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Déliberation - actes administratifs administratif 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs administratif 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE D'ORSAY dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNE D'ORSAY (91400) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21910471800016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ORSAY
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 116
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 120
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 121
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
A4 - Etat des provisions 124
A5 - Etalement des provisions 125
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 129
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 137
A10.3 - Opérations liées aux cessions 138
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 139
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 140
A11 - Etat des travaux en régie 141
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 143
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 147
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 148
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 149
B1.6 - Etat des engagements reçus 150
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 151 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 153
C1.2 - Actions de formation des élus 156
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 157
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 158
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 159 D2 - Arrêté et signatures 160
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
91471
COMMUNE D'ORSAY (91400)
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15844
133
COMMUNAUTE PARIS SACLAY CPS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1418.00 1020.00 2 Produit des impositions directes/population 958.00 552.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1550.00 1199.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 148.00 284.00 5 Encours de dette/population 1156.00 954.00 6 DGF/population 48.00 173.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62.20 55.19 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96.65 92.73 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9.53 23.69 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69.85 79.53
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 24 896 014,42 G 26 232 929,36
Section d’investissement B 4 905 720,48 H 6 618 267,26
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 876 656,95
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 225 096,96 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 30 026 831,86 = G+H+I+J 34 727 853,57
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 477 022,57 L 945 659,08
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 477 022,57 = K+L 945 659,08
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 24 896 014,42 = G+I+K 28 109 586,31
Section d’investissement = B+D+F 8 607 840,01 = H+J+L 7 563 926,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 33 503 854,43 = G+H+I+J+K+L 35 673 512,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 477 022,57 L 945 659,08 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 945 659,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 201 157,17 0,00
204 Subventions d'équipement versées 34 429,62 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 3 241 435,78 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 108 865,00 4 821 003,23 895 708,23 0,00 392 153,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 974 000,00 14 838 481,34 24 366,10 0,00 111 152,56
014 Atténuations de produits 637 253,00 632 628,94 0,00 0,00 4 624,06
65 Autres charges de gestion courante 2 082 590,56 1 966 274,82 49 685,60 0,00 66 630,14
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 23 802 708,56 22 258 388,33 969 759,93 0,00 574 560,30
66 Charges financières 306 600,00 306 319,39 0,00 0,00 280,61
67 Charges exceptionnelles 486 030,00 360 776,00 0,00 0,00 125 254,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
24 595 338,56 22 925 483,72 969 759,93 0,00 700 094,91
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 035 616,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 110 962,00 1 000 770,77 110 191,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 146 578,95 1 000 770,77 2 145 808,18
TOTAL 27 741 917,51 23 926 254,49 969 759,93 0,00 2 845 903,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 280 000,00 276 799,97 0,00 0,00 3 200,03
70 Produits services, domaine et ventes div 3 275 682,00 2 675 666,98 576 124,61 0,00 23 890,41
73 Impôts et taxes 19 326 973,00 19 736 116,97 67 342,60 0,00 -476 486,57
74 Dotations et participations 2 300 340,00 2 145 994,30 0,00 0,00 154 345,70
75 Autres produits de gestion courante 296 500,00 272 922,25 60 800,00 0,00 -37 222,25
Total des recettes de gestion courante 25 479 495,00 25 107 500,47 704 267,21 0,00 -332 272,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 200 000,00 312 616,87 0,00 0,00 -112 616,87
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
25 679 495,00 25 420 117,34 704 267,21 0,00 -444 889,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 185 000,00 108 544,81 76 455,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
185 000,00 108 544,81 76 455,19
TOTAL 25 864 495,00 25 528 662,15 704 267,21 0,00 -368 434,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 876 656,95
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 404 312,23 169 023,03 201 157,17 34 132,03
204 Subventions d'équipement versées 990 015,00 950 767,11 34 429,62 4 818,27
21 Immobilisations corporelles 5 844 717,63 2 295 318,85 3 241 435,78 307 963,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 117 735,68 25 663,91 0,00 92 071,77
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 356 780,54 3 440 772,90 3 477 022,57 438 985,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 806 401,00 1 356 402,77 0,00 449 998,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 806 401,00 1 356 402,77 0,00 449 998,23
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 305 000,00 0,00 0,00 305 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 468 181,54 4 797 175,67 3 477 022,57 1 193 983,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 185 000,00 108 544,81 76 455,19
041 Opérations patrimoniales (1) 980 000,00 0,00 980 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 165 000,00 108 544,81 1 056 455,19
TOTAL 10 633 181,54 4 905 720,48 3 477 022,57 2 250 438,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 225 096,96
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 019 092,00 666 981,26 945 659,08 -593 548,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 264 109,05 1 814 100,02 0,00 450 009,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Total des recettes d’équipement 3 363 201,05 2 481 081,28 945 659,08 -63 539,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 696 000,00 1 771 204,13 0,00 -75 204,13
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 363 934,50 1 363 934,50 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 276,58 0,00 723,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 564,00 0,00
Total des recettes financières 3 063 498,50 3 136 415,21 0,00 -72 916,71
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 305 000,00 0,00 0,00 305 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 731 699,55 5 617 496,49 945 659,08 168 543,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 035 616,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 110 962,00 1 000 770,77 110 191,23
041 Opérations patrimoniales (1) 980 000,00 0,00 980 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 126 578,95 1 000 770,77 3 125 808,18
TOTAL 10 858 278,50 6 618 267,26 945 659,08 3 294 352,16 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 716 711,46 5 716 711,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 862 847,44 14 862 847,44
014 Atténuations de produits 632 628,94 632 628,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 015 960,42 2 015 960,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 306 319,39 0,00 306 319,39 67 Charges exceptionnelles 360 776,00 50,00 360 826,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 000 720,77 1 000 720,77
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 895 243,65 1 000 770,77 24 896 014,42 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 356 402,77 0,00 1 356 402,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 169 023,03 0,00 169 023,03
204 Subventions d'équipement versées 950 767,11 0,00 950 767,11
21 Immobilisations corporelles (6) 2 295 318,85 0,00 2 295 318,85
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 25 663,91 108 544,81 134 208,72 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 797 175,67 108 544,81 4 905 720,48 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
225 096,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 276 799,97 276 799,97
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 251 791,59 3 251 791,59
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 108 544,81 108 544,81
73 Impôts et taxes 19 803 459,57 19 803 459,57
74 Dotations et participations 2 145 994,30 2 145 994,30
75 Autres produits de gestion courante 333 722,25 0,00 333 722,25 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 312 616,87 0,00 312 616,87 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 26 124 384,55 108 544,81 26 232 929,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 876 656,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 771 204,13 0,00 1 771 204,13 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 363 934,50 1 363 934,50
13 Subventions d'investissement 666 981,26 0,00 666 981,26 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 815 376,60 0,00 1 815 376,60 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 50,00 50,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 000 720,77 1 000 720,77
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 617 496,49 1 000 770,77 6 618 267,26 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 108 865,00 4 821 003,23 895 708,23 0,00 392 153,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 365 444,38 262 927,24 64 258,07 0,00 38 259,07
60611 Eau et assainissement 195 000,00 193 775,66 0,00 0,00 1 224,34
60612 Energie - Electricité 906 767,80 729 320,79 68 858,97 0,00 108 588,04
60622 Carburants 35 000,00 28 207,28 6 841,34 0,00 -48,62
60623 Alimentation 539 596,44 475 415,94 69 417,44 0,00 -5 236,94
60628 Autres fournitures non stockées 71 390,45 51 136,61 10 786,75 0,00 9 467,09
60631 Fournitures d'entretien 124 000,00 115 366,62 11 945,35 0,00 -3 311,97
60632 Fournitures de petit équipement 299 710,76 225 850,68 51 664,15 0,00 22 195,93
60633 Fournitures de voirie 908,00 907,20 0,00 0,00 0,80
60636 Vêtements de travail 53 520,00 22 632,43 25 195,98 0,00 5 691,59
6064 Fournitures administratives 37 997,37 33 119,37 1 796,04 0,00 3 081,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 393,61 2 705,75 417,68 0,00 270,18
6067 Fournitures scolaires 78 568,67 68 617,38 5 569,33 0,00 4 381,96
6068 Autres matières et fournitures 38 897,60 13 534,71 19 393,87 0,00 5 969,02
6132 Locations immobilières 23 430,00 21 716,21 1 200,00 0,00 513,79
6135 Locations mobilières 202 662,97 110 506,60 89 933,02 0,00 2 223,35
614 Charges locatives et de copropriété 94 895,00 91 035,12 3 693,13 0,00 166,75
61521 Entretien terrains 435 507,00 402 275,70 30 292,45 0,00 2 938,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 196 684,00 177 889,19 39 035,06 0,00 -20 240,25
615231 Entretien, réparations voiries 44 948,00 36 514,50 4 054,12 0,00 4 379,38
615232 Entretien, réparations réseaux 17 650,00 7 106,16 9 013,44 0,00 1 530,40
61524 Entretien bois et forêts 36 220,00 35 634,00 163,90 0,00 422,10
61551 Entretien matériel roulant 21 559,00 17 956,18 2 170,59 0,00 1 432,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 111,96 8 387,15 2 419,31 0,00 8 305,50
6156 Maintenance 616 747,20 526 025,43 67 095,25 0,00 23 626,52
6161 Multirisques 106 982,79 108 640,58 0,00 0,00 -1 657,79
617 Etudes et recherches 58 312,00 24 176,84 29 126,91 0,00 5 008,25
6182 Documentation générale et technique 28 240,00 24 174,95 1 510,96 0,00 2 554,09
6184 Versements à des organismes de formation 76 700,00 53 705,73 12 940,20 0,00 10 054,07
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 500,00 5 235,00 0,00 0,00 265,00
6188 Autres frais divers 55 283,60 25 790,58 11 658,87 0,00 17 834,15
6226 Honoraires 81 240,00 25 119,81 30 842,00 0,00 25 278,19
6227 Frais d'actes et de contentieux -7,00 336,00 0,00 0,00 -343,00
6228 Divers 48 751,65 40 163,15 5 273,76 0,00 3 314,74
6231 Annonces et insertions 42 525,00 37 860,11 3 241,20 0,00 1 423,69
6232 Fêtes et cérémonies 253 748,48 164 298,72 60 918,24 0,00 28 531,52
6236 Catalogues et imprimés 9 763,00 7 022,02 1 070,93 0,00 1 670,05
6237 Publications 145 948,77 98 610,53 23 549,80 0,00 23 788,44
6238 Divers 0,40 0,00 0,00 0,00 0,40
6247 Transports collectifs 97 570,00 79 094,94 10 679,80 0,00 7 795,26
6251 Voyages et déplacements 450,00 185,10 0,00 0,00 264,90
6257 Réceptions 15 916,61 3 135,70 2 101,86 0,00 10 679,05
6261 Frais d'affranchissement 42 000,00 37 446,93 3 522,34 0,00 1 030,73
6262 Frais de télécommunications 153 000,00 133 052,77 892,80 0,00 19 054,43
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 7 695,54 0,00 0,00 -4 195,54
6281 Concours divers (cotisations) 47 493,30 46 178,28 400,00 0,00 915,02
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 28 260,00 13 702,63 12 227,60 0,00 2 329,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 69 967,00 35 693,86 4 139,10 0,00 30 134,04
6284 Redevances pour services rendus 4 031,00 4 030,55 0,00 0,00 0,45
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 382,50 0,00 0,00 -382,50
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 580,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 719,00 1 874,88 1 079,99 0,00 2 764,13
6288 Autres services extérieurs 198 399,19 113 085,83 60 607,63 0,00 24 705,73
63512 Taxes foncières 62 193,00 62 193,00 34 709,00 0,00 -34 709,00
63513 Autres impôts locaux 4 800,00 6 962,00 0,00 0,00 -2 162,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 387,00 10,80 0,00 0,00 376,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 974 000,00 14 838 481,34 24 366,10 0,00 111 152,56
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 61 500,00 15 295,44 21 568,27 0,00 24 636,29
6217 Personnel affecté par la commune membre -8 500,00 0,00 0,00 0,00 -8 500,00
6218 Autre personnel extérieur 143 589,86 137 158,37 0,00 0,00 6 431,49
6331 Versement mobilité 175 300,20 166 122,54 0,00 0,00 9 177,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 601,44 41 541,71 0,00 0,00 2 059,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 139 085,18 135 177,10 0,00 0,00 3 908,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 25 664,42 24 829,56 0,00 0,00 834,86
64111 Rémunération principale titulaires 5 409 664,05 5 278 487,78 0,00 0,00 131 176,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 285 501,30 270 090,69 0,00 0,00 15 410,61 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 866 412,34 1 345 327,92 0,00 0,00 -478 915,58
64131 Rémunérations non tit. 3 600 000,00 3 424 360,95 0,00 0,00 175 639,05
6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 23 768,60 0,00 0,00 16 231,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 724 321,33 1 610 107,59 252,00 0,00 113 961,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 922 866,68 1 802 049,11 0,00 0,00 120 817,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 295 113,97 302 576,41 0,00 0,00 -7 462,44
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 839,00 0,00 0,00 -1 839,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 22 123,39 20 831,41 0,00 0,00 1 291,98
64731 Allocations chômage versées directement 178 296,84 213 683,62 0,00 0,00 -35 386,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 000,00 11 444,98 2 545,83 0,00 21 009,19
6478 Autres charges sociales diverses 7 747,00 7 076,66 0,00 0,00 670,34
6488 Autres charges 6 712,00 6 711,90 0,00 0,00 0,10
014 Atténuations de produits 637 253,00 632 628,94 0,00 0,00 4 624,06
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 18 329,00 18 328,94 0,00 0,00 0,06
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 2 000,00 2 376,00 0,00 0,00 -376,00
739118 Autres reversements de fiscalité 191 397,00 191 397,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 420 527,00 420 527,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 082 590,56 1 966 274,82 49 685,60 0,00 66 630,14
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 8 060,00 -570,00 570,00 0,00 8 060,00
6518 Autres 4 295,56 1 689,66 740,00 0,00 1 865,90
6531 Indemnités 155 141,00 158 873,04 0,00 0,00 -3 732,04
6532 Frais de mission 2 000,00 572,50 0,00 0,00 1 427,50
6533 Cotisations de retraite 16 796,00 16 421,45 0,00 0,00 374,55
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 091,00 8 249,79 0,00 0,00 -158,79
6535 Formation 12 000,00 6 151,66 0,00 0,00 5 848,34
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 611,59 0,00 0,00 -611,59
6541 Créances admises en non-valeur 19 966,00 0,00 0,00 0,00 19 966,00
6542 Créances éteintes 7 462,00 3 069,76 0,00 0,00 4 392,24
65548 Autres contributions 28 739,00 28 738,20 0,00 0,00 0,80
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 703,00 0,00 0,00 0,00 703,00
6558 Autres contributions obligatoires 135 874,00 87 497,80 48 375,60 0,00 0,60
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 18 000,00 8 911,86 0,00 0,00 9 088,14
657362 Subv. fonct. CCAS 888 000,00 888 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 777 458,00 758 056,50 0,00 0,00 19 401,50
65888 Autres 5,00 1,01 0,00 0,00 3,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
23 802 708,56 22 258 388,33 969 759,93 0,00 574 560,30
66 Charges financières (b) 306 600,00 306 319,39 0,00 0,00 280,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 306 150,00 305 578,84 0,00 0,00 571,16
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 450,00 740,55 0,00 0,00 -290,55
67 Charges exceptionnelles (c) 486 030,00 360 776,00 0,00 0,00 125 254,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 632,03 0,00 0,00 -632,03
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 108 000,00 18 845,00 0,00 0,00 89 155,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 368 030,00 314 846,04 0,00 0,00 53 183,96
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 26 452,93 0,00 0,00 -16 452,93
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
24 595 338,56 22 925 483,72 969 759,93 0,00 700 094,91
023 Virement à la section d'investissement 2 035 616,95 0,00 2 035 616,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 110 962,00 1 000 770,77 110 191,23
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 50,00 -50,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 110 962,00 1 000 720,77 110 241,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 146 578,95 1 000 770,77 2 145 808,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 146 578,95 1 000 770,77 2 145 808,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 741 917,51 23 926 254,49 969 759,93 0,00 2 845 903,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 90 290,48
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -89 549,93
= Différence ICNE N – ICNE N-1 740,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 280 000,00 276 799,97 0,00 0,00 3 200,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 270 000,00 276 799,97 0,00 0,00 -6 799,97
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 275 682,00 2 675 666,98 576 124,61 0,00 23 890,41
70311 Concessions cimetières (produit net) 29 400,00 30 150,00 0,00 0,00 -750,00
70312 Redevances funéraires 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 311 000,00 353 691,21 12 994,00 0,00 -55 685,21
70383 Redevance de stationnement 183 000,00 153 763,65 38 451,00 0,00 -9 214,65
70384 Forfait de post-stationnement 56 000,00 58 031,56 0,00 0,00 -2 031,56
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 520,00 2 490,00 0,00 0,00 30,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
70631 Redevances services à caractère sportif 592 000,00 506 915,85 84 353,61 0,00 730,54
7066 Redevances services à caractère social 556 000,00 395 629,45 114 495,00 0,00 45 875,55
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 365 215,00 998 158,35 325 831,00 0,00 41 225,65
70688 Autres prestations de services 20 512,00 21 540,91 0,00 0,00 -1 028,91
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 070,00 4 570,00 0,00 0,00 -2 500,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 28 000,00 37 191,49 0,00 0,00 -9 191,49
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 116 000,00 108 372,96 0,00 0,00 7 627,04
70878 Remb. frais par d'autres redevables 11 165,00 4 061,55 0,00 0,00 7 103,45
73 Impôts et taxes 19 326 973,00 19 736 116,97 67 342,60 0,00 -476 486,57
73111 Impôts directs locaux 15 807 817,00 16 079 000,00 0,00 0,00 -271 183,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 38 298,00 64 210,00 0,00 0,00 -25 912,00
73211 Attribution de compensation 1 968 561,00 1 968 560,54 0,00 0,00 0,46
7328 Autres fiscalités reversées 15 235,00 15 235,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 335 000,00 324 463,90 67 342,60 0,00 -56 806,50
7362 Taxes de séjour 30 000,00 11 303,40 0,00 0,00 18 696,60
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 12 062,00 11 971,76 0,00 0,00 90,24
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 100 000,00 1 236 367,37 0,00 0,00 -136 367,37
7388 Autres taxes diverses 20 000,00 25 005,00 0,00 0,00 -5 005,00
74 Dotations et participations 2 300 340,00 2 145 994,30 0,00 0,00 154 345,70
7411 Dotation forfaitaire 814 961,00 814 961,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 21 000,00 34 700,27 0,00 0,00 -13 700,27
745 Dotation spéciale instituteurs 5 616,00 2 808,00 0,00 0,00 2 808,00
7461 DGD 14 000,00 20 115,00 0,00 0,00 -6 115,00
74718 Autres participations Etat 50 985,00 68 576,72 0,00 0,00 -17 591,72
7472 Participat° Régions 0,00 2 500,07 0,00 0,00 -2 500,07
7473 Participat° Départements 21 000,00 19 000,00 0,00 0,00 2 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 6 102,00 4 933,00 0,00 0,00 1 169,00
7478 Participat° Autres organismes 1 311 504,00 1 121 973,24 0,00 0,00 189 530,76
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 622,00 0,00 0,00 -1 622,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 52 172,00 52 172,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 3 000,00 2 633,00 0,00 0,00 367,00
75 Autres produits de gestion courante 296 500,00 272 922,25 60 800,00 0,00 -37 222,25
752 Revenus des immeubles 230 000,00 194 868,20 52 000,00 0,00 -16 868,20
757 Redevances versées par fermiers, conces. 36 500,00 57 866,00 0,00 0,00 -21 366,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 30 000,00 20 188,05 8 800,00 0,00 1 011,95
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
25 479 495,00 25 107 500,47 704 267,21 0,00 -332 272,68
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 200 000,00 312 616,87 0,00 0,00 -112 616,87
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 365,35 0,00 0,00 -3 365,35
7718 Autres produits except. opérat° gestion 108 000,00 214 620,82 0,00 0,00 -106 620,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 82 000,00 13 576,24 0,00 0,00 68 423,76
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 81 004,46 0,00 0,00 -71 004,46
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
25 679 495,00 25 420 117,34 704 267,21 0,00 -444 889,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
185 000,00 108 544,81 76 455,19
722 Immobilisations corporelles 185 000,00 108 544,81 76 455,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 185 000,00 108 544,81 76 455,19 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
25 864 495,00 25 528 662,15 704 267,21 0,00 -368 434,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 876 656,95
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 404 312,23 169 023,03 201 157,17 34 132,03
202 Frais réalisat° documents urbanisme 64 043,00 37 748,33 26 295,00 -0,33
2031 Frais d'études 165 335,20 40 235,10 91 926,28 33 173,82
2051 Concessions, droits similaires 174 934,03 91 039,60 82 935,89 958,54
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 990 015,00 950 767,11 34 429,62 4 818,27
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 12 015,00 0,00 12 015,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 147 896,85 0,00 0,00 147 896,85
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 425 159,15 425 159,15 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 256 693,00 0,00 -256 693,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 404 944,00 268 914,96 22 414,62 113 614,42
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 844 717,63 2 295 318,85 3 241 435,78 307 963,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 003,00 7 591,96 10 386,72 10 024,32
2128 Autres agencements et aménagements 149 973,80 149 936,84 0,00 36,96
21311 Hôtel de ville 208 281,41 113 404,32 5 298,26 89 578,83
21312 Bâtiments scolaires 254 480,01 211 931,67 9 069,92 33 478,42
21316 Equipements du cimetière 69 686,62 31 186,62 38 500,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 446 661,03 320 876,11 2 015 666,05 110 118,87
2135 Installations générales, agencements 36 000,00 21 117,77 1 638,02 13 244,21
2152 Installations de voirie 397 043,39 200 223,24 74 004,18 122 815,97
21534 Réseaux d'électrification 5 595,50 5 573,23 0,00 22,27
21538 Autres réseaux 2 718,29 15 721,32 14 042,85 -27 045,88
21568 Autres matériels, outillages incendie 43 555,60 6 669,78 8 791,54 28 094,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 440 967,74 232 799,04 238 235,02 -30 066,32
2161 Oeuvres et objets d'art 2 290,00 2 290,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 80 527,54 0,00 66 653,61 13 873,93
2182 Matériel de transport 73 755,12 54 155,11 19 412,76 187,25
2183 Matériel de bureau et informatique 1 378 672,37 787 651,38 665 182,35 -74 161,36
2184 Mobilier 82 043,05 48 331,02 19 442,46 14 269,57
2188 Autres immobilisations corporelles 144 463,16 85 859,44 55 112,04 3 491,68
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 117 735,68 25 663,91 0,00 92 071,77
2313 Constructions 12 071,68 0,00 0,00 12 071,68
238 Avances versées commandes immo. incorp. 105 664,00 25 663,91 0,00 80 000,09
Total des dépenses d’équipement 7 356 780,54 3 440 772,90 3 477 022,57 438 985,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 806 401,00 1 356 402,77 0,00 449 998,23
1641 Emprunts en euros 1 200 500,00 1 200 359,88 0,00 140,12
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 153 901,00 153 900,34 0,00 0,66
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 142,55 0,00 -142,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 806 401,00 1 356 402,77 0,00 449 998,23
45410 DEPENSES (3) 305 000,00 0,00 0,00 305 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 305 000,00 0,00 0,00 305 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 468 181,54 4 797 175,67 3 477 022,57 1 193 983,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 185 000,00 108 544,81 76 455,19
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 185 000,00 108 544,81 76 455,19
21311 Hôtel de ville 185 000,00 0,00 185 000,00
2313 Constructions 0,00 108 544,81 -108 544,81
041 Opérations patrimoniales (7) 980 000,00 0,00 980 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 450 000,00 0,00 450 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 450 000,00 0,00 450 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 80 000,00 0,00 80 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 165 000,00 108 544,81 1 056 455,19 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 633 181,54 4 905 720,48 3 477 022,57 2 250 438,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
225 096,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 019 092,00 666 981,26 945 659,08 -593 548,34
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 217 159,00 -217 159,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 227 363,00 -227 363,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 157 718,00 0,00 157 718,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 217 159,00 0,00 71 911,68 145 247,32
1323 Subv. non transf. Départements 293 879,00 651 202,00 150 000,00 -507 323,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 287 836,00 0,00 0,00 287 836,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 62 500,00 15 779,26 121 507,40 -74 786,66
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 264 109,05 1 814 100,02 0,00 450 009,03
1641 Emprunts en euros 1 814 109,05 1 814 100,00 0,00 9,05
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,02 0,00 -0,02
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Total des recettes d’équipement 3 363 201,05 2 481 081,28 945 659,08 -63 539,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 059 934,50 3 135 138,63 0,00 -75 204,13
10222 FCTVA 1 326 000,00 1 373 124,32 0,00 -47 124,32
10226 Taxe d'aménagement 370 000,00 398 079,81 0,00 -28 079,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 363 934,50 1 363 934,50 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 276,58 0,00 723,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 564,00 0,00
Total des recettes financières 3 063 498,50 3 136 415,21 0,00 -72 916,71
45420 RECETTES (2) 305 000,00 0,00 0,00 305 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 305 000,00 0,00 0,00 305 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 731 699,55 5 617 496,49 945 659,08 168 543,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 035 616,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 110 962,00 1 000 770,77 110 191,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 50,00 -50,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 478,00 2 478,00 0,00
28031 Frais d'études 82 398,00 82 398,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 197,00 1 197,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 89 476,00 89 475,02 0,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 187,00 10 187,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 19 099,00 19 099,14 -0,14
28152 Installations de voirie 214 347,00 139 554,78 74 792,22
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 806,00 4 806,18 -0,18
281571 Matériel roulant 7 639,00 35,38 7 603,62
28158 Autres installat°, matériel et outillage 236 055,00 204 284,34 31 770,66
28182 Matériel de transport 32 518,00 32 558,00 -40,00
28183 Matériel de bureau et informatique 207 860,00 211 491,97 -3 631,97
28184 Mobilier 53 367,00 53 620,50 -253,50
28188 Autres immo. corporelles 149 535,00 149 535,46 -0,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 146 578,95 1 000 770,77 2 145 808,18
041 Opérations patrimoniales (5) 980 000,00 0,00 980 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 450 000,00 0,00 450 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 530 000,00 0,00 530 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 126 578,95 1 000 770,77 3 125 808,18 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 858 278,50 6 618 267,26 945 659,08 3 294 352,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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3 213 572 -40 451 -925 391 190 416 -2 382 806 -993 322 -1 826 535 -876 030 -2 276 200 -457 071 -7 823 667 20 624 630
28 109 586 0 671 901 275 855 966 550 7 412 1 719 542 23 933 966 027 11 557 490 869 22 975 940
24 896 014 40 451 1 597 292 85 439 3 349 357 1 000 734 3 546 078 899 963 3 242 227 468 629 8 314 536 2 351 310
-2 531 363 0 -277 130 -18 571 -28 952 0 -1 543 838 -45 231 -187 300 -47 808 -382 534 0
945 659 0 0 0 0 0 453 137 0 0 0 492 522 0
3 477 023 0 277 130 18 571 28 952 0 1 996 976 45 231 187 300 47 808 875 056 0
1 487 450 -3 192 -731 795 -25 893 -71 912 -256 693 -273 250 -39 201 68 059 -29 697 -1 553 590 4 404 615
6 618 267 0 0 1 277 24 704 0 10 661 30 740 470 284 0 96 630 5 983 972
5 130 817 3 192 731 795 27 169 96 616 256 693 283 911 69 941 402 225 29 697 1 650 220 1 579 357
225 097 225 097
108 545 0
1 354 260 1 354 260
950 767 0 425 159 0 0 256 693 0 0 0 0 268 915
2 490 006 3 192 306 636 25 027 96 616 0 283 911 69 941 402 225 29 697 1 272 760
4 797 176 3 192 731 795 27 169 96 616 256 693 283 911 69 941 402 225 29 697 1 541 675 1 354 260
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
5 573 0 5 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0
274 227 0 274 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 756 0
2 336 542 0 0 19 933 86 425 0 1 988 286 72 440 123 550 1 116 44 792 0
69 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 687 0
221 002 0 0 0 0 0 0 0 221 002 0 0 0
118 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 703 0
149 937 0 23 752 0 0 0 126 185 0 0 0 0 0
17 979 0 17 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 536 755 0 412 694 43 598 125 568 0 2 277 767 105 572 589 525 77 505 1 904 526 0
291 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 330 0
256 693 0 0 0 0 256 693 0 0 0 0 0 0
425 159 0 425 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 015 0 12 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0
985 197 0 437 174 0 0 256 693 0 0 0 0 291 330 0
173 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 975 0
132 161 3 192 95 014 0 0 0 3 120 9 600 0 0 21 235 0
64 043 0 64 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 180 3 192 159 058 0 0 0 3 120 9 600 0 0 195 211 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 143 0 0 2 143 0 0 0 0 0 0 0 0
153 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 900
1 200 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 360
1 356 403 0 0 2 143 0 0 0 0 0 0 0 1 354 260
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 274 198 3 192 1 008 925 45 741 125 568 256 693 2 280 887 115 172 589 525 77 505 2 416 731 1 354 260
8 607 840 3 192 1 008 925 45 741 125 568 256 693 2 280 887 115 172 589 525 77 505 2 525 275 1 579 357
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
227 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 363 0
217 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 159 0
1 612 640 0 0 0 24 704 0 463 798 30 740 470 284 0 589 152 33 962
1 363 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 363 935
398 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 398 080
1 373 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 373 124
3 135 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 135 139
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 563 156 0 0 1 277 24 704 0 463 798 30 740 470 284 0 589 152 4 983 201
7 563 926 0 0 1 277 24 704 0 463 798 30 740 470 284 0 589 152 5 983 972
225 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 097
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 545 0
108 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 545 0
108 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 545 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 664 0
25 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 664 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 971 0 7 479 0 12 714 0 7 543 3 315 79 351 0 30 570 0
67 773 0 0 136 14 550 0 5 954 0 24 173 0 22 960 0
1 452 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 452 834 0
73 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 568 0
66 654 0 66 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 290 0 0 0 0 0 0 2 290 0 0 0 0
471 034 0 12 675 23 528 11 879 0 149 800 27 527 141 450 71 737 32 439 0
15 461 0 4 355 0 0 0 0 0 0 4 652 6 454 0
29 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 764 0 29 764 29 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 764 29 764 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
217534 Réseaux d'électrification (mise à
dispo)
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
149 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 535
53 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 621
211 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 492
32 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 558
204 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 284
35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35
4 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 806
139 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 555
19 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 099
10 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 187
89 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 475
1 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 197
82 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 398
2 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 478
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
1 000 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 771
1 000 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 771
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 277 0 0 1 277 0 0 0 0 0 0 0 0
1 814 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 814 100
1 815 377 0 0 1 277 0 0 0 0 0 0 0 1 814 100
137 287 0 0 0 0 0 121 507 0 0 0 0 15 779
801 202 0 0 0 24 704 0 160 661 30 740 470 284 0 96 630 18 183
71 912 0 0 0 0 0 71 912 0 0 0 0 0
157 718 0 0 0 0 0 109 718 0 0 0 48 000 0 157 718 0 0 0 0 0 109 718 0 0 0 48 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
25 686 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0 23 686 0
53 304 0 6 911 0 3 000 0 12 587 16 410 5 326 0 9 069 0
108 641 0 108 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0
593 121 512 40 351 14 469 34 588 109 89 398 28 687 81 446 24 222 279 339 0
10 806 0 2 375 0 0 0 884 1 295 470 1 350 4 433 0
20 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 127 0
35 798 0 35 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 120 0 16 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 569 0 40 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 924 6 158 3 336 3 543 9 227 33 27 984 24 109 69 839 153 72 544 0
432 568 0 310 982 0 0 0 121 586 0 0 0 0 0
94 728 0 80 287 0 0 0 1 600 11 900 0 0 941 0
200 440 0 1 985 0 0 0 4 3 439 16 366 0 178 647 0
22 916 0 2 390 0 0 0 0 0 0 0 20 526 0
32 929 2 506 0 0 12 281 0 247 0 0 0 17 896 0
74 187 0 0 0 7 987 0 22 021 0 44 179 0 0 0
3 123 0 0 0 1 581 0 1 237 0 0 0 306 0
34 915 0 0 0 0 0 0 0 4 968 0 29 948 0
47 828 0 0 0 0 0 4 759 0 0 6 962 36 107 0
907 0 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0
277 515 1 018 4 908 21 514 25 651 482 29 871 13 090 55 885 992 124 104 0
127 312 0 0 726 20 769 0 18 896 1 871 67 044 710 17 296 0
61 923 0 7 918 0 1 003 0 30 559 3 258 10 037 0 9 148 0
544 833 0 0 0 53 045 0 1 763 0 484 519 0 5 506 0
35 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 049 0
798 180 8 943 6 776 28 568 44 906 0 367 961 83 687 114 381 6 294 136 663 0
193 776 8 765 38 076 16 620 8 567 0 64 691 3 392 34 619 1 483 17 563 0
327 185 0 0 0 935 21 033 250 979 0 12 978 25 529 15 731 0
5 716 711 40 351 992 696 85 439 225 539 21 657 1 111 199 271 793 1 024 639 74 497 1 861 034 7 868
23 895 244 40 451 1 597 292 85 439 3 349 357 1 000 734 3 546 078 899 963 3 242 227 468 629 8 314 536 1 350 539
24 896 014 40 451 1 597 292 85 439 3 349 357 1 000 734 3 546 078 899 963 3 242 227 468 629 8 314 536 2 351 310
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
135 177 0 5 233 0 29 167 0 20 874 1 816 19 071 3 273 55 743 0
41 542 0 1 595 0 8 882 0 6 337 555 5 994 995 17 183 0
166 123 0 6 400 0 35 690 0 25 502 2 232 23 816 3 996 68 489 0
137 158 0 0 0 0 0 905 81 504 54 048 0 702 0
36 864 0 0 0 0 0 0 35 749 0 0 1 114 0
14 862 847 0 603 746 0 3 097 218 0 2 196 429 312 908 2 040 415 393 107 6 219 025 0
11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 0
6 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 962 0
96 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 902 0
173 693 12 450 25 762 0 0 0 19 956 5 372 0 2 165 107 988 0
2 955 0 0 0 0 0 0 0 2 955 0 0 0
2 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 580 0
383 0 0 0 0 0 0 0 383 0 0 0
4 031 0 0 0 0 0 0 0 0 4 031 0 0
39 833 0 0 0 0 0 0 25 670 0 0 14 163 0
25 930 0 117 0 0 0 9 483 0 0 0 16 330 0
46 578 0 7 380 0 0 0 0 661 0 0 38 537 0
7 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 696
133 946 0 0 0 0 0 475 66 0 0 133 404 0
40 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 969 0
5 238 0 0 0 0 0 0 1 191 0 0 4 046 0
185 0 0 0 0 0 185 0 0 0 0 0
89 775 0 43 120 0 0 0 26 897 2 258 16 998 0 502 0
122 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 160 0
8 093 0 662 0 0 0 3 192 0 0 606 3 633 0
225 217 0 164 070 0 0 0 3 986 0 582 0 56 579 0
41 101 0 3 204 0 0 0 0 0 0 0 37 897 0
45 437 0 0 0 0 0 0 45 437 0 0 0 0
336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 0
55 962 0 40 052 0 0 0 0 0 1 664 0 14 246 0
37 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 277 172
5 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 235 0
66 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 646 0 66 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 646 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
888 000 0 0 0 0 888 000 0 0 0 0 0 0
8 912 0 0 0 0 0 0 8 912 0 0 0 0
135 873 0 0 0 0 0 0 0 135 873 0 0 0
28 738 0 0 0 0 12 943 0 0 0 1 024 14 771 0
3 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 070
612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 612 0
6 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 152 0
8 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 250 0
16 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 421 0
573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 573 0
158 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 873 0
2 430 0 0 0 0 0 0 669 0 0 1 760 0
0 0 0 0 0 0 0 -84 0 0 4 084 -4 000
2 015 960 100 850 0 26 600 979 077 238 450 315 262 177 173 1 024 233 775 43 650
420 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420 527
191 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 397
2 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 376
18 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 329
632 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 632 629
6 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 712 0
7 077 0 300 0 1 308 0 790 5 1 206 161 3 307 0
13 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 991 0
213 684 0 5 246 0 31 509 0 14 204 16 610 89 186 16 174 40 756 0
20 831 0 943 0 4 250 0 3 684 165 1 710 497 9 582 0
1 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 839 0
302 576 0 12 606 0 57 213 0 48 904 2 175 23 029 6 678 151 971 0
1 802 049 0 78 969 0 368 393 0 307 407 15 989 168 358 43 068 819 865 0
1 610 360 0 57 486 0 351 750 0 233 769 25 085 269 656 39 350 633 264 0
23 769 0 8 995 0 14 773 0 0 0 0 0 0 0
3 424 361 0 88 564 0 795 794 0 419 697 74 358 847 540 86 189 1 112 219 0
1 345 328 0 84 935 0 255 617 0 179 259 11 661 78 316 43 957 691 582 0
270 091 0 11 432 0 58 029 0 37 911 1 359 23 995 5 344 132 021 0
5 278 488 0 240 084 0 1 079 512 0 893 372 43 312 430 895 142 829 2 448 483 0
24 830 0 957 0 5 330 0 3 813 333 3 596 597 10 203 0 24 830 0 957 0 5 330 0 3 813 333 3 596 597 10 203 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 0
30 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 150 0
3 251 792 0 613 985 0 510 124 7 412 1 054 293 0 965 989 8 642 88 917 2 430
276 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 800 0
276 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 800 0
26 124 385 0 671 901 275 855 966 550 7 412 1 719 542 23 933 966 027 11 557 382 324 21 099 283
28 109 586 0 671 901 275 855 966 550 7 412 1 719 542 23 933 966 027 11 557 490 869 22 975 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 721
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
1 000 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 771
1 000 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 771
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 26 382
314 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 846
18 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 845
632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 632 0
360 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 703 360 073
741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 741
305 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 305 579
306 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 319
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
758 057 100 850 0 26 600 78 134 238 450 305 765 41 300 0 22 278 44 580 758 057 758 057 100 100 850 850 0 0 26 600 26 600 78 134 78 134 238 450 238 450 305 765 305 765 41 300 41 300 0 0 22 278 22 278 44 580 44 580
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
68 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 652 57 925
20 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 115
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808
34 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 700
814 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 814 961
2 145 994 0 0 0 456 374 0 665 250 23 933 0 2 500 13 635 984 303
25 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 005
1 236 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 236 367
11 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 972
11 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 303
391 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 391 807
15 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 235
1 968 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 968 561
64 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 210
16 079 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 079 000
19 803 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 803 460
4 062 0 0 0 0 0 0 0 4 062 0 0 0
108 373 0 0 0 0 0 0 0 108 373 0 0 0
500 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 191 0
4 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 570 0
21 541 0 0 0 0 0 0 0 0 8 642 12 899 0
1 323 989 0 0 0 0 7 412 463 023 0 853 554 0 0 0
510 124 0 0 0 510 124 0 0 0 0 0 0 0
591 269 0 0 0 0 0 591 269 0 0 0 0 0
2 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 490 0
58 032 0 58 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0
192 215 0 192 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0
366 685 0 363 238 0 0 0 0 0 0 0 1 017 2 430 366 685 0 363 238 0 0 0 0 0 0 0 1 017 2 430
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7328 Autres fiscalités reversées
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74718 Autres participations Etat COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
1 876 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 876 657
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 545 0
108 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 545 0
108 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 545 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 004 0 0 0 0 0 0 0 38 0 0 80 966
50 0 50 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 576
214 621 0 0 0 52 0 0 0 0 0 21 214 548
3 365 0 0 0 0 0 0 0 0 415 2 950 0
312 617 0 50 0 52 0 0 0 38 415 2 971 309 090
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 988 0 0 28 987 0 0 0 0 0 0 1 0
57 866 0 57 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 868 0 0 246 868 0 0 0 0 0 0 0 0
333 722 0 57 866 275 855 0 0 0 0 0 0 1 0
2 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 633 0
52 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 172
1 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 622
1 121 973 0 0 0 456 374 0 665 250 0 0 0 350 0
4 933 0 0 0 0 0 0 4 933 0 0 0 0
19 000 0 0 0 0 0 0 19 000 0 0 0 0
2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 0 0 2 500 2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 2 500 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 351 309,91 8 292 720,29 0,00 21 816,00 0,00 10 665 846,20
Réalisations 2 351 309,91 8 292 720,29 0,00 21 816,00 0,00 10 665 846,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 867,76 1 856 685,73 0,00 4 348,00 0,00 1 868 901,49
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 12 647,09 0,00 3 084,00 0,00 15 731,09
60611 Eau et assainissement 0,00 17 563,49 0,00 0,00 0,00 17 563,49
60612 Energie - Electricité 0,00 136 663,24 0,00 0,00 0,00 136 663,24
60622 Carburants 0,00 35 048,62 0,00 0,00 0,00 35 048,62
60623 Alimentation 0,00 5 506,24 0,00 0,00 0,00 5 506,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9 148,00 0,00 0,00 0,00 9 148,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 17 296,26 0,00 0,00 0,00 17 296,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 124 104,49 0,00 0,00 0,00 124 104,49
60636 Vêtements de travail 0,00 36 107,13 0,00 0,00 0,00 36 107,13
6064 Fournitures administratives 0,00 29 947,70 0,00 0,00 0,00 29 947,70
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 306,34 0,00 0,00 0,00 306,34
6068 Autres matières et fournitures 0,00 17 895,57 0,00 0,00 0,00 17 895,57
6132 Locations immobilières 0,00 20 526,30 0,00 0,00 0,00 20 526,30
6135 Locations mobilières 0,00 178 646,95 0,00 0,00 0,00 178 646,95
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 940,81 0,00 0,00 0,00 940,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 72 543,62 0,00 0,00 0,00 72 543,62
61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 126,77 0,00 0,00 0,00 20 126,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 432,95 0,00 0,00 0,00 4 432,95
6156 Maintenance 0,00 279 338,69 0,00 0,00 0,00 279 338,69
617 Etudes et recherches 0,00 9 069,10 0,00 0,00 0,00 9 069,10
6182 Documentation générale et technique 0,00 23 686,21 0,00 0,00 0,00 23 686,21
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 66 645,93 0,00 0,00 0,00 66 645,93
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 5 235,00 0,00 0,00 0,00 5 235,00
6188 Autres frais divers 172,22 37 277,23 0,00 0,00 0,00 37 449,45
6226 Honoraires 0,00 14 245,54 0,00 0,00 0,00 14 245,54
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 336,00
6231 Annonces et insertions 0,00 37 897,20 0,00 0,00 0,00 37 897,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 56 579,47 0,00 0,00 0,00 56 579,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 632,75 0,00 0,00 0,00 3 632,75
6237 Publications 0,00 122 160,33 0,00 0,00 0,00 122 160,33
6247 Transports collectifs 0,00 501,60 0,00 0,00 0,00 501,60
6257 Réceptions 0,00 4 046,07 0,00 0,00 0,00 4 046,07
6261 Frais d'affranchissement 0,00 40 969,27 0,00 0,00 0,00 40 969,27
6262 Frais de télécommunications 0,00 133 404,37 0,00 0,00 0,00 133 404,37
627 Services bancaires et assimilés 7 695,54 0,00 0,00 0,00 0,00 7 695,54 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 37 273,28 0,00 1 264,00 0,00 38 537,28
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 16 330,07 0,00 0,00 0,00 16 330,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 14 163,25 0,00 0,00 0,00 14 163,25
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00 2 580,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 107 988,00 0,00 0,00 0,00 107 988,00
63512 Taxes foncières 0,00 96 902,00 0,00 0,00 0,00 96 902,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 6 962,00 0,00 0,00 0,00 6 962,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10,80 0,00 0,00 0,00 10,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 219 025,17 0,00 0,00 0,00 6 219 025,17
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 1 114,46 0,00 0,00 0,00 1 114,46
6218 Autre personnel extérieur 0,00 702,00 0,00 0,00 0,00 702,00
6331 Versement mobilité 0,00 68 488,67 0,00 0,00 0,00 68 488,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 17 182,61 0,00 0,00 0,00 17 182,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 55 742,67 0,00 0,00 0,00 55 742,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 10 202,69 0,00 0,00 0,00 10 202,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 448 482,92 0,00 0,00 0,00 2 448 482,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 132 021,44 0,00 0,00 0,00 132 021,44
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 691 581,98 0,00 0,00 0,00 691 581,98
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 112 219,17 0,00 0,00 0,00 1 112 219,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 633 264,05 0,00 0,00 0,00 633 264,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 819 865,10 0,00 0,00 0,00 819 865,10
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 151 971,26 0,00 0,00 0,00 151 971,26
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 839,00 0,00 0,00 0,00 1 839,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 9 582,05 0,00 0,00 0,00 9 582,05
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 40 755,55 0,00 0,00 0,00 40 755,55
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 990,81 0,00 0,00 0,00 13 990,81
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 306,84 0,00 0,00 0,00 3 306,84
6488 Autres charges 0,00 6 711,90 0,00 0,00 0,00 6 711,90
014 Atténuations de produits 632 628,94 0,00 0,00 0,00 0,00 632 628,94
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 18 328,94 0,00 0,00 0,00 0,00 18 328,94
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00
739118 Autres reversements de fiscalité 191 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 397,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 420 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 527,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 000 770,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 770,77
6761 Différences sur réalisations (positives) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 000 720,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 720,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 649,76 216 306,68 0,00 17 468,00 0,00 277 424,44
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage -4 000,00 4 084,44 0,00 0,00 0,00 84,44
6518 Autres 0,00 1 760,20 0,00 0,00 0,00 1 760,20
6531 Indemnités 0,00 158 873,04 0,00 0,00 0,00 158 873,04
6532 Frais de mission 0,00 572,50 0,00 0,00 0,00 572,50
6533 Cotisations de retraite 0,00 16 421,45 0,00 0,00 0,00 16 421,45
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 249,79 0,00 0,00 0,00 8 249,79
6535 Formation 0,00 6 151,66 0,00 0,00 0,00 6 151,66
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 611,59 0,00 0,00 0,00 611,59
6542 Créances éteintes 3 069,76 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069,76
65548 Autres contributions 0,00 14 771,00 0,00 0,00 0,00 14 771,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 44 580,00 4 810,00 0,00 17 468,00 0,00 66 858,00
65888 Autres 0,00 1,01 0,00 0,00 0,00 1,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 306 319,39 0,00 0,00 0,00 0,00 306 319,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 305 578,84 0,00 0,00 0,00 0,00 305 578,84
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 740,55 0,00 0,00 0,00 0,00 740,55
67 Charges exceptionnelles 360 073,29 702,71 0,00 0,00 0,00 360 776,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 632,03 0,00 0,00 0,00 632,03
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 18 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 845,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 314 846,04 0,00 0,00 0,00 0,00 314 846,04
678 Autres charges exceptionnelles 26 382,25 70,68 0,00 0,00 0,00 26 452,93
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 975 939,92 490 519,28 0,00 350,00 0,00 23 466 809,20
Réalisations 22 975 939,92 490 519,28 0,00 350,00 0,00 23 466 809,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 876 656,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 656,95
013 Atténuations de charges 0,00 276 799,97 0,00 0,00 0,00 276 799,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 276 799,97 0,00 0,00 0,00 276 799,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 108 544,81 0,00 0,00 0,00 108 544,81
722 Immobilisations corporelles 0,00 108 544,81 0,00 0,00 0,00 108 544,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 430,00 88 917,43 0,00 0,00 0,00 91 347,43
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 30 150,00 0,00 0,00 0,00 30 150,00
70312 Redevances funéraires 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 430,00 1 016,84 0,00 0,00 0,00 3 446,84
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 2 490,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00
70688 Autres prestations de services 0,00 12 899,10 0,00 0,00 0,00 12 899,10
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 4 570,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 37 191,49 0,00 0,00 0,00 37 191,49
73 Impôts et taxes 19 803 459,57 0,00 0,00 0,00 0,00 19 803 459,57
73111 Impôts directs locaux 16 079 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 079 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 64 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 210,00
73211 Attribution de compensation 1 968 560,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968 560,54
7328 Autres fiscalités reversées 15 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 235,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 391 806,50 0,00 0,00 0,00 0,00 391 806,50
7362 Taxes de séjour 11 303,40 0,00 0,00 0,00 0,00 11 303,40
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 11 971,76 0,00 0,00 0,00 0,00 11 971,76
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 236 367,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 367,37
7388 Autres taxes diverses 25 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 005,00
74 Dotations et participations 984 303,07 13 284,92 0,00 350,00 0,00 997 937,99
7411 Dotation forfaitaire 814 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 961,00
744 FCTVA 34 700,27 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,27
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
7461 DGD 20 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 115,00
74718 Autres participations Etat 57 924,80 10 651,92 0,00 0,00 0,00 68 576,72
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 52 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 172,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 2 633,00 0,00 0,00 0,00 2 633,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,35 0,00 0,00 0,00 1,35
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,35 0,00 0,00 0,00 1,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 309 090,33 2 970,80 0,00 0,00 0,00 312 061,13
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 214 547,88 20,80 0,00 0,00 0,00 214 568,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 13 576,24 0,00 0,00 0,00 0,00 13 576,24
7788 Produits exceptionnels divers 80 966,21 0,00 0,00 0,00 0,00 80 966,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 20 624 630,01 -7 802 201,01 0,00 -21 466,00 0,00 12 800 963,00
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 230 615,66 193 644,36 3 648,93 582 935,04 260 806,70 4 810,00 16 259,60 0,00 17 468,00
Réalisations 7 230 615,66 193 644,36 3 648,93 582 935,04 260 806,70 4 810,00 16 259,60 0,00 17 468,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 524 130,57 0,00 3 648,93 155 787,27 170 093,36 0,00 3 025,60 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
1 000,00 0,00 0,00 9 550,80 2 096,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 17 188,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,47 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 135 052,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,81 0,00 0,00
60622 Carburants 35 048,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 241,33 0,00 0,00 414,91 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
9 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 17 296,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
113 527,65 0,00 2 384,37 95,00 8 097,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 35 993,43 0,00 0,00 0,00 113,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 22 650,06 0,00 4 887,56 2 410,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 306,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 786,48 0,00 0,00 109,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 20 526,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 86 996,12 0,00 0,00 2 869,76 88 781,07 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
940,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
72 095,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,96 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 126,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
4 432,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 278 747,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591,36 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 692,10 0,00 -3 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
23 686,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
66 645,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
5 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 37 277,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 14 245,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 34 777,20 0,00 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 453,46 0,00 0,00 3 084,00 51 042,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 632,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 122 160,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 501,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 251,26 1 794,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 40 969,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 133 404,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 27 551,24 0,00 0,00 9 722,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 16 330,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 163,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 107 808,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 96 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 6 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 700 155,39 2 764,33 0,00 427 147,77 88 957,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
1 114,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 62 256,22 716,03 0,00 4 582,63 933,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
15 626,87 178,14 0,00 1 145,30 232,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
51 226,01 0,00 0,00 3 754,76 761,90 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
9 376,17 0,00 0,00 687,15 139,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 291 624,15 0,00 0,00 110 912,10 45 946,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 124 548,73 0,00 0,00 5 546,31 1 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 631 945,31 0,00 0,00 44 970,63 14 666,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 965 981,71 0,00 0,00 146 237,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 574 729,55 1 870,16 0,00 49 635,41 7 028,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
