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Document publié le Jeudi 21 mars 2019
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 MARS 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 124
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Plan Local
d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Approbation de la “note d'orientations stratégiques
métropolitaines" relative au PLUi du Territoire du Pays d'Aix
Le 21 mars 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 mars 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique — BALDO Edouard —
BARRET Guy — BONTHOUX Odile —- BORELLI Christian —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-
Pierre - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky — HOUEIX Roger — LHEN Hélène — MALAUZAT Irène — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean- Claude — POLITANO Jean-Jacques —- RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —- ROLANDO Christian — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)texcusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AMAROUCHE Annie
donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — BACHI Abbassia donne pouvoir à MALAUZAT Irène — CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier —- CORNO Jean-François donne pouvoir à BOUDON Jacques — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BARRET Guy — GOUIRAND
Daniel donne pouvoir à HOUEIX Roger —- GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LHEN Hélène — GUINIERI Frédéric
donne pouvoir à MANCEL Joël — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard — LEGIER Michel donne
pouvoir à RAMOND Bernard — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à GACHON Loïc- MAILLIE Richard donne pouvoir à
SALOMON Monique — MEIT Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot —- MERCIER Arnaud donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à GERARD Jacky — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique —
TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMEN Mireille — AMIEL Michel — BENKACI Moussa — BOYER
Raoul — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — GALLESE Alexandre — GARELLA Jean-Brice —
JOUVE Mireille —- LAFON Henri - MERGER Reine — MORBELLI Pascale — NERINI Nathalie — PEREZ Fabien —- PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —- ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
H Séance du 21 mars 2019
04 5 07
# Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Approbation de la
"note d'orientations stratégiques métropolitaines" relative au PLUi du Territoire
du Pays d'Aix
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
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RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
& Séance du 28 Mars 2019
URB 005-28/03/19 CM
# Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Approbation de la
"note d'orientations stratégiques métropolitaines" relative au PLUïi du Territoire
du Pays d'Aix
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Contexte d'élaboration des notes d’orientations stratégiques métropolitaines
Créée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), la Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public
de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soumis à un régime juridique dérogatoire aux
règles de droit commun, qui s’est substituée, au 1€" janvier 2016, à six EPCI existants, à savoir les
Communautés d'agglomération du Pays d'Aix, d'Agglopôle Provence, du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, et
du Pays de Martigues, le Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, et la Communauté urbaine
Marseille Provence Métropole (art.L5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
e Mise en œuvre de la compétence « Urbanisme / Aménagement de l’espace métropolitain »
En application de l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-
Marseille-Provence est compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), de Plan
Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou de document en tenant
lieu ou de carte communale, au titre du deuxième bloc de compétence de cet article relatif à l'urbanisme et
à l'aménagement de l'espace métropolitain.
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A noter que, suite à une phase de transition prévue par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (art. 89 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015), l'exercice du bloc de compétence
susmentionné s'est généralisé au 1° janvier 2018.
Par ailleurs, la loi NOTRe confère à la Métropole Aix-Marseille-Provence un statut particulier en fixant des
compétences propres au Conseil de la Métropole et aux Conseils de Territoire. En application de ce statut,
par dérogation à l'article L. 153-8 du CGCT, les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUIi) sont
élaborés par les Conseils de territoire, mais délibérés aux principales étapes et approuvés par le Conseil
de la Métropole. Cette architecture institutionnelle est inédite en France.
Depuis la création de la Métropole, et son plein exercice de la compétence urbanisme, un Conseil de
Territoire a lancé l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Il s'agit du Conseil
de Territoire du Pays d'Aix, dont la procédure d'élaboration a été lancée le 18 mai 2018 par délibération
du Conseil de la Métropole (MET 18/6887/CM). Ce PLU)i fait l'objet de la présente délibération et de la
« note d’orientations stratégiques métropolitaines » annexée.
e Les notes d'orientations stratégiques métropolitaines : un nouvel outil au service de la
cohérence territoriale
L'article 39 (Il) de la loi NOTRe, codifié par l'article L.134-13 du Code de l'urbanisme, prévoit que le
Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence transmette aux Conseils de Territoire les « orientations
stratégiques de nature à assurer la cohérence du projet métropolitain ainsi que toutes les informations
utiles ». Cette transmission doit intervenir le plus en amont possible de la procédure d'élaboration du
PLU)Ii, sans toutefois qu'aucun délai légal ne soit précisé.
L'exposé des motifs de l'amendement n°2 rectifié quinquies du 9 janvier 2015 (qui a introduit les
dispositions aujourd'hui codifiées aux articles L. 134-11 et suivants dans le projet de loi NOTREe) indique
qu'il « est ainsi proposé (...) de confier à chaque conseil de territoire les opérations d'élaboration d'un
PLU, au regard du cadre défini par le conseil de la métropole (...) ». La note d'orientations stratégiques
métropolitaines annexées à la présente délibération contribue à la définition de ce « cadre métropolitain ».
Ainsi, cette disposition permet au Conseil de la Métropole de transmettre aux Conseils de Territoire
l'équivalent d'un « porter à connaissance ». Celui-ci est réalisé au regard de l'ensemble des politiques
publiques métropolitaines susceptibles d'impacter un PLUIi.
La note d’orientations stratégiques métropolitaines relative au PLUi du Conseil de Territoire du
Pays d'Aix
La présente délibération est une synthèse de la « note d'orientations stratégiques métropolitaines relative
au PLUi du Territoire du Pays d'Aix ». La note, annexée à la présente délibération, est constituée d'une
partie méthodologique et d'une partie de contenu.
L'ensemble des contributions techniques des Directions métropolitaines, ayant alimenté le contenu de la
note, constituent des données importantes et utiles pour l'élaboration du PLUIi. Au regard de leur caractère
purement technique, celles-ci ne sont pas jointes à la présente délibération, et seront transmises au
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Conseil de territoire du Pays d'Aix en complément, au titre des « informations utiles » prévue par l'article
L.134-13 du Code de l'urbanisme.
e Méthode d'élaboration
En l'absence de SCOT métropolitain approuvé, document référent en matière d'aménagement de
l'espace métropolitain, le choix a été fait pour les notes d'orientations stratégiques métropolitaines de
s'appuyer sur 3 sources susceptibles d'intéresser et d'influer sur un PLU) :
- les documents stratégiques métropolitains approuvés à ce jour ;
- les démarches métropolitaines en cours ;
- les documents supra-métropolitains approuvés et en cours.
Au 1° janvier 2019, les documents délibérés par le Conseil de Métropole sont les suivants : Agenda de
la Mobilité métropolitaine (adopté en décembre 2016); Agenda du Développement économique
(adopté en mars 2017) ; Projet métropolitain (Acte 1, adopté en juin 2018) ; Livre bleu (adopté en juin
2018); Agenda Environnemental (adopté en décembre 2018); Dispositif de Production de l'Offre
Foncière et Immobilière d'Entreprise (adopté en décembre 2018). Ils constituent la 1° source
alimentant cette note.
Par ailleurs, treize démarches sectorielles de portée stratégique sont, au 1°" janvier 2019, en cours
d'élaboration. Certaines ont une portée juridique et réglementaire vis-à-vis du futur SCOT et des futurs
PLUIi. Les autres constituent des démarches stratégiques non opposables directement aux PLUIi. Elles
sont détaillées dans l'annexe de la délibération. Même si elles ne sont pas délibérées à ce jour, elles
constituent une 2° source pour cette note.
Enfin, la 3° source est liée aux documents supra-métropolitains, conduits par l'Etat et/ou la Région. Ils
s'imposent par voie juridique au futur SCOT, lequel s’attachera à transcrire leurs dispositions. Dans
l'attente, les PLUIi, et notamment celui du Pays d'Aix, doivent anticiper ces dispositions. C'est la raison
pour laquelle ils sont synthétisés dans la note et seront transmis dans leur intégralité au Conseil de
Territoire.
Il est à noter que, compte-tenu de son contexte particulier, la présente note est nécessairement
évolutive et sera complétée au fur et à mesure de l'avancement et de la validation de l'ensemble des
démarches citées, qu'elles soient métropolitaines ou supra-métropolitaines.
