann et de Cernay. En 2024, le prix de l'eau (eau + assainissement, toutes redevances confondues) est de 5,50 euros TTC/m³ sur le secteur de Cernay (soit 660 euros TTC pour un foyer de 4 personnes) et de 5,98 euros TTC/m³ sur le secteur Thannois (soit 718 euros TTC pour un foyer de 4 personnes).
Ce rapport détaille les actions menées et les projets en cours pour assurer une gestion durable et efficace de nos ressources en eau et en assainissement. Nous espérons qu'il vous apportera une vision claire et complète de notre engagement et de nos réalisations. Accusé de récation - Minisière de Pintérieur
GES-200036465 202508200950 38C-DE)
Accusé certifié grxécutoire
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Publication : 26499738
3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025,
Publication : 26/09/2025
4
LE SERVICE PUBLIC
DE L'EAU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|068-200036465-20250920-2025D38C-DE)|
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t: 26/09/2025 In LI: | ’
Publication 26/09/2025
5
LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 7
1) Exploitation en régie (D101.0) ...................................................................................... 7
2) Exploitation en délégation de service public (D101.0) ................................................ 7
3) Exploitation par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation
en Eau Potable de la Doller (D101.0) .......................................................................... 8
4) Schéma des secteurs ................................................................................................... 9
Exploitation en régie
Les ressources ...................................................................................................................................... 12
Schéma de production et de distribution ......................................................................................... 13
BILAN HYDRAULIQUE ......................................................................................................................... 14 à 16
1) Production 2024 ........................................................................................................... 14 à 16
DISTRIBUTION ET CONSOMMATION ............................................................................................... 17 à 19
1) Le réseau ...................................................................................................................... 17
2) Travaux d'entretien et réparation en 2024 sur le réseau d'eau ................................. 17 à 18
3) Nombre d'abonnés ....................................................................................................... 18
4) Volumes facturés .......................................................................................................... 18
5) Volumes comptabilisés ................................................................................................ 19
6) Volumes consommés autorisés .................................................................................. 19
INDICATEURS DE PERFORMANCE................................................................................................... 19 à 21
1) Rendement du réseau de distribution (P 104.3) ........................................................ 19 à 20
2) Tableau des indicateurs ............................................................................................... 20
3) La performance réseau calculée sur une période de relevé ..................................... 21
4) L’ILC et rendement Grenelle 2 .................................................................................... 21
LA QUALITE DE L’EAU ........................................................................................................................ 22 à 25
1) Mesures de prévention pour la qualité de la production ............................................ 22
2) Type de traitement ....................................................................................................... 22
3) Surveillance de la qualité distribuée ............................................................................ 22 à 25
INDICATEURS FINANCIERS ............................................................................................................... 26
1) La tarification (D102.0) .................................................................................................. 26
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES ............................................................................... 27
1) Les composants d'une facture d'eau d'un ménage de référence
(120 m³ sur l'année) ....................................................................................................... 27
Exploitation en délégation de
service public
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ............................................................................ 30 à 31
1) Mode de gestion du service ......................................................................................... 30
- Plan simplifié du réseau d'alimentation en eau potable ..................................... 31 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
IRéceotion par le préfet : 26/09/2025
6
L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ....................................................................................................... 32 à 34
1) Les ressources ............................................................................................................. 32
2) Les installations de production / traitement ................................................................. 32
3) Les châteaux d’eau et réservoirs ................................................................................ 33
4) Les stations de pompage / relevage ........................................................................... 33
- Synoptique ............................................................................................................ 34
BILAN HYDRAULIQUE 2024 ............................................................................................................... 35 à 36
1) Volumes d'eau brute prélevés (m³) ............................................................................. 35
2) Volumes d'eau potable produits (m³) .......................................................................... 35
3) Volumes d'eau potable importés et exportés (m³) ..................................................... 36
4) Volumes mis en distribution sur période de relevé (m³) ............................................. 36
5) Volumes consommés autorisés (m³) .......................................................................... 36
DISTRIBUTION ET CONSOMMATION ............................................................................................... 37 à 38
1) Le réseau ...................................................................................................................... 37
2) Travaux d'entretien et de réparation en 2024 sur le réseau d'eau ............................ 37 à 38
3) Nombre d'abonnés ....................................................................................................... 38
4) Volumes d'eau potable vendus (m³) ........................................................................... 38
INDICATEURS DE PERFORMANCE .................................................................................................. 38 à 40
1) Rendement du réseau de distribution (P104.3) ......................................................... 38 à 39
2) Tableau des indicateurs ............................................................................................... 39
3) La performance réseau calculée sur une période de relevé ..................................... 40
4) L’ILC et rendement Grenelle 2 ................................................................................... 40
TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE (D102.0) ................................................ 41 à 43
1) Modalités de tarification ................................................................................................ 41
2) Facture d'eau type ........................................................................................................ 42
3) Compte annuel de résultat d’exploitation 2024 .......................................................... 43
SERVICE CLIENTS ............................................................................................................................... 44
1) Accueil et information ................................................................................................... 44
2) La relation clients .......................................................................................................... 44
3) Recouvrement (P154.0) .............................................................................................. 44
QUALITE DE L'EAU .............................................................................................................................. 45 à 56 1) Surveillance de la qualité distribuée (P101.1 et 102.1) .............................................. 45 à 56
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ......................................................................................................... 57 à 58
1) La Balance Générale du compte administratif 2024 .................................................. 57
2) La dette ......................................................................................................................... 58
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ....................................................................................... 58
1) Montants financiers ...................................................................................................... 58
PROGRAMME PREVISIONNEL DES TRAVAUX SUR L'ENSEMBLE
DU TERRITOIRE DE LA CCTC EN 2025 ............................................................................................ 59
ANNEXE : Note d'information de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse ......................................................................... 60 à 63 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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7
INTRODUCTION
Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif, sont destinés à l’information des usagers et à la transparence de la gestion des services. Ils détaillent les activités réalisées durant l’exercice par la collectivité pour ses compétences.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2224-5, le maire ou le président présente un rapport annuel à son assemblée délibérante. Le rapport et l’avis de l’assemblée délibérante sont mis à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411-13 du CGCT. Le décret 95-635 du 6 mai 1995, fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport. De plus le rapport annuel doit respecter de nouvelles exigences depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, selon le décret 2007-675 et l’arrêté du 2 mai 2007.
La circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 informe sur les modalités d’établissement du rapport, définissant notamment les « indicateurs de performance » dont les fiches sont nommées par des codes rappelés dans le présent rapport (Dxxx.x pour les indicateurs descriptifs ou Pxxx.x pour les indicateurs de performance).
Le territoire et la population desservie
La Communauté de Communes de Thann-Cernay est composée de 16 communes, pour une population de 37 388 habitants.
La gestion de l'eau est divisée en 3 secteurs :
1. Exploitation en régie (D101.0)
La population desservie (données INSEE au 1er janvier 2024) est la suivante :
➢ Cernay 11 952 hab.
➢ Steinbach 1 372 hab.
➢ Uffholtz 1 692 hab.
➢ Wattwiller 1 725 hab.
Population totale 16 741 hab.
2. Exploitation en délégation de service public (D101.0)
La délégation de service public a été confiée à SUEZ par délibération du 8 mars 2010 mais les investissements et les projets sont gérés par les services techniques de la CCTC.
La population desservie (données INSEE au 1er janvier 2024) est la suivante :
➢ Bitschwiller-les-Thann 2 038 hab.
➢ Bourbach-le-Bas 567 hab.
➢ Bourbach-le-Haut 423 hab.
➢ Leimbach 952 hab.
➢ Rammersmatt 234 hab.
➢ Roderen 940 hab.
➢ Thann 7 915 hab.
➢ Vieux-Thann 2 894 hab.
➢ Willer-sur-Thur 1 807 hab.
Population totale 17 770 hab. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/09/2025,
TT 77779025
8
3. Exploitation par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Doller (D101.0)
La population desservie (données INSEE au 1er janvier 2024) est la suivante :
➢ Aspach-le-Bas 1 314 hab.
➢ Aspach-Michelbach 1 808 hab.
➢ Schweighouse-Thann 779 hab.
Population totale 3 901 hab. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025,
Publication : 26/09/2025
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9 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025,
Publication : 26/09/2025
10
Exploitation en régie Accusé de récation - Minisière de Pintérieur
GES-200036465 202508200950 38C-DE)
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Dubhl +i 16/00/9098 FT OEOMCOUTOM TT ZOO ZUZT
12
Les ressources
Le réseau des 4 communes est interconnecté selon le schéma de la page 11.
CERNAY
La Ville de Cernay est alimentée par 5 puits :
• 3 puits situés rue des Puits à Cernay,
• 1 puits situé rue Sandoz à Cernay,
• 1 puits situé sur le territoire de la commune d’Uffholtz, qui est à l'arrêt depuis le 29 avril 2008, pour des raisons de dépassement de la teneur en BROMACIL.
Une interconnexion Wittelsheim/Cernay/Thann permet un approvisionnement en eau de 1 000 m³/jour maximum pour le secteur de la régie de Cernay et de 3 000 m³/jour maximum pour le secteur exploité en DSP de Thann.
STEINBACH
La commune de Steinbach est uniquement alimentée par l’eau produite à Cernay.
UFFHOLTZ
En 2024, la commune d’Uffholtz a été alimentée pour un quart par les sources communales, le solde étant assuré par l'apport de Cernay.
En raison d'un risque potentiel de pollution bactériologique des sources, un traitement par rayons ultra-violets (UV) assure la qualité d'eau distribuée dans la commune.
WATTWILLER
La commune de Wattwiller comporte deux zones de distribution :
• Le réseau haut est desservi par le réservoir principal qui est alimenté par le réseau de Cernay.
• Le réseau bas est desservi par le réservoir village (bas) alimenté par deux sources (appelées Communale et Deronne), ainsi que par un complément du réservoir principal selon les besoins.
Le réservoir du camping est alimenté directement par le réservoir principal.
Les deux sources (Communale et Deronne) sont traitées bactériologiquement par UV. En 2024, la commune de Wattwiller a été alimentée pour 15% par les sources communales, le solde étant assuré par l'apport de Cernay. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Oublication : 26/09/2025
14
BILAN HYDRAULIQUE
Cette partie présente de façon détaillée le bilan hydraulique explicitant les différents volumes prélevés et éventuellement achetés ou vendus, mais également les volumes produits et distribués. Les notions de rendement et d’indice linéaire de perte sont également abordées.
1) PRODUCTION 2024
CERNAY
2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes prélevés (en m³
Puits 1 138 418 182 761 200 038 9,5
Puits 2 407 460 396 433 323 308 -18,4
Puits 3 243 502 137 048 277 789 102,7
Puits Sandoz 276 653 304 708 238 721 -21,7
Sources Wattwiller/Uffholtz 0 0 0 -
Total volumes prélevés (A) 1 066 033 1 020 950 1 039 856 1,9
Volumes importés (en m³)
Apport de Guewenheim 0 0 0 -
Apport de Wittelsheim 123 484 72 369 17 087 -76,4
Total volumes importés (B) 123 484 72 369 17 087 -76,4
Volumes exportés (en m³)
Exportés vers Steinbach 51 132 58 352 56 110 -3,8
Exportés vers Uffholtz 41 615 48 345 57 831 19,6
Exportés vers Wattwiller 86 868 95 980 91 735 -4,4
Export vers Thann 187 650 151 441 77 372 -48,9
Total volumes exportés (C) 367 265 354 118 283 048 -20,1
TOTAL volumes mis en
distribution (A+B-C) 822 252 739 201 773 895 4,7
STEINBACH
2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes importés (en m³)
Apport de Cernay 51 132 58 352 56 110 -3,8
TOTAL volumes mis en distribution 51 132 58 352 56 110 -3,8 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
15
UFFHOLTZ
2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes prélevés (en m³)
Sources 19 480 14 366 2 048 -85,7
Volumes importés (en m³)
Apport de Cernay 41 615 48 345 57 831 19,6
Estimation maillage réseau Cernay 0 0 0 -
Total volumes importés 41 615 48 345 57 831 19,6
TOTAL volumes mis en distribution 61 095 62 711 59 879 -4,5
WATTWILLER
2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes prélevés (en m³)
Source 15 085 15 116 7 562 -50,0
Volumes importés (en m³)
Puits Uffholtz/Wattwiller 0 0 0 -
Apport de Cernay 86 868 95 980 91 735 -4,4
TOTAL 101 953 111 096 99 297 -10,6
VOLUMES TOTAL MIS EN DISTRIBUTION
PRODUCTION (en m³) 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes prélevés (A) 1 100 598 1 050 432 1 049 466 -0,1
Volumes importés (B) 123 484 72 369 17 087 -76,4
Volumes exportés (C) 187 650 151 441 77 372 -48,9
TOTAL volumes mis en distribution
(A+B-C) 1 036 432 971 360 989 181 1,8
Commentaire : Les volumes mis en distribution pour l'année 2024 s'établissent à 989 181 m³, soit en moyenne 2 710 m³/j.
Globalement, les volumes prélevés sont stables. Les volumes importés pour l'année 2024 ont diminué de 55 282 m³ et les volumes exportés ont également diminué de 74 069 m³. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025
Publication : 26/09/2025
Communauté de communes de Thann-Cernay : secteur Cernay Plan simplifié du réseau d'alimentation en eau potable
À
Wattwiller
Liaison vers
Vieux-thann ©
Apport du SIVU
BP Hardt
Interconnexion
vers le secteur
Thann
Réalisation : © Communauté de Communes Thann-Cernay 21/01/2022 1 km Sources : Fond de plan © les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL et données LL
Captages Réseaux Zones
@ Sourc —— Réseaux de transport et de distribution intracommunaux | Communes concernées
© Forage —— Réseaux de maillage intercommunaux Zone urbanisée
Ouvrages —— Réseau de transport principal
@ Réservoir — Réseau de secours
Q Réservoir (4000 m3)
16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
utoire
Reception par le prefet : 26/09/2025
Publication : 26/09/2025
17
DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
1) LE RESEAU
a. Longueur du réseau
Le réseau d'eau potable compte, au 31 décembre 2024, 132,81 kilomètres linéaires de conduites hors branchements.
Il est réparti de la façon suivante entre les communes :
CERNAY 83,57 Km
STEINBACH 12,38 Km
UFFHOLTZ 17,91 Km
WATTWILLER 18,95 Km
b. Extension du réseau en 2024
• CERNAY - Avenue Charles de Gaulle / ZI Europe (conduite principale)
Ø 200 / 165 ml
• INTERCO Cernay-Thann - Conduite principale Ø 250 / 1 050 ml
c. Les capacités de stockage
Les volumes des réservoirs de la Communauté de Communes sont les suivants :
CERNAY 2 cuves de 700 m³ + 1 cuve de 3 000 m³ soit un total de 4 400 m³
STEINBACH : 1 cuve de 500 m³
UFFHOLTZ 2 cuves de 100 m³, soit 200 m³
WATTWILLER
2 cuves de 350 m³ soit 700 m³ (principal)
2 cuves de 95 m³, soit 190 m³ (réservoir village)
1 cuve de 90 m3 (réservoir relais)
TOTAL DE STOCKAGE : 6 080 m³
2) TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPARATION EN 2024 SUR LE RESEAU D’EAU
. Renouvellement du réseau
Cela représente un taux de renouvellement patrimonial du réseau en 2024 de : 0,44 %
Intervention sur canalisations
2022 2023 2024
Rupture de conduite principale 15 13 10
Rupture de branchements 7 4 6
• CERNAY - Rue de la Victoire - Conduite principale Ø 100 / 198 ml
- Faubourg des Vosges (tranche 1) – Conduite principale Ø 100 / 22 ml Ø 150 / 11 ml
Ø 200 / 130 ml
Ø 300 / 162 ml
- Rue Sœur Elvine – Conduite principale Ø 63 / 65 ml Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
par le préfet :
: 26/09/2025
18
Bouches et poteaux d’incendie
2022 2023 2024
Remplacements complets 4 2 4
Nouvelles installations 1 0 2
Suppressions hydrants et PI 1 0 0
Réparation PI 1 1 2
Robinets-vannes
2022 2023 2024
Renouvellements de robinets-vannes principaux 9 0 2
Renouvellements de robinets-vannes des branchements 45 2 6
Branchements eau
2022 2023 2024
Nouveaux branchements 48 28 19
Renouvellements complets 39 56 28
Renouvellements d'ensembles de comptage 24 19 30
Changements de compteurs 110 49 332
Réparation comptage 3 15 0
Individualisation 4 3 15
3) NOMBRE D’ABONNES
2020 2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
CERNAY 3 609 3 685 3 751 3 814 3 840 0,7
STEINBACH 608 609 611 613 616 0,5
UFFHOLTZ 749 755 758 762 770 1,0
WATTWILLER 791 797 800 805 807 0,2
TOTAL 5 757 5 846 5 920 5 994 6 033 0,7
Chaque immeuble ou maison particulière est raccordé au réseau par l'intermédiaire d'un branchement équipé d'un compteur. En 2024, on dénombre 6 033 abonnés.