764 607,39 0,00 0,00 40 559,54 14 698,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
143 584,68 0,00 0,00 5 946,22 2 440,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
1 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
8 954,21 0,00 0,00 444,09 183,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
28 089,38 0,00 0,00 12 666,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 990,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
3 246,84 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 6 711,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 626,99 190 880,03 0,00 0,00 1 755,66 4 810,00 13 234,00 0,00 17 468,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
4 088,98 0,00 0,00 0,00 -4,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 158 873,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 572,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6533 Cotisations de retraite 0,00 16 421,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 8 249,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 6 151,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 611,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 234,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 810,00 0,00 0,00 17 468,00
65888 Autres 1,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 702,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
632,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 70,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 452 709,28 0,00 0,00 0,00 7 060,00 0,00 30 750,00 0,00 350,00
Réalisations 452 709,28 0,00 0,00 0,00 7 060,00 0,00 30 750,00 0,00 350,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 276 799,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
276 799,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
108 544,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 108 544,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
51 107,43 0,00 0,00 0,00 7 060,00 0,00 30 750,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 150,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
1 016,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 12 899,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
37 191,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 284,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 651,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
2 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 970,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
20,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 777 906,38 -193 644,36 -3 648,93 -582 935,04 -253 746,70 -4 810,00 14 490,40 0,00 -17 118,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 468 628,50 0,00 0,00 468 628,50
Réalisations 468 628,50 0,00 0,00 468 628,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 74 497,08 0,00 0,00 74 497,08
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 25 528,62 0,00 0,00 25 528,62
60611 Eau et assainissement 1 483,15 0,00 0,00 1 483,15
60612 Energie - Electricité 6 294,35 0,00 0,00 6 294,35
60631 Fournitures d'entretien 709,52 0,00 0,00 709,52
60632 Fournitures de petit équipement 992,25 0,00 0,00 992,25
60636 Vêtements de travail 6 962,45 0,00 0,00 6 962,45
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 152,76 0,00 0,00 152,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
6156 Maintenance 24 222,13 0,00 0,00 24 222,13
6236 Catalogues et imprimés 605,92 0,00 0,00 605,92
6284 Redevances pour services rendus 4 030,55 0,00 0,00 4 030,55
6288 Autres services extérieurs 2 165,38 0,00 0,00 2 165,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 393 107,42 0,00 0,00 393 107,42
6331 Versement mobilité 3 996,02 0,00 0,00 3 996,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 995,15 0,00 0,00 995,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 273,18 0,00 0,00 3 273,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 597,08 0,00 0,00 597,08
64111 Rémunération principale titulaires 142 829,23 0,00 0,00 142 829,23
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 343,74 0,00 0,00 5 343,74
64118 Autres indemnités titulaires 43 956,64 0,00 0,00 43 956,64
64131 Rémunérations non tit. 86 189,26 0,00 0,00 86 189,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 349,50 0,00 0,00 39 349,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 067,80 0,00 0,00 43 067,80
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 678,03 0,00 0,00 6 678,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 497,08 0,00 0,00 497,08
64731 Allocations chômage versées directement 16 173,88 0,00 0,00 16 173,88
6478 Autres charges sociales diverses 160,83 0,00 0,00 160,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 024,00 0,00 0,00 1 024,00
65548 Autres contributions 1 024,00 0,00 0,00 1 024,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 557,23 0,00 0,00 11 557,23
Réalisations 11 557,23 0,00 0,00 11 557,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 641,81 0,00 0,00 8 641,81
70688 Autres prestations de services 8 641,81 0,00 0,00 8 641,81
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 500,07 0,00 0,00 2 500,07
7472 Participat° Régions 2 500,07 0,00 0,00 2 500,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 415,35 0,00 0,00 415,35
7711 Dédits et pénalités perçus 415,35 0,00 0,00 415,35
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -457 071,27 0,00 0,00 -457 071,27
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 467 604,50 1 024,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 467 604,50 1 024,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 74 497,08 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 25 528,62 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 483,15 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 294,35 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 709,52 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 992,25 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 6 962,45 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 152,76 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 24 222,13 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 605,92 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 4 030,55 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 165,38 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 393 107,42 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 996,02 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 995,15 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 273,18 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 597,08 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 142 829,23 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 343,74 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 43 956,64 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 86 189,26 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 39 349,50 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 43 067,80 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 6 678,03 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 497,08 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 16 173,88 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 160,83 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 024,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 1 024,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 500,07 0,00 9 057,16 0,00 0,00
Réalisations 2 500,07 0,00 9 057,16 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 8 641,81 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 8 641,81 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 500,07 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 2 500,07 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 415,35 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 415,35 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 500,07 0,00 -458 547,34 -1 024,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 164 007,31 1 240 364,50 950,00 0,00 0,00 1 836 905,25 0,00 3 242 227,06
Réalisations 164 007,31 1 240 364,50 950,00 0,00 0,00 1 836 905,25 0,00 3 242 227,06
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 383,91 341 512,93 0,00 0,00 0,00 655 741,66 0,00 1 024 638,50
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
5 180,00 7 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 978,00
60611 Eau et assainissement 0,00 30 317,87 0,00 0,00 0,00 4 301,24 0,00 34 619,11
60612 Energie - Electricité 0,00 79 296,19 0,00 0,00 0,00 35 085,14 0,00 114 381,33
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484 518,66 0,00 484 518,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 037,45 0,00 10 037,45
60631 Fournitures d'entretien 0,00 36 055,03 0,00 0,00 0,00 30 989,26 0,00 67 044,29
60632 Fournitures de petit équipement 131,74 48 335,81 0,00 0,00 0,00 7 417,64 0,00 55 885,19
6064 Fournitures administratives 49,19 4 918,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 967,71
6067 Fournitures scolaires 1 687,80 42 491,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 178,86
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 365,57 0,00 16 365,57
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 62 161,84 0,00 0,00 0,00 7 676,78 0,00 69 838,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,40 0,00 470,40
6156 Maintenance 0,00 29 556,61 0,00 0,00 0,00 51 889,16 0,00 81 445,77
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 326,36 0,00 5 326,36
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,00 0,00 1 664,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,00
6247 Transports collectifs 16 997,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 997,81
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
382,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,50
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 954,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,87
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 859 251,57 0,00 0,00 0,00 1 181 163,59 0,00 2 040 415,16
6218 Autre personnel extérieur 0,00 54 047,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 047,60
6331 Versement mobilité 0,00 9 875,18 0,00 0,00 0,00 13 940,35 0,00 23 815,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 490,26 0,00 0,00 0,00 3 503,59 0,00 5 993,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 630,56 0,00 0,00 0,00 11 440,84 0,00 19 071,40
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 1 494,28 0,00 0,00 0,00 2 102,18 0,00 3 596,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 50 789,58 0,00 0,00 0,00 380 105,34 0,00 430 894,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 523,91 0,00 0,00 0,00 22 470,77 0,00 23 994,68
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 12 661,67 0,00 0,00 0,00 65 654,64 0,00 78 316,31 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 492 837,02 0,00 0,00 0,00 354 702,79 0,00 847 539,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 126 039,78 0,00 0,00 0,00 143 616,35 0,00 269 656,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 35 410,79 0,00 0,00 0,00 132 947,09 0,00 168 357,88
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 2 665,00 0,00 0,00 0,00 20 363,57 0,00 23 028,57
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 202,94 0,00 0,00 0,00 1 507,35 0,00 1 710,29
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 61 523,00 0,00 0,00 0,00 27 662,74 0,00 89 185,74
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 1 145,99 0,00 1 205,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
136 623,40 39 600,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 173,40
6558 Autres contributions obligatoires 135 873,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 873,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
750,00 39 600,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 061,55 0,00 0,00 0,00 961 965,56 0,00 966 027,11
Réalisations 0,00 4 061,55 0,00 0,00 0,00 961 965,56 0,00 966 027,11
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 4 061,55 0,00 0,00 0,00 961 927,31 0,00 965 988,86
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 554,35 0,00 853 554,35
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 372,96 0,00 108 372,96
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 061,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,25 0,00 38,25
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,25 0,00 38,25
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -164 007,31 -1 236 302,95 -950,00 0,00 0,00 -874 939,69 0,00 -2 276 199,95
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 169 562,15 1 070 802,35 0,00 1 836 905,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 169 562,15 1 070 802,35 0,00 1 836 905,25 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 165 241,04 176 271,89 0,00 655 741,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 7 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 23 631,59 6 686,28 0,00 4 301,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 35 584,41 43 711,78 0,00 35 085,14 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 484 518,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 10 037,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 18 198,21 17 856,82 0,00 30 989,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 18 474,25 29 861,56 0,00 7 417,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 441,60 3 476,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 13 659,02 28 832,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 16 365,57 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 33 643,05 28 518,79 0,00 7 676,78 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 470,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 20 026,91 9 529,70 0,00 51 889,16 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 5 326,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 1 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 721,11 858 530,46 0,00 1 181 163,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 54 047,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5,90 9 869,28 0,00 13 940,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1,46 2 488,80 0,00 3 503,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4,85 7 625,71 0,00 11 440,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,82 1 493,46 0,00 2 102,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 240,01 50 549,57 0,00 380 105,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7,11 1 516,80 0,00 22 470,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 246,04 12 415,63 0,00 65 654,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 64,86 492 772,16 0,00 354 702,79 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51,70 125 988,08 0,00 143 616,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 85,15 35 325,64 0,00 132 947,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12,25 2 652,75 0,00 20 363,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,96 201,98 0,00 1 507,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 61 523,00 0,00 27 662,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 60,00 0,00 1 145,99 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 600,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 600,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 061,55 0,00 961 965,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 4 061,55 0,00 961 965,56 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 061,55 0,00 961 927,31 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 853 554,35 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 108 372,96 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 061,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 38,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 38,25 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -169 562,15 -1 066 740,80 0,00 -874 939,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 8 708,65 399 944,98 88 443,48 402 866,00 0,00 899 963,11