A partir de ces différentes sources, et sur la base d'une première version de la note, un travail partagé
a été conduit avec le Territoire du Pays d'Aix, aux plans technique et politique. Cette note
d'orientations stratégiques a, en effet, pour objectif de faciliter l'élaboration du futur PLUIi, dans toutes
ses dimensions : du stratégique à l'opérationnel et au réglementaire.
e Contenu des axes stratégiques
La note relative au PLUi du Territoire du Pays d'Aix est composée de dix orientations stratégiques
(OS), réparties selon les trois axes suivants.
L'axe 1 poursuit l'objectif d'affirmer le rôle majeur du territoire du Pays d'Aix dans l'attractivité
métropolitaine. Celle-ci concerne à la fois le développement économique et démographique, dans un
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objectif global d’attractivité, de création de logements, de richesses et d'emplois, rendus accessibles à
l'ensemble des habitants de la métropole. Il se compose des orientations stratégiques suivantes :
e OS. Conforter le dynamisme et l'attractivité économiques du Pays d'Aix à travers l'objectif
métropolitain global du plein emploi à horizon 2040.
e _OS2. Soutenir les projets structurants et les espaces de développement économique, situés
sur le Pays d'Aix et vecteurs de rayonnement pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
e _OS3. Inscrire le Pays d'Aix dans la stratégie métropolitaine de confortement démographique et
contribuer aux objectifs renouvelés et adaptés (qualitatifs, quantitatifs) de production de
logements dans la limite des capacités des territoires.
e OS4. Valoriser le capital nature-paysage de la Métropole comme vecteur d'attractivité
économique et touristique
L’axe 2 poursuit l'objectif de conforter la transition du territoire du Pays d'Aix vers un nouveau modèle
de développement urbain, garant d’une cohérence transport-urbanisme et soucieux de préserver ses
équilibres (ville-nature, centres-périphéries). Il est ici question de la définition des grands équilibres
territoriaux, des principaux secteurs identifiés pour le développement et des différentes armatures
(agricole, naturelle, de transport, commerciale). Ce nouveau modèle de développement urbain poursuit
un objectif de limitation de la consommation foncière, de maintien où restauration des écosystèmes
naturels sur le long terme, en même temps que la réduction des déplacements individuels et
l'amélioration de la qualité de vie au quotidien. Il se compose des orientations stratégiques suivantes :
— OS5. Organiser le développement du territoire du Pays d'Aix prioritairement au sein de
l'enveloppe urbaine existante, afin de maintenir ou restaurer les grands équilibres naturels et
agricoles de la Métropole.
— OS6. Agir en faveur d'une cohérence urbanisme-transport, en structurant le développement
urbain du Pays d'Aix autour de l’armature métropolitaine de transports en commun.
— OS7. Stabiliser l'offre commerciale en priorisant les nouvelles implantations aux cœurs des
centres villes et villages du Pays d'Aix, fortement doté en zones commerciales périphériques.
Enfin, l'axe 3 vise à renforcer les nouvelles pratiques en matière d'urbanisme et d'aménagement afin
d'accélérer la transition énergétique et écologique du territoire du Pays d'Aix. Cet axe poursuit ainsi un
triple objectif de préservation des ressources naturelles et paysagères, d'adaptation au changement
climatique et de renforcement des aménités pour les habitants. Il se compose des orientations
stratégiques suivantes :
— OS8. Développer un nouvel urbanisme en intégrant la question de l'adaptation au changement
climatique et la lutte contre la dégradation des milieux.
— OS9. Préserver totalement de l'urbanisation les milieux les plus fragiles et/ou jouant un rôle
essentiel dans le fonctionnement de l'écosystème naturel et la qualité des eaux.
— OS10. Faire entrer la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la transition énergétique, en
agissant simultanément sur la maîtrise de l'énergie (aménagement, bâtis, services...) et
l'exploitation du potentiel en énergies renouvelables.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
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Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Urbanisme et, plus précisément, l'article L. 134-13 ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRE) ;
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi
Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 ;
La loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 ;
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement dite « Grenelle II »:;
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové
(ALUR) ;
La délibération n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant
délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix :
La délibération n°TRA 001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016
approuvant l'Agenda de la Mobilité Métropolitaine ;
La délibération n°ECO 001-1775/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017
approuvant l'Agenda du Développement Economique Métropolitain ;
La délibération n°URB 002-17/05/18 CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2018
prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire du Pays
d'Aix ;
La délibération n°FAG 057-4109/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018
approuvant le document « Ambition 2040 : 12 engagements pour une métropole à vivre » :
La délibération n°’MER 007-4240/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018
approuvant le Livre Bleu de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n°ENV 001-5209/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018
présentant l'Agenda Environnemental de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du
Département des Bouches-du-Rhône ;
La délibération n° ECO 001-5077/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018
approuvant le dispositif de Production de l'Offre Foncière et Immobilière à vocation
Economique sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que, depuis le 1° janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est pleinement
compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace métropolitain ;
Que le Conseil de la Métropole a délégué aux Conseils de Territoire l'élaboration des Plans
Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi), tout en délibérant aux principales étapes ;
Que le Conseil de la Métropole doit fournir aux Conseils de Territoire élaborant un PLUi les
orientations stratégiques métropolitaines de nature à assurer la cohérence du projet
métropolitain ainsi que toutes les informations utiles ;
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le lancement du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLUIi) du Pays d'Aix et que le Territoire du Pays d'Aix l'élabore.
Délibère
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Article 1:
Est approuvée la note d'orientations stratégiques métropolitaines relative au PLUÏi du Pays d'Aix, ci-
annexée.
Article 2 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence transmet au Conseil de Territoire du Pays d'Aix la note
d'orientations stratégiques métropolitaines relative au PLUi du Pays d'Aix, ci-annexée, ainsi que toutes
« informations utiles ».
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT, Schémas d'Urbanisme
Henri PONS
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: MARSEILLE
: PROVENCE
(® MY NIV
Note d’orientations stratégiques métropolitaines
à destination du PLUi du Territoire du Pays d’Aix
V3 — 14/01/2019
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 SOMMAIRE
CADRE ET CONTEXTE DES NOTES D’ORIENTATIONS STRATEGIQUES METROPOLITAINES A
DESTINATION DES PLUI
i à
2.
s2
ORIENTATIONS STRATEGIQUES METROPOLITAINES A DESTINATION DU PLUi DU PAYS D’AIX
CADRE JURIDIQUE
OBJECTIFS +
PR
+
METHODE D’ELABORATION DE LA PRESENTE NOTE (PLUi du Payx d'Aix)
æ AXE STRATEGIQUE N°1 : Affirmer le rôle majeur du territoire du Pays d’Aix dans l'attractivité
métropolitaine.
Axe 1/0S1. Conforter le dynamisme et l'attractivité économiques du Pays d’Aix à travers
l'objectif métropolitain global du plein emploi à horizon 2040
Axe 1/05S2. Soutenir les projets structurants et les espaces de développement économique,
situés sur le Pays d'Aix et vecteurs de rayonnement pour la Métropole Aix-Marseille-
Provence.
Axe 1/0S3. Inscrire le Pays d’Aix dans la stratégie métropolitaine de confortement
8
démographique et contribuer aux objectifs renouvelés et adaptés (qualitatifs, quantitatifs) de
production de logements dans la limite des capacités des territoires 9
Axe 1/05S4. Valoriser le capital nature-paysage de la Métropole comme vecteur d’attractivité
économique et touristique
æ AXE STRATEGIQUE N°2 : Conforter la transition du territoire du Pays d'Aix vers un nouveau
10
modèle de développement urbain, garant d’une cohérence transport-urbanisme et soucieux de
préserver ses équilibres (ville-nature, centres-périphéries)
Axe 2/0S5. Organiser le développement du territoire Pays d’Aix prioritairement au sein de
14
l'enveloppe urbaine existante, afin de maintenir ou restaurer les grands équilibres naturels et
agricoles de la Métropole.
Axe 2/0S6. Agir en faveur d’une cohérence urbanisme-transport, en structurant le
développement urbain du Pays d’Aix autour de l’armature métropolitaine de transports en
commun
14
15
Axe 2/0OS7. Stabiliser l’offre commerciale en priorisant les nouvelles implantations aux cœurs
des centres villes et villages du Pays d’Aix, fortement doté en zones commerciales
périphériques
æ AXE STRATEGIQUE N°3: Renforcer les nouvelles pratiques en matière d'urbanisme et
d'aménagement afin d'accélérer la transition énergétique et écologique du territoire du Pays
16
d'Aix TR Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Axe 3/0S8. Développer un nouvel urbanisme en intégrant la question de l’adaptation au
changement climatique et la lutte contre la dégradation des milieux 18
Axe 3/0S9. Préserver totalement de l’urbanisation les milieux les plus fragiles et/ou jouant un
rôle essentiel dans le fonctionnement de l'écosystème naturel et la qualité des eaux 18
Axe 3/05S10. Faire entrer la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la transition énergétique,
en agissant simultanément sur la maîtrise de l’énergie (aménagement, bâtis, services...) et
l'exploitation du potentiel en énergies renouvelables 19
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 CADRE ET CONTEXTE DES NOTES D’ORIENTATIONS STRATEGIQUES
METROPOLITAINES A DESTINATION DES PLUI
1. CADRE JURIDIQUE
La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence urbanisme de façon spécifique.