4) VOLUMES FACTURES
PARTICULIERS GRANDS CONSOMMATEURS TOTAL Variation
N/N-1 (%) 2023 2024 2023 2024 2023 2024
CERNAY 518 318 522 802 88 737 69 066 607 055 591 868 -2,4
STEINBACH 54 288 51 502 - - 54 288 51 502 -5,1
UFFHOLTZ 76 260 76 246 3 775 2 896 80 035 79 142 -1,1
WATTWILLER 76 825 75 019 11 739 11 269 88 564 86 288 -2,5
TOTAL 725 691 725 569 104 251 83 231 829 942 808 800 -2,5
Commentaire : Les volumes facturés pour l'année 2024 s'élèvent à 808 800 m³, soit en moyenne 2 216 m³/j. Ils ont diminué de 21 142 m³, soit -2,5 % par rapport à l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
ra par le préfet : Pr
19
5) VOLUMES COMPTABILISES
PARTICULIERS GRANDS CONSOMMATEURS TOTAL Variation
N/N-1 (%) 2023 2024 2023 2024 2023 2024
CERNAY 518 836 524 351 88 737 69 066 607 573 593 417 -2,3
STEINBACH 54 288 52 138 - - 54 288 52 138 -4,0
UFFHOLTZ 76 260 76 293 3 775 2 896 80 035 79 189 -1,1
WATTWILLER 76 825 75 059 11 739 11 269 88 564 86 328 -2,5
TOTAL 726 209 727 841 104 251 83 231 830 460 811 072 -2,3
Commentaire : Les volumes comptabilisés correspondent aux volumes facturés et aux volumes dégrevés. Les volumes comptabilisés pour l'année 2024 s'élèvent à 811 072 m³, soit en moyenne 2 222 m³/j. Ils ont diminué de 19 388 m³, soit - 2,3 % par rapport à l'année 2023.
6) VOLUMES CONSOMMES AUTORISES
TOTAL Variation
N/N-1 (%) 2023 2024
CERNAY 612 573 599 417 -2,1
STEINBACH 54 588 52 238 -4,3
UFFHOLTZ 80 535 79 289 -1,5
WATTWILLER 89 064 86 428 -3,0
TOTAL 836 760 817 372 -2,3
Commentaire : Les volumes consommés autorisés correspondent à la somme des volumes comptabilisés et aux volumes de service (nettoyage des réservoirs, purges, essais d’incendie…). Les volumes consommés autorisés pour l'année 2024 s'élèvent à 817 372 m³, soit en moyenne 2 239 m³/j. Ils ont diminué de 19 388 m³, soit -2,3 % par rapport à l'année 2023.
INDICATEURS DE PERFORMANCE
1) RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION (P104.3)
Rendement du réseau de distribution
Volume produit (V1) 1 049 466 m3
Volume importé (V2) 17 087 m3
Volume exporté (V3) 77 372 m3
Volume mis en distribution (V4) 989 181 m3
Pertes (V5) 171 809 m3
Volume consommé autorisé (V6) 817 372 m3
Volume comptabilisé (V7) 811 072 m3
Volume consommateurs sans comptage (V8) 1 800 m3
Volume de service de réseau (V9) 4 500 m3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
20
V3 Le rendement du réseau de distribution est de :
2020 2021 2022 2023 2024
Rendement 87,25 % 86,68 % 86,02 % 88,01 % 83,89 %
V2 Le rendement du réseau de distribution se calcule de la façon suivante : Rdt = (V6+V3) / (V1+V2) V1 Les volumes suivants sont des volumes annuels (en m3/an) :
2) TABLEAU DES INDICATEURS
Les indicateurs de performance 2024 Unité Degré de fiabilité
Indicateurs du décret du 2 mai 2007
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 16 741 Nombre B
VP.056 Nombre d’abonnements 6 033 Nombre A
VP.077 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) 132,81 Km A
D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 3,09 € TTC/m³ A
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
98,3 % A
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques
100 % A
P104.3 Rendement du réseau de distribution 83,89 % A
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 111 Points de 0 à 120 A
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 3,72 m3/km/jour A
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 3,59 m3/km/jour A
Indicateurs de performance
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,55 % A
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la réserve en eau 80 % B
Importations :
V2
Exportations :
V3
Production :
V1
Pertes :
V5
Volume mis en
distribution :
V4
Volume consommé
autorisé :
V6
Volume de service :
V9
Conso. Sans
comptage estimée /
V8
Consommations
comptabilisées :
V7
Volumes non comptés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|068-200036465-20250920-2025D38C-DE)
Te : 26/09/2025 |
21
3) LA PERFORMANCE RESEAU CALCULEE SUR UNE PERIODE DE RELEVE (DECRET 2 MAI 2007)
Indice linéaire de pertes (m³/km/j) – Indice linéaire des volumes non comptés (m³/km/j)
Désignation 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes mis en distribution (D) 1 036 432 971 360 989 181 1,8
Volumes comptabilisés (E) 858 947 830 460 811 072 -2,3
Volumes consommés autorisés (H) 865 247 836 760 817 372 -2,3
Pertes en réseau (D-H) = (J) 171 185 134 600 171 809 27,6
Volumes non comptés (D-E) = (K) 177 485 140 900 178 109 26,4
Volumes eau potable exportés (C) 187 650 151 441 77 372 -48,9
Linéaire du réseau de distribution (km) (L) 131,22 131,59 132,81 0,9
Période d'extraction des données (jours) (M) 365 365 365 -
Indice linéaire de pertes (J)/(MxL) 3,57 2,80 3,72 32,9
Indice linéaire des volumes non comptés (K)/(MxL) 3,71 2,93 3,59 22,5
4) L’ILC ET RENDEMENT GRENELLE 2
Le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable fixe le niveau minimum du rendement de réseau à atteindre pour chaque collectivité en fonction de l’indice linéaire de consommation du réseau concerné.
Si le rendement minimum défini par le décret n’est pas atteint, la collectivité devra établir un plan d’action pour la réduction des pertes en eau de son réseau de distribution. A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée.
Désignation 2023 2024
Volumes consommés autorisés (H) 836 760 817 372
Linéaire du réseau de distribution (km) (L) 131,59 132,81
Indice Linéaire de consommation (H+C) / (365 x L) 20,63 18,68
Valeur du terme fixe (N) 65 65
Obligation de performance Grenelle 2 rendement de réseau = (N) + 0,2 ILC (%) 69,13 68,74
Rendement de réseau (%) 88,01 83,89 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
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Réception par le préfet : 26/09/2025,
Publication : 26/09/2025
22
LA QUALITE DE L’EAU
1) MESURES DE PREVENTION POUR LA QUALITE DE LA PRODUCTION
Elles ont été prescrites par un arrêté préfectoral le 23 avril 1975 et un arrêté modificatif du 26 octobre 1979, fixant :
✓ le périmètre de protection immédiate,
✓ le périmètre de protection rapprochée,
✓ le périmètre de protection éloignée,
pour les sites suivants :
✓ les puits 1, 2 et 3 à Cernay,
✓ les 3 sources (Deronne, Calvaire et Communale) de Wattwiller,
✓ les 3 sources (Stoeckle, Sturchel et St-Antoine) d’Uffholtz,
✓ le puits d’Uffholtz,
✓ le puits Sandoz à Cernay.
Un nouvel arrêté préfectoral du 6 octobre 2015 modifie les périmètres de protection pour les puits n° 1, 2 et 3 à Cernay.
2) TYPE DE TRAITEMENT
Traitement par rayons ultra-violets (UV).
- UFFHOLTZ : sortie du réservoir,
- WATTWILLER : entrée des sources dans le réservoir village.
3) SURVEILLANCE DE LA QUALITE DISTRIBUEE
Le laboratoire CAR (agréé par le Ministère de la Santé), en collaboration avec l'Agence Régionale de Santé de Colmar, a effectué 77 analyses dans les 4 communes en 2024 (65 sur le réseau de distribution et 12 sur la production), réparties comme suit :
✓ Cernay, Wattwiller secteur zone haute et Steinbach : 48 analyses réalisées sur le réseau. L’eau produite et distribuée est 97 % conforme aux limites de qualité bactériologiques et 100 % conforme aux limites de qualité physico-chimiques.
✓ Uffholtz : 12 analyses réalisées sur le réseau. L’eau produite et distribuée est 100 % conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques.
✓ Wattwiller secteur zone basse : 17 analyses réalisées sur le réseau. L’eau produite et distribuée est 100 % conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
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Publication : 26/09/2025
a QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Ar FRANÇAISE Liberté # r< © DAgence Régionale de Santé fé L Grand Est
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Île) “ ET Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,06 mg/L
Valeur maxi : 0,06 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau Nombre de prélèvements : 2 exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil Waleur moyenne : 9,2 °f réglementaire. i 8 Valeur maxi : 9,5 °f
191,110) La MENT : Ÿ 074 4
Evaluation du caractère agressif d'une eau, noté entre O0 Nombre de prélèvements : 1 {incrustant) et 4 (agressif). Une eau agressive peut f entraîner la corrosion de certaines canalisations
{notamment en plomb) et des appareils ménagers.
Valeur moyenne : 4
Valeur maxi : 4
parametr
L'indicateur global de qualité prend en compte uniquement les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du le plus déclassant. D'autres paramètres d'intérêt ne faisant pas l'objet d’une limite de qualité sont également recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire. Pour plus d'informations : Attps://www.grand-est.ars.sante.fr/eau-du-robinet-1
ARS Grand Est - Délégation Territoriale du Haut-Rhin - Cité administrative - Bâtiment|
@ wWwww.grand-est.ars.sante.fr
3 rue Fleischhauer - CS 50001 - 68026 COLMAR CEDEX
03 69 49 30 41 ars-grandest-dt68-vsse@ars.sante.fr @
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Publication : 26/09/2025
ras QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Ar FRANÇAISE Lilvrté " © D Agence Régionale de Santé
Ptit Grand Est
ZONE DE DISTRIBUTION : WATTWILLER ZONE BASSE
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Cette eau présente un caractère agressif : elle peut dissoudre les matériaux métalliques à son contact, nécessitant de laisser couler l'eau une dizaine de secondes avant consommation. Un risque particulier existe lorsque le réseau comporte des canalisations en plomb.
| Votre réseau est alimenté par olus de 2 captages
| L'eay qui l'alimente est souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement
| | Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle Nombre de prélèvements : 15 Votre réseau alimente de Façon permanente 917 | contamination des eaux par des bactéries pathogènes. ‘Conformité 100 %
personnes sur 1 commune (WATTWILLER), Le | Absence exigée. a | responsable des installations est : « COM. DE | Valeur maxi : 0 n/100 ml COM.THANN-CERNAY SEC CE RNAY ».
| Pour plus enseignements, veuillez contacter « 2 f « re C ‘ | Its 1 GS SE Et Très bonne qualité
qui assure l'exploitation du réseau | 1
COM. DE COM.THANN-CERNAY SEC CERNAY » ! t ‘ 4
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets Nombre de prélèvements : 2 domestiques et industriels. Le maximum réglementaire \/äjeur moyenne : 7,4 mg/L
est 50 mg/L. : ÿ Valeur maxi: 8 mg/L
il Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de 4 D substances différentes. Le maximum réglementaire est Nombre de prélèvements : 1 0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés Conformité :100 % ENTRETIEN Pour les usages courants, l'eau du et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà ' ' EEE. robinet ne nécessite pas de de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau Nombre de substances recherchées : 189
traitement complémenta Si vou peut être consommée sans risque pour la santé. Valeur maxi : O microgramme/L
possédez un système de traiteme
de l'eau, entretenez-le ï
régulièrement. UO EVA Très bonne qualité
}
RÉSEAU PRIVÉ Pour éviter Lout risc le .
> CENSAAAINEN o ne oit jamais y Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le Nombre de prélèvements : 1 eue le connexion enÈre maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
A Rasons à eau MR-RUIES | un apport complémentaire en fluor, il convient de Valeur moyenne : 0,27 mg/L a un re per ateur à eau piuvIaä eet consulter un rofessionnel de santé. +,
celles du réseau public. F ° Valeur maxi : 0,27 mg/L
ABSENCE
Après quelques jours d'e
JN laissez couler l'eau quele
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
. ‘ ? ‘ : œ . |
minutes avant de la boir URETE ; Se MD ME ie. MERE > (+
SÉCHERESSE En période de Se TÉTteS Concentration en calcium et magnésium dans l'eau Nombre de prélèvements : 2 2EroQae Ge 255€ e2 à ; s ; 4 s : Se à L A. exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil Valeur moyenne : 13,1 °f
réglementaire. À ë Valeur maxi : 13,6 °f
votre utilisatior autant que possible
XX de l'eau du robinet pour les
autr« alimentaires et d'
corporelle
MEET ‘ge
| Evaluation du caractère agressif d'une eau, noté entreO Nombre de prélèvements : 1 (incrustant) et 4 (agressif). Une eau agressive peut ; entraîner la corrosion de certaines canalisations Valeur moyenne : 4 {notamment en plomb) et des appareils ménagers. Valeur maxi : 4
Édité le 14/03/2025
{D1 068001202
L'indicateur global de qualité prend en compt 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. D'autres para 5 sant pas l'objet d'une limite de qualité sont également recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire. Pour plus d'informations : https://www.grand-est.ars.sante.fr/eau-du-robinet-1
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s d'intérêt
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in par le préfet : 26/09/2025
p_uvncauON : 26/09/2025
26
INDICATEURS FINANCIERS
1) LA TARIFICATION (D102.0)
a) Tarif eau hors abonnement
Le service des eaux de la Communauté de Communes est assujetti à la TVA. Son tarif est ventilé de la manière suivante :
EAU 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%) 2025
Prix de base 1,790 2,040 2,100 2,9 2,100
Redevance de prélèvement 0,070 0,070 0,070 - 0,105
Redevance pour pollution de l'eau d'origine
domestique (supprimée à compter du 01/01/25) 0,350 0,350 0,350 - -
Redevance sur la consommation d’eau potable Redevances applicables à compter du
1er janvier 2025
0,390
Redevance pour performance des réseaux
d’eau potable 0,066
TOTAL HT 2,210 2,460 2,520 2,4 2,661
TVA 5,5% 0,122 0,135 0,139 3,0 0,146
TOTAL TTC 2,332 2,595 2,659 2,5 2,807
b) Tarif abonnement
Tarif annuel
(€ HT/an)
Nbre de compteur
Abonnés selon le diamètre
Diamètre du
compteur 2024 2025 2024 2025
Diam. 15/20 32,00 32,00 5 810 5 868
Diam.25 53,00 53,00 67 65
Diam.30/32 74,00 74,00 72 72
Diam.40 96,00 96,00 32 32
Diam.50 128,00 128,00 5 5
Diam.60 149,00 149,00 2 2
Diam.80 170,00 170,00 11 11
Diam.100 et + 213,00 213,00 25 26
TOTAL 5 943 6 081
Prix de base
2,100 €
Redevance
prélèvement
0,070 €
Pollution
domestique
0,350 €
TVA 5,5%
0,139 €
DECOMPOSITION DU PRIX DE L'EAU 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025
Publication : 26/09/2025
27
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
1) LES COMPOSANTS D'UNE FACTURE D'EAU D'UN MENAGE DE REFERENCE (120 M³ SUR L'ANNEE)
Cernay - Steinbach - Uffholtz - Wattwiller
EAU POTABLE
Unitaire Montant Unitaire Montant Variation
N/N-1 (%) Au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2025
Part collectivité
Abonnement (PF) 32,00 32,00 32,00 32,00 -
Part proportionnelle (PP) 2,10 252,00 2,10 252,00 -
Total eau potable hors taxes et redevances 284,00 284,00 -
Part Agence de l'Eau
Redevance de prélèvement 0,070 8,40 0,105 12,60 50,0
Redevance pour pollution de l'eau d'origine
domestique (supprimée à cpter du 01/01/25) 0,350 42,00 - Redevance sur la consommation d’eau
potable Redevances applicables au
1er janvier 2025
0,390 46,80 -
Redevance pour performance des réseaux
d’eau potable 0,066 7,92 -
TVA 5,5 % 18,39 19,32
TOTAL eau TTC pour 120 m³ (D102.0) 352,79 370,64 5,1
Prix TTC au m³ (D102.0) 2,94 3,09 5,1
Collectivité
€284,00
77%
Agence de Bassin
€67,32
18%
TVA
€19,32
5%
Répartition facture d'eau de 120 m³
au 1er janvier 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 26/09/2025,
Publication : 26/09/2025
28
Exploitation en
délégation de
service public Accusé de récation - Minisière de Pintérieur
GES-200036465 202508200950 38C-DE)
Accusé certifié grxécutoire
Réception marks préfet 25H90 28
Publication : 26499738
29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025
Drihlirnatinn - 9&109/2025
30
CARACTERISATION TECHNIQUE
DU SERVICE
1) MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service est exploité en délégation de service public par contrat d’affermage du 01/01/2023 au 31/12/2027 Le contrat d’affermage a été signé avec :
Société SUEZ
11, place Edouard VII
75009 PARIS
Le périmètre d’affermage est constitué du territoire des 9 communes.
