Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1673601103 arrete de circulation pour empietement
Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chau
Arrêté - empietement chaussee du 15.6 a fin travaux avenue
Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chau
Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chau
Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chau
Arrêté - 1738330752 2025.01.31 Arrete de circulation pour e
Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur chausse
Arrêté - 1614327842 2021 02 arrete circulation empietement
Arrêté - 2024 10 13 Arrete de circulation pour empietement
Arrêté - 1673601066 arrete de circulation pour empietement sur la chaussee avenue de la Gare
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1673601066 arrete de circulation pour empietement sur la chaussee avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des arrêtés
De la commune
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ
Arrêté n° AV2023-04 du 6 janvier 2023
de circulation pour empiétement
sur la chaussée
avenue de la Gare
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par l'entreprise SOGEA RHONE-ALPES en date du 6 janvier 2023,
Considérant que les travaux auront lieu les 11 et 12 janvier 2023,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de remplacement d’un tampon fonte sur réseau
EU défectueux pour le compte de Loire Forez Agglomération, un empiétement sur
chaussée sera effectué sur l’Avenue de la Gare les 11 et 12 janvier 2023.
ARTICLE 2: Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis,
dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- Interdiction de dépasser ;
- Interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec
les services communaux.
Fait à USSON EN FOREZ le 6 janvier 2023
Le Maire,
Hervé BEAL