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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0124 2026 slow developpement economique pepiniere dentreprises la cartonnerie handi cap emploi 27 avenant au bail approbation signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0124 2026 slow developpement economique pepiniere dentreprises la cartonnerie handi cap emploi 27 avenant au bail approbation signature)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié le 18/06/2026
S'LOS
à
ID : 027-200065787-20260616-DEC 0124 2026-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3.3
DEC 0124 2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE-
PÉPINIÈRE
D'ENTREPRISES
LA
CARTONNERIE-
HANDI-CAP
EMPLOI
27-AVENANT
AU
BAIL-APPROBATION-SIGNATURE
-.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente ; CONSIDERANT
l'importance
de
proposer
des
locaux
d’activités
économiques
aux
entreprises
et
ainsi
soutenir
la création
de
richesses
et d’emploi
sur
le territoire
communautaire ;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
l’association
Handi-Cap
Emploi
27
de
poursuivre
la
location
du
bureau
individuel
20D
sis
au
sein
de
la pépinière
d’entreprises
La
Cartonnerie,
compte
tenu
des
marchés
qu’elle
a
à
traiter
sur
le territoire.
La
Présidente
décide
De
louer
à l’association
Handi-Cap
Emploi
27,
dans
le
cadre
de
l’avenant
n°7
au
bail
précaire
en
date
du
15
octobre
2016,
structure
enregistrée
sous
le
numéro
SIREN
381
370
931
et
domiciliée
32,
rue
Georges
POLITZER
à Evreux
(27000),
les
locaux
sis
à
la
Pépinière
d’entreprises
La
Cartonnerie,
163,
rue
du
Canal,
27500
Pont-Audemer
ci-après
désignés :
- Bureau
20D
d’une
surface
de
17,35m2
environ
situé
au
2ieme
étage
de
l’immeuble.
Le
présent
avenant
n°7
au
bail
précaire
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
ler
juin
2026.
De
signer
le dit avenant
n°7.
Fait
à Pont-Audemer,
le
16 juin
2026
Carole
DE
ANDRES
La
Présidente