Réalisations 8 708,65 399 944,98 88 443,48 402 866,00 0,00 899 963,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 708,65 146 378,86 13 303,82 103 402,12 0,00 271 793,45
60611 Eau et assainissement 614,72 2 549,78 100,95 126,08 0,00 3 391,53
60612 Energie - Electricité 8 093,93 70 301,48 2 172,89 3 118,95 0,00 83 687,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 258,31 0,00 0,00 0,00 3 258,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 713,23 0,00 157,44 0,00 1 870,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 416,91 2 440,69 6 232,81 0,00 13 090,41
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 438,97 0,00 3 438,97
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 440,69 0,00 18 668,64 0,00 24 109,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 294,56 0,00 0,00 0,00 1 294,56
6156 Maintenance 0,00 19 768,19 4 271,69 4 647,53 0,00 28 687,41
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 16 410,00 0,00 16 410,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 45 436,91 0,00 45 436,91
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 258,30 0,00 2 258,30
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 191,49 0,00 1 191,49
6262 Frais de télécommunications 0,00 66,00 0,00 0,00 0,00 66,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 661,00 0,00 661,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 25 669,71 0,00 0,00 0,00 25 669,71
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 317,60 1 054,00 0,00 5 371,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 237 516,12 75 139,66 252,00 0,00 312 907,78
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 35 749,25 0,00 0,00 0,00 35 749,25
6218 Autre personnel extérieur 0,00 81 504,00 0,00 0,00 0,00 81 504,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 450,12 781,48 0,00 0,00 2 231,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 360,72 194,43 0,00 0,00 555,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 178,49 637,66 0,00 0,00 1 816,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 216,47 116,64 0,00 0,00 333,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 396,71 40 915,30 0,00 0,00 43 312,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 192,78 1 166,39 0,00 0,00 1 359,17
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 719,12 10 941,99 0,00 0,00 11 661,11
64131 Rémunérations non tit. 0,00 74 357,66 0,00 0,00 0,00 74 357,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 18 950,18 5 882,46 252,00 0,00 25 084,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 3 683,76 12 305,45 0,00 0,00 15 989,21
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 132,43 2 042,38 0,00 0,00 2 174,81
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 9,62 155,48 0,00 0,00 165,10
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 16 609,81 0,00 0,00 0,00 16 609,81 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 16 050,00 0,00 299 211,88 0,00 315 261,88
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 -84,44 0,00 -84,44
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 669,46 0,00 669,46
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 8 911,86 0,00 8 911,86
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 16 050,00 0,00 289 715,00 0,00 305 765,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 933,00 0,00 23 933,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 23 933,00 0,00 23 933,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 23 933,00 0,00 23 933,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 4 933,00 0,00 4 933,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 708,65 -399 944,98 -88 443,48 -378 933,00 0,00 -876 030,11
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 37 649,25 134 174,83 13 150,00 214 970,90 3 289,74 0,00 75 139,66 10 014,08
Réalisations 37 649,25 134 174,83 13 150,00 214 970,90 3 289,74 0,00 75 139,66 10 014,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 911,96 0,00 133 466,90 3 289,74 0,00 0,00 10 014,08
60611 Eau et assainissement 0,00 74,56 0,00 2 475,22 100,95 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 9 159,70 0,00 61 141,78 2 172,89 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 3 258,31 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 713,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 780,98 0,00 3 635,93 0,00 0,00 0,00 2 440,69
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 401,60 0,00 4 039,09 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 294,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 495,12 0,00 18 273,07 1 015,90 0,00 0,00 3 255,79
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 25 669,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 317,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 749,25 120 262,87 0,00 81 504,00 0,00 0,00 75 139,66 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 35 749,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 81 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 450,12 0,00 0,00 0,00 0,00 781,48 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 360,72 0,00 0,00 0,00 0,00 194,43 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 178,49 0,00 0,00 0,00 0,00 637,66 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 216,47 0,00 0,00 0,00 0,00 116,64 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 396,71 0,00 0,00 0,00 0,00 40 915,30 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 192,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,39 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 719,12 0,00 0,00 0,00 0,00 10 941,99 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 74 357,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 18 950,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5 882,46 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 3 683,76 0,00 0,00 0,00 0,00 12 305,45 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 132,43 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042,38 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 9,62 0,00 0,00 0,00 0,00 155,48 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 16 609,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 900,00 1 000,00 13 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 900,00 1 000,00 13 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -37 649,25 -134 174,83 -13 150,00 -214 970,90 -3 289,74 0,00 -75 139,66 -10 014,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 460 018,62 1 678 012,99 1 408 046,00 0,00 3 546 077,61
Réalisations 460 018,62 1 678 012,99 1 408 046,00 0,00 3 546 077,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 789,16 737 670,08 338 739,59 0,00 1 111 198,83
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 250 979,20 0,00 250 979,20
60611 Eau et assainissement 0,00 63 664,99 1 025,77 0,00 64 690,76
60612 Energie - Electricité 0,00 351 923,65 16 037,74 0,00 367 961,39
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 763,25 0,00 1 763,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 29 624,87 934,00 0,00 30 558,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 483,71 3 411,95 0,00 18 895,66
60632 Fournitures de petit équipement 1 784,52 18 695,40 9 390,61 0,00 29 870,53
60636 Vêtements de travail 1 901,69 2 857,14 0,00 0,00 4 758,83
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 1 236,50 0,00 1 236,50
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 22 020,97 0,00 22 020,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 246,89 0,00 246,89
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3,60 0,00 3,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
61521 Entretien terrains 19,20 121 567,26 0,00 0,00 121 586,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 23 407,31 4 576,19 0,00 27 983,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 134,25 749,42 0,00 0,00 883,67
6156 Maintenance 2 725,20 83 355,44 3 317,03 0,00 89 397,67
617 Etudes et recherches 0,00 12 586,89 0,00 0,00 12 586,89
6232 Fêtes et cérémonies 200,00 0,00 3 785,66 0,00 3 985,66
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 192,00 0,00 0,00 3 192,00
6247 Transports collectifs 19 524,30 0,00 7 372,73 0,00 26 897,03
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 185,10 0,00 185,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 118,80 356,40 0,00 475,20
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 9 483,20 0,00 0,00 9 483,20
6288 Autres services extérieurs 8 500,00 960,00 10 496,00 0,00 19 956,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 188 229,46 940 342,91 1 067 856,41 0,00 2 196 428,78
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 904,77 0,00 904,77
6331 Versement mobilité 2 140,34 11 327,72 12 033,45 0,00 25 501,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 532,56 2 827,34 2 977,19 0,00 6 337,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 746,22 9 289,65 9 838,15 0,00 20 874,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 319,48 1 696,57 1 797,35 0,00 3 813,40
64111 Rémunération principale titulaires 96 466,69 338 327,27 458 578,42 0,00 893 372,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 179,55 13 670,16 19 061,62 0,00 37 911,33
64118 Autres indemnités titulaires 19 059,38 64 831,17 95 368,71 0,00 179 259,26
64131 Rémunérations non tit. 8 730,78 247 963,58 163 002,72 0,00 419 697,08 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 061,73 112 252,48 104 454,63 0,00 233 768,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 387,63 116 032,58 159 986,52 0,00 307 406,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 160,96 17 764,97 25 978,41 0,00 48 904,34
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 384,14 1 338,62 1 961,35 0,00 3 684,11
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 780,80 11 423,12 0,00 14 203,92
6478 Autres charges sociales diverses 60,00 240,00 490,00 0,00 790,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 237 000,00 0,00 1 450,00 0,00 238 450,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 237 000,00 0,00 1 450,00 0,00 238 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 906,67 576 362,79 1 128 272,83 0,00 1 719 542,29
Réalisations 14 906,67 576 362,79 1 128 272,83 0,00 1 719 542,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 906,67 576 362,79 463 023,16 0,00 1 054 292,62
70631 Redevances services à caractère sportif 14 906,67 576 362,79 0,00 0,00 591 269,46
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 463 023,16 0,00 463 023,16
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 665 249,67 0,00 665 249,67
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 665 249,67 0,00 665 249,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -445 111,95 -1 101 650,20 -279 773,17 0,00 -1 826 535,32
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 92 411,62 209 229,87 1 342 807,39 33 564,11 0,00 888 407,39 519 638,61 0,00
Réalisations 92 411,62 209 229,87 1 342 807,39 33 564,11 0,00 888 407,39 519 638,61 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 92 411,62 209 229,87 402 464,48 33 564,11 0,00 132 250,32 206 489,27 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 560,68 171 418,52 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60611 Eau et assainissement 3 307,89 1 270,89 58 756,69 329,52 0,00 589,92 435,85 0,00
60612 Energie - Electricité 47 575,87 46 697,73 237 203,26 20 446,79 0,00 9 094,61 6 943,13 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763,25 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 29 624,87 0,00 0,00 934,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 645,88 3 497,87 4 724,36 615,60 0,00 3 080,31 331,64 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 820,61 8 785,10 6 557,35 1 532,34 0,00 3 248,12 6 142,49 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 857,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,50 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 020,97 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,89 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,60 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 121 567,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 458,61 4 336,18 2 668,27 1 944,25 0,00 4 576,19 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 749,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 18 543,96 23 014,84 33 101,03 8 695,61 0,00 1 518,54 1 798,49 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 12 586,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,66 2 720,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 077,93 2 294,80 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,10 0,00
6262 Frais de télécommunications 58,80 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,40 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 9 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 10 496,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 940 342,91 0,00 0,00 756 157,07 311 699,34 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904,77 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 11 327,72 0,00 0,00 8 596,36 3 437,09 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 827,34 0,00 0,00 2 140,81 836,38 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 9 289,65 0,00 0,00 7 035,41 2 802,74 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 696,57 0,00 0,00 1 284,31 513,04 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 338 327,27 0,00 0,00 350 742,96 107 835,46 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 13 670,16 0,00 0,00 14 806,22 4 255,40 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 64 831,17 0,00 0,00 60 329,79 35 038,92 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 247 963,58 0,00 0,00 96 770,18 66 232,54 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 112 252,48 0,00 0,00 72 968,69 31 485,94 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 116 032,58 0,00 0,00 119 213,55 40 772,97 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 17 764,97 0,00 0,00 19 522,07 6 456,34 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 338,62 0,00 0,00 1 471,95 489,40 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 2 780,80 0,00 0,00 0,00 11 423,12 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 370,00 120,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 576 362,79 0,00 0,00 1 119 456,77 8 816,06 0,00
Réalisations 0,00 0,00 576 362,79 0,00 0,00 1 119 456,77 8 816,06 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 576 362,79 0,00 0,00 454 967,74 8 055,42 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 576 362,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 967,74 8 055,42 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 489,03 760,64 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 489,03 760,64 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -92 411,62 -209 229,87 -766 444,60 -33 564,11 0,00 231 049,38 -510 822,55 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 6 773,50 993 960,34 0,00 1 000 733,84
Réalisations 6 773,50 993 960,34 0,00 1 000 733,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 21 657,14 0,00 21 657,14
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 21 033,40 0,00 21 033,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 481,57 0,00 481,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 32,97 0,00 32,97