Concernant les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) communaux existants et les futurs PLUi (Plans Locaux
d'Urbanisme intercommunaux), cette compétence s'organise avec ses 6 Conseils de Territoire. Ceux-
ci élaborent les documents et les actes de procédure. La Métropole délibère aux principales étapes.
Aussi, le code de l’urbanisme (Article L134-13) a prévu une disposition spécifique relative aux PLUi :
« Le conseil de la métropole transmet au conseil de territoire les orientations
stratégiques de nature à assurer la cohérence du projet métropolitain ainsi
que toutes les informations utiles. »
Le «projet métropolitain » est envisagé ici comme l’ensemble des documents d’orientations
stratégiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Cette disposition permet au Conseil de la Métropole de transmettre aux Conseils de territoire qui se
lancent dans l'élaboration de leur PLUïi l'équivalent d’un « porter à connaissance » métropolitain.
Celui-ci est réalisé au regard de l’ensemble des politiques publiques métropolitaines susceptibles de
se traduire dans un PLUIi.
Ce document est donc appelé « note d’orientations stratégiques métropolitaines à destination des
PLUI ».
La présente note concerne le PLUi du Pays d'Aix, dont l’élaboration a été prescrite par délibération
du Conseil de la Métropole le 17 mai 2018. Bien entendu, chaque Conseil de Territoire se verra
fournir une note équivalente à celle-ci, a posteriori du lancement d’un PLUi par délibération et dans
les plus brefs délais.
2. OBJECTIFS
En l’absence de SCOT métropolitain, les « notes d’orientations stratégiques » ont pour objectif
d'assurer une cohérence et un équilibre en matière d'aménagement sur l’ensemble du territoire de
la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Ces notes sont produites à l'intention des Territoires en charge de l’élaboration d’un PLUI. Elles sont
donc, d’une part, des objets visant à affirmer les stratégies métropolitaines (en cours ou approuvées)
et, d'autre part, des « appuis » techniques à l'élaboration des PLUIi.
3, METHODE D'ELABORATION DE LA PRESENTE NOTE (PLUi du Payx d’Aix)
En l'absence de SCOT métropolitain approuvé, le choix a été fait pour la présente note de s'appuyer
sur 3 sources qui intéressent les PLUi (et qui alimenteront aussi le futur SCOT) :
- les documents stratégiques métropolitains approuvés à ce jour ;
- les démarches métropolitaines en cours;
- les documents supra-métropolitains approuvés et en cours.
Il est à noter que les 5 SCOT existants sur le périmètre métropolitain sont toujours exécutoires. Ils
restent des références pour les PLUi en cours, sauf si des démarches métropolitaines définissent
d’autres orientations. Le SCOT du Pays d'Aix constitue donc aussi un appui à la présente note.
Les documents qui ont été délibérés par le Conseil de Métropole sont les suivants :
e L'Agenda « Mobilité métropolitaine » adopté en décembre 2016;
e L'Agenda du « Développement économique » adopté en mars 2017;
e Le « Projet métropolitain » (Acte 1) adopté en juin 2018;
e Le « Livre bleu » adopté en juin 2018.
Ils constituent la 1° source alimentant cette note.
Par ailleurs, plusieurs démarches sectorielles de portée stratégique sont en cours d'élaboration.
Certaines ont une portée juridique et réglementaire vis-à-vis du futur SCOT et des futurs PLUi et celui
du Pays d’Aix en particulier. Les autres constituent des démarches stratégiques non codifiées.
Même si elles ne sont pas délibérées à ce jour, l’ensemble de ces démarches constitue une 2° source
pour cette note.
Il s’agit de :
e Plan de Déplacements Urbains (PDU) - Date d'approbation prévue : décembre 2019;
e Programme Local de l'Habitat (PLH) - Date d'approbation prévue : décembre 2019;
e Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Date d'approbation prévue : décembre 2019 ;
e Plan paysage - Date d'approbation prévue : 2019
e Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Date d'approbation prévue : 2020 ;
e Schéma de desserte forestière - Date d'approbation prévue : NC;
e Schéma de production de l'offre foncière et immobilière d'entreprise (SPOFIE) et Schéma
immobilier tertiaire - Date d'approbation prévue : fin 2019;
e Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial (SDUC) - Date d'approbation prévue : début 2020;
e Stratégie de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) -
Programme d'action : 2019 et 1ers engagements à partir de 2021 et jusqu’en 2024 ;
e Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) - Date d'approbation : 2023;
e Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) - Date d'approbation prévue : 2022;
e Schéma Directeur d’Assainissement Sanitaire (SDAS) - Date d’apprdbation nrévue 7 2027. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Ne figurent dans la présente note que les orientations stratégiques issues des différentes démarches
suscitées. Des éléments d'ordre technique fournis par les directions métropolitaines seront transmis
parallèlement au Territoire, au titre des « informations utiles » visées par le Code.
Enfin, la 3° source est liée aux documents supra-métropolitains, conduits par l’Etat et/ou la Région.
Ils s'imposent par voie juridique au futur SCOT (rapport de prise en compte ou de compatibilité selon
les cas). Celui-ci jouera ainsi le rôle de courroie de transmission entre ces documents supra et les
futurs PLUi (mais aussi le PDU, le PLH et le PCAET). Le SCOT métropolitain va donc particulièrement
s'attacher à transcrire leurs dispositions.
Dans l'attente, les PLUIi, et notamment celui du Pays d’Aix, doivent anticiper ces dispositions. C'est la
raison pour laquelle ils sont synthétisés dans la présente note et seront transmis dans leur totalité au
Conseil de Territoire.
Parmi les documents supra-métropolitains avec lesquels le SCOT devra être compatible, trois d'entre
eux sont de portée générale et encouragent déjà les collectivités à entrer dans le cycle vertueux de la
« durabilité ».
Il s'agit :
e De la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône approuvée en 2007.
Celle-ci est relayée par le « Porter à Connaissance » transmis par l'Etat en août 2018 à la
Métropole dans le cadre de l'élaboration du SCOT métropolitain. Ce document, appelé « Dire de
l'Etat », précise les attentes de l’Etat vis-à-vis du contenu du futur SCOT, et des dynamiques qu'il
doit contribuer à appuyer ou à créer.
e Du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé en 2015 pour la période 2016-2021.
e Du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDET)
de la Région Sud. Il inclut désormais le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), le
Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAËE), le Programme Régional des Infrastructures de
Transports (PRIT), le Schéma Régional de l'Intermodalités (SRI) et le Plan Régional pour la
Prévention des Déchets (PRPD). L'étape de l'arrêt du projet est prévu par la Région le
19/10/2018. Le SRADDET sera approuvé mi-2019. || s’agit donc d’un document encore
susceptible d'évoluer.
Du fait de ce contexte particulier, la présente note est nécessairement évolutive et sera complétée
au fur et à mesure de l’avancement et de la validation de l’ensemble des démarches citées,
qu’elles soient métropolitaines ou supra-métropolitaines.
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 ORIENTATIONS STRATEGIQUES METROPOLITAINES A DESTINATION DU PLUIi
DU PAYS D’AIX
Les orientations stratégiques sont réparties selon trois grands axes stratégiques. Elles sont
numérotées de OS1 à 0S10.
æ Axe 1: Affirmer le rôle majeur du Territoire du Pays d’Aix dans l’attractivité métropolitaine.
Celle-ci concerne à la fois le développement économique et démographique, dans un objectif
global d’attractivité, de création de logements, de richesses et d'emplois, rendus accessibles à
l’ensemble des habitants de la métropole.
