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Déliberation - DCM 2026 183 Aventant 2 la Choletaise SG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 183 Aventant 2 la Choletaise SG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 60
Date de la convocation : vendredi 18 septembre 2026
Délibération n° : DCM_2026_183
Matière 1.3.3
Le jeudi 24 septembre deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (60)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clémenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Emmanuel Guilloteau, Marianne Guinebretière, Amandine Hervouet, Laurence Huet Andriot, Vanessa Illan, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Dominique Le Courtès, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau, Sandrine Villette, Cécile Fleurance à partir de la délibération n°DCM_2026_169 et Vincent Blanchard à partir de la délibération n° DCM_2026_177.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5)
Martin Griffon, Christine Hamard, Antoine Leroux, Emma Sellier et Aubin Sourice.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Pour la totalité du Conseil municipal :
Hervé Koffi Marie-Annick Renoul
Joris Raflegeau Marina Retailleau
De la délibération n°DCM_2026_165 à la délibération n°DCM_2026_176 :
Vincent Blanchard Emilie Clémenceau
Secrétaire de séance : Christian Gaborit St Germain sur Moine – Approbation de l’avenant 2 au mandat public pour le site de la Choletaise
Pièce jointe : Avenant 2 au contrat de mandat public pour le site de la Choletaise
Rapporteur : Thierry Rousselot, Adjoint en charge du Pôle Aménagement, Urbanisme et Centre- bourgs
EXPOSE DES MOTIFS
La commune est propriétaire de parcelles à St Germain sur Moine sur lesquelles se situaient une ancienne usine de fabrication de chaussures, dite de la Choletaise. En 2023, un contrat de mandat public a été signé avec ALTER PUBLIC afin de déléguer la maîtrise d’ouvrage de la déconstruction et de la dépollution du site (parcelles 301 285 D 1509, 1512, 1971, 2506 et A 1036).
Les travaux de déconstruction ont eu lieu durant l’ensemble du premier semestre 2026. Malgré de nombreuses études réalisées au sein des bâtiments au préalable, de nombreuses zones impactées par l’amiante ont été découvertes (canalisations souterraines, plaques enterrées en limite du bâtiment, remblais sous l’entièreté de la dalle de l’usine mélangés avec des morceaux d’amiante, etc…). Ces découvertes ont fait augmenter de manière conséquente le coût des travaux, nécessitant de modifier le montant total du contrat de mandat.
A cela s’ajoute la réalisation d’études complémentaires indispensables à la détermination de la méthode de dépollution qui sera employée. Enfin, la reprise de réseaux traversant le site a mis en lumière l’absence de séparation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le site : cette mise en séparatif entraînant un nouveau surcout.
Par suite, conformément au projet d’avenant n°2, le montant total du mandat serait de 1 998 415 € HT, soit 2 398 097,62 € TTC à verser par la commune à ALTER PUBLIC.
La rémunération d’ALTER PUBLIC est maintenue au montant de 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.
Il est précisé que le montant final de la dépollution est à ce stade encore une estimation en fonction des résultats des marchés de travaux et de la méthode retenue à réception des résultats des dernières études.
A terme, l’APF France Handicap construira sur ce site son prochain Centre de soins de suite et de réadaptation.
Il est précisé que la Commune a obtenu deux subventions dans le cadre de ce projet : • Par l’Etat, au titre du Fonds Vert, volet Recyclage foncier, d’un montant de 270 000 € pour la déconstruction du site,
• Par l’ADEME, d’un montant de 68 657 €, pour la réalisation d’étude de pollution des sols.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d’avenant 2, ci annexé, au mandat de la Choletaise, et d’autoriser le Maire ou son Adjoint en charge de l’Aménagement, de l’Urbanisme et des Centre-bourgs à le signer.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2422-5 et L.2422-11,
VU le contrat de mandat public pour la déconstruction et la dépollution de l’usine de la Choletaise, signé le 5 juillet 2023 et approuvé par délibération (DCM-2023-102) du 29 juin 2023,
VU l’avenant n°1 au contrat de mandat public du site de la Choletaise, approuvé par délibération n°DCM-2025-176 du 27 novembre 2025,
VU le projet d’avenant 2 au contrat de mandat public du site de la Choletaise, ci-annexé, VU l’arrêté préfectoral attributif de subvention n°STTE-2025-08-03 portant attribution d’une subvention au titre du « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », mesure recyclage foncier, en date du 20 août 2025,
VU la décision de financement n°2572D0159 de l’ADEME pour les études de dépollution de la Friche des anciennes manufactures de la Choletaise, en date du 25 novembre 2025,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 10 septembre 2026,
CONSIDERANT les nombreuses découvertes d’amiante sur le site lors des travaux de déconstruction des bâtiments,
CONSIDERANT l’opportunité de renouvellement urbain et d’intérêt général que représente le projet de l’APF France Handicap,
CONSIDERANT la nécessité de déconstruire l’usine et de réhabiliter les sols pour un usage compatible avec la construction du nouveau Centre de soins de suite et de réadaptation.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Votants Pour Contre Abstention
62 45 1 16
Contre (1) : Laurence Huet Andriot.
Abstention (16) : Elisabeth Amiot, Nicolas Bahuaud, Delphine Chateigner, Alexandre De Frassinette, Adrien D’Hostel, Christian Gaborit, Patrice Gautier, Emmanuel Guilloteau, Amandine Hervouet, Vanessa Illan, Dominique Le Courtès, Jean-François Ouvrard, Véronique Richard, Jean-Dominique Sorin, Isabelle Suteau et Sandrine Villette.
• APPROUVE le projet d’avenant n°2 au mandat public de déconstruction et de dépollution du site de la Choletaise.
• AUTORISE le Maire ou ses Adjoints en charge du Pôle Aménagement, Urbanisme et Centre- bourgs à signer le présent avenant au contrat de mandat public de déconstruction et de dépollution du site de la Choletaise.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#