Conventions de vente et d’achat d’eau
Convention n°1 :
Nom du cocontractant : SIAEP Vallée de la Doller Caractéristiques de la convention : achat d’eau
Date d’effet de la convention : 1988
Durée de la convention : 10 ans avec reconduction par période de 3 ans Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025
Publication : 26/09/2025
Communauté de communes de Thann-Cernay : secteur Thann Plan simplifié du périmètre d'affermage du réseau d'alimentation en eau potable
PR _THANN
c-#D C E R N AY Geishouse œ = COMMUNAUTE DE COMMUNES
Goldbach-Altenbach
Réalisation : ©Communauté de Communes Thann-Cernay 17/02/2022 0 1 2 km Sources : Fond de plan © les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL et données internes L 1 ]
Captages Ouvrages Réseaux Zones
@ Pompage de secours © Filtre à sable —— Réseaux de secours [__] Communes concernées
@ Source © Réservoir —— Réseaux de transport et de distribution [27 Communes hors CCTC
@ Prise en rivière —— Réseaux de maillage intercommunaux Zone urbanisée 0F @ Réservoir (+ de 4000m3)
orage
Nombre de captages
— Réseau de transport principal
31 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/09/2025,
Dublication : 96/09/2025
32
L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE
1) LES RESSOURCES
Commune Site
BITSCHWILLER-LES-THANN COLLECTEUR VERS RESERVOIR BITSCHWILLER – C1
BOURBACH-LE-BAS COLLECTEUR VERS RESERVOIR BOURBACH-LE-BAS – C1
BOURBACH-LE-HAUT COLLECTEUR VERS RESERVOIR BOURBACH-BUISSONNETS
BOURBACH-LE-HAUT COLLECTEUR VERS RESERVOIR BOURBACH ZH – C1
GOLDBACH-ALTENBACH PRISE EN RIVIERE BELCHENRUNTZ 1 (03777X0017)
GOLDBACH-ALTENBACH PRISE EN RIVIERE BELCHENRUNTZ 2 (03777X0018)
GOLDBACH-ALTENBACH PRISE EN RIVIERE BELCHENRUNTZ 3 (03777X0019)
LEIMBACH COLLECTEUR VERS RESERVOIR LEIMBACH ZB – C1
MOOSCH FORAGE GEHREN
RAMMERSMATT COLLECTEUR VERS RESERVOIR RAMMERSMATT – C1
RODEREN COLLECTEUR VERS RESERVOIR RODEREN ZB – C1
VIEUX-THANN CHAMP CAPTANT DORFMATTEN
VIEUX-THANN GALERIE DES SOURCES DITE DU KAPPELBRUNNEN
WILLER-SUR-THUR COLLECTEUR WILLER - C1
WILLER-SUR-THUR PRISE EN RIVIERE GOLBACHRUNTZ (04123X0018)
2) LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION / TRAITEMENT
Commune Site Capacité de production Unité
BITSCHWILLER-LES-THANN USINE DE FILTRATION BITSCHWILLER 273 m³/j
BOURBACH-LE-HAUT USINE DE FILTRATION BOURBACH LE HAUT 22 m³/j
MOOSCH POMPAGE GEHREN ALIM WILLER-THUR 480 m³/j
WILLER-SUR-THUR USINE DE FILTRATION WILLER 3 840 m³/j
Commentaire : L’usine de filtration de Bitschwiller-lès-Thann est à l’arrêt depuis 2013 en raison du faible débit de production. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025,
Publication : 26/09/2025
33
3) LES CHATEAUX D’EAU ET RESERVOIRS
Commune Site Volume utile Unité
BITSCHWILLER-LES-THANN RESERVOIR BITSCHWILLER (ancien réservoir) 300 m³
BOURBACH-LE-BAS RESERVOIR BOURBACH LE BAS 120 m³
BOURBACH-LE-HAUT
RESERVOIR BOURBACH - BUISSONNET 120 m³
RESERVOIR BOURBACH LE HAUT – ZONE BASSE 30 m³
RESERVOIR BOURBACH LE HAUT – ZONE HAUTE 250 m³
LEIMBACH RESERVOIR LEIMBACH – ZONE HAUTE 330 m³
RAMMERSMATT RESERVOIR RAMMERSMATT 300 m³
RODEREN
RESERVOIR RODEREN – ZONE BASSE 75 m³
RESERVOIR RODEREN – ZONE HAUTE 300 m³
THANN
RESERVOIR THANN - ENGELBOURG 800 m³
RESERVOIR THANN - RIEGELSBOURG 300 m³
RESERVOIR THANN 4 000 m³
WILLER-SUR-THUR
RESERVOIR WILLER SUR THUR (ancien réservoir) 300 m³
RESERVOIR WILLER SUR THUR (nouveau réservoir) 500 m³
Commentaire : Sur la totalité des sites, le génie civil est à revoir avec une dégradation importante.
4) LES STATIONS DE POMPAGE / RELEVAGE
Commune Site Débit nominal Unité
BITSCHWILLER-LES-THANN SURPRESSEUR BITSCHWILLER 20 m³/h
LEIMBACH USINE DE POMPAGE LEIMBACH 6 m³/h
RODEREN USINE DE POMPAGE RODEREN 15 m³/h
THANN RESERVOIR THANN 4000 m³ 130 m³/h
VIEUX-THANN
STATION DE POMPAGE DE VIEUX-THANN 300 m³ 170 m³/h
STATION DE REPRISE DE VIEUX-THANN 150 m³/h Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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34 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
certifié exécutoire
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Publication : 26/09/2025
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35
BILAN HYDRAULIQUE 2024
1) VOLUMES D'EAU BRUTE PRELEVES (M³)
Commune Site 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
BITSCHWILLER-LES-THANN Prise en rivière Bitschwiller - Steinglotz 19 242 20 828 23 639 12,2
BOURBACH-LE-BAS Réservoir Bourbach-le-Bas 17 264 23 834 11 435 -52,0
BOURBACH-LE-HAUT Réservoir Buissonnet 283 881 728 -17,4
BOURBACH-LE-HAUT Réservoir Bourbach-le-Haut – ZH 0 18 432 15 779 -14,4
BOURBACH-LE-HAUT Usine de filtration Bourbach-le- Haut 17 265 -
LEIMBACH Usine de pompage Leimbach – Route de l’Eglise 14 971 21 380 23 204 8,5
MOOSCH Pompage Gehren alim Willer/Thur 75 188 57 828 59 994 3,7
RAMMERSMATT Réservoir Rammersmatt 9 030 18 905 21 296 12,6
RODEREN Réservoir Roderen - ZB 1 882 447 79 -82,3
VIEUX-THANN Champ captant Dorfmattent 415 243 391 253 286 852 -26,7
WILLER-SUR-THUR Réservoir Willer/Thur - AR et NR 88 110 96 309 101 611 5,5
WILLER-SUR-THUR Usine filtration Willer/Thur 963 657 1 153 437 1 326 925 15,0
Total des volumes produits 1 622 135 1 803 534 1 871 272 3,8
*Données relevées dans le RAD Eau de SUEZ
2) VOLUMES D'EAU POTABLE PRODUITS (M³)
Commune Site 2022 2023 2024 Variation
N/N-1
(%)
BITSCHWILLER-LES-THANN Réservoir 12 005 11 592 22 047 90,2
BITSCHWILLER-LES-THANN Surpresseur 22 536 40 308 - -100,0
BOURBACH-LE-BAS Réservoir 17 162 20 298 2 346 -88,4
BOURBACH-LE-HAUT Réservoir Buissonnet 848 881 728 -17,4
BOURBACH-LE-HAUT Réservoir ZH 0 20 425 21 263 4,1
BOURBACH-LE-HAUT Usine de filtration 19 767 -
LEIMBACH Usine de pompage 14 970 20 336 22 272 9,5
MOOSCH Pompage Gehren alim Willer/Thur 75 188 57 828 59 994 3,7
RAMMERSMATT Réservoir 8 591 17 988 19 936 10,8
RODEREN Réservoir 1 880 1 389 1 58 -23,8
THANN Réservoir Riegelsbourg 36 895 29 657 - -100,0
THANN Réservoir 4000 1 005 984 1 156 273 - -100,0
VIEUX-THANN Champ captant Dorfmatten - - 286 852 -
WILLER-SUR-THUR Réservoir 87 080 98 378 114 385 16,3
WILLER-SUR-THUR Usine filtration Willer/Thur - - 1 106 925 -
Total des volumes produits 1 302 906 1 475 353 1 657 806 12,4
*Données relevées dans le RAD Eau de SUEZ
Commentaire : Auparavant les volumes prélevés étaient regroupés par grands sous-ensembles pour réduire le nombre de lignes dans les tableaux des volumes prélevés et des volumes produits. A partir de 2022, dans un souci de transparence et d'information, ces volumes sont détaillés par sites de prélèvement et de production. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 26/09/2025 de
ne
SOCCER
36
3) VOLUMES D'EAU POTABLE IMPORTES ET EXPORTES (M³)
Provenance 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
IMPORTES Compteur liaison Guewenheim 482 855 307 795 104 857 -65,9
Total des volumes d'eau potable importés 482 855 307 795 104 857 -65,9
EXPORTES Compteur interconnexion Vieux-Thann 6 903 - - -
EXPORTES VEG PAPT au SIAEP Doller – Aspach-le-Haut 6 903 19 863 5 965 -70,0
Total des volumes d'eau potable exportés 13 806 19 863 5 965 -70,0
*Données relevées dans le RAD Eau de SUEZ
Commentaire : La ligne « Compteur liaison Guewenheim » correspond aux imports cumulés de Cernay et de Guewenheim (SIAEP Doller).
4) VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION SUR PERIODE DE RELEVE (M³)
Désignation 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Total volumes eau potable produits (A)=(A’)-(A’’) 1 464 825 1 525 582 1 640 028
Dont volumes eau brute prélevés (A’) 1 503 376 1 756 226 1 877 708 6,9
Dont volumes de service production (A’’) 38 551 230 644 237 680 3,1
Total volumes eau potable importés (B) 548 139 304 062 206 162 -32,2
Total volumes eau potable exportés (C) 6 903 16 882 8 713 -48,4
Total volumes mis en distribution
(A+B-C) = (D) 2 006 061 1 812 762 1 837 477
*Données relevées dans le RPQS Eau de SUEZ
5) VOLUMES CONSOMMES AUTORISES (M³)
Désignation 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes comptabilisés (E =E’ + E’’) 1 548 175 1 406 421 1 422 892 1,2
- dont volumes facturés (E’) 1 548 175 1 406 421 1 422 892 1,2
- dont volumes livrés gratuitement avec compteur
(volumes dégrevés, gestes commerciaux …) (E’’) 0 0 - -
Volumes consommés sans comptage (F) 13 485 19 066 17 476 -8,3
Volumes de service du réseau (G) 12 004 30 169 51 036 69,2
Total volumes consommés autorisés
(E + F + G) = (H) 1 573 664 1 443 674 1 491 404 3,3
*Données relevées dans le RPQS Eau de SUEZ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|068-200036465-20250920-2025D38C-DE)|
utoire
Reception par le prefet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
37
DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
1) LE RESEAU
a. Longueur du réseau (ml)
Diamètre /
Matériau Fonte PE PVC Acier Autres Inconnu Total
>50 mm 82 964 - - - - 1 046
50-99 mm 26 581 1 897 723 - - - 29 201
100-199 mm 86 986 161 1 842 - - - 88 989
200-299 mm 18 376 - - 51 - - 18 427
300-499 mm 16 265 - - - - - 16 265
Inconnu 8 - - 18 26
Total 148 298 3 022 2 565 51 - 18 153 954
2) TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPARATION EN 2024 SUR LE RESEAU D’EAU
. Extension du réseau
• BITSCHWILLER-THANN - Maillage des réseaux de Thann et Bitschwiller-les-Thann sous RD1066
Ø 150/ 260 ml
. Renouvellement du réseau
• BOURBACH-LE-BAS - Route de Roderen Ø 100 / 100 ml Ø 150 / 460 ml
• BOURBACH-LE-HAUT - Rue Saint-Michel Ø 100 / 330 ml
• LEIMBACH - Rue de Roderen Ø 100 / 150 ml
Intervention sur le réseau de distribution
Indicateur Type d'intervention 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Accessoires
Créés 8 11 37,5 Renouvelés 11 1 -90,9 Supprimés 1 1 -
Appareils de fontainerie
Renouvelés 3 9 200,0 Créés - - - Réparés 2 1 -50,0 Supprimés 2 3 50,0 Vérifiés 399 427 7,0 Arrêts sur le réseau Dans le cadre du service 23 16 -30,4
Branchements
Créés 35 17 -51,4 Modifiés 15 8 -46,7 Renouvelés 76 96 26,3 Supprimés 4 1 -75,0
Compteurs
Déposés 5 1 -80,0 Etalonnés ou normalisés - - - Posés 63 79 25,4 Remplacés 103 605 487,4 Devis métrés Réalisés 32 10 -68,8 Enquêtes Clientèle 635 730 15,0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
38
Fermetures d’eau A la demande du client 1 2 100,0 Eléments de réseau Mise à niveau 9 44 388,9 Remise en eau Sur le réseau 25 44 76,0
Réparations
Fuite sur accessoire réseau - 1 - Fuite sur branchement 4 5 25,0 Fuite sur réseau 25 22 -12,0 Autres 1063 1 105 4,0 Total actes 2544 3 239 27,3
3) NOMBRE D’ABONNES
Désignation 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Particuliers 6 844 6 835 -0,1
Collectivités 151 142 -6,0
Professionnels 371 516 39,1
TOTAL 7 366 7 493 1,7
4) VOLUMES D'EAU POTABLE VENDUS (M³)
Désignation 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Particuliers 605 772 601 687 -0,7
Collectivités 35 441 30 416 -14,2
Professionnels 792 341 778 168 -1,8
TOTAL 1 433 554 1 410 270 -1,6
INDICATEURS DE PERFORMANCE
1) RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION (P104.3)
Rendement du réseau de distribution (m³)*
Volume produit (V1) 1 640 028
Volume importé (V2) 206 162
Volume exporté (V3) 8 713
Volume mis en distribution (V4) 1 837 477
Pertes (V5) 346 073
Volume consommé autorisé (V6) 1 491 404
Volume comptabilisé (V7) 1 422 892
Volume consommateurs sans comptage (V8) 17 476
Volume de service de réseau (V9) 51 036
*Données relevées dans le RPQS Eau de SUEZ
V3 Le rendement du réseau de distribution est de : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
préfet : 26/09/2025
09/2025
39
2021 2022 2023 2024
Rendement 79,6 % 78,52 % 80,48 % 81,25 %
V2 Le rendement du réseau de distribution se calcule de la façon suivante : Rdt = (V6+V3)/(V1+V2)
V1 Les volumes suivants sont des volumes annuels (en m3/an) :
2) TABLEAU DES INDICATEURS
Les indicateurs de performance 2024 Unité Degré de fiabilité
Indicateurs du décret du 2 mai 2007
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 17 765 Nombre B
VP.056 Nombre d’abonnements 7 493 Nombre A
VP.077 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) 151,09 Km A
D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 2,1485 € TTC/m³ A
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
98,9 % A
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques
94,7 % A
P104.3 Rendement du réseau de distribution 81,25 % A
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 95 Points de 0 à 120 A
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 7,5 m3/km/jour A
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 6,26 m3/km/jour A
P109.0
Montant des abandons de créances ou des versements
à un fond de solidarité au titre de l’aide au paiement des
factures d’eau des personnes en situation de précarité
0,0231 Euro par m³ facturé A
Indicateurs de performance
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,42 % A
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la réserve en eau 80 % B
Importations :
V2
Exportations :
V3
Production :
V1
Pertes :
V5
Volume mis en
distribution :
V4
Volume consommé
autorisé :
V6
Volume de service :
V9
Conso. Sans
comptage estimée /
V8
Consommations
comptabilisées :
V7
Volumes non comptés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
l' UWVLOLNUVIT. LUUVILULNY
ES
40
3) LA PERFORMANCE RESEAU CALCULEE SUR UNE PERIODE DE RELEVE (DECRET 2 MAI 2007)
Indice linéaire de pertes (m³/km/j) – Indice linéaire des volumes non comptés (m³/km/j)
Désignation 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes mis en distribution (D) 2 006 061 1 812 762 1 837 477 1,4
Volumes comptabilisés (E) 1 548 175 1 406 421 1 422 892 1,2
Volumes consommés autorisés (H) 1 573 664 1 455 656 1 491 404 2,5
Pertes en réseau (D-H) = (J) 432 397 357 106 346 073 -3,1
Volumes non comptés (D-E) = (K) 457 886 406 341 414 585 2,0
Linéaire du réseau de distribution (km) (L) 149,78 150,4 151,09 0,5
Période d'extraction des données (jours) (M) 365 365 366 0,3
Indice linéaire de pertes (J)/(MxL) 7,91 6,51 6,26 -3,8
Indice linéaire des volumes non comptés (K)/(MxL) 8,38 7,4 7,5 1,3
4) L’ILC ET RENDEMENT GRENELLE 2
Désignation 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes consommés autorisés (H) 1 455 656 1 491 404
Linéaire du réseau de distribution (km) (L) 150,4 151,09
Indice Linéaire de consommation (H+C) / (365 x L) 26,8 27,2
Valeur du terme fixe (N) 65 65
Obligation de performance Grenelle 2 rendement de réseau = (N) + 0,2 ILC (%) 70,36 70,44
Rendement de réseau (%) = (H + C) / (A’ – A’’ + B) 80,48 81,25 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
xécutoire
: préfet : 26/09/2025
09/2025
41
TARIFICATION DE L'EAU ET
RECETTES DU SERVICE (D102.0)
1) MODALITES DE TARIFICATION
Les tarifs applicables durant l’exercice sont les suivants :
2024 2025 Variation N/N-1 (%)
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) 0 0 -
Part proportionnelle (€ HT/m³) 0,4458 0,6058 35,9
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an) 31,88 31,74 -0,4
Part proportionnelle (€ HT/m³) 0,6290 0,6270 -0,3
Taxes et redevances
Préservation des ressources
en eau 0,0521 0,0831 59,5 Lutte contre la pollution
(supprimée à compter du
01/01/25)
0,3500 - -
Redevance sur la
consommation d’eau potable
(applicable au 01/01/25)
- 0,3900 -
Redevance pour performance
des réseaux d’eau potable
(applicable au 01/01/25)
- 0,0660 -
TVA 5,5 % 5,5 %
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
❖ du 16 décembre 2023 pour le tarif au 01/01/2024
❖ du 14 décembre 2024 pour le tarif au 01/01/2025
Les tarifs « délégataire » correspondent à l’application des modalités définies au contrat d’affermage. Le service est assujetti à la TVA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
= - -
TZ : 26/09/2025 |
42
2) FACTURE D'EAU TYPE
La facture eau potable est composée de quatre parties correspondant aux différents bénéficiaires.
