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Arrêté - AM 20260438 61 RUE Leon Gambetta Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260438 61 RUE Leon Gambetta Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU
NORD
CANTON CD'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
22 ANZIN
N°
20260438
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
CPPPPISLTELILC
LE
LEE
LLE
ARRETE
DU
MAIRE
PTIT
LL
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22424,
L 2212.2,
L 2212.5
et
L 22134
à L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
l-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
les
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d'eau
qui
vont être
effectués
par
la
société
SUEZ
EAU
France
- 258
avenue
Roland
Moreno
(59410
ANZIN),
sis
à ANZIN,
61
rue
Léon
GAMBETTA
du
17
AOÛT
au
17
SEPTEMBRE
2026,
4
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
ARRETONS
article
1*:
Du
17
AOÛT
au
17
SEPTEMBRE
2026,
aux
abords
du
61
rue
Léon
GAMBETTA,
59410
ANZIN,
la
circulation
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Article
2:
Du
47
AOÛT
au
17
SEPTEMBRE
2026,
aux
abords
du
n°61 rue
Léon
GAMEETTA
59410
ANZIN,
la
société
SUEZ
EAU
France
effectuera
un
empiétement
sur chaussée,
Article
3: L'entreprise
intervenante
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
garantir
l'accès
aux
riverains,
aux
secours
et
aux
services
publics,
sous
réserve des
contraintes
techniques
liées
au
chantier.
Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
Intervenante
sera
dans
l'obligation
d'assurer
une
continuité
accessible
du
cheminement
pour
piétons.
article
4
: Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur,
Article
5:
La
société
SUEZ
EAU
France
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au moins
48
heures avant
le
début des
travaux
et d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le
chantier. Articie
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
ie
dépassement
de
la
surface
autorisée, l'installation non conforme à
l'autorisation , ou
de trouble de
l'ordre public fera l’objet
d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur te fondement des articles R.610-5 du code pénal et R.116-2 du code de la voirie routière. Article 7
:
Les Services Techniques de la ville d'Anzin et les agents de la Palice Municipale d'Anzin,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN, MM,
les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES.
Article
8 : Conformément aux dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi
par voie de recours formé contre
le
présent arrêté dans Un délai de
deux mois commençant à
courir à compter de
la date de sa
notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger
disposent d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant ce délai.
ANZIN, le 29 JUILLET 2026
#
£
Pour Le Maire
PA
ÿ
Par asddation
:
Monsieur Aldo TETTIN| Adjoint Aménagèrmènt &u Territoire-Habitat- Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets