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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DCM 2024-65 page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE _______________ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2024 ________________ Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil Municipal Présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2024 Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Dany EUSTACHE, Christian DURROTY Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Aurélie BELASCAIN, Unaï IRIGOYEN. Excusés : Jacqueline PEIGNEGUY (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Christiane URKIA-MARTIN (donne pouvoir à Patrick ALLEGROTTI), Benoît COVILLE (donne pouvoir à Alain PARIOLEAU), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Beñat ARLA (donne pouvoir à Aurélie BELASCAIN), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Unaï IRIGOYEN). Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant : DCM 2024-65 : ADHESION AU SERVICE COMMUN « OBSERVATOIRE FISCAL PARTAGE » DE LA CAPB La Communauté d’agglomération Pays Basque et ses communes membres se sont dotées d’un observatoire fiscal partagé depuis 2018. La CAPB a ainsi déployé une offre d’ingénierie auprès de ses communes membres, en matière de fiscalité directe locale et de dotations. Concrétisée au travers, notamment, de la mise à disposition d’un outil de pilotage et de gestion de la fiscalité directe locale et de l’organisation de cycles de permanences dans les Maisons de la Communauté, cette offre d’ingénierie est effective pour la quasi-totalité des communes du Pays Basque, avec une participation toujours plus forte des élus et des agents des communes qui s’organise désormais plus largement sous la forme de groupes de travail réunissant plusieurs communes voisines. Cet observatoire fiscal partagé a vocation à accompagner les communes dans le domaine de la fiscalité directe locale en matière de suivi et de fiabilisation des bases d’imposition ; d’aide à la décision et de veille concernant l’impact sur le niveau des ressources communales des évolutions législatives et réglementaires. La mise en place, à compter de 2023, du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le territoire du Pays Basque a fait l’objet d’une charte entre la Direction départementale des finances publiques et la CA Pays Basque qui intègre cette offre d’ingénierie mise en œuvre dans le domaine de la fiscalité locale. Afin de conférer une dimension plus intégrée à l’observatoire fiscal partagé, jusqu’à présent non formalisé, et alors que la démarche de schéma de mutualisation est également engagée au sein du territoire, son fléchage sous la forme d’un service commun a paru opportun. Madame la Maire propose que la commune intègre le service commun «Fiscalité et Dotations » de la Communauté d’agglomération Pays Basque sous la forme d’une convention. Le coût de ce service sera pris en charge par la CA Pays Basque. DCM 2024-65 page 2 Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de : - ARTICLE 1 er : ADHERER au service commun « observatoire fiscal partagé » de la Communauté d’agglomération Pays Basque ; - ARTICLE 2 : APPROUVER la convention telle qu’annexée à la présente délibération régissant les principes de fonctionnement de ce service entre la Communauté d’Agglomération et la commune ; - ARTICLE 3 : AUTORISER Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier, chaque fois que nécessaire. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 16 décembre 2024 Marie José MIALOCQ