✓ Une partie revenant au Fermier. Elle comprend une part fixe (ou abonnement) et une part proportionnelle au m³
✓ Une partie revenant à la Communauté de Communes. Elle comprend uniquement une part proportionnelle au m³
✓ Une partie revenant à l’Agence de l’Eau par l’intermédiaire de trois redevances
✓ Une partie revenant à l’Etat. TVA de 5.5%.
Les composantes de la facture d’eau d’un ménage de référence (120 m³ consommés sur l’année) sont les suivantes :
EAU POTABLE
Unitaire Montant Unitaire Montant Variation
N/N-1 (%) Au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2025
Part collectivité
Part fixe annuelle (PF) 0 0 0 0
Part proportionnelle (PP) 0,4458 53,50 0,6058 72,70 35,9
Part délégataire
Part fixe annuelle (PF) 31,88 31,88 31,74 31,74 -0,4
Part proportionnelle (PP) 0,6290 75,48 0,6270 75,24 -0,3
Total eau potable hors taxes et redevances 160,86 179,68 11,7
Part Agence de l'Eau
Préservation des ressources en eau 0,0521 6,25 0,0831 9,97 59,5
Lutte contre la pollution
(redevance supprimée au 01/01/25) 0,3500 42,00
Redevance sur consommation eau potable Redevances
applicables au 01/01/25
0,3900 46,80 -
Redevance pour performance réseaux AEP 0,0660 7,92 -
TVA 5,5 % 11,50 13,44
TOTAL eau TTC pour 120 m³ 220,61 257,81 16,9
Répartition hors taxes et redevances Fixe Variable Fixe Variable
Part collectivité 0 53,50 0 72,70
Part exploitant 31,88 75,48 31,74 75,24
Total 31,88 128,98 31,74 147,94
Taxes et redevances 59,75 78,13
Prix TTC au m³ (D102.0) 1,84 2,15
Le rapport de la part fixe sur la totalité de la facture doit être inférieur à 30%.
Collectivité
€72,70
28%
Délégataire
€106,98
42%
Taxes et redevances
€78,13
30%
Répartition facture d'eau de 120 m³
au 1er janvier 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Te : 26/09/2025 |
43
3) COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L’EXPLOITATION 2024
En euros 2023 2024
TOTAL PRODUIT 1 986 363 2 218 214
Exploitation du service 1 099 757 1 133 053
• Part fixe facturée 298 859 258 480
• Partie proportionnelle facturée 713 598 880 348
• Variation de la part estimée sur consommations 87 301 -5 774
Collectivités et autres organismes publics 789 434 967 123
• Part Collectivité 529 110 628 739
• Redevance pour la préservation de la ressource en eau 61 843 73 493
• Redevance pour pollution d'origine domestique 198 481 284 891
Travaux attribués à titre exclusif 31 647 29 958
• Branchements 31 647 29 958
Produits accessoires 65 524 88 079
• Facturation et recouvrement autres comptes de tiers - 13 216
• Autres produits accessoires 65 524 74 864
TOTAL CHARGE 2 241 031 2 373 117
Personnel 465 765 482 556
Energie électrique 140 397 69 307
Achats d’eau 72 145 21 017
Produits de traitement 8 658 10 059
Analyses 11 518 15 680
Sous-traitance, matières et fournitures 130 981 148 096
Impôts locaux et taxes 8 060 7 281
Autres dépenses d’exploitation 241 672 247 651
Frais de contrôle 8 111 8 500
Ristournes et redevances contractuelles 11 200 11 547
Contribution des services centraux de recherche 39 499 41 286
Collectivités et autres organismes public 789 434 967 123
Charges relatives aux renouvellements 198 532 210 960
Charges relatives aux investissements 103 353 105 070
Charges relatives aux investissements du domaine privé 11 325 13 921
Pertes sur créances irrécouvrables et risque recouvrement 5 792 19 966
Rémunération du besoin en fonds de roulement -5 413 -6 903
Résultat avant impôts -254 668 -154 904
RESULTAT -254 668 -154 904 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025,
Publication : 26/09/2025
44
SERVICE CLIENTS
1) ACCUEIL ET INFORMATION
Un service accueil clientèle est assuré du mardi au vendredi inclus de 08h30 à 11h30 à l’adresse suivante :
SUEZ
17, rue Guy de Place
68800 VIEUX-THANN
Le centre de relation clientèle est joignable du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 13h00 aux numéros suivants :
✓ 0 977 408 408 pour toute demande ou réclamation
✓ 0 977 401 124 pour toutes les urgences techniques
2) LA RELATION CLIENTS
Indicateur 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Taux de réclamation FP2E (nombre/1 000 abonnés) 8,4 9,4 11,6 23,9
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service (jour) 1 1 1 0,0 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés défini par le service (%) 87,4 82,7 95,9 16,1
3) RECOUVREMENT (P154.0)
Indicateur 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Créances irrécouvrables (€) 24 173,29 23 874,07 32 812,9 37,4
Taux de créances irrécouvrables (%) 0,98 1,05 1,42 35,4
Montant de créances TTC hors travaux supérieurs à 6 mois 75 253,10 88 181,59 95 094,46 7,8
Taux d’impayés sur les factures hors travaux de l’année
précédente (%) 1,62 1,6 1,91 18,7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025,
Publication : 26/09/2025
45
QUALITE DE L'EAU
1) SURVEILLANCE DE LA QUALITE DISTRIBUEE (P101.1 ET P102.1)
1.1) Le contrôle de la qualité de l’eau
LA RESSOURCE
Bulletin Paramètre
Global Non conforme % conformité Global Non conforme % conformité
Microbiologique 13 0 100 26 0 100
Physico-chimique 25 0 100 7 072 0 100
LA PRODUCTION
Contrôle sanitaire
Type Analyses Nbr. Nbr. HR % Référence Nbr. NC % conformité
Bulletin Microbiologique 26 2 92,3 1 96,2
Bulletin Physico-chimique 26 24 7,7 2 92,3
Paramètre Microbiologique 137 2 98,5 2 98,5
Paramètre Physico-chimique 3 152 38 98,8 2 99,9
LA DISTRIBUTION
Contrôle sanitaire
Type Analyses Nbr. Nbr. HR % Référence Nbr. NC % conformité
Bulletin Microbiologique 69 3 95,7 0 100,0
Bulletin Physico-chimique 75 63 16,0 0 100,0
Paramètre Microbiologique 369 3 99,2 0 100,0
Paramètre Physico-chimique 888 67 92,5 0 100,0
1.2) Les indicateurs de performance sur la qualité d’eau décret du 2 mai 2007
Bulletin
Global (paramètres
avec une limite de
qualité uniquement)
Non conforme (paramètre
avec une limite de qualité
uniquement)
% conformité
Microbiologique 95 1 98,9
Physico-chimique 38 2 94,7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025
Publication : 26/09/2025
eus QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Ar FRANÇAISE u Liberté © DAgence Régionale de Santé Grand Est
ZONE DE DISTRIBUTION : BOURBACH LE BAS CHALET UTAN
Fraternité
Cette UDI concerne uniquement le chalet UTAN. L'eau distribuée présente une qualité bactériologique dégradée.
Une restriction d'usage permanente est mise en place depuis le 18/11/2022. Des actions destinéesà améliorer sa qualité doivent être mises en œuvre.
| ; | | Votre réseau est alimenté par un mélange de |
sources. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine
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ZONE DE DISTRIBUTION : BOURBACH/HAUT BUISSONNETS
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
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L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous. Cette eau présente un caractère agressif : elle peut dissoudre les matériaux métalliques à son contact, nécessitant de laisser couler l'eau une dizaine de secondes avant consommation. Un risque particulier existe lorsque le réseau comporte des canalisations en plomb.
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édité le 15/03/2025
LIDI 0680011247
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L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous. La notation en B est liée à un épisode de non conformité bactériologique en 2023 ; les limites de qualité bactériologiques ont été respectées en 2024.
Cette eau présente un caractère agressif : elle peut dissoudre les matériaux métalliques à son contact, nécessitant de laisser couler l'eau une dizaine de secondes avant consommation. Un risque particulier existe lorsque le réseau comporte des canalisations en plomb.
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Absence exigée.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
LS Mauvaise qualité
Nombre de prélèvements : 20
Conformité : 90 %
Valeur maxi : 11 n/100 ml
Années prises en compte : 2023, 2024
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Valeur moyenne : 1,05 mg/L
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Très bonne qualité
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0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés Conformité :100 % et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
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consulter un professionnel de santé.
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{notamment en plomb) et des appareils ménagers.
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Nombre de substances recherchées : 189
Valeur maxi : 0 microgramme/L
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Valeur moyenne : 0,06 mg/L
Valeur maxi : 0,06 mg/L
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Nombre de prélèvements : 2
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil Valeur moyenne : 2,65 °f
Valeur maxi : 2,9 °f
Eau agressive
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 4
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ZONE DE DISTRIBUTION : BITSCHWILLER LES THANN
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Cette eau présente un caractère agressif : elle peut dissoudre les matériaux métalliques à son contact, nécessitant de laisser couler l'eau une dizaine de secondes avant consommation. Un risque particulier existe lorsque le réseau comporte des canalisations en plomb.
© D Agence Régionale de Santé
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| Elle fait l'objet d'un traitement
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Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
| SUEZ » qui assure l'exploitation du réseau.
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Absence exigée.
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Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 6,51 mg/L
Valeur maxi : 12 mg/L
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
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peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 3
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 190
Valeur maxi : 0,006 microgramme/L
& EX Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0,0399 mg/L
Valeur maxi : 0,09 mg/L
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé.
Eau douce
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau Nombre de prélèvements : 6
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil W/atéur moyenne : 3,8 °f réglementaire. | s
Valeur maxi : 5,7 °f
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Evaluation du caractère agressif d'une eau, noté entre 0 Nombre de prélèvements : 3 {incrustant) et 4 (agressif). Une eau agressive peut E entraîner la corrosion de certaines canalisations
{notamment en plomb) et des appareils ménagers.
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Cette eau présente un caractère agressif : elle peut dissoudre les matériaux métalliques à son contact, nécessitant de laisser couler l'eau une dizaine de secondes avant consommation. Un risque particulier existe lorsque le réseau comporte des canalisations en plomb.
Votre réseau est alimenté par plus de 2 captag
| L'eau qui l'alimente est mixte.
Elle fait l'objet d'un traitement
| Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
| Votre réseau alimente de facon permanente 369
| personnes sur 1 commune (LEIMBACH). Le |
sonsable des installations est : « COM. DE |
LOM.THANN-CERNAY SEC THANN ». | {
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SUEZ » qui assure l'exploitation du réseau.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
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est 50 mg/L.
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
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celles du réseau public.
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un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé.
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Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
réglementaire.
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entraîner la corrosion de certaines canalisations
{notamment en plomb) et des appareils ménagers.
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LiDI 0680001251
_Y Très bonne qualité
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A
Nombre de prélèvements : 12
Conformité : 100 %
Valeur maxi : O0 n/100 ml
Années prises en compte : 2023, 2024
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Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 3 mg/L
Valeur maxi : 3,5 mg/L
Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 1
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 189
Valeur maxi : 0,011 microgramme/L
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,06 mg/L
Valeur maxi : 0,06 mg/L
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Nombre de prélèvements : 2
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil Wäfeur moyenne : 15,2 °f
Valeur maxi : 26,1 °f
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 4
Valeur maxi : 4
£ nètre le plus déclassant. D'autres paramètres d'intérêt ne
d'informations : https://www.grand-est.ars.sante.fr/eau-du-robin
indicateur global de qualité prend en compte uniquement les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du t pas l'objet d'une limite de qualité sont également recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire. Pour plus
ARS Grand Est - Délégation Territoriale du Haut-Rhin - Cité administrative - Bâtiment ] 3 rue Re - CS 50001 - 68026 COLMAR CEDEX
© www.grand-est.ars.sante.fr 03 69 49 30 41 ars-grandest-dt68-vsse@ars.sante.fr @
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
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QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
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AT © DAgence Régionale de Santé Grand Est
Cette eau présente un caractère agressif : elle peut dissoudre les matériaux métalliques à son contact, nécessitant de laisser couler l'eau une dizaine de secondes avant consommation. Un risque particulier existe lorsque le réseau comporte des canalisations en plomb.
| Votre réseau est alimenté par plus de 2 captages
| L'eau qui l'alimente est mixte,
Elle fait l'objet d'un traitement
| Votre réseau alimente de façon permanente 228
| personn ur 1 commune (RAMMEFRSMATT). Le
| nsable des installations est : « COM. DE
COM. THANN-CERNAY SEC THANN ».
seuillez contacter « ements,
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Pour les SAgES CO ENTRETIEN
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de l'eau, entretenez-le
régulièrement
RÉSEAU PRIVÉ Pour éviter tout ris le
lamination, ilne Soit jamais y
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sau d'un puits où
- 3 r d'eau pluviale et
; oublic.
