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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0182 2026 slow avenant au bail pour la s.a.r.l. elieptique a la pepiniere dentreprises la cartonnerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0182 2026 slow avenant au bail pour la s.a.r.l. elieptique a la pepiniere dentreprises la cartonnerie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/09/2026 Reçu en préfecture le 01/09/2026 Publié
le 01/09/2026
S
L Gr
CNY
ID : 027-200065787-20260801-DEC
01822026-AU
Ge
@” 4 PONT-AUDEMER
| dé
VAL DE RISLE communauté de communes
3.3
DEC_0182
2026
DÉCISION DE LA PRESIDENTE
AVENANT AU BAIL POUR LA S.A.R.L. ELIE'PTIQUE À LA PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES LA
CARTONNERIE
La Présidente de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, VU l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, VU l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération du conseil communautaire n°
54-2026
en date du
14 avril
2026 portant délégation
à la
Présidente ; CONSIDÉRANT
l'importance de proposer des
locaux d’activités
économiques
aux entreprises
et
ainsi
soutenir la création de richesses et de l’emploi CONSIDÉRANT la demande de la société ELIE’PTIQUE de poursuivre la location du bureau individuel 23A au sein de la pépinière d’entreprises, compte tenu des marchés qu’elle a traité sur le territoire CONSIDÉRANT la faible disponibilité de bureaux individuels dans le parc privé La Présidente décide De louer dans le cadre de l’avenant n°6 au bail précaire du 1er mars 2017, à la société ELIE’PTIQUE, inscrite au RCS de Bernay sous le numéro 825
101
082, domiciliée
163, rue du Canal,
27500 Pont-Audemer, les
locaux sis à la Pépinière d’entreprises
163, rue du Canal, 27500 Pont-Audemer ci-après désignés
:
Bureau
23A d’une surface de 14,20m2 environ situé au 1er étage de l’immeuble. Le présent avenant n°6 au bail précaire est consenti et accepté pour une durée de 12 mois à compter du ler juin 2026.
Fait à Pont-Audemer, le 1 septembre 2026 La Présidente