6156 Maintenance 0,00 109,20 0,00 109,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 773,50 972 303,20 0,00 979 076,70
65548 Autres contributions 0,00 12 943,20 0,00 12 943,20
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 888 000,00 0,00 888 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 773,50 71 360,00 0,00 78 133,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 411,84 0,00 7 411,84
Réalisations 0,00 7 411,84 0,00 7 411,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 411,84 0,00 7 411,84
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 7 411,84 0,00 7 411,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3) -6 773,50 -986 548,50 0,00 -993 322,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 6 000,00 773,50 955 550,00 14 003,20 21 033,40 2 150,00 1 223,74
Réalisations 0,00 6 000,00 773,50 955 550,00 14 003,20 21 033,40 2 150,00 1 223,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 033,40 0,00 623,74
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 033,40 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,97
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 000,00 773,50 955 550,00 14 003,20 0,00 2 150,00 600,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 943,20 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 888 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 6 000,00 773,50 67 550,00 1 060,00 0,00 2 150,00 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 411,84 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 411,84 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 411,84 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 411,84 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -6 000,00 -773,50 -955 550,00 -14 003,20 -13 621,56 -2 150,00 -1 223,74 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 10 446,03 0,00 1 250,00 3 337 660,60 0,00 3 349 356,63
Réalisations 0,00 10 446,03 0,00 1 250,00 3 337 660,60 0,00 3 349 356,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 946,03 0,00 0,00 218 593,10 0,00 225 539,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 935,00 0,00 935,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 567,23 0,00 8 567,23
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 44 906,02 0,00 44 906,02
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 53 045,23 0,00 53 045,23
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,61 0,00 1 002,61
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 20 769,16 0,00 20 769,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 011,00 0,00 0,00 19 639,74 0,00 25 650,74
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,59 0,00 1 580,59
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 986,88 0,00 7 986,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 12 280,52 0,00 12 280,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 132,00 0,00 0,00 9 095,09 0,00 9 227,09
6156 Maintenance 0,00 803,03 0,00 0,00 33 785,33 0,00 34 588,36
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999,70 0,00 1 999,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097 217,50 0,00 3 097 217,50
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 35 689,59 0,00 35 689,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 882,46 0,00 8 882,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 29 166,51 0,00 29 166,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 329,55 0,00 5 329,55
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 512,03 0,00 1 079 512,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 58 028,72 0,00 58 028,72
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 255 617,16 0,00 255 617,16
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 795 793,87 0,00 795 793,87
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 14 773,33 0,00 14 773,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 351 750,45 0,00 351 750,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 368 393,42 0,00 368 393,42
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 57 213,40 0,00 57 213,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 249,81 0,00 4 249,81
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 31 509,20 0,00 31 509,20
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 500,00 0,00 1 250,00 21 850,00 0,00 26 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 500,00 0,00 1 250,00 21 850,00 0,00 26 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 966 550,16 0,00 966 550,16
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 966 550,16 0,00 966 550,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 510 124,45 0,00 510 124,45
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 510 124,45 0,00 510 124,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 456 373,57 0,00 456 373,57
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 456 373,57 0,00 456 373,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 52,14 0,00 52,14
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 52,14 0,00 52,14
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -10 446,03 0,00 -1 250,00 -2 371 110,44 0,00 -2 382 806,47
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 85 439,00 0,00 0,00 0,00 85 439,00
Réalisations 0,00 85 439,00 0,00 0,00 0,00 85 439,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 85 439,00 0,00 0,00 0,00 85 439,00
60611 Eau et assainissement 0,00 16 619,62 0,00 0,00 0,00 16 619,62
60612 Energie - Electricité 0,00 28 567,56 0,00 0,00 0,00 28 567,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 726,41 0,00 0,00 0,00 726,41
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 21 513,84 0,00 0,00 0,00 21 513,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 542,86 0,00 0,00 0,00 3 542,86
6156 Maintenance 0,00 14 468,71 0,00 0,00 0,00 14 468,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 275 854,90 0,00 0,00 0,00 275 854,90
Réalisations 0,00 275 854,90 0,00 0,00 0,00 275 854,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 275 854,90 0,00 0,00 0,00 275 854,90
752 Revenus des immeubles 0,00 246 868,20 0,00 0,00 0,00 246 868,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 28 986,70 0,00 0,00 0,00 28 986,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 190 415,90 0,00 0,00 0,00 190 415,90
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 256 797,83 1 339 643,76 850,00 0,00 1 597 291,59
Réalisations 256 797,83 1 339 643,76 850,00 0,00 1 597 291,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 256 797,83 735 898,13 0,00 0,00 992 695,96
60611 Eau et assainissement 0,00 38 076,01 0,00 0,00 38 076,01
60612 Energie - Electricité 6 775,52 0,00 0,00 0,00 6 775,52
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 918,12 0,00 0,00 7 918,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 907,84 0,00 0,00 4 907,84
60633 Fournitures de voirie 0,00 907,20 0,00 0,00 907,20
6132 Locations immobilières 0,00 2 389,91 0,00 0,00 2 389,91
6135 Locations mobilières 0,00 1 984,53 0,00 0,00 1 984,53
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 80 287,44 0,00 0,00 80 287,44
61521 Entretien terrains 0,00 310 981,69 0,00 0,00 310 981,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 335,76 0,00 0,00 0,00 3 335,76
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 40 568,62 0,00 0,00 40 568,62
615232 Entretien, réparations réseaux 11 056,80 5 062,80 0,00 0,00 16 119,60
61524 Entretien bois et forêts 0,00 35 797,90 0,00 0,00 35 797,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 374,88 0,00 0,00 2 374,88
6156 Maintenance 2 677,44 37 673,59 0,00 0,00 40 351,03
6161 Multirisques 0,00 108 640,58 0,00 0,00 108 640,58
617 Etudes et recherches 0,00 6 911,40 0,00 0,00 6 911,40
6226 Honoraires 0,00 40 052,27 0,00 0,00 40 052,27
6231 Annonces et insertions 0,00 3 204,11 0,00 0,00 3 204,11
6232 Fêtes et cérémonies 164 069,83 0,00 0,00 0,00 164 069,83
6236 Catalogues et imprimés 0,00 662,28 0,00 0,00 662,28
6247 Transports collectifs 43 120,00 0,00 0,00 0,00 43 120,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 380,00 0,00 0,00 7 380,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 116,96 0,00 0,00 116,96
6288 Autres services extérieurs 25 762,48 0,00 0,00 0,00 25 762,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 603 745,63 0,00 0,00 603 745,63
6331 Versement mobilité 0,00 6 399,62 0,00 0,00 6 399,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 595,40 0,00 0,00 1 595,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 233,17 0,00 0,00 5 233,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 957,27 0,00 0,00 957,27
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 240 084,29 0,00 0,00 240 084,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 431,61 0,00 0,00 11 431,61
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 84 935,46 0,00 0,00 84 935,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 88 564,10 0,00 0,00 88 564,10
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 995,27 0,00 0,00 8 995,27 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 57 485,98 0,00 0,00 57 485,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 78 968,97 0,00 0,00 78 968,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 12 606,00 0,00 0,00 12 606,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 942,97 0,00 0,00 942,97
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 5 245,52 0,00 0,00 5 245,52
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 850,00 0,00 850,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 850,00 0,00 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 671 900,58 0,00 0,00 671 900,58
Réalisations 0,00 671 900,58 0,00 0,00 671 900,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 613 984,58 0,00 0,00 613 984,58
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 363 238,37 0,00 0,00 363 238,37
70383 Redevance de stationnement 0,00 192 214,65 0,00 0,00 192 214,65
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 58 031,56 0,00 0,00 58 031,56
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 57 866,00 0,00 0,00 57 866,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 57 866,00 0,00 0,00 57 866,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -256 797,83 -667 743,18 -850,00 0,00 -925 391,01
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 29 098,24 13 734,24 0,00 0,00 170 845,35 43 120,00 0,00
Réalisations 29 098,24 13 734,24 0,00 0,00 170 845,35 43 120,00 0,00
002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Résultat de fonctionnement
reporté
011 Charges à caractère général 29 098,24 13 734,24 0,00 0,00 170 845,35 43 120,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 775,52 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
3 335,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 11 056,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 677,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 164 069,83 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 120,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 25 762,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -29 098,24 -13 734,24 0,00 0,00 -170 845,35 -43 120,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 394 751,01 6 500,00 136 127,37 642 326,14 159 939,24 0,00 0,00 0,00 850,00
Réalisations 394 751,01 6 500,00 136 127,37 642 326,14 159 939,24 0,00 0,00 0,00 850,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 500,00 136 127,37 433 331,52 159 939,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 38 076,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 7 918,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 4 907,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 907,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 2 389,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 984,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 80 287,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 310 981,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 40 568,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 5 062,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 35 797,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 374,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 6 500,00 0,00 31 173,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 108 640,58 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 6 911,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 40 052,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 204,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 662,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 116,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
012 Charges de personnel, frais
assimilés
394 751,01 0,00 0,00 208 994,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 096,30 0,00 0,00 2 303,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 018,97 0,00 0,00 576,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 342,10 0,00 0,00 1 891,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 611,39 0,00 0,00 345,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 172 810,72 0,00 0,00 67 273,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 471,22 0,00 0,00 3 960,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 69 795,13 0,00 0,00 15 140,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 35 050,56 0,00 0,00 53 513,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 8 995,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 283,26 0,00 0,00 23 202,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 56 269,82 0,00 0,00 22 699,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
9 134,97 0,00 0,00 3 471,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 686,57 0,00 0,00 256,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 5 245,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 180,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 671 900,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 671 900,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 613 984,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 363 238,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 192 214,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 58 031,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 57 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 57 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -394 751,01 -6 500,00 535 773,21 -642 326,14 -159 939,24 0,00 0,00 0,00 -850,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 100,00 31 851,83 0,00 0,00 0,00 8 499,05 0,00 0,00 40 450,88
Réalisations 100,00 31 851,83 0,00 0,00 0,00 8 499,05 0,00 0,00 40 450,88
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 31 851,83 0,00 0,00 0,00 8 499,05 0,00 0,00 40 350,88
60611 Eau et assainissement 0,00 8 405,97 0,00 0,00 0,00 358,79 0,00 0,00 8 764,76
60612 Energie - Electricité 0,00 1 138,69 0,00 0,00 0,00 7 804,41 0,00 0,00 8 943,10
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 1 017,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017,97
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 2 505,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505,60
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 6 019,20 0,00 0,00 0,00 138,54 0,00 0,00 6 157,74
6156 Maintenance 0,00 314,40 0,00 0,00 0,00 197,31 0,00 0,00 511,71
6288 Autres services extérieurs 0,00 12 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 450,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -100,00 -31 851,83 0,00 0,00 0,00 -8 499,05 0,00 0,00 -40 450,88
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 579 357,18 2 525 275,33 0,00 0,00 0,00 4 104 632,51
Réalisations 1 579 357,18 1 650 219,80 0,00 0,00 0,00 3 229 576,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 225 096,96 0,00 0,00 0,00 0,00 225 096,96
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 108 544,81 0,00 0,00 0,00 108 544,81