æ Axe 2: Conforter la transition du territoire du Pays d’Aix vers un nouveau modèle de
développement urbain, garant d’une cohérence transport-urbanisme et soucieux de préserver
ses équilibres (ville-nature, centres-périphéries). Il est ici question de la définition des grands
équilibres, des principaux secteurs identifiés pour le développement et des différentes
armatures (agricole, naturelle, de transport, commerciale). Ce nouveau modèle de
développement poursuit un objectif de limitation de la consommation foncière, de maintien ou
restauration des écosystèmes naturels sur le long terme, en même temps que la réduction des
déplacements individuels et l'amélioration de la qualité de vie au quotidien.
æ Axe 3: Renforcer les nouvelles pratiques en matière d'urbanisme et d'aménagement afin
d'accélérer la transition énergétique et écologique du territoire du Pays d’Aix dans un triple
objectif de préservation et gestion des ressources naturelles et paysagères, d'atténuation et
d'adaptation au changement climatique et de renforcement des aménités pour les habitants.
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 æ AXE STRATEGIQUE N°1 : Affirmer le rôle majeur du territoire du Pays d’Aix dans
l'attractivité métropolitaine.
Axe 1/0S1. Conforter le dynamisme et l’attractivité économiques du Pays d'Aix à travers l'objectif
métropolitain global du plein emploi à horizon 2040
Documents | Agenda de développement économique (2017)
références
(MAMP) Projet métropolitain (2018)
— En cohérence avec l’axe stratégique du SCOT du Pays d'Aix visant à faire du territoire l’un
des moteurs économiques de l’espace métropolitain, le Conseil de la Métropole inscrit le PLUi du
Pays d'Aix dans l'objectif de croissance économique porté par le Projet métropolitain. Celui-ci
fixe, en tant qu’« objectif à atteindre » à échelle métropolitaine, un taux de croissance annuelle
moyen de l'emploi de +1,2% (soit +10 000 emplois par an contre +6 000 aujourd’hui). Compte-
tenu de sa dimension et de son rôle majeur dans le développement des filières économiques
métropolitaines, le Pays d’Aix participera à cet objectif. De ce fait, le PLUi déclinera cet objectif
quantitatif, de manière adaptée au contexte local, progressivement, en s'appuyant sur les
capacités constructives (en neuf comme en réhabilitation/optimisation de l'existant).
Axe 1/05S2. Soutenir les projets structurants et les espaces de développement économique, situés
sur le Pays d’Aix et vecteurs de rayonnement pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Documents Agenda de développement économique (2017)
références | Schéma de Production de l'Offre Foncière et Immobilière d'Entreprise (SPOFIE) (2018)
(MAMP) Schéma Immobilier Tertiaire (2019)
— Les schémas économiques sectoriels en cours (SPOFIE, SIT) déclineront la stratégie de l'Agenda
de développement économique de la Métropole en matière de foncier et d’immobilier tertiaire.
En conséquence, le Conseil de la Métropole confirme l'inscription de plusieurs espaces
économiques majeurs du Pays d'Aix dans le futur PLUIi. Le scénario métropolitain de mise à
disposition de foncier économique recense précisément 42 opérations foncières à réaliser à
court, moyen et long termes sur son périmètre’. Il en est de même pour le scénario
métropolitain de développement de l’immobilier tertiaire, en cours d'élaboration, et ses
conséquences spatiales. Cette intégration pourra notamment passer par une réglementation et
* La base de données recensant les opérations foncières économiques publiques et privées sur l’ensemble de la Métropole est un outil mobilisable pour l'élaboration des documents d’urbanisme et de planification. Celle-ci se divise en six typologies
de produits immobiliers (technopoles, parcs d'activités technologiques, zones d'activités généralistes, parcs logistiques,
zones d'activités de proximité et industries chimiques et pétrochimiques) et dénombre 165 opérations au niveau
métropolitain : 67 opérations à court terme (phase d'aménagement et/ou de commertiatisationt ; 60 opérations à moven
terme (phase projet, environ 560 ha concernant des créations, des extensions ou de
long terme (moins « matures » techniquement, ces opérations pourront voir le jour d’ic
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 des choix de zonages cohérents avec l’état d'avancement dess projets et les typologies d'activités
projetées.
Tel qu’identifié par l'Agenda de Développement économique, l'attractivité et la compétitivité de
la Métropole Aix-Marseille-Provence reposent en grande partie sur la présence de 6 filières
d'excellence en développement : Aéronautique/mécanique, Maritime/logistique, Santé,
Industries numériques et créatives, Energie/environnement, Art de vivre/tourisme. Plusieurs
projets économiques rattachés à ces filières se situent sur le Pays d'Aix : le pôle académique et
d'innovation de Cadarache (filière Energie/environnement), le Technopôle de l’Arbois (filière
Energie/environnement), le technocentre Henri-Fabre (filière Aéronautique/mécanique), la
Vallée de Rousset (filière Numérique). A cet égard, le Conseil de la Métropole attend des
documents d'urbanisme et de planification qu'ils accompagnent prioritairement leur
développement ainsi que celui de leurs écosystèmes économiques. Le PLUi du Pays d’Aix jouera
un rôle majeur dans la transcription des besoins en termes de foncier, d’aménités urbaines ou
de desserte en transports collectifs.
Axe 1/05S3. Inscrire le Pays d’Aix dans la stratégie métropolitaine de confortement démographique
et contribuer aux objectifs renouvelés et adaptés (qualitatifs, quantitatifs) de production de
logements dans la limite des capacités des territoires
Documents | Projet Métropolitain (2018)
références
(MAMP) Programme Local de l'Habitat (PLH) (2019)
— Le Projet métropolitain fixe, en tant qu’« objectif à atteindre » à l'échelle métropolitaine, un taux
de croissance démographique annuel de 0,8% (horizon 2040). L’atteinte de cet objectif passe
prioritairement par l’inversion de la courbe du solde migratoire (de -0,2% à +0,4% par an) et donc
l'accueil de nouveaux habitants (+ 16 000 habitants/an). Il est à noter que cet objectif quantitatif
est une moyenne métropolitaine que le SCOT métropolitain déclinera plus finement sur la base
des capacités d'accueil de chaque Territoire. Il est en outre supérieur à l’objectif fixé par le SCOT
du Pays d'Aix (préambule). Or, par sa taille et son rôle majeur dans les équilibres
métropolitains, le Pays d’Aix participera à l’atteinte de cet objectif métropolitain. A ce titre, le
PLUi le transcrira tout en le séquençant, temporellement et spatialement, au regard de la
capacité d'accueil du territoire.
En la matière, l’avancée des travaux du PLH métropolitain constitue une première étape et un
point d’appui pour l'élaboration du PLUIi. Il détermine, par le croisement de différentes
armatures, une première priorisation de la production de logements pour le Pays d'Aix. Celle-ci
est en cours de stabilisation et pourra évoluer en fonction de l'état d'avancement des projets des
communes à enjeux :
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 (1) Les communes présentant des enjeux croisés mobilités/développement économique : Aix-en-
Provence, Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau, Cabriès, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Fuveau.
(2) Pour les communes présentant des enjeux de mobilités uniquement : Pertuis, Meyrargues,
Venelles, Saint-Cannat, Trets, Simiane-Collongue.
(3) Pour les communes présentant des enjeux de développement économique uniquement :
Saint-Paul-Les-Durance, Meyreuil, Rousset.
Axe 1/0S4. Valoriser le capital nature-paysage de la Métropole comme vecteur d’attractivité
économique et touristique
Plan Paysage (2019)
Documents | Schéma de desserte forestière (2019)
références
(MAMP) Projet Alimentaire Territorial (2020)
Stratégie GEMAPI (2019)
—> En cohérence avec plusieurs axes du PADD du SCOT du Pays d’Aix (1.1 ; 2.2), le Conseil de la
Métropole entend valoriser la filière agricole à travers son Projet Alimentaire Territorial (PAT). A
la fois riches, diversifiés et reconnus à l'international, les espaces supports de cette agriculture
représentent près de 20% du territoire métropolitain. Or, ils sont soumis à de fortes pressions
(urbanisation, agriculture intensive). Dans ce contexte, le Pays d’Aix, territoire le plus agricole de
la Métropole”, doit faire l’objet d’une attention particulière. À cet égard, le PLUi bénéficiera du
travail de co-construction initié par le Projet Alimentaire Territorial (Métropole/Pays
d’Arles/Département des Bouches-du-Rhône) et des premières orientations envisagées pour
préserver et développer la filière agricole.
