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Lien du pdf (Arrêté - 1738330752 2025.01.31 Arrete de circulation pour empietement de chaussee GIROD MEDIAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
COMMUNE DE VILLEBRET
Arrêté municipal du 31/01/2025
Arrêté de circulation pour empiètement sur la
chaussée
Dans l'agglomération de VILLEBRET
LE MAIRE DE VILLEBRET,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment l’article R 411-8 ;
VU la demande formulée par M. Philippe GIROD de l’entreprise GIROD MEDIAS domiciliée 93
Route Blanche 39400 MORBIER en date du 31/01/2025 :
CONSIDERANT que les travaux auront lieu à compter du 03/02/2025 pour 30 jours calendaires,
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée et du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 03/02/2025 et cela durant 30 jours calendaires, un empiétement sur chaussée et domaine public sera effectué en raison d’installation de 3 abris bus voyageurs sur les lieux suivants :
+ Stade de foot le long de la Route de Beauregard RD 452
+ Rue Raoul Dautry RD 1089 vers le n° 535
e Rue Raoul Dautry RD 1089 sur le parking en face de l’école (le long du bâtiment vers la boîte aux lettres jaune de La Poste avec un passage pour les piétons entre le mur et l’abri
bus)
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
e Limitation de la vitesse à 30 km/h ;
e Interdiction de dépasser ;
e Interdiction de stationner.
ARTICLE 3: La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de VILLEBRET
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de COMMENTRY,
L'entreprise GIROD MEDIAS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VILLEBRET, le 31/01/2025
M. le Maire,
Philippe GLOMOT