Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mai 2014 cb65
Conseil Municipal - Conseil municipal 27 janvier 2017 9ff5
Conseil Municipal - conseil municipal 5 septembre 2014 53f5
Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 21 janvier 2011 37af
Conseil Municipal - conseil municipal 29 janvier 2016 b2bc
Conseil Municipal - conseil municipal 18 avril 2014 9fac
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mars 2014 f0e1
Conseil Municipal - conseil municipal 12 decembre 2014 8247
Conseil Municipal - conseil municipal 30 janvier 2015 1c93
Conseil Municipal - conseil municipal vendredi 27 juin 2014 becc
Conseil Municipal - conseil municipal 31 janvier 2014 4fdd
Document publié le Vendredi 31 janvier 2014 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 31 janvier 2014 4fdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aviation,
Conseil municipal 31 janvier 2014
1)Mobilier nouveaux locaux
Après présentation des différentes propositions chiffrées proposées par la commission « mobilier des
futurs locaux », c’est le devis présenté par CAMIF Collectivités qui a été retenu : 7 589 € HT pour la
bibliothèque, 2 165 € HT pour la mairie annexe.
Les prochaines élections municipales pourront ainsi se dérouler dans la mairie annexe.
La bibliothèque/espace culturel sera installée courant avril pour être opérationnelle début mai.
2)Déplacement des Services techniques
Le conseil municipal valide le projet définitif : 78 500 € HT afin qu’il puisse être inscrit au budget
2014. Une subvention au titre de la DETR a été demandée, demande validée par la DDT.
Le permis de construire vient d’être accordé. Le Conseil peut ainsi mandater le maître d’œuvre pour
qu’il rédige les documents nécessaires à l’appel d’offres qui sera lancé auprès des entreprises.
L’ouverture des plis pourrait ainsi avoir lieu début avril et les travaux commencer en mai.
3)Aménagement des extérieurs autour de la nouvelle annexe de la mairie
Ingénierie 70 ne nous a pas encore remis l’avant-projet. De toutes façons, les travaux ne pourront
pas être réalisés avant l’automne.
4)Emplois
L’emploi CAE (pris en charge à 90% par l’état) envisagé pour les bibliothèques (école et communale)
ne sera recruté qu’à compter du 1er mai pour une durée de 6 mois.
-La mission locale nous propose un emploi SIFA (entièrement pris en charge par l’état) pour un jeune
de Corbenay : Jonathan ROUSSEAU, emploi d’une durée de 3 mois. Le Conseil municipal accepte de
prendre celui-ci du 1er avril au 30 juin.
5)Achat/vente de terrains
Le terrain racheté à Mlle Mougenot sera divisé en 4 parcelles. Les parcelles centrales seront
désservies par deux chemins, l’un depuis la rue de la Gare le long de la propriété Porteret, l’autre
depuis la rue Georges et Pierre Henry le long de la propriété Lassauce.
-Quelques parcelles forestières nous sont proposées à l’achat. Une estimation de celles-ci sera
envoyée à la famille.
-Suite au décès de Monsieur Devoille, l’achat de ses propriétés au centre bourg nous est proposé. Le
Conseil décide de ne pas se porter acquéreur.
6)Divers
Nous avions accepté d’être maître d’ouvrage pour que la convention amiable signée entre la CFP et
la fédération départementale de pêche puisse être suivie d’effet. La CFP ayant rompu cette
convention, nous nous retirons du dossier.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer à signer les devis des entreprises Voynier et Clean
service pour l’entretien annuel de la zone commerciale et le balayage des rues du village.
GrDF, concessionnaire du réseau de gaz naturel, modernise la gestion de son réseau en installant de
nouveaux compteurs à ses abonnés (compteurs communicants). Pour ce faire, GrDF a besoin
d’installer un concentrateur sur un point haut (à définir) de la commune. Le Conseil autorise le Maire
à signer une convention avec GrDF pour l’installation de cet appareil de gestion.
Le conseil municipal ayant pris connaissance du redécoupage cantonal envisagé apporte son soutien
aux communes de notre bassin de vie qui souhaitent voir engagée une nouvelle réflexion.