— A travers son Schéma de Desserte Forestière en cours d'élaboration, le Conseil de la Métropole
entend valoriser la filière bois sur l’ensemble du territoire et en particulier sur le Pays d'Aix. Cet
objectif est cohérent avec ceux déjà présents dans le SCOT du Pays d'Aix. La quantité? et la
qualité des bois de Pin d'Alep offrent une opportunité importante de création d'emplois. A ce
titre, le PLUi du Pays d’Aix intègrera les enjeux de protection et de mise en valeur de la
ressource sylvicole et d'accessibilité des zones de gisement.
— Atravers son Plan Paysage en cours d'élaboration, le Conseil de la Métropole s'engage à valoriser
les ressources paysagères du territoire, à savoir les « paysages emblématiques » comme les
« paysages secondaires », qui constituent le cadre de vie quotidien des populations. Bien
entendu, le PLUi du Pays d’Aix, à minima, prendra en compte les politiques paysagères des
? Le Pays d'Aix dispose d’une surface agricole utile en 2010 de près de 24000 ha (environ 38 % de la SAU
métropolitaine) et près de 960 exploitations agricoles (38 % des exploitations) pour 3560 actifs (27 % des actifs
agricoles métropolitains).
* Environ 2,2 millions de tonnes de bois de Pin d'Alep sur pied dont environ 44
chaque année en Pays d'Aix
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 sites et espaces naturels protégés, en particulier pour le Grand Site Sainte Victoire (GSSV) et le
Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL). || pourra notamment : (1) lancer une réflexion sur la
protection d’autres ensembles naturels, moins protégés, comme les massifs de la Trévaresse,
du Concors et des monts Auréliens ; (2) apporter une réponse contextualisée au secteur de
l’Arbois, espace naturel déjà largement urbanisé, dont jes zonages et aménagements réalisés
ont conduit à une dégradation importante de la qualité paysagère des lieux ; (3) apporter une
réponse contextualisée aux enjeux paysagers spécifiques de la campagne aixoise, qui
représente un élément identitaire de premier ordre dans le capital-paysage de la métropole.
À travers sa stratégie relative à la GEMAPI, notamment, le Conseil de la Métropole entend
protéger et valoriser les espaces supports d’une trame verte et bleue sur l'ensemble du
territoire. Les interactions entre certains milieux terrestres (trame verte) et les milieux
aquatiques (trame bleue) sont particulièrement importants sur le Pays d'Aix, en particulier dans
le Val de Durance où dans la vallée de l’Arc dont le bassin versant, couvert par un SAGE
approuvé, est riche d’un réseau hydrographique étoffé,
À travers son Livre Bleu, le Conseil de la Métropole entend valoriser les ressources littorales du
territoire. Le Pays d'Aix bénéficie d’une petite façade littorale (Etang de Berre) sur la commune
de Vitrolles. Ainsi, les orientations stratégiques du Livre bleu métropolitain s'appliquent. Plus
précisément, pour Vitrolles, la réhabilitation du sentier littoral, le confortement de la base
nautique et des sites de baïgnades, et la protection des salins du Lion en constituent les
objectifs principaux qui entreront en résonance avec le PLUI. L'amélioration de la qualité des
eaux et la prise en compte des risques littoraux (Axe 3/OS9) y sont associés.
In fine, le Conseil de la Métropole entend favoriser l'accessibilité aux publics des espaces
susmentionnés, à des fins de récréation, de loisirs de proximité et de tourisme. A ce titre, le PLUi
du Pays d'Aix pourrait intégrer la possibilité d’implanter, sur les espaces naturels
emblématiques ainsi que sur un certain nombre d'espaces secondaires, les équipements
minimum nécessaires à une gestion maîtrisée des différents usages des sites.
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Axe 1
Synthèse des documents de rang supérieur
æ Les attentes de l'Etat (Cf. « Dire de l'Etat » pour le SCOT de la Métropole AMP)
L'Etat ne se positionne pas sur des objectifs globaux d'accueil de population, de création d'emplois, de
logements, ni d'équipements. Il renvoie cet « exercice » au SCOT métropolitain.
La démarche de l'Etat vise surtout à soutenir les grands projets structurants pour la Métropole Aix-Marseille-
Provence. Intitulé « Conforter le rayonnement international de la Métropole et son rôle dans la création de
richesses nationales et régionales », le 1°” axe du « Dire de l'Etat» se prononce principalement sur le
développement d’un « hub euro-méditerranéen » (GPMM, Aéroport Marseille-Provence, secteur logistique,
data centers) où d’activités de « rayonnement international » (Université Aix-Marseille, économie de la
connaissance, centres décisionnels, tourisme et tourisme d'affaire), le confortement des activités productives
(ZIP de Fos-sur-Mer) et le soutien au secteur de la transition énergétique (exploitation du potentiel EnR).
L'Etat identifie, pour leur prise en compte dans le SCOT métropolitain, plusieurs projets urbains d’enjeux
métropolitains présents sur le territoire du Pays d'Aix :
- Le « nouveau quartier urbain de Plan-de-Campagne », pour lequel l'enjeu est le développement de la
mixité des fonctions et des usages autour de la gare projetée.
- le « développement urbain dans et en périphérie de la commune d’Aix-en-Provence » (constitué des
opérations de la ZAC de la Constance, la Duranne, L’Arbois et son extension — ZAC de la Gare, la zone
d'activités des Milles), pour lequel il faut définir un projet d'ensemble. L'Etat attend que ce projet soit
replacé dans une vision stratégique à la fois métropolitaine, plus urbaine et apportant une réponse en
terme de transition énergétique et écologique (en terme de développement commercial, développement
tertiaire, résidentiel et développement de transports en communs).
- Le « développement économique du territoire Vitrolles-Marignane (aéroport) articulé avec une nouvelle
zone d'habitat ». Il s’agit là encore de définir un projet d'ensemble permettant de créer une réelle
attractivité pour l'installation des entreprises : articuler les différentes opérations d'aménagement
existantes (Florides, Empallières, Couperagne-Estroublancs), en cours (Cap Horizon) ou projetées (Le
Toess), améliorer leur accessibilité, développer l'offre économique notamment tertiaire, agir sur la
requalification urbaine et l'offre en logements, afin d’ancrer plus favorablement l'aéroport dans le
territoire métropolitain.
In fine, et de manière plus générale, l'Etat se positionne aussi sur la nécessité d'anticiper les grandes
mutations sociétales en cours (réorganisation du travail, e-commerce, désir d’urbanité, exigences en termes
de santé, concurrence entre métropoles, évolution du rapport propriété/usage, baisse des ressources
publiques, mutations du bâti économique).
æ Les attentes de la Région Sud (Cf. « Projet de SRADDET »)
Le « renforcement et la pérennisation de l'attractivité du territoire » régional est la de ligne directrice du
SRADDET. Celle-ci se décline en une série d’axes, d’orientations et d’un total de 68 objectifs. Seuls certains de
ces objectifs sont associés à des règles, constituant la partie opposable du document.
Le SRADDET promeut un objectif de croissance démographique de +0,4% p [ss]
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 « l'espace provençal» auquel appartient la Métropole AMP, ceci équivaut à 200000 habitants
supplémentaires d'ici à 2030. Le taux d’effort précisément attendu pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
n’est pas affiché, mais le SRADDET précise qu'il devra prioritairement être porté par les espaces les plus
métropolisés.
Afin de déployer la « stratégie régionale d'aménagement économique », la Région Sud cible particulièrement
le développement « raisonné » de la filière logistique, l'optimisation des zones d'activités existantes
(densification, réhabilitation, requalification) et leur accessibilité en transports en commun.
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 æ AXE STRATEGIQUE N°2 : Conforter la transition du territoire du Pays d’Aix vers un
nouveau modèle de développement urbain, garant d’une cohérence transport-urbanisme
et soucieux de préserver ses équilibres (ville-nature, centres-périphéries)
Axe 2/0S5. Organiser le développement du territoire Pays d’Aix prioritairement au sein de
l’enveloppe urbaine existante, afin de maintenir ou restaurer les grands équilibres naturels et
agricoles de la Métropole.
