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unknown - 2025 726 Interdiction de stationner Place J.Guesde
Arrêté - 2024 610 Forum des Associations Place J.Guesde COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 610 Forum des Associations Place J.Guesde COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André Man ÊTÉ ec) oi ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/610
Tél : 03.21.64.79.00
1.64.79.01
uchel.fr PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
E
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.44,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de
prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’état de lieux ;
Considérant que pour permettre l’organisation et le bon déroulement du Forum des Associations
organisé par la Ville d’Auchel, Place Jules Guesde, le samedi 15 juin 2024, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules sur le domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, sur la zone occupée (cf plan ci-joint) de la place jules Guesde est interdit aux
véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de service de la Ville d’Auchel, des participants au Forum et
véhicules de Secours) :
+ Du jeudi 13 juin 2024 — 8h00 au samedi 15 juin 2024 — 21h00,
Un passage reste accessible aux habitants de la résidence,
En raison des travaux de réhabilitation de l'Eglise Saint Martin, la base de vie et la zone de chantier reste en lieu
et place,
ARTICLE 2 : Le barriérage (barrières de type Héras) est mis en place et maintenu par les Services Techniques,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes,
dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au
Page 1 sur 2 représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L
2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Auchel, le 15 mai 2024.
Publié le: 93 JUN 2024
Le Maire
Philibert 8
——+ Entrée +filtrage [] structures —— barrières héras ———— barrières vauban E véhicules asso + ville
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