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Compte-Rendu - 20230611 création emploi non permanent accroisseme
Déliberation - DELIB+2025+0006+crétion+emploi+non+permanent+accrois+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publiéle
2S(L1dL+x
ID
: 024-212400733-20250210-2025_0006-DE
alès
EN
PÉRIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents
:
09
Procuration
:
00
Votants :
09
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
dix
février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
FAURE
Brigitte,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Miche,
CHANUT
Martial,
,
MAZEAU
Christophe,
QUEVAL
Elodie,
ROUSSEAU
Brigitte.
ABSENTS
EXCUSES:
LEVIGNAT
Mathieu,
ROUSSEL
Nicolas
SECRETAIRE
: MAZEAU
Christophe
Date
de
convocation
: 04/02/2025
Délibération
N°2025-0006
Objet
: DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE.
(Article
L332-23
1° du
Code
Général
de la Fonction
Public).
Le
Conseil
Municipal ;
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L332-23
1°
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
la
gestion
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
pause
méridienne
des
enfants
de
l’école
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
la création
à compter
du
1er
mars
2025
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
tant
qu'agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04
— mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
Publié le
2$
| 2
[LS
ID
: 024-212400733-20250210-2025_0006-DE
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
rérore-por-vore-ee-comtreen
durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
01/03/2025
au
04/07/2025
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
MAZEAU
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
La
juridiction
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com