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Arrêté - 1673601103 arrete de circulation pour empietement sur la chaussee rue du Bachat
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1673601103 arrete de circulation pour empietement sur la chaussee rue du Bachat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrêté n° AV2023-03 du 6 janvier 2023
de circulation pour empiétement
sur la chaussée
rue du Bachat
Extrait du registre des arrêtés
De la commune
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par l’entreprise SOGEA RHONE-ALPES en date du 6 janvier 2023,
Considérant que les travaux auront lieu les 10 et 11 janvier 2023,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de remplacement d’un tampon sur réseau EU
défectueux pour le compte de Loire Forez Agglomération, un empiétement sur chaussée sera effectué sur la rue du Bachat les 10 et 11 janvier 2023.
ARTICLE 2: Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis,
dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- Interdiction de dépasser ;
- Interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec
les services communaux.