Documents | Projet Métropolitain (2018)
références | Programme Local de l'Habitat (PLH) (2019)
(MAMP) | Plan Paysage (2019)
— Dans le prolongement du PADD du SCOT du Pays d’Aix (Axe 1), le Conseil de la Métropole
engage, à travers ses documents de planification, une transition vers un nouveau modèle de
développement. Moins consommateur d'espaces naturels et agricoles” et favorisant des formes
urbaines compactes au sein de l'enveloppe urbaine existante, ce nouveau modèle de
développement est aussi promu par le code de l’urbanisme et les documents opposables supra-
métropolitains. Les objectifs de limitation de la consommation d'espaces naturels et agricoles
sont aussi énoncés par le Projet métropolitain. En conséquence, l’objectif global de « tendre
vers zéro consommation d’espaces à horizon 2040 » s'applique et le PLUi contribuera
directement à la déclinaison de celui-ci. || pourra notamment s'engager à concentrer
l'urbanisation future prioritairement au sein des enveloppes urbaines existantes et justifier toute
nouvelle extension : soit, par sa pertinence au regard de la desserte en transports en commun
(existante ou projetée à court, moyen et long terme); soit, par une analyse démontrant
l'insuffisance des capacités constructives dans le tissu urbain constitué au regard des projections
démographiques.
— Le Conseil de la Métropole s'inscrit dans la continuité de l’axe 1.3 du PADD du SCOT du Pays
d'Aix. De ce fait, il est attendu que le PLUi prenne en compte, au-delà de l’exigence globale de
compacité de l’enveloppe urbaine, le rôle joué par les espaces naturels en termes de réservoirs
de biodiversité ou de maintien des grandes continuités écologiques entre ces réservoirs. Ainsi,
le PLUi identifiera les principaux massifs forestiers et leurs piémonts agricoles (Massif Concors-
Sainte-Victoire, Plateau de l’Arbois, Chaîne de l'Etoile, Massif de la Trévaresse, Massif des 4
Thermes, le Montaiguet et le Régagnas), ainsi que les cours d’eau et zones humides (bassins de
l’Arc, de la Durance, de la Touloubre, le Grand Torrent, le Réaltor et les bords de l'étang de
Berre) et visera d’une part, à limiter voir stopper leur artificialisation, et d'autre part, à
développer des activités économiques « traditionnelles » concourant à maintenir leur valeur
écologique.
* L’artificialisation des sols consomme en moyenne 200 hectares d'espaces naturels et agricoles chaque année (période
2010-2015) à échelle métropolitaine. Celle-ci se fait majoritairement au profit du développement économique. Le foncier
utilisé pour produire de l'habitat est situé à 80% en tissu urbain déjà constitué. Pour-atuitantte-consommration-de-foncie
pour de l'habitat extensif est importante: plus de 360m2 pour 1 logement en moyenne
le Pays d'Aix. C’est une moyenne supérieure aux autres métropoles françaises.
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Axe 2/0S6. Agir en faveur d’une cohérence urbanisme-transport, en structurant le développement
urbain du Pays d’Aix autour de l’armature métropolitaine de transports en commun
Documents | Agenda de la mobilité métropolitaine (2016)
références | Projet Métropolitain (2018)
(MAMP) | Plan de Déplacements Urbains (PDU) (2019)
— A travers ses Agenda de la Mobilité Métropolitaine et Plan de Déplacements Urbains et, à terme,
les différents Plans Locaux de Déplacements, le Conseil de la Métropole met en place un réseau
de transports en communs structurant, composé de lignes « inter-urbaines (réseau Express
Métropolitain”) », « urbaines » et « intra-urbaines’ » (Métro, Tram, TCSP). La mise en œuvre de
cette armature métropolitaine de transports en commun est prévue à horizon 2025. Dans un
objectif global de cohérence urbanisme-transport, le PLUi coordonnera le développement
urbain du Pays d’Aix en accord avec cette armature et ses possibles évolutions à plus long
terme, notamment en concentrant la production de logements au plus près de ces nouveaux
linéaires de transport en communs.
Afin de permettre les rabattements vers cette nouvelle offre, le Conseil de la Métropole est en
voie de créer à horizon 2030, au total, 46 pôles d'échanges et parcs-relais. 18 d’entre-eux seront
situés sur les lignes TER (un total de 3630 places de parkings) et 28 sur les lignes de bus (un total
de 4985 places de parking). Pour le Pays d'Aix, les pôles d'échanges et parcs-relais des lignes
TER projetés sont déjà localisés (gares ou haltes ferroviaires existantes®), mais la localisation des
parcs-relais viaires fera l’objet d’une attention particulière de la part du PLUIi. In fine, ce maillage
est l’occasion pour la Métropole de repenser son modèle de développement. L'aménagement
de ces nouvelles centralités (pôles d'échanges, parcs relais) privilégiera ainsi une démarche de
densification, de polarisation et de qualité urbaine, à laquelle contribuera directement le PLUi
du Pays d'Aix.
Le réseau Express Métropolitain, véritablement structurant pour le développement de la Métropole, assurera des
dessertes à haut niveau de fréquence par TER (3 lignes : Marseille-Vitrolles-Miramas ; Marseille-Aubagne-La Ciotat ;
Marseille-Aix) et par car, avec pour ces dernières des dessertes :
De centre à centre (120 services/jour) : Aix-Marseille ; Aubagne-Marseille ; Vitrolles-Marseille ; Martigues-Marseille ;
Aubagne-Aix ; Pertuis-Aix ; Vitrolles-Aix ; Miramas-Salon-Aix.
Vers les principales portes d'entrées (48 à 168 services/jour) : Marseille St Charles-Aéroport MP ; Aix-Aix TGV-
Aéroport MP ; Aubagne-Aéroport MP.
Vers les grands pôles d'activités (80 services/jour) : Marseille- ZA Les Paluds (Aubagne) ; Marseille-Technopôle de
l’Arbois (Aix-en-Provence) ; Marseille-ZA Anjoly/Estroublans (Vitrolles) ; Martigues-Facultés d’Aix-en-Provence.
De maillage (64 services/jour) : Marseille-Aubagne-La Ciotat ; Marseille Valmante-La Ciotat ; Marseille Gèze-Marignane
; Marseille Gèze-Lieutenant-Colonel Jeanpierre (Aix)- Aix-en-Provence ; Marseille St Loup-Aix Malacrida ; Salon- Cap
Horizon (Vitrolles) ; Martigues-Fos Vallins ; Martigues-Miramas ; Salon-Lambesc-Aix.
5 Les réseaux de transports urbains : actuellement développé par 7 exploitants différents (LibéBus, Ulysse, Les bus de la Côte Bleue, Les bus de l’Etang, Pays d'Aix Mobilité, Les bus des Collines, Lignes de l’Agglo, Les bus de la Margoulines), ces
lignes desservent les bassins de vie et d'emplois.
7 Les réseaux de transports intra-urbains (TCSP) : ces lignes (réseau RTM, AixPress, Zénibus...) assurent les dessertes de
proximité en zone urbaine dense (métro, tramway, BHNS...).
8 Les pôles d'échanges et parcs relais ferroviaires se situent en gares de Pertuis, de Mé de Gardanne, de Simiane-Collongue, de Vitrolles-Aéroport Marseille-Provence et Rogna ee
LS
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Axe 2/0S7. Stabiliser l’offre commerciale en priorisant les nouvelles implantations aux cœurs des
centres villes et villages du Pays d’Aix, fortement doté en zones commerciales périphériques
Documents | Agenda de développement économique (2017)
références | Projet Métropolitain (2018)
(MAMP) | Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial (SDUC) (2020)
— Le SDUC en cours d'élaboration déclinera la stratégie de l'Agenda de développement
économique en matière d'urbanisme commercial. En conséquence, le Conseil de la Métropole
s'est engagé à co-construire une stratégie de soutien aux commerces de proximité et veiller au
maintien, à l’évolution, la requalification voire à la transformation des grands pôles commerciaux
du territoire. Le Pays d’Aix concentre 4 pôles commerciaux régionaux et un pôle commercial
majeur”. Le confortement des pôles commerciaux périphériques et la redynamisation
commerciale des centres-villes et villages de son territoire, en cohérence avec la stratégie
globale d’attractivité démographique et résidentielle, constituent des objectifs métropolitains
essentiels pour lesquels le PLUi a un rôle essentiel à jouer.