ABSENCE
Edité le 15/03/2025
UDI 068001252
A POTABI
BACTÉRIOLOGIE . Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
149101
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
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Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
F4 Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 15
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
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Valeur moyenne : 1,49 mg/L
Valeur maxi : 6,7 mg/L
Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 2
Conformité : 100 %
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ZONE DE DISTRIBUTION : RODEREN ZONE BASSE
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Edité le 15/03/2025
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L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
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Edité le 15/03/2025
UDI 0680017254
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UDI 068001255
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Édité ie 15/03/2025
UDI 068001256
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57
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
1) LA BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
ARTICLES LIBELLES DEPENSES RECETTES
Section d’Investissement
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 589 326,81 -
10 Apports, dotations (affectation) - 1 159 326,81
13 Subventions d’investissement 419 636,00
16 Emprunts et dettes 161 605,43 -
20 Immobilisations incorporelles 16 986,62 -
21 Immobilisations corporelles 281 907,90 -
23 Immobilisations en cours 2 109 960,07 -
040 Opérations d'ordre entre sections 74 638,70 539 310,27
RESTES A REALISER 875 464,60 728 802,00
Totaux Section Investissement 4 109 890,13 2 847 075,08
Section d’Exploitation
002 Excédent antérieur reporté - 949 462,37
011 Charges à caractère général 797 501,59
012 Charges personnel et frais assimilés 637 922,41
014 Atténuation de produits 452 684,00
042 Opérations d'ordre entre sections 539 310,27 74 638,70
65 Autres charges de gestion 25 201,72
66 Charges financières 58 910,24
67 Charges exceptionnelles 68 521,61
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 624,96
70 Vente de produits et prestations 3 100 382,74
75 Autres produits de gestion 20 048,26
77 Produits exceptionnels 6 756,44
Totaux Section Exploitation 2 580 676,80 4 151 288,51
TOTAUX GENERAUX 6 690 566,93 6 998 363,59
Solde d'exécution investissement (déficit)) 1 262 815,05
Solde d'exécution exploitation (excédent) 1 570 611,71
TOTAUX EGAUX 2 à 2 8 261 178,64 8 261 178,64 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Te : 26/09/2025 |
58
2) LA DETTE
DETTES ET CREANCES - EMPRUNTS
RECAPITULATION
CAPITAL RESTANT DU
AU 31.12.2024
REMBOURSEMENTS 2024
CAPITAL INTERETS
CERNAY 455 289 37 787 11 151
THANN 1 000 475 123 818 49 042
TOTAL 1 455 764 161 605 60 193
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
1) MONTANTS FINANCIERS
2024
CERNAY THANN TOTAL
Montants des investissements pendant le dernier exercice budgétaire 1 085 200 1 323 655 2 408 855
Montants des subventions 69 000 350 636 419 636 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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59
PROGRAMME PREVISIONNEL DES TRAVAUX
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
DE LA CCTC EN 2025
Entretien et réhabilitation des réseaux
• Remplacement de vannes principales
• Renouvellement des branchements d’eau
Cernay
• Faubourg des Vosges (tranche 2) – (Ø 150 à 200 / 360 ml)
• Renouvellement conduite AEP rue des Saules (Ø 100 / 100 ml)
• Renouvellement conduite AEP rue de la Somme (Ø 100 / 100 ml)
Bischwiller-les-Thann
• Continuité des travaux de renouvellement canalisations AEP quartier Kerlenbach (Ø 80 / 50 ml + Ø 100 / 500 ml + Ø 250 / 160 ml)
Leimbach
• Renouvellement conduite AEP rue de Strasbourg et rue de la Chapelle (Ø 100 / 450 ml)
Thann
• Renouvellement conduite AEP rue Tschamser (Ø 100 / 60 ml)
• Renouvellement conduite AEP avenue Pasteur – tranche 1 – (Ø 200 / 400 ml)
Uffholtz
• Renouvellement réseau AEP rue de Steinbach (Ø 100 / 220 ml)
Willer-sur-Thur
• Dévoiement de conduite AEP rue du Vieil-Armand (Ø 100)
Sur l'ensemble du territoire de Thann-Cernay
• Planning des travaux suite à l’étude-diagnostic et schéma directeur du système d'alimentation en eau potable. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE AGENCE Liberté DE EL” EAU Egalité e Fraternité RHIN°MEUSE
That Et 20 A CHIFFRES 2024
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables.
paie le service d'eau potable et
de dépollution des eaux usées
160 millions d'euros d'aides
aux collectivités pour l'eau et
les milieux aquatiques £
en 2024 PÉ
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L'EAU 50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau
OUI ETES
sous forme d'aides
en finançant des
ÉATCUeLE CS paient l'impôt
pour la protection sur l'eau de type
de l'eau. “pollueur-payeur” F |
35,4 millions d'euros
d'aides en 2024
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'artide L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https//www.services.eaufrance fr/gestion/rpqs/vos-questions
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE / 1
2025 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement /
60
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D'OÙ PROVIENNENT
En 2024, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus)
émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 164,8 millions d'euros, dont plus de 118,9 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2024 ? recettes Î (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
4,57 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
5,76 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits PS
phytosanitaires dé redevances émises
et répercutés sur le par l'agence Ce R EN 1,71 € de redevance cynégétique
prix des produits en 2024 payé par les chasseurs
0,35 € 4,93 € de redevance e redevance de
de prélèvement prélèvement
payés par les
irrigants
72, 2 € de redevance
de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
XF 0,06 € de redevance
de pollution
N © # payé par les éleveurs
concernés
0,44 € de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
10,06 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l'alimentation en eau
payés par les activités
économiques
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
ÿ à Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources
interventions / en eau pour 100 € d'aides en 2024 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2024) « source agence de l'eau Rhin-Meuse.
37,13 € aux collectivités pour l'épuration
et la gestion des eaux de pluie
5,60 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
263€ … MMI0l0E = pollutions diffuses et CES + protéger les captages (o aides accordées par l'agence de l'eau
en 2024
29,89 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
14,86 € aux collectivités
pour la préservation de la qualité
et la richesse des milieux
aquatiques
2,89 € pour l'animation des politiques de l'eau,
la sensibilisation aux enjeux de l'eau . * ny
et la solidarité internationale
En 2024, 59 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 X NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
\ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
61 ACTIONS AIDÉES
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PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2024
L'année 2024 marque la dernière année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2024...
VOLUME D'EAU (EN Mm)
ÉCONOMISÉ ET SUBSTITUÉ
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
NOMBRE DE KILOMÈTRES DE
COURS D'EAU RESTAURÉS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURES OU
ACQUIS
* MAEC
#* SDAGE : sci
Pme Le 12° programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse 2025-2030 est doté d'une
capacité d'aides de plus d'1 Md€. Déployé sur
6 ans à compter du 1°’ janvier 2025 ce nouveau
programme ambitieux poursuit la dynamique
de transformation déjà initiée par l'Agence
de l’eau Rhin-Meuse sur son territoire en
soutenant les acteurs locaux dans leurs actions
pour un usage durable des ressources en eau.
mesures agfr0envirc ques, BIO
des eaux éma directeur d'aménagement et de gestior
Le 12° programme de l'Agence de l'eau Rhin-
Meuse répond aux enjeux environnementaux
définis dans plusieurs stratégies nationales
mais également dans les documents de
planification de bassin. Le 12° programme
fait ainsi figure de levier principal pour la
mise en œuvre du Plan Eau, des Schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) des districts du Rhin et de la
Meuse et du plan d'adaptation au changement
climatique des ressources en eau du bassin
Rhin-Meuse.
pour agricuit
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
en TN 0 CN)
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)
NOMBRE DE STATIONS DE
AT ND IS
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE"**
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
re biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
Ce nouveau programme se concentrera sur
5 priorités d'actions, à savoir l'atteinte du
bon état des eaux, la sobriété hydrique,
la reconquête des captages, les solutions
fondées sur la nature et la préservation de la
biodiversité.
En savoir plus sur le 12° Programme : https://www.eau-
rhin-meuse.fr/12e-programme-dintervention-2025-2030
Découvrez ce documentaire captivant de
26 minutes qui, au travers de nombreux
témoignages, vous racontera l'épopée de la
politique de l'eau de notre territoire, l'évolution
des priorités depuis 60 ans et les enjeux
climatiques auxquels le bassin Rhin-Meuse doit
d'ores et déjà faire face.
Pour le consulter : https://www.youtube.com/
watch?v=PFaNTKgIiN8k
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement : | 3 /
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®@ | Agence de l'eau
Le bassin Rhin-Meuse
Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km? (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km2.
Un contexte international marqué, le plus
transfrontalier des bassins français : 4 pays limitrophes
(Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin :
> 32000 km2(6% du territoire national métropolitain)
»> 4,4 millions d'habitants
> 8 départements
» 3230 communes.
Bassin
D."
Bassin
Rhin-Meuse
Les 7 bassins
hydrographiques
métropolitains
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-rhin-meuse.fr
Suivez l'actualité (in) © (®) © (@)
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
un Jusqu'au 25 mai 2025, le comité de bassin Rhin-Meuse et l'État # Sr Ds souhaitent recueillir votre avis sur l'avenir de l'eau. En effet, la
qualité de l’eau, l'environnement, l'atténuation et l'adaptation au
VOTRE AVIS dérèglement climatique, la santé publique, les sécheresses, le risque sur l'avenir EST d'inondation... sont des sujets d'actualité qui nous concernent tous. de l'EAU RES CELLES Les situations évoluent sans cesse. Grâce à l'action de politiques publiques, des défis trouvent leurs réponses. Depuis plusieurs
années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre
de ces politiques publiques.
Cette consultation porte sur les enjeux et les pistes d'action relatifs à la gestion de l'eau et aux risques
d'inondation pour les années 2028 à 2033 : le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Sdage) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Alors, donnez votre avis pour mieux partager et identifier les leviers et les défis à relever.
En savoir plus : https://consultation.eau-rhin-meuse.fr
Répueuique S O@LES | RANÇASE AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
17221 Lratrranté
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LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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LE SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION ............................................................................................................... 4
1) Exploitation en régie (D201.0) ...................................................................... 4
2) Exploitation en délégation de service public (D201.0) .................................. 4
3) Exploitation par la Syndicat Mixte d'assainissement de la Basse
Vallée de la Doller (D201.0)......................................................................... 4
Exploitation en régie
LE RESEAU ..................................................................................................................... 8 à 11
1) Les abonnés ................................................................................................ 8
2) Les volumes assujettis à l'assainissement .................................................... 8
3) Les volumes assujettis à l'épuration ............................................................. 8
4) Le réseau ..................................................................................................... 8 à 10
5) Enquêtes de conformité de branchements.................................................... 10
6) Inspections télévisées (ITV) ......................................................................... 11
7) Travaux d'entretien et de réparations en 2024 sur l'ensemble
des réseaux ................................................................................................ 11
INDICATEURS DE PERFORMANCE................................................................................ 12
1) Tableau des indicateurs ............................................................................... 12
INDICATEURS FINANCIERS ........................................................................................... 12 à 13
1) La tarification (D204.0) .................................................................................. 12 à 13
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES .............................................................. 14
1) Les composants d'une facture d'assainissement d'un ménage de
référence (120 m³ sur l'année) ................................................................... 14
Exploitation en délégation de
service public
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ........................................................... 18
1) Mode de gestion du service ......................................................................... 18
EXPLOITATION ................................................................................................................ 18 à 21
1) Les volumes assujettis à l'assainissement ........................................................ 18
2) Le réseau ................................................................................................................ 18 à 19
3 Travaux d'entretien et de réparations en 2024 sur l'ensemble
des réseaux ................................................................................................. 19 à 21 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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3
QUALITE DU SERVICE ................................................................................................... 21
1) Les abonnés ............................................................................................................ 21
2) Relation clients ............................................................................................. 21
INDICATEURS DE PERFORMANCE ............................................................................... 22
1) Tableau des indicateurs ............................................................................... 22
TARIFICATION DU SERVICE .......................................................................................... 23 à 25
1) Modalité de tarification ................................................................................. 23
2) Facture type ................................................................................................. 23 à 24
3) Compte annuel de résultat de l’exploitation 2024 ........................................ 25
4) Taux d'impayés (P257.1) ............................................................................. 25
PERFORMANCE DU SYSTEME DE COLLECTE ............................................................ 26
PROGRAMME PREVISIONNEL DES TRAVAUX SUR L'ENSEMBLE
DU TERRITOIRE DE LA CCTC EN 2025 ......................................................................... 27
La station de traitement des eaux
usées
LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ...................................................... 30 à 37
1) Descriptif de l’installation .............................................................................. 30 à 31
2) L’inventaire du patrimoine ............................................................................ 32
3) Traitement des eaux usées reçues par la station ......................................... 32 à 36
4) Bilan financier .............................................................................................. 37
PROGRAMME PREVISIONNEL DES TRAVAUX SUR LA STATION D’EPURATION
DE CERNAY EN 2025 ...................................................................................................... 38
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ..................................................................................... 39 à 40
1) La balance générale du compte administratif 2024 ...................................... 39
2) La dette ........................................................................................................ 40
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ..................................................................... 40
1) Montants financiers ...................................................................................... 40 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
_ _ _DE
4
INTRODUCTION
Le territoire concerné et les missions
La Communauté de Communes de Thann-Cernay est composée de 16 communes.
La gestion de l'assainissement est divisée en 3 secteurs :
1. Exploitation en régie (D201.0)
La population desservie (données INSEE au 1er janvier 2024) est la suivante :
➢ Cernay 11 952 hab.
➢ Steinbach 1 372 hab.
➢ Uffholtz 1 692 hab.
➢ Wattwiller 1 725 hab.
Population totale 16 741 hab.
Les effluents des 4 communes convergent vers la station de traitement des eaux usées de Cernay.
2. Exploitation en délégation de service public (D201.0)
La délégation de service public a été confiée à SUEZ par délibération du 8 mars 2010 mais les investissements et les projets sont gérés par les services techniques de la CCTC.
La population desservie (données INSEE au 1er janvier 2024) est la suivante :
Vers la station de traitement des eaux usées de
Cernay :
Vers la station de traitement des eaux usées de
Guewenheim :
➢ Bitschwiller-les-Thann 2 038 hab. ➢ Bourbach-le-Bas 567 hab. ➢ Leimbach 952 hab. ➢ Bourbach-le-Haut 423 hab. ➢ Rammersmatt 234 hab.
➢ Roderen 940 hab.
➢ Thann 7 915 hab.
➢ Vieux-Thann 2 894 hab.
➢ Willer-sur-Thur 1 807 hab.
Population totale 17 770 hab.
3. Exploitation par le Syndicat Mixte d'assainissement de la Basse Vallée de la Doller (D201.0)
La population desservie (données INSEE au 1er janvier 2024) est la suivante :
➢ Aspach-le-Bas 1 314 hab.
➢ Aspach-Michelbach 1 808 hab.
➢ Schweighouse/Thann 779 hab.
Population totale 3 901 hab. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
5
Exploitation en régie Accusé de récation - Minisière de Pintérieur
GES-200036465 202508200950 38C-DE)
Accusé certifié grxécutoire
Réception marks préfet 25H90 28
Publication : 26499738
6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Communauté de communes de Thann-Cernay : secteur Cernay Plan simplifié du réseau d'assainissement
À
Réalisation : ©Communauté de Communes Thann-Cernay 23/06/2022
Sources : Fond de plan © les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL et données
Ouvrages
0 0,5 1 km
Réseaux Zone
: ; : ; —— Réseaux intercommunaux Communes concernées Station d'épuration des eaux usées LI
— Réseaux communaux Zone urbanisée
Station de contrôle Saint-André
Bassin d'orage
200 Déversoir d'orage
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Publication : 26/09/2025
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LE RESEAU
1) LES ABONNES
NOMBRE D’ABONNES RACCORDES OU RACCORDABLES PAR COMMUNE
2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
CERNAY 3 624 3 680 3 741 3 755 0,4
STEINBACH 597 598 600 603 0,5
UFFHOLTZ 746 746 750 757 0,9
WATTWILLER 779 781 785 785 -
TOTAL 5 746 5 805 5 876 5 900 0,4
2) LES VOLUMES ASSUJETTIS A L'ASSAINISSEMENT
Particuliers Grands consommateurs Total Variation
N/N-1 (%) 2023 2024 2023 2024 2023 2024
CERNAY 507 738 503 823 130 653 100 213 638 391 604 036 -5,4
STEINBACH 52 845 51 201 - - 52 845 51 201 -3,1
UFFHOLTZ 71 989 72 102 3 775 2 896 75 764 74 998 -1,0
WATTWILLER 72 052 68 322 11 739 11 269 83 791 79 591 -5,0
TOTAL 704 624 695 448 146 167 114 378 850 791 809 826 -4,8
3) LES VOLUMES ASSUJETTIS A L'EPURATION
Particuliers Grands consommateurs Total Variation
N/N-1 (%) 2023 2024 2023 2024 2023 2024
CERNAY 503 019 496 426 80 956 66 808 583 975 563 234 -3,6
STEINBACH 52 845 51 201 - - 52 845 51 201 -3,1
UFFHOLTZ 71 989 72 102 3 775 2 896 75 764 74 998 -1,0
WATTWILLER 72 052 68 322 11 739 11 269 83 791 79 591 -5,0
TOTAL 699 905 688 051 96 470 80 973 796 375 769 074 -3,4
4) LE RESEAU
a) Longueur du réseau fin 2024
La longueur totale du réseau géré en régie par la Communauté de Communes est de 108,16 kilomètres en eaux usées dont 5,14 kilomètres de refoulement et 39,30 kilomètres de réseau d'eaux pluviales. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
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b) Amélioration du réseau
• CERNAY - Faubourg des Vosges - Déraccordement des eaux pluviales de voirie du collecteur d’assainissement (tranche 1) en collaboration avec la Ville – 280 ml - Rue de l’Europe - Réhabilitation du poste de relevage « ZI Europe 1 » et mise en place de la télégestion
- Rue des Hérons – Réhabilitation du poste de relevage « Les Cigogneaux » et mise en place de la télégestion
- Création de 14 branchements d’assainissement neufs
• WATTWILLER - Création de 3 branchements d’assainissement neufs
• STEINBACH - Création d’1 branchement d’assainissement neuf
• UFFHOLTZ - Réhabilitation du poste de relevage « Scierie » et mise en place de la télégestion
- Création de 4 branchements d’assainissement neufs
c) Nombre d'ouvrages à entretenir
CERNAY STEINBACH UFFHOLTZ WATTWILLER TOTAL
Avaloirs 1 124 230 335 373 2 062
Dessableurs 6 12 9 4 31
Déversoirs d'orage 8 7 5 14 34
Stations de refoulement 6 0 1 0 7
Déshuileurs-débourbeurs 98 4 3 - 101
Bassins de pollution (m³) 800 - 1 000 300 2 100
d) Les postes de relèvement
Inventaire des installations de relevage
Commune Site Année de mise en service Débit nominal
ASPACH-MICHELBACH Rue des Genêts (PR PATC 1) 2008 54 m³/h
ASPACH-MICHELBACH Rue des Genêts (PR PATC 2) 2008 54 m³/h
CERNAY Rue d’Aspach (DO 1000 m³) 2007 54 m³/h
CERNAY Rue de l’Europe (PR 1) 2000 61 m³/h
CERNAY Rue de l’Europe (PR 2) 2014 156 m³/h
CERNAY Impasse des Hérons 1980 37 m³/h
CERNAY Rue de la Sauge 2007 97 m³/h
CERNAY Rue de Wittelsheim 2016 198 m³/h
UFFHOLTZ Rue de la Scierie 1995 21 m³/h
UFFHOLTZ Rue des Seigneurs (BO 1000 m³) 2007 54 m³/h
WATTWILLER Rue de Guebwiller (BO 300 m³) 2007 54 m³/h Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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e) Inventaire des déversoirs d’orage
Inventaire des rejets au milieu naturel
Commune
Site
Voie Identifiant du DO
CERNAY Rue de Steinbach C1
CERNAY Quai des Platanes C2
CERNAY Rue d’Aspach C3
CERNAY Rue des Fabriques C4
CERNAY Rue des Fabriques C5
CERNAY Rue du Laurier C6
CERNAY Rue du Laurier C7
STEINBACH Rue du Vieil-Armand S2
STEINBACH Grand’Rue S3
STEINBACH Rue Neuve S4
STEINBACH Rue de Cernay S5
STEINBACH Rue Bellevue S6
STEINBACH Rue des Vignes S7
UFFHOLTZ Rue de Thann U1
UFFHOLTZ Rue des Pommiers U2
UFFHOLTZ Rue de Soultz U3
UFFHOLTZ Rue des Seigneurs U4
WATTWILLER Rue de la 1ère Armée Wa1
WATTWILLER Rue des Bains Wa2
WATTWILLER Rue de la 1ère Armée Wa3
WATTWILLER Rue de la 1ère Armée Wa4
WATTWILLER Rue du Moulin Wa5
WATTWILLER Rue du Cimetière Wa6
WATTWILLER Rue des Ecoles Wa7
WATTWILLER Rue du Vieil-Armand Wa8
WATTWILLER Rue de la 1ère Armée Wa9
WATTWILLER Rue de la Victoire Wa10
WATTWILLER Rue de Soultz Wa11
WATTWILLER Rue Sainte-Barbe Wa12
WATTWILLER Rue Sainte-Barbe Wa13
WATTWILLER Rue de Guebwiller Wa14
5) ENQUETES DE CONFORMITE DE BRANCHEMENTS
2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Secteur CERNAY 274 328 247 232 -6,1
Secteur THANN 381 359 275 220 -20,0
Secteur PATC ASPACH-MICHELBACH - 2 2 18 800,0
Nombre d’enquêtes totales 655 689 524 470 -10,3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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6) INSPECTIONS TELEVISEES (ITV)
Unité 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Secteur CERNAY ml 3 290 2 249 3 407,29 51,5
Secteur THANN ml 1 739 1 558 497,10 -68,1
Linéaire total inspecté 5 029 3 807 3 904,39 2,6
7) TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS EN 2024 SUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX
En 2024, comme les années précédentes, la Communauté de Communes a réalisé, dans l'ensemble des 4 communes, des travaux d’entretien et de réparation effectués par nos services et, au besoin, par des sociétés privées disposant de véhicules combiné-hydrocureurs et des entreprises de travaux publics, comme détaillé ci-après.
Quelques chiffres d'entretien d'ouvrage :
a) Curage – Entretien des ouvrages
Unité 2022 2023 2024 Variation N/N-1(%)
Collecteurs Eaux Usées (curage) ml 6 210 7 571 5 345 -29,4
Branchements (curage) unités 105 50 27 -46,0
Avaloirs d'eaux pluviales (entretien) unités 1 613 310 2 369 664,2
Regards de visite (entretien) unités 133 120 75 -37,5
Dessableurs (entretien) unités 34 6 14 133,3
Fosses septiques (vidange) unités 21 13 7 -46,2
b) Interventions – Réparations sur le réseau
Réseau Unité 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Réfection de cunettes unités 6 2 2 -
Réparation branchements unités 4 - 10 -
Renouvellement branchements unités 17 16 15 -6,3
Renouvellement/mise à niveau tampons unités 16 33 25 -24,2
Réparation sur regard de visite unités 9 5 3 -40,0
Réparation sur réseau unités 1 1 1 -
Branchement neuf unités - - 22 -
c) Interventions – Postes de relèvement
Poste de relèvement Unité 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Réparation pompe unités 1 0 0 -
Renouvellement pompe unités 1 2 0 -
Nettoyage et vidange des postes unités 9 10 14 40,0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|068-200036465-20250920-2025D38C-DE)|
écutoire
Reception par le préfet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
12
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Ce chapitre présente les données et indicateurs relatifs aux caractéristiques et la performance du service demandés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007.
1) TABLEAU DES INDICATEURS
Indicateur 2024 Unité Degré de fiabilité
Indicateurs du décret du 2 mai 2007
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées unitaire ou séparatif 16 384 Nombre A
VP.056 Nombre d’abonnements 5 900 Nombre A
VP.199 Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type unitaire 90,91 Km B
VP.200 Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type séparatif 17,04 Km B
D202.4 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 2,59 € TTC/m³ A
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 112 Valeur de 0 à 120 B
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,59 % A
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 20 Nombre A
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'assainissement 708 TMS A
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon les filières conformes à la réglementation 100 % A
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 9,3 Points B
INDICATEURS FINANCIERS
1) LA TARIFICATION (D204.0)
Le service d’assainissement n’est pas assujetti à la T.V.A en 2022. Il est assujetti à compter de 2023 (TVA 10%).
Son tarif est ventilé de la manière suivante :
ASSAINISSEMENT (euros HT) 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%) 2025
Assainissement 1,4150 1,4150 1,4550 2,8 1,5950
Part épuration délégataire 0,5287 0,5940 0,6400 7,7 0,6200
Redevance pour performance des
systèmes d’assainissement
(ex Modernisation des réseaux de collecte)
0,2330 0,2330 0,2330 - 0,1380
TOTAL 2,1767 2,2420 2,3280 3,8 2,353 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025,
Publication : 26/09/2025
13
Il existe également une modulation tarifaire en fonction du volume consommé.
TARIF GRANDS CONSOMMATEURS 2024
TRANCHES M3
ASSAINISSEMENT (euros TTC)
COEF. Part assain. Part épur. délégataire Modern. réseaux TVA TOTAL
1 à 6 000 6 000 1,00 1,4550 0,6400 0,2330 0,2328 2,56
6 001 à 12 000 6 000 0,90 1,3095 0,6400 0,2330 0,2182 2,40
12 001 à 24 000 12 000 0,80 1,1640 0,6400 0,2330 0,2037 2,24
Au-delà de 24 001 0,70 1,0185 0,6400 0,2330 0,1891 2,08
TARIF GRANDS CONSOMMATEURS 2025
TRANCHES M3
ASSAINISSEMENT (euros TTC)
COEF. Part assain. Part épur. délégataire
Perform.
systèmes
d’assain.
TVA
TOTAL
1 à 6 000 6 000 1,00 1,5950 0,6200 0,138 0,2353 2,59
6 001 à 12 000 6 000 0,90 1,4355 0,6200 0,138 0,2193 2,41
12 001 à 24 000 12 000 0,80 1,2760 0,6200 0,138 0,2034 2,24
Au-delà de 24 001 0,70 1,1165 0,6200 0,138 0,1874 2,06
LES GRANDS CONSOMMATEURS
ETABLISSEMENTS Consommation 2023 (en m³) Consommation 2024 (en m³) Variation N/N-1 (%)
CENTRE HOSPITALIER Cernay 8 849 11 856 34,0
CENTRE AQUATIQUE Cernay 4 747 3 549 -25,2
VALMET SAS Cernay 6 512 6 744 3,6
CORTEVA Cernay 23 336 9 200 -60,6
CORTEVA Sat 1 Uffholtz 3 830 2 871 -25,0
HANNECARD Cernay 285 183 -35,8
BIMA 83 Cernay 16 940 13 574 -19,9
ENDRESS HAUSER Cernay 7 294 7 319 0,3
E. LECLERC SODICER Cernay 7 078 7 037 -0,6
BODYCOT HIT Cernay 2 976 1 617 -45,7
CAMPING DES SOURCES Wattwiller 11 862 11 216 -5,4
ZONE HORTICOLE dont INSTITUT ST-ANDRE* 39 693 41 387 4,3
TOTAL 133 402 116 553 -12,6
*L'Institut Saint-André est approvisionné en eau par le Syndicat des Eaux de Guewenheim, mais les eaux usées sont évacuées vers le réseau de Cernay.
Commentaire : Le Centre Hospitalier, CORTEVA et BIMA 83 ne sont pas assujettis à la redevance d’épuration car ces entreprises sont conventionnées pour leurs rejets d’eaux usées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 7900702 Diihliratinan - 9RINOMNNNIE
14
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
1) LES COMPOSANTS D'UNE FACTURE D'ASSAINISSEMENT D'UN MENAGE DE REFERENCE (120 M³ SUR L'ANNEE)
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Unitaire Montant Unitaire Montant Variation
N/N-1 (%) Au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2025
Part collectivité
Part fixe annuelle (PF) 0 0 0 0
Assainissement (PP) 1,4550 174,60 1,5950 191,40 9,6
Part épuration délégataire
(STEU) 0,6400 76,80 0,620 74,40 -3,1
Total assainissement hors taxes et redevances 251,40 265,80
Part Agence de l'Eau
Red. pour performance des
systèmes d’ass. (ex
Modernisation des réseaux de
collecte)
0,233 27,96 0,1380 16,56 -40,8
TVA10 % 27,94 28,24
TOTAL TTC pour 120 m³ 307,30 310,60 1,1
Répartition hors taxes et
redevances Fixe Variable Fixe Variable
Part collectivité 0 174,60 0 191,40
Part délégataire 0 76,80 0 74,40
Taxes et redevances 55,90 44,80
Prix TTC au m³ (D202.4) 2,56 2,59
Collectivité
€191,40
62%
Taxes et
redevances
€44,80
14%
Délégataire
€74,40
24%
Répartition facture d'assainissement
de 120 m³ au 1er janvier 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
15
Exploitation en
délégation de
service public Accusé de récation - Minisière de Pintérieur
GES-200036465 202508200950 38C-DE)
Accusé certifié grxécutoire
Réception marks préfet 25H90 28
Publication : 26499738
16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025
Publication : 26/09/2025
Communauté de communes de Thann-Cernay : réseau d'assainissement secteur Thann Périmètre d'affermage du réseau de collecte
Bourbach-le-Haut
\
Bourbach-le-Bas
À
Vers STEU de =}
Guewenheim
LES ” 0 1 2 km Réalisation : ©Communauté de Communes Thann-Cernay 17/02/2022
Sources : Fond de plan © les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL et données interne |
Ouvrages Réseaux Zones
à Bassin d'orage
O Station de contrôle
— Réseaux de collecte intracommunaux
= Réseaux de transit intercommunaux
Q Déversoir d'orage avec auto-surveillance
[__] Communes concernées
Zone urbanisée
17 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
3xécutoire
: préfet : 26/09/2025)
09/2025
18
CARACTERISATION TECHNIQUE
DU SERVICE
1) MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service est exploité en délégation de service public par contrat d’affermage du 01/01/2023 au 31/12/2031.
Le contrat d’affermage a été signé avec :
Société SUEZ
11, place Edouard VII
75009 PARIS
Le périmètre d’affermage est constitué du territoire des 9 communes.
EXPLOITATION
1) LES VOLUMES ASSUJETTIS A L'ASSAINISSEMENT
Volumes assujettis à l'assainissement
Type volume 2020 2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes assujettis (m³) 753 612 719 701 721 832 715 962 722 934 1,0
2) LE RESEAU
a) Le réseau par type
Répartition du linéaire de canalisation par type (ml)
Désignation 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées hors refoulement (ml) 15 970 16 623 4,1
Linéaire de réseau unitaire hors refoulement (ml) 107 830 107 622 -0,2
Linéaire de réseau séparatif en refoulement (ml) 1 546 1 568 1,4
Linéaire de réseau unitaire en refoulement (ml) 634 1 114 75,7
Linéaire total (ml) 125 980 126 927 0,7
Le réseau pluvial est compétence communale. Son exploitation ne fait pas partie de la délégation de service public. Son linéaire est de l’ordre de 47 km. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025,
19
b) Nombre d'ouvrages à entretenir
Inventaire des principaux accessoires du réseau
Type d'accessoires 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Branchements publics eaux usées 6 760 6 809 0,7
Ouvrages de prétraitement réseau 116 1 -99,1
Regards réseau 4 915 3 595 -26,9
Vannes 18 13 -27,8
c) Les postes de relèvement
Inventaire des installations de relevage
Commune Site Année de mise en service Débit nominal (m³/h)
BITSCHWILLER-LES-THANN PR THANN LONCHAMP 1990 25
BOURBACH-LE-BAS PR BOURBACH 2018 30
RAMMERSMATT PR RAMMERSMATT 1988 10
RODEREN PR RODEREN 2017 33
THANN
PR THANN Rue Henry Lebert 2014 15
PR THANN Rue des Vignobles 2018 35
VIEUX-THANN
PR VIEUX-THANN NOMADES 2001 20
PR VIEUX-THANN BURDA 1991 50
PR VIEUX-THANN CERNAY 1 1992 75
PR VIEUX-THANN CERNAY 2 1997 40
PR VIEUX-THANN EGLANTINES 1991 60
PR VIEUX-THANN OERTLI 1988 15
PR VIEUX-THANN ZI 1990 95
WILLER-SUR-THUR
PR WILLER ALTRAIN 1996 22
PR WILLER VIEIL ARMAND 1998 21
3) TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS EN 2024 SUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX
a) Curage - nettoyage
Curage préventif réseau
2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales curé
(ml) 115,64 249,91 - -100,0
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées curé (ml) 1 035,30 676,61 6 712 892,0
Linéaire de réseau unitaire curé (ml) 2 910,57 6 151,49 13 550 120,3
Linéaire total de réseau curé en préventif (ml) 4 074,25 7 078,01 20 262 186,3
Curage ouvrages
Nombre d'avaloirs curés 3 563 386 3 119 808
Le curage des avaloirs est effectué par la régie de la CCTC. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025,
Publication : 26/09/2025
20
b) Interventions - réparations sur le réseau
Curage curatif
2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées curé (ml) 86,60 0 0 -
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales curé
(ml) 0 0 0 -
Linéaire de réseau unitaire curé (ml) 79,10 317,15 628,51 98,2
Linéaire total de réseau curé en curatif (ml) 165,70 317,15 628,51 98,2
Désobstructions
Réseau 3 10 16 60,0
Branchement 15 32 27 15,6
c) La surveillance du réseau
Inspections réseau
2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées inspecté (ml) 99 108 3 699 3 325,0
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales inspecté (ml) 15 270 0 -100,0
Linéaire de réseau Unitaire inspecté (ml) 97 2 521 8 979 256,2
dont pédestre (ml) 72 0 0 -
Linéaire total inspecté 210 2 899 12 678 337,3
dont ITV 138 2 873 12 678 341,3
dont pédestre (ml) 72 0 0 -
Visites : nombre de regards ouverts 198 42 706 1 581,0
d) La conformité du système de collecte
• L’autosurveillance réseau
Instrumentation des déversoirs
Type 2024
Taux de déversoirs d’orage (120 < charge < 600 kgDBO/j) instrumentés (%) 33
Taux de déversoirs d’orage (charge <120 kgDBO/j) instrumentés (%) 6
Taux de déversoirs d’orage (charge > 600 kgDBO/j) instrumentés (%) 100
e) Renouvellement du réseau
• VIEUX-THANN Rues des Bouleaux, d’Alsace et d’Ardèche – Renouvellement et augmentation de la capacité des
collecteurs
Ø 700 / 508 ml
Ø 600 / 364 ml
Ø 250 / 8 ml Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
21
f) Amélioration du réseau
• BITSCHWILLER-LES-THANN Quartier du Kerlenbach 2024-2025 (route Joffre, rue de la Tuilerie et chemin du Kerlenbach) :
• pose d’un réseau séparatif
• pose d’un poste de refoulement
• reprise des conduites d’eaux pluviales
Ø 200 et Ø 200 / 550 ml
Ø 315 / 250 ml
• BOURBACH-LE-BAS Route de Roderen : pose d’un collecteur d’eaux pluviales par la commune pour déraccordement de
bassin-versant extérieur et mise en séparatif
Ø 600 / 450 ml
• BOURBACH-LE-HAUT Rue Saint-Michel : pose d’un collecteur d’eaux pluviales par la commune pour réduction des eaux
de voirie
Ø 600 / 100 ml
QUALITE DU SERVICE
1) LES ABONNES
NOMBRE D’ABONNES RACCORDES OU RACCORDABLES
Abonnés assainissement collectif 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Particuliers 6 377 6 525 6 522 -
Collectivités 108 108 99 -1,0
Professionnels 382 348 482 38,5
Total 6 867 6 981 7 103 1,7
2) RELATION CLIENTS
2023 2024 Variation N/N-1 (%
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations écrites Oui Oui -
Taux de prise d'appel au CRC (%) 80,00 83,9 4,9
Satisfaction Post Contact 7,69 8,56 11,3
Pourcentage de clients satisfaits 76,50 78,4 2,5
Nombre de réclamations écrites FP2E 68,00 85 25,0
Taux de réclamations FP2E (pour 1 000 abonnés) 9,74 11,97 22,9 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025) Diihliratinn - 9&1n9/2025
22
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Ce chapitre présente les données et indicateurs relatifs aux caractéristiques et la performance du service demandés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007.
1) TABLEAU DES INDICATEURS
Indicateur 2024 Unité Degré de fiabilité
Indicateurs du décret du 2 mai 2007
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un
réseau de collecte des eaux usées unitaire ou
séparatif
16 883 Nombre A
VP.056 Nombre d’abonnements 7 103 Nombre A
VP.199 Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type unitaire 108,74 Km A
VP.200 Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type séparatif 18,19 Km A
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 3,83663 € TTC/m³ A
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 113 Valeur de 0 à 120 A
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,76 % B
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels au réseau
de collecte des eaux usées
14 Nombre A
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'assainissement 664,5 TMS A
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration
évacuées selon les filières conformes à la
réglementation
100 % A
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de
curage par 100 km de réseau
8,1 Points B Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
7m’ * n parle préfet : 26/09/2025)
on : 26/09/2025
23
TARIFICATION DU SERVICE
1) MODALITES DE TARIFICATION
Au 01/01/2024 Au 01/01/2025 Variation N/N-1 (%)
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) 0 0 -
Part proportionnelle (€ HT/m³)
<à 6 000 m³ 2,4300 2,270 -6,6
De 6 001 à 12 000 m³ 2,1870 2,043 -6,6
De 12 001 à 24 000 m³ 1,9440 1,816 -6,6
> à 24 001 m³ 1,7010 1,589 -6,6
Délibération 16/12/2023 14/12/2024
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an) 10,60 10,54 -0,6
Part proportionnelle collecte (€ HT/m³)
<à 6 000 m³ 0,3740 0,372 -0,5
De 6 001 à 12 000 m³ 0,3366 0,335 -0,5
De 12 001 à 24 000 m³ 0,2992 0,298 -0,5
> à 24 001 m³ 0,2618 0,260 -0,5
Part proportionnelle collecte (€ HT/m³) 0,6400 0,620 -3,1
Taxes et redevances
Redevance pour performance des systèmes
d’assainissement (ex Modernisation des réseaux de
collecte)
0,2330 0,1380 -40,8
TVA 10 % 10 % -
Les tarifs « collectivité » ont été fixés par délibération
❖ du 16 décembre 2023 pour le tarif au 01/01/2024
❖ du 14 décembre 2024 pour le tarif au 01/01/2025
Les tarifs « délégataire » correspondent à l’application des modalités définies au contrat d’affermage.
Le service est assujetti à la TVA (l’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3 000 habitants et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3 000 habitants. En cas de délégation de service public l’assujettissement est obligatoire).
2) FACTURE TYPE
La facture assainissement collectif est composée de quatre parties correspondant aux différents bénéficiaires.
✓ Une partie revenant au Fermier. Elle comprend une part fixe (ou abonnement) et une part proportionnelle au m³ (l’ancien contrat ne comprenait pas de part fixe)
✓ Une partie revenant à la Communauté de Communes. Elle comprend uniquement une part proportionnelle au m³.
✓ Une partie revenant à l’Agence de l’Eau. Redevance pour performance des réseaux d’assainissement (ex modernisation des réseaux de collecte) en €/m³ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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24
Les composantes de la facture d’assainissement d’un ménage de référence (120 m³) sont présentées ci-après :
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Unitaire Montant Unitaire Montant Variation
N/N-1 (%) Au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2025
Part collectivité
Part fixe annuelle 0 0 0 0
Part proportionnelle 2,4300 291,60 2,27 272,40 -6,6
Part délégataire
Part fixe annuelle 10,60 10,60 10,54 10,54 -0,6
Part proportionnelle 1,014 121,68 0,992 119,04 -2,2
Total assainissement hors taxes et hors redevances 423,88 401,98 -5,2
Part Agence de l'Eau
Redevance pour performance des
systèmes d’assainissement (ex
Modernisation des réseaux de collecte)
0,2330 27,96 0,1380 16,56 -40,8
TVA 10 % 45,18 41,85
TOTAL TTC pour 120 m³ 497,02 460,39 -7,4
Répartition hors taxes et redevances Fixe Variable Fixe Variable
Part collectivité 0 291,60 0 272,40
Part exploitant 10,60 121,68 10,54 119,04
Total 10,60 413,28 10,54 391,44
Taxes et redevances 73,14 58,41
Prix TTC au m³ (D202.4) 4,14 3,84
Délégataire
€129,58
28%
Taxes et
redevances
€58,41
13%
Collectivité
€272,40
59%
Répartition facture d'assainissement
de 120 m³ au 1er janvier 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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3) COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L’EXPLOITATION 2024
En euros 2023 2024
PRODUITS 1 839 392 2 324 688
Exploitation du service 329 179 343 972
• Part fixe facturée 92 118 79 077
• Partie proportionnelle facturée 195 363 265 996
• Variation de la part estimée sur consommations 41 698 -1 101
• Autres produits (incendie, matières de vidange, …) - -
Collectivités et autres organismes publics 1 450 956 1 930 624
• Part Collectivité 1 327 636 1 766 164
• Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 123 321 164 460
Travaux attribués à titre exclusif 58 860 37 041
• Branchements 58 860 37 41
Produits accessoires 396 13 051
• Autres produits accessoires 396 13 051
CHARGES 1 866 194 2 355 735
Personnel 133 273 112 948
Energie électrique 19 576 19 537
Sous-traitance, matières et fournitures 110 622 126 079
Impôts locaux et taxes 1 098 902
Autres dépenses d’exploitation, dont : 43 562 53 097
• Télécommunication, poste et télégestion 1 481 1 855
• Engins et véhicules 8 983 15 027
• Informatique 24 186 25 047
• Assurance 3 501 3 805
• Locaux 3 586 3 047
Frais de contrôle 2 062 2 113
Ristournes et redevances contractuelles 5 027 3 890
Contribution des services centraux et recherche 12 818 13 004
Collectivités et autres organismes publics 1 450 956 1 930 624
Charges relatives aux renouvellements
• Pour garantie de continuité du service -
• Programme contractuel -
• Fonds contractuel 62 604 66 329
Charges relatives aux investissements 95 198
• Programme contractuel 11 365 11 419
• Investissements incorporels 10 626 11 836
Charges relatives aux investissements du domaine privé 3 259 3 964
Pertes sur créances irrécouvrables et risque recouvrement 616 2 072
Rémunération du besoin en fonds de roulement -1 270 -2 079
Résultat avant impôt -26 802 -31 047
RESULTAT -26 802 -31 047
4) TAUX D'IMPAYES (P257.1)
2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Créances irrécouvrables (€) 32 258,24 36 950,25 14,5
Taux de créances irrécouvrables (%) 1,17 1,18 4,5
Montant de créances TTC hors travaux supérieur à 6 mois 99 627,50 121 772,19 22,2
Taux d'impayés sur l’année précédente (%) 1,84 2,12 14,7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Drihlirnatinn - DRINOIANNE
Réception par le préfet : 7900702
n Seuil de conformité 1 %
= Flux maximum admissible par an 2 000 EH
Temps R :: : | | journalier moyen de DBOS5 déversé par le
Sec a système de collecte en temps sec | 248,9 | kgDBOS/j
EM % de la CBPO de la STEU déversé | 9,04 %
Flux journalier moyen de DBOS5 déversé en EH 4147,8 EH
Seuil de conformité 5 % pa | |
2 Volume annuel moyen déversé par le système
—— CR de collecte en temps de pluie 1 936 404 Li
de Pluie CE Volume annuel moyen généré par le système
ps de collecte par tous temps 7312781 me = |
< % de déversement 26,48 %
26
PERFORMANCE DU SYSTEME DE COLLECTE
Les volumes déversés au milieu naturel (A1)
Volumes déversés vers le milieu naturel
2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes annuels (m3) 3 109 550 1 034 562 1 856 827 1 218 263 -34,4%
Part de déversement par
rapport au volume traité 38 % 19,0 % 25,2 % 15,9 % -36,9%
Pluviométrie (mm) 849 651 728 1012 +39,0%
Volumes déversés vers le milieu naturel – temps sec
2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes annuels (m3) 290 063 45 594 56 015 92 603 65,3 %
Les déversements totaux ont diminué de 34% par rapport à l’année 2023 (1 856 827 m³ déversés en 2023), alors que la pluviométrie a considérablement augmenté entre 2023 et 2024 (+39%). Les déversements mesurés en 2024 restent inférieurs à la moyenne quinquennale (1 936 404 m³).
Néanmoins, les déversements par temps sec ont augmenté par rapport à 2023. Cette augmentation s’explique par le nombre de crue plus importante en 2024 par rapport à 2023.
En effet, il a été démontré que lors des crues de la Thur, des apports en eaux provenant du milieu récepteur sont observés, engendrant donc des déversements pendant plusieurs jours plus en aval dans le réseau. Un programme de pose de clapets anti-retour sera mis en œuvre sur les années 2025 et 2026.
En application de la directive ERU 91/271/CEE, et de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020, la performance du système de collecte d’une agglomération d’assainissement est définie par l’évaluation des rejets directs, d’une part, par temps sec et, d’autre part, par temps de pluie durant l’année en cours.
Par temps sec, aucun déversement, hors situation inhabituelle, ne doit avoir lieu. Une tolérance peut toutefois être appliquée par le service de police de l’eau mais dans ce cas la charge journalière déversée en temps sec ne doit pas représenter plus de 1 % de la CBPO de la station de traitement dans la limite de 2 000 EH.
Évaluation basée sur les volumes sur cinq ans (2020-2024) : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 7900702 Duhlinatinn : DRINQIDNNE
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PROGRAMME PREVISIONNEL DES TRAVAUX
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
DE LA CCTC EN 2025
Entretien et réhabilitation des réseaux
• Remplacement et mise à niveau de tampons
• Renouvellement de branchements d'eaux usées
• Inspection caméra de certains tronçons
• Entretien et curage des réseaux, avaloirs et dessableurs
• Surveillance et entretien des déversoirs d'orage et des stations de relevage
Pose de clapets anti-retour sur divers DO le long de la Thur
• Une vingtaine de DO à équiper sur 2025-2026 (Thann, Vieux-Thann, Willer-sur-Thur, Cernay)
Cernay
• Faubourg des Vosges : chemisage de 600 ml pour réhabilitation du réseau d’eaux usées
Bitschwiller-lès-Thann
• Poursuite des travaux du quartier du Kerlenbach (route Joffre, rue Tuilerie et chemin du Kerlenbach) : pose d’un réseau séparatif Ø 200-250 sur 550 ml + pose d’un poste de refoulement + reprise des conduites d’eaux pluviales Ø 315 sur 250 ml
Bourbach-le-Bas
• Rue de l’Eglise et de la Notten : création d’un réseau d’eau pluviale par la commune Ø 400 sur 280 ml, et création d’un réseau d’eaux usées séparatif par la CCTC Ø 200 sur 520 ml
Leimbach
• Rue de Strasbourg : déraccordement de la fontaine du réseau public d'assainissement (à coupler avec des travaux de déraccordement du pluvial
• Rue de la Chapelle : pose d'une conduite pluviale Ø 100 de 140 ml pour rejoindre le réseau public d'évacuation de la place du Général de Gaulle
Vieux-Thann
• Reprise du collecteur de vidange du BO 3900 afin d’optimiser son fonctionnement.
Wattwiller
• Rues de la Cantine et des Bois : réhabilitation de 150 ml de réseau public d'assainissement Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
28
La station de
traitement des eaux
usées Accusé de récation - Minisière de Pintérieur
GES-200036465 202508200950 38C-DE)
Accusé certifié grxécutoire
Réception marks préfet 25H90 28
Publication : 26499738
29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025
Publication : 26/09/2025
30
1) DESCRIPTIF DE L'INSTALLATION
➢ Exploitation de la station de traitement des eaux usées
La station de traitement des eaux usées (STEU) de Cernay, dont la maîtrise d’ouvrage relève de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, est exploitée par la société SUEZ.
Par délibération du 7 décembre 2010, le Conseil de Communauté a attribué la délégation du service à la société SUEZ à compter du 1er janvier 2011, pour une durée de 12 ans.
Avenant n° 1 1er janvier 2012 Ajustement des formules d'évolution de la rémunération du délégataire
Avenant n° 2 3 octobre 2012 Complément portant sur la rémunération, son évolution ainsi que les modalités de facturation et de paiement
Avenant n° 3 12 décembre 2015 Ajustement des formules d'évolution de la rémunération du délégataire
Avenant n° 4 1er janvier 2021
Instrumentation de 14 déversoirs d’orage supplémentaires (avec bilans d’autosurveillance) et mise en œuvre d’un premier niveau de diagnostic permanent du système d’assainissement
➢ Les effluents traités à la station de traitement des eaux usées
L'alimentation de la STEU de Cernay se fait à l'aide d'un réseau majoritairement de type unitaire. Les effluents proviennent des communes de CERNAY, STEINBACH, UFFHOLTZ, WATTWILLER (régie), WILLER-SUR- THUR, BITSCHWILLER-LES-THANN, LEIMBACH, RAMMERSMATT, RODEREN, THANN et VIEUX-THANN (DSP), soit au total 11 communes.
Sont par ailleurs traités les effluents de certains industriels conventionnés, qui sont :
➢ BIMA 83
➢ CORTEVA
➢ ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAY
➢ CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
➢ SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR 4
➢ TANK SERVICE
Les matières de vidange en provenance de fosses septiques ou fixes répondent aux critères d’admissibilité de l’installation.
La station de traitement des eaux usées de Cernay est dimensionnée pour traiter une pollution équivalente à 52 500 équivalents-habitants (près de 80 000 en temps de pluie). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Si . AO/UY/2U295
31
a) Dimensionnement de la station
52 700 EH (*) 31 000 EH domestiques 21 500 EH industriels 1 060 m³/h max 25 300 m³/j max
Temps sec Temps de pluie
Paramètres Part domestique Part non- domestique Total Part domestique Part non- domestique Total
DBO5 (kg/j) 1 850 630 2 480 2 775 630 3 405
DCO (kg/j) 3 700 2 600 6 300 5 550 2 600 8 150
NTK (kg/j) 400 265 665 480 265 745
MES (kg/j) 2 775 770 3 545 5 550 770 6 320
Pt (kg/j) 77 7 84 92 7 99
Débit journalier (m³/j) 12 650 25 300
Débit moyen horaire (m³/j) 527 1 054
Débit de pointe horaire (m³/j) 830 1 060
(*) Equivalents habitants
Le principe de traitement retenu est un traitement conventionnel à boues activées. Après prétraitement par dégrillage et dessablage, les étapes de dégradation biologique des pollutions carbonée, azotée et phosphorée se déroulent dans deux bassins successifs : un bassin d'anaérobiose et d'anoxie, puis un bassin d'aération.