° L'armature commerciale métropolitaine s'appuie principalement sur 42 pôles commerciaux structurants qui concentrent
l'essentiel des surfaces de vente du territoire. Sur ces 42 pôles, on dénombre 8 pôles de niveau « régional » et 13 pôles de
niveau « majeur ». Le territoire du Pays d’Aix concentre à lui seul 4 de ces pôles dits « régionaux » : Plan de Campagne (420
locaux commerciaux, dont une centaine de grandes et moyennes surfaces), Grand Vitrolles, Aix-les-Milles et Aix-Centre. Le er Sn LS Pays d'Aix compte aussi la présence d’un pôle commercial majeur : le pôle du Jas-de-Bqt
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Synthèse des documents de rang supérieur
æ Les attentes de l'Etat (Cf. « Dire de l’Etat » pour le SCOT de la Métropole AMP)
L'Etat, via son « Dire » ou ses stratégies nationales, ne se positionne pas directement sur des objectifs globaux
de consommation d'espace. En revanche, il attend du SCOT métropolitain qu'il porte la transition vers un
nouveau modèle de développement urbain à la fois plus vertueux en matière de consommation d'espaces
naturels et agricoles et garant d’une cohérence urbanisme-transport. En sus, le SCOT métropolitain devra
ainsi : définir les limites à l'urbanisation lisibles (interfaces ville-nature), conforter les grands pôles urbains
dans leur fonction d'accueil de population et d’activités (Marseille, Aix-en-Provence, Martigues, Aubagne,
Salon, Istres, La Ciotat, Vitrolles, Marignane, Miramas, Gardanne, Pertuis) et inscrire le devenir des centres
bourgs et villages dans une stratégie urbaine cohérente.
L'Etat insiste par ailleurs sur l'importance du volet qualitatif du développement des activités humaines dans la
recherche d’attractivité: localisation, forme, qualité urbaine.
Dans une logique de redynamisation des cœurs de villes et villages, l'Etat attend du SCOT qu’il comprenne un
Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
æ Les attentes de la Région Sud (SRADDET)
Le SRADDET est ambitieux en matière de diminution de la consommation d'espaces. Il attend des SCOT
régionaux (et à défaut aux PLU(i)) qu'ils divisent au moins par 2 le rythme de la consommation des espaces
agricoles, naturels et forestiers observé entre 2006 et 2014, à l'horizon 2030.
Le SRADDET impose aux documents d'urbanisme métropolitains de s'approprier les continuités écologiques
répertoriées à l'échelle régionale et : (1) de déployer des mesures de préservation et/ou de restauration de la
biodiversité (terrestre, littorale ou marine) en particulier sur les secteurs à enjeux identifiés, (2) de préciser la
Trame Verte et Bleue (TVB) à l'échelle adéquate au document d'urbanisme en question (SCOT, PLU)i) et en
liaison avec les territoires trans-frontaliers, (3) d'identifier les grandes coupures agro-naturelles et paysagères
de niveau régional dans les documents d'urbanisme et (4) d'améliorer la transparence des infrastructures
linéaires, au regard de la fonctionnalité écologique, en particuliers dans 19 secteurs prioritaires identifiés. Le
Pays d’Aix est concerné par 3 secteurs identifiés à l’Est de l’Etang de Berre.
Le SRADDET est aussi volontariste en terme de préservation du potentiel de production agricole régional. Il
impose la définition et la délimitation des espaces agricoles à enjeux à l'échelle intercommunale et leur
protection via les outils réglementaires dédiés (par exemple les Zones agricoles protégées, PAEN ou
périmètres de protection). De plus, la Région a élaboré en lien avec la Chambre Régionale d'Agriculture une
Stratégie Régionale Hydraulique Agricole dont les orientations stratégiques visent à protéger les terres
agricoles irrigables de l’urbanisation, pérenniser les structures de gestion collective et maintenir le potentiel
agricole irrigable régional. Son objectif est donc d'atteindre zéro perte de surfaces agricoles équipées à
l'irrigation à l'horizon 2030, en protégeant prioritairement ces surfaces et/ou en permettant la création ou
l'extension de réseaux d'irrigation collectifs.
æ Les attentes du SDAGE
Le premier objectif de la séquence « Eviter, réduire et compenser l'impact des nouvelles surfaces
imperméabilisées » est l’évitement de l’imperméabilisation nouvelle des sols. C’est la phase essentielle et
préalable à toutes les autres actions. Il s’agit de lutter contre la consommation d'espace (1) réduisant le
rythme de l’artificialisation et (2) en optimisant l’utilisation du tissu urbain existant et des surfaces déjà
imperméabilisées.
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 æ AXE STRATEGIQUE N°3: Renforcer les nouvelles pratiques en matière d'urbanisme et
d'aménagement afin d'accélérer la transition énergétique et écologique du territoire du
Pays d’Aix
Axe 3/0S8. Développer un nouvel urbanisme en intégrant la question de l’adaptation au
changement climatique et la lutte contre la dégradation des milieux
Projet Métropolitain (2018)
Documents | Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) (2019)
références | Plan paysage (2019)
(MAMP) | Stratégie GEMAPI (2019)
Schéma directeur Eaux Pluviales (2023)
— Conformément au Projet métropolitain et par l'intermédiaire de ses documents de planification,
le Conseil de la Métropole entend faire évoluer les pratiques d'urbanisation, dans un objectif
global d'amélioration du cadre de vie des populations métropolitaines. Le rôle du PLUi du Pays
d’Aix est essentiel pour ce faire et, à travers les opérations d'ensemble (publiques et privées) et
les projets ponctuels, il pourrait : (1) inciter un travail sur les formes urbaines et architecturales
afin d’assurer le fonctionnement bioclimatique des projets, leur bonne inscription dans le
paysage et leur articulation avec le caractère patrimonial des lieux ; (2) favoriser l'introduction
de la nature en ville et anticiper sa gestion future. De plus, au travers de ses orientations
d'aménagement programmées (OAP) préfigurant la création d'opérations d'aménagement
d'ensemble, le PLUi bénéficie d’un levier pour inscrire les nouveaux projets dans une démarche
de labellisation de type EcoQuartier dès leur conception.
—> À travers son Schéma directeur des Eaux Pluviales (en cours d'élaboration), ainsi que dans le
cadre de sa stratégie GEMAPI, le Conseil de la Métropole poursuit la volonté d'optimiser voire
renouveler la gestion des eaux pluviales dès la phase d'aménagement, dans un objectif de
moindre rejet vers le réseau de collecte ou vers les milieux naturels. Un certain nombre de
points concerne le PLUi tels que : (1) la limitation de l’imperméabilisation des sols, notamment
par l'adaptation des formes urbaines (minimisation des surfaces de circulation et de l’emprise
au sol des bâtiments), le maintien d'espaces verts aménagés ou naturels, et le recours à des
revêtements perméables, éventuellement en envisageant la réversibilité de certains
aménagements ; (2) la mise à profit des espaces verts et des espaces publics dans le cycle de
gestion des eaux pluviales ; (3) la conception de dispositifs de gestion des eaux pluviales
rustiques et simples, adaptables et intégrés au paysage urbain permettent de limiter les coûts
des dispositifs, les contraintes d’exploitation et de favoriser leur pérennité ; (4) l'intégration
d’autres enjeux dans la conception des aménagements, notamment ceux relatifs aux modes
doux.
Axe 3/0S9. Préserver totalement de l’urbanisation les milieux les plus fragiles et/ou jouant un rôle
essentiel dans le fonctionnement de l’écosystème naturel et la qualité des eaux
Schéma Directeur Alimentation en Eau Potable (2022)
Pains Scheme Directeur Assainissement Sanitaire (2022)
(MAMP) Schéma Directeur Eaux Pluviales (2023)
Stratégie GEMAPI (2019)
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 — Afin d’être compatible avec le SDAGE et le SAGE de l'Arc, et en anticipation des schémas
métropolitains «eau potable », « assainissement » et « pluvial» en cours d'élaboration, le
Conseil de la Métropole vise la non dégradation de l’état des eaux, objectif auquel participe le
Pays d'Aix. Dans l’attente de leur approbation, des dispositions transitoires concernent le PLUi :
(1) le maintien de l’ensemble des emplacements réservés destinés à la réalisation d'ouvrages
relatifs à l’alimentation en eau potable ; (2) la prise en compte des périmètres de protection
des captages instaurés par arrêté préfectoral ou en cours d’instauration (Canal de Marseille et
Canal de Provence) ou simplement envisagés dans le cadre d’études (Canebiers à Peynier). A
noter que des périmètres de protection spécifiques ont été définis pour le bassin de Réaltor,
ouvrage annexe du Canal de Marseille. Enfin, la réserve stratégique en eau que constitue le
synclinal d’Aix-Gardanne sera à prendre en compte.