Enfin, une clarification permet de séparer les boues produites de l'eau épurée rejetée à la Thur.
b) Norme de rejet
Le rejet des eaux traitées de l'unité de traitement se fait par l'intermédiaire de la lagune de finition avant rejet en rive droite de la Thur conformément à l'arrêté préfectoral n°2006-209-6 du 26 juillet 2006.
Les tableaux ci-dessous présentent les normes définies dans chacun des textes réglementaires.
NIVEAU DE REJET PAR TEMPS SEC
Paramètres Concentration moyenne en mg/l Rendement en %
DBO5 25 et 75
DCO 100 et 75
MES 30 et 90
NH4 10 et 75
NGL 15 et 70
Pt 2 et 80
NIVEAU DE REJET PAR TEMPS DE PLUIE
Paramètres Concentration moyenne en mg/l Rendement en % Tolérance
DBO5 25 ou 75
Dépassement toléré 25 jours par an DCO 100 ou 75
MES 30 ou 90
NH4 10 ou 75
Respect de la concentration ou du
rendement en moyenne annuelle NGL 15 ou 70 Pt 2 ou 80 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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DE KL EL]
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2) L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE
a) Les points de rejet autosurveillés au milieu naturel
Site
DO 1288 Thann - Avenue de Gubbio
DO 1289 Thann - Avenue de Tonneins
DO 1292 Leimbach - Route de Masevaux
DO 1302 Vieux-Thann – Rue Guy de Place
BO 3900 Vieux-Thann – Rue Guy de Place
DO 1321 Bitschwiller-les-Thann – Rue des Tilleuls
DO 1322 Bitschwiller-les-Thann - Rue de l’Ecole
DO 1597 Thann - Avenue Pasteur
DO 1727 Bourbach-le-Bas
DO C2 Cernay - Quai des Platanes
DO C4 Cernay - Rue des Fabriques
DO C5 Cernay - Rue des Fabriques
DO C6 Cernay - Rue des Lauriers
DO Wa14 Wattwiller - Rue de Guebwiller
3) TRAITEMENT DES EAUX USEES REÇUES PAR LA STATION
3.1 Le bilan hydraulique
a) Typologie des points de mesure réglementaires SANDRE
Code Sandre du
type de point
réglementaire
Libellé du type de
point réglementaire
Ouvrage
concerné
Nombre de points
possibles au sein de
l'ouvrage concerné
Nature du
support concerné
A2 Déversoir en tête de station STEU 0 à 1 Eau
A3 Entrée Station STEU 1 Eau
A4 Sortie Station STEU 1 Eau
A5 By-pass STEU 0 à 1 Eau
b) La pluviométrie
Le tableau suivant détaille l’évolution de la pluviométrie observée en précipitations annuelles. La pluviométrie a un impact important sur les volumes collectés et épurés et peut expliquer certains faits d’exploitation tels que les déversements.
La pluviométrie annuelle
2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Pluviométrie (mm) 808 645 728 1 009 38,6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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c) Les volumes reçus en entrée du système de traitement (A3)
Volumes collectés en entrée de système de traitement
2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes annuels (m3) 4 466 295 4 234 946 5 074 263 5 842 932 15,1
d) Les volumes déversés en tête de station (A2)
2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes annuels (m3) 721 422 188 195 435 263 606 611 39,4
Commentaire : Les volumes arrivant à la station de traitement des eaux usées (A2+A3) sont en hausse (+17%) en lien avec une hausse (+38%) de la pluviométrie (1 009 mm) en 2024.
Les volumes déversés en tête sont en hausse par rapport à 2023, en adéquation avec la hausse de la pluviométrie. Nous pouvons cependant constater que les volumes entrants n’ont jamais été aussi importants, grâce aux travaux effectués sur le relevage de la station.
e) Les volumes traités (A4)
2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Volumes annuels (m3) 4 526 626 4 218 891 5 141 722 5 916 781 15,1
3.2 Le bilan d'exploitation
a) Charges et concentrations entrantes en entrée de station
Charges entrantes (kg/j)
Paramètres 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Charge DBO5 1 320,3 1 280,7 1 125,6 -12,1
Charge DCO 4 022,9 4 234,3 4 065,3 -4,0
Charge MES 1 776,7 1 861,2 1 656,4 -11,0
Charge NG 303,6 392,9 425,3 8,3
Charge NH4 253,3 297,5 338,1 13,6
Charge Pt 35,1 52,8 47,9 -9,4
b) Apports extérieurs
Le tableau suivant permet de mesurer l'évolution quantitative des apports extérieurs (hors réseau de collecte) : graisses, matières de vidange, matières de curage, …
Paramètres 2022 2023 2024
S12 – Apport extérieur en matière de vidange Débit (m³) 1 213 1 573 1 461
S12 – Apport extérieur en matière de vidange Qmois (m³/mois) 102 132 122
S7 – Apport extérieur en huiles/graisses Volume (m³) 1 516 1 558 1 145
Commentaire : Les quantités livrées à la station sont globalement stables sur les 5 dernières années. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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c) Consommations d'eau et de réactifs
Points prélèvement Nature Unité 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
S14 – Réactifs utilisés (file "eau") Sels de Fer (FeCI3) kg 66 654 65 927 -1,1
S14 – Réactifs utilisés (file "eau") Eau potable m³ 412 749 81,8
S15 – Réactifs utilisés (file "boue") Polymère (liquide) kg 11 225 10 658 -5,1
Commentaire : La quantité de réactifs consommés est stable par rapport à 2023. L’eau industrielle n’a pas été utilisée pour la préparation polymère en début d’année suite à la présence de nombreux flottants sur le clarificateur.
d) Production de boue
Données 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
MS boue (T) 700 683 708 3,7
Siccité moyenne sortie centrifugeuse (%) 20,7 20,6 20,5 -0,5
e) Evacuation de boue
Nature Filière 2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
Masse Boue (kg) Compostage produit 2 806 320 3 292 000 3 115 058 3 249 370 4,3
Masse Boue (kg) Incinération 0 0 0 0 -
MS boues (kg) Compostage produit 559 334,01 656 620,04 641 074,27 664 495,17 3,7
MS boues (kg) Incinération 0 0 0 0 -
Commentaire : Sécheur à l’arrêt depuis 2020
f) Sous-produits de traitement
Points prélèvement Paramètres 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
S10 – Sable produit Poids (kg) 70 480 83 300 66 340 -20,4
S11 – Refus de dégrillage produit Poids (kg) 51 740 66 720 53 800 -19,4
S12 – Graisses Poids (t) 27 28 26 -7,1
Commentaire : Les sous- produits évacués sont en baisse. Concernant les graisses, les tonnages évacuées sont liés aux interventions de curage des ouvrages dessableurs-dégraisseurs.
g) La consommation électrique
2021 2022 2023 2024 Variation N/N-1 (%)
1 695 388 1 550 469 1 539 249 1 630 946 6,0
Commentaire : La consommation électrique est en hausse de 6%, liée à l’augmentation des volumes traitées sur la station (+17%). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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35
3.3 La qualité du traitement des eaux usées
a) La conformité des rejets du système de traitement
L’ARRETE PREFECTORAL
Le principal texte réglementaire régissant l'autosurveillance est l'arrêté du 21 juillet 2015, modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020. Le tableau suivant fait office de synthèse des exigences en matière de qualité de rejets des systèmes de traitement.
NORMAL TEMPS SEC NORMAL TEMPS DE PLUIE
Paramètres
Charge
nominale
(kg/j
Concentration
(mg/L)
ET/
OU
Rendement
(%)
Valeur
Rédhibitoire
(mg/L)
Charge
Nominale
(kg/j
Concentration
(mg/L)
ET/
OU
Rendement
(%)
Valeur
Rédhibitoire
(mg/L)
DB05 2 480 25 ET 75 50 3 405 25 50
DCO 6 300 100 ET 75 200 8 150 100 200
MeS 3 545 30 ET 90 75 6 320 30 75
NH4+ 10 ET 75 10
NG 665 15 ET 70 754 15
Pt 84 2 ET 80 99 2
b) Conformité par paramètre
Le détail par paramètre apparaît sur le tableau suivant :
Conformité par paramètre
Autorisations
de rejets Paramètres
Flux moy.
Entrée
(kg/j)
Conc.
Moy.
Sortie
(mg/l)
Flux
moy.
Sortie
( kg/j)
Rendement
Moyen
(%)
Nbre de
Dépass.
Nbre de
dépass.
tolérés
Rédhi-
btoires
Conformité
Analytique/
Générale
2006-209-6 DB05 1 125,6 3,8 62,2 94 0 5 0 Oui/Oui
2006-209-6 DCO 4 065,3 21,1 338,0 91 1 9 0 Oui/Oui
2006-209-6 MeS 1 656,4 6,9 111,0 93 5 9 0 Oui/Oui
2006-209-6 NG 425,3 4,1 65,6 85 0 3 0 Oui/Oui
2006-209-6 NH4 338,1 1,9 30,1 91 0 3 0 Oui/Oui
2006-209-6 Pt 47,9 0,8 13,0 73 0 3 0 Oui/Non
c) Conformité des fréquences d'analyse
Le respect du nombre d’analyses retenues par rapport au nombre prévu par l’arrêté est synthétisé dans le tableau suivant :
Conformité du planning d’analyses
Autorisations
de rejets Paramètres A réaliser Réalisées Retenues Conformité en
fréquence
2006-209-6-2024 DBO5 52 52 52 Oui
2006-209-6-2024 DCO 104 104 104 Oui
2006-209-6-2024 MeS 104 104 104 Oui
2006-209-6-2024 NG 24 24 24 Oui
2006-209-6-2024 NH14 24 24 24 Oui
2006-209-6-2024 NTK 24 24 24 Oui
2006-209-6-2024 Pt 24 24 24 Oui
Commentaire : Le planning d’analyses a été respecté.
Les conditions normales d’exploitation sont atteintes les jours où le débit de référence n’est pas dépassé et en l’absence de situations inhabituelles telles que décrites dans l’art. 2 de l’arrêté du 21/07/2015. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/09/2025
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d) Conformité annuelle globale
Une station est dite conforme si et seulement si elle est globalement conforme sur l’ensemble de ses paramètres.
Conformité annuelle globale
Commune Site 2021 2022 2023 2024
CERNAY STEU CERNAY Oui Oui Oui Oui
Commentaire : En moyenne annuelle, le rendement global en phosphore atteint est de 73%. Toutefois, l’arrêté préfectoral de la station précise que les rendements ne sont à respecter qu’en débit de temps sec (débit inférieur à 12 650 m3/j). Par temps sec, le rendement moyen annuel est de 90,05% sur les 9 bilans réalisés.
Le travail à mener sur la mise à jour de la note d’incidence doit permettre de mener une réflexion sur les seuils réglementaires à respecter, et recaler également les seuils temps sec/ temps de pluie.
3.4 Travaux effectués sur la station d’épuration en 2024
Renouvellement électromécanique
• Préparation polymère
• Instrumentations des bassins d'aération (sondes)
• Diverses pompes et vannes électriques
Maintenance électromécanique
• Maintenance centrifugeuse 2
Amélioration du process
• Renouvellement des dégrilleurs fins et ajout d’un dégrilleur supplémentaire • Mise en place de manchettes flottantes sur les tubes suceurs du clarificateur • Installation d’un filtre eau industrielle
• Sécurisation du trop-plein de la lagune
• Sécurisation de l’inverseur de source
• Climatisation du local électrique biologie
• Reprise de l’escalier d’accès au clarificateur
• Installation d’armoire télégérer sur 5 postes de refoulement Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 26/09/2025
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4) BILAN FINANCIER
a) Compte annuel de résultat de l’exploitation 2024
En euros 2023 2024
PRODUITS 952 191 1 062 818
Exploitation du service 952 191 1 062 818
• Partie proportionnelle facturée 437 711 814 213
• Variation de la part estimée sur consommations 402 547 138 031
• Autres produits (incendie, matière de vidange… 111 933 110 574
CHARGES 1 140 313 1 184 858
Personnel 247 507 238 331
Energie électrique 243 502 213 938
Produits de traitement 36 620 35 204
Analyses 12 642 9 099
Sous-traitance, matières et fournitures 286 712 342 013
Impôts locaux et taxes 3 177 2 786
Autres dépenses d’exploitation, dont : 80 901 98 609
• Télécommunication, postes et télégestion 2 751 3 445
• Engins et véhicule 16 683 27 908
• Informatique 44 916 46 516
• Assurance 6 502 7 066
• Locaux 6 660 5 658
Frais de contrôle 5 964 6 530
Ristournes et redevances contractuelles 4 167 4 167
Contribution des services centraux et recherche 31 422 35 073
Charges relatives aux renouvellements
• Fonds contractuel 106 960 113 324
Charges relatives aux investissements
• Programme contractuel 73 207 73 557
Charges relatives aux investissements du domaine privé 9 426 12 247
Pertes sur créances irrécouvrables et risque recouvrement 1 780 6 402
Rémunération du besoin en fonds de roulement -3 675 -6 423
Résultat avant impôt -188 122 -122 040
RESULTAT -188 122 -122 040 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Les ea a sen nrhinnin #
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PROGRAMME PREVISIONNEL DES TRAVAUX
SUR LA STATION D’EPURATION DE CERNAY
EN 2025
Renouvellement électromécanique
• Diverses pompes et vannes électriques
Maintenance électromécanique
• Maintenance centrifugeuse 2
Amélioration du process
• Modification de l’automatisme de la supervision
• Protection du chemin de roulement du clarificateur par des plaques métalliques
A l’étude
• Renouvellement et modification de le filière boue
• Proposition de remise en état du laveur à sable Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
ié exécutoire
Reception par le préfet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
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COMPTE ADMINISTRATIF 2024
1) LA BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
ARTICLES LIBELLES DEPENSES RECETTES
Section d’Investissement
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 1 134 974,95 -
10 Apports, dotations - 1 250 629,95
13 Subventions Investissement - 581 433,75
16 Emprunts et dettes 685 226,38 -
20 Immobilisations incorporelles 26 143,53 -
21 Immobilisations corporelles 177 822,84 -
23 Immobilisations en cours 556 149,51 -
040 Opérations d'ordre entre sections 350 118,72 1 147 786,77
RESTES A REALISER 801 699,86 250 732,10
Totaux Section Investissement 3 732 135,79 3 230 582,57
Section d’Exploitation
002 Excédent antérieur reporté - 2 007 203,08
011 Charges à caractère général 545 759,85 -
012 Charges personnel et frais assimilés 453 065,04 -
042 Opérations d'ordre entre sections 1 147 786,77 350 118,72
65 Autres charges gestion 130 646,32 -
66 Charges financières 178 650,27 -
67 Charges exceptionnelles 7 793,81 -
70 Vente de produits et prestations - 3 472 309,81
74 Subventions exploitation - 33 921,32
75 Autres produits de gestion courante - 17 756,23
77 Produits exceptionnels - 17 652,89
78 Reprise sur amortissement - 1 026,74
Totaux Section Exploitation 2 463 702,06 5 899 988,79
TOTAUX GENERAUX 6 195 837,85 9 130 571,36
Solde d'exécution investissement (déficit) 501 533,22
Solde d'exécution exploitation (excédent) 3 436 286,73
TOTAUX EGAUX 2 à 2 9 632 124,58 9 632 124,58 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(068-200036465-20250920-2025D38C-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2025)
Publication : 26/09/2025
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2) LA DETTE
DETTES ET CREANCES - EMPRUNTS
RECAPITULATION
CAPITAL RESTANT DU
AU 31.12.2024
REMBOURSEMENTS 2024
CAPITAL INTERETS
CERNAY 1 531 567 261 050 71 440
THANN 2 619 776 392 630 109 482
TOTAL 4 151 343 653 680 180 922
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
1) MONTANTS FINANCIERS
2024
CERNAY THANN TOTAL
Montants des investissements pendant le dernier exercice budgétaire 277 798 482 318 760 116
Montants des subventions perçues 22 733 558 701 581 434
Ce rapport Eau et Assainissement est présenté au Conseil de Communauté de Communes de Thann-Cernay
du 20 septembre 2025 et transmis aux maires des communes membres.