— La limitation de l’artificialisation, et selon les cas la protection voire la restauration, des lits, des
berges, des zones humides associées et des ripisylves, sur l'Arc et la Touloubre, seront
essentielles afin de préserver le potentiel d'amortissement des crues, la qualité de l’eau et des
milieux aquatiques, l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau. Ces objectifs s’intègrent
dans la stratégie GEMAPI en cours d'élaboration, qui visera aussi à une meilleure prise en
compte des interactions entre l’amont et l’aval des cours d’eau. Les secteurs prioritaires définis
dans le SAGE de l'Arc sont à prendre en compte. Le PLUi du Pays d’Aix participera à l'atteinte de
ces objectifs et pourra par ailleurs : (1) limiter toute urbanisation susceptible d'envoyer des
rejets polluants vers ces secteurs ; (2) permettre toute initiative visant à restaurer les aménités
de ces cours d’eau vis-à-vis du public, en synergie avec les autres objectifs définis
précédemment (restauration des milieux et réduction de la vulnérabilité aux inondations).
— Dans sa stratégie GEMAPI en cours d'élaboration, le Conseil de la Métropole s'engage à une
meilleure maîtrise de l’urbanisation dans les zones inondables, la prise en compte les ouvrages
dans leur protection des zones urbanisées existantes et la préservation voire la restauration des
capacités d'expansion des crues des cours d’eau.
Axe 3/0S10. Faire entrer la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la transition énergétique, en
agissant simultanément sur la maîtrise de l'énergie (aménagement, bâtis, services.) et
l'exploitation du potentiel en énergies renouvelables
Documents | Agenda de développement économique (2017)
références | Projet Métropolitain (2018)
(MAMP) | Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) (2019)
— Des objectifs ambitieux sont portés par les documents supra-métropolitains en matière de
transition énergétique (Stratégie Nationale pour la Transition énergétique, SRADDET). Ainsi, par
l'intermédiaire de l’Agenda de Développement économique et du Projet métropolitain, le Conseil
de la Métropole affirme son ambition sur ce sujet. Le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET)
métropolitain en cours d'élaboration précisera, quant à lui, les obirrtife
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence en matière : de réduction des émissions de gaz à effet de
serre (GES), d'adaptation du territoire au changement climatique, de promotion de la sobriété
énergétique, d'amélioration de la qualité de l'air et de développement des énergies
renouvelables. Ainsi, dans l’attente de l’approbation de ce dernier, il est attendu que les
documents de planification (SCOT, PLUi) soient particulièrement volontaristes en matière de :
(1) maîtrise de l’énergie (MdE) (promotion d’une stratégie de rénovation énergétique des
bâtiments existants ou conditionnement des ouvertures à l’urbanisation à des critères de
performance énergétique); (2) d’exploitation/d’optimisation du potentiel en énergies
renouvelables (eau, soleil, vent, biomasse) ; et (3) d’accroissement des filières d'excellence en
environnement-énergie.
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Axe 3
Synthèse des documents de rang supérieur
# Les attentes de l’Etat (Cf. « Dire de l’Etat » pour le SCOT de la Métropole AMP)
L'Etat fait de la transition énergétique l’un des axes forts de sa stratégie nationale et de son « Dire ». Il attend
du SCOT métropolitain (1) qu’il identifie les secteurs à requalifier et nouveaux propices au développement des
ENR et (2) qu’il favorise la réalisation de formes urbaines propices à la réalisation de bâtiments «
méditerranéens » bioclimatiques performants. A ce titre, le SCOT métropolitain devra traduire la stratégie de
performance énergétique du territoire définie dans le PCAEM.
A noter que le « Dire » est favorable à ce que le SCOT se prononce sur ce qui est attendu des PLUI en termes
d'atténuation/d’adaptation au changement climatique : bonus de constructibilité/obligation de performances
énergétiques renforcées sur certains secteurs, minimisation des règles contraignant la mise en place de
dispositifs de production d'ENR ou la performance énergétique des bâtiments, adoption des règles préservant
la possibilité de réaliser des bâtiments bioclimatiques, obligation de raccordement au réseau de chaleur pour
les consommateurs et producteurs (type data-center), dispositions constructives atténuant les effets d’îlots de
chaleur urbains...
æ Les attentes de la Région Sud (SRADDET)
Le SRADDET à l'objectif de franchir un cap décisif dans les pratiques d'aménagement régionales afin
d'améliorer la résilience du territoire face aux risques et au changement climatique, de multiplier les
opérations exemplaires en termes énergétiques, mais également en matière de prise en compte de la
biodiversité et des ressources naturelles (notamment l’eau), et de se donner un objectif commun de
diminution de la consommation d'énergie.
La stratégie de la Région en matière de transition énergétique est précisée par le Plan Climat Air-Energie
Régional (adopté le 15 décembre 2017). Toutefois, le SRADDET est lui aussi extrêmement ambitieux et
volontariste sur ce sujet. Concernant la maîtrise de la demande en énergie (mde), celui-ci impose aux
documents d'urbanisme d'organiser une couverture complète du territoire par des plateformes territoriales
de la rénovation énergétique et de viser une performance de 50% de gain énergétique des réhabilitations du
parc de logements.
Le SRADDET est également attentif à la qualité des projets urbains produits, en promouvant les projets visant
la neutralité énergétique des opérations d'aménagement ; en demandant l'inscription des opérations
d'aménagement des acteurs publics dans une démarche de labellisation d'aménagement durable de l’espace
(QDM, HCE, Eco Quartiers, démarche PALME, ....).
Concernant la production d'énergies renouvelables, le SRADDET impose aux documents
d'urbanisme d'identifier, de justifier et de valoriser le potentiel de développement des énergies renouvelables
et de récupération et des équipements de stockage nécessaires en amont des démarches de planification,
notamment en identifiant les surfaces disponibles pour développer des projets de parcs photovoltaïques
prioritairement sur du foncier artificialisé ; de prévoir une planification énergétique territoriale pour intégrer
la dimension réseaux (chaleur/froid, gaz, électricité) dans la planification urbaine.
Par ailleurs, la Région encourage les collectivités à mettre en place des mesures favorisant le développement
d'innovations énergétiques : la biomasse (projets de méthanisation, chaufferies à bois locales, filières bois
énergie), le solaire (projets visant l’autoconsommation d’EnR d'ici 2021 grâce -à-l'appel-à projets Smartpl
projets de parcs photovoltaïques prioritairement sur du foncier artificidl
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 récupération de chaleur (géothermie, thalassothermie, chaleurs fatales), les réseaux intelligents et le stockage
de l'énergie. En particulier, les nouveaux projets de création où d'extension de zones industrielles devront
prévoir et intégrer des dispositifs de récupération et de valorisation de la chaleur fatale.
” Les attentes du département des Bouches-du-Rhône (Cf. Schéma Départemental d'Accueil des Gens du
Voyage 13)
Le Schéma Départemental 13 a pour objectif de préciser le nombre, le type d'équipements et les secteurs
d'implantation à l'échelle de la Métropole. A ce jour, le territoire compte 8 aires d'accueil et 1 terrain de
Grands Passages existants et 11 aires d'accueil en projets, avec un nombre de places prescrit variant 15 à 45
places pour chaque équipement. Afin de remplir les objectifs du SDAGV 13, la Métropole Aix-Marseille-
Provence devra construire 9 Aires d'Accueil (équivalent à 11 Ha) et 2 Terrains de Grands Passages (équivalent
8 Ha), dont les localisations restent encore à définir. Le Pays d'Aix (ex-EPCI) était particulièrement impacté par
la dernière révision du schéma (2011), puisque celui-ci prescrivait la création d’un terrain de grand passage et
de 290 à 310 places permanentes.
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 2019 CT2 124
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Plan Local
d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Approbation de la "note d'orientations stratégiques
métropolitaines" relative au PLUi du Territoire du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 67
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération sous réserve de l'ajout des dispositions suivantes :
- En rappelant le caractère non contraignant de l'objectif de croissance démographique du projet
métropolitain
- En considérant qu'il appartiendra au PLUI du territoire d'adapter cette ambition de croissance
démographique en fonction du projet de territoire et de ses réelles capacités d'accueil
S
. 4 ’ . LE FAI EE 1 . . z
Ont signé le Président et les membres du erritoire présents
Maryse JOISS, INS
Signé, le 2 7 MARS 2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190321-2019_CT2_124-
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Date de réception préfecture : 03/04/2019