2313 Constructions 0,00 108 544,81 0,00 0,00 0,00 108 544,81
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 354 260,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354 260,22
1641 Emprunts en euros 1 200 359,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 359,88
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 153 900,34 0,00 0,00 0,00 0,00 153 900,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 112 274,80 0,00 0,00 0,00 112 274,80
2031 Frais d'études 0,00 21 235,20 0,00 0,00 0,00 21 235,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 91 039,60 0,00 0,00 0,00 91 039,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 268 914,96 0,00 0,00 0,00 268 914,96
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 268 914,96 0,00 0,00 0,00 268 914,96
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 134 821,32 0,00 0,00 0,00 1 134 821,32
21311 Hôtel de ville 0,00 113 404,32 0,00 0,00 0,00 113 404,32
21316 Equipements du cimetière 0,00 31 186,62 0,00 0,00 0,00 31 186,62
21318 Autres bâtiments publics 0,00 44 791,63 0,00 0,00 0,00 44 791,63
2135 Installations générales, agencements 0,00 21 117,77 0,00 0,00 0,00 21 117,77
21538 Autres réseaux 0,00 15 721,32 0,00 0,00 0,00 15 721,32
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 017,38 0,00 0,00 0,00 2 017,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 27 215,59 0,00 0,00 0,00 27 215,59
2182 Matériel de transport 0,00 54 155,11 0,00 0,00 0,00 54 155,11
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 787 651,38 0,00 0,00 0,00 787 651,38
2184 Mobilier 0,00 20 259,66 0,00 0,00 0,00 20 259,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 300,54 0,00 0,00 0,00 17 300,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 663,91 0,00 0,00 0,00 25 663,91 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 25 663,91 0,00 0,00 0,00 25 663,91
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 875 055,53 0,00 0,00 0,00 875 055,53
RECETTES (2) 5 983 971,68 589 152,00 0,00 0,00 0,00 6 573 123,68
Réalisations 5 983 971,68 96 630,00 0,00 0,00 0,00 6 080 601,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 000 770,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 770,77
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,00
28031 Frais d'études 82 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 398,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,00
28051 Concessions et droits similaires 89 475,02 0,00 0,00 0,00 0,00 89 475,02
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 187,00
28128 Autres aménagements de terrains 19 099,14 0,00 0,00 0,00 0,00 19 099,14
28152 Installations de voirie 139 554,78 0,00 0,00 0,00 0,00 139 554,78
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 806,18 0,00 0,00 0,00 0,00 4 806,18
281571 Matériel roulant 35,38 0,00 0,00 0,00 0,00 35,38
28158 Autres installat°, matériel et outillage 204 284,34 0,00 0,00 0,00 0,00 204 284,34
28182 Matériel de transport 32 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 558,00
28183 Matériel de bureau et informatique 211 491,97 0,00 0,00 0,00 0,00 211 491,97
28184 Mobilier 53 620,50 0,00 0,00 0,00 0,00 53 620,50
28188 Autres immo. corporelles 149 535,46 0,00 0,00 0,00 0,00 149 535,46
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 135 138,63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135 138,63
10222 FCTVA 1 373 124,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373 124,32
10226 Taxe d'aménagement 398 079,81 0,00 0,00 0,00 0,00 398 079,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 363 934,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 934,50
13 Subventions d'investissement 33 962,26 96 630,00 0,00 0,00 0,00 130 592,26
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 18 183,00 96 630,00 0,00 0,00 0,00 114 813,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 779,26 0,00 0,00 0,00 0,00 15 779,26
16 Emprunts et dettes assimilées 1 814 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814 100,02
1641 Emprunts en euros 1 814 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814 100,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 492 522,00 0,00 0,00 0,00 492 522,00
SOLDE (2) 4 404 614,50 -1 936 123,33 0,00 0,00 0,00 2 468 491,17
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 430 549,79 0,00 0,00 1 389,00 23 649,92 0,00 69 686,62 0,00 0,00
Réalisations 1 598 249,10 0,00 0,00 0,00 20 784,08 0,00 31 186,62 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
108 544,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 108 544,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
112 274,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 235,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 91 039,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
268 914,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
268 914,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 082 850,62 0,00 0,00 0,00 20 784,08 0,00 31 186,62 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 113 404,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 186,62 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 44 791,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
21 117,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 15 721,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
2 017,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
13 538,01 0,00 0,00 0,00 13 677,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 54 155,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
787 651,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 18 658,22 0,00 0,00 0,00 1 601,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
11 795,48 0,00 0,00 0,00 5 505,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 663,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
25 663,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 832 300,69 0,00 0,00 1 389,00 2 865,84 0,00 38 500,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 589 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 96 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
96 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1323 Subv. non transf.
Départements
96 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 492 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 841 397,79 0,00 0,00 -1 389,00 -23 649,92 0,00 -69 686,62 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 77 505,06 0,00 0,00 77 505,06
Réalisations 29 697,06 0,00 0,00 29 697,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 697,06 0,00 0,00 29 697,06
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 652,40 0,00 0,00 4 652,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 044,66 0,00 0,00 25 044,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 47 808,00 0,00 0,00 47 808,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -77 505,06 0,00 0,00 -77 505,06
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 77 505,06 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 29 697,06 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 29 697,06 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 4 652,40 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 25 044,66 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 47 808,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -77 505,06 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 644,73 240 048,73 0,00 0,00 0,00 347 831,58 0,00 589 525,04
Réalisations 1 268,73 221 488,24 0,00 0,00 0,00 179 468,10 0,00 402 225,07
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 268,73 221 488,24 0,00 0,00 0,00 179 468,10 0,00 402 225,07
21312 Bâtiments scolaires 0,00 211 931,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 931,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 436,26 0,00 69 436,26
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 548,03 0,00 53 548,03
2184 Mobilier 230,20 7 967,44 0,00 0,00 0,00 12 748,13 0,00 20 945,77
2188 Autres immobilisations corporelles 1 038,53 1 589,13 0,00 0,00 0,00 43 735,68 0,00 46 363,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 376,00 18 560,49 0,00 0,00 0,00 168 363,48 0,00 187 299,97
RECETTES (2) 0,00 470 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 284,00
Réalisations 0,00 470 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 284,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 470 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 284,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 470 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 284,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 644,73 230 235,27 0,00 0,00 0,00 -347 831,58 0,00 -119 241,04
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 25 319,20 214 729,53 0,00 347 831,58 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 13 431,71 208 056,53 0,00 179 468,10 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 431,71 208 056,53 0,00 179 468,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 10 905,84 201 025,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 69 436,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 53 548,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 302,74 6 664,70 0,00 12 748,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 223,13 366,00 0,00 43 735,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 887,49 6 673,00 0,00 168 363,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 21 706,00 448 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 706,00 448 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 706,00 448 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 21 706,00 448 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 613,20 233 848,47 0,00 -347 831,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 81 880,37 0,00 33 291,27 0,00 115 171,64
Réalisations 0,00 46 249,75 0,00 23 691,27 0,00 69 941,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 46 249,75 0,00 23 691,27 0,00 69 941,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 16 789,59 0,00 20 019,71 0,00 36 809,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 26 814,16 0,00 712,56 0,00 27 526,72
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 2 290,00 0,00 2 290,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 646,00 0,00 669,00 0,00 3 315,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 35 630,62 0,00 9 600,00 0,00 45 230,62
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 30 740,00 0,00 30 740,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 30 740,00 0,00 30 740,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 740,00 0,00 30 740,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 30 740,00 0,00 30 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -81 880,37 0,00 -2 551,27 0,00 -84 431,64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 81 880,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 46 249,75 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 46 249,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 16 789,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 26 814,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 35 630,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -81 880,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 585,00 2 252 197,51 25 104,12 0,00 2 280 886,63
Réalisations 2 460,00 259 741,38 21 709,74 0,00 283 911,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 120,00 0,00 0,00 3 120,00
2031 Frais d'études 0,00 3 120,00 0,00 0,00 3 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 460,00 256 621,38 21 709,74 0,00 280 791,12
2128 Autres agencements et aménagements 1 392,00 124 792,56 0,00 0,00 126 184,56
21318 Autres bâtiments publics 0,00 57 628,62 9 972,22 0,00 67 600,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 068,00 74 200,20 1 635,00 0,00 76 903,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 032,48 0,00 3 032,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 070,04 0,00 7 070,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 125,00 1 992 456,13 3 394,38 0,00 1 996 975,51
RECETTES (2) 0,00 463 798,08 0,00 0,00 463 798,08
Réalisations 0,00 10 661,00 0,00 0,00 10 661,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 661,00 0,00 0,00 10 661,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 10 661,00 0,00 0,00 10 661,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 453 137,08 0,00 0,00 453 137,08
SOLDE (2) -3 585,00 -1 788 399,43 -25 104,12 0,00 -1 817 088,55
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 12 786,70 159 543,87 1 026 308,78 1 053 558,16 0,00 16 600,57 8 503,55 0,00
Réalisations 9 291,24 150 918,95 67 057,20 32 473,99 0,00 13 206,19 8 503,55 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 171,24 150 918,95 67 057,20 32 473,99 0,00 13 206,19 8 503,55 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 124 792,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21318 Autres bâtiments publics 3 072,00 14 080,50 8 002,13 32 473,99 0,00 3 005,22 6 967,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 099,24 12 045,89 59 055,07 0,00 0,00 1 635,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653,43 379,05 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 912,54 1 157,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 495,46 8 624,92 959 251,58 1 021 084,17 0,00 3 394,38 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 661,00 317 249,00 135 888,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 10 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 10 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 317 249,00 135 888,08 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 786,70 -148 882,87 -709 059,78 -917 670,08 0,00 -16 600,57 -8 503,55 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 256 693,00 0,00 256 693,00
Réalisations 0,00 256 693,00 0,00 256 693,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 256 693,00 0,00 256 693,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 256 693,00 0,00 256 693,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -256 693,00 0,00 -256 693,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 256 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 256 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 256 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 256 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -256 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 125 568,24 0,00 125 568,24
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 96 616,23 0,00 96 616,23
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 96 616,23 0,00 96 616,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 82 304,62 0,00 82 304,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 022,80 0,00 6 022,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956,79 0,00 3 956,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 332,02 0,00 4 332,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 28 952,01 0,00 28 952,01
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 704,00 0,00 24 704,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 704,00 0,00 24 704,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 704,00 0,00 24 704,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 704,00 0,00 24 704,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -100 864,24 0,00 -100 864,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 45 740,55 0,00 0,00 0,00 45 740,55
Réalisations 0,00 27 169,47 0,00 0,00 0,00 27 169,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 142,55 0,00 0,00 0,00 2 142,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 142,55 0,00 0,00 0,00 2 142,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 026,92 0,00 0,00 0,00 25 026,92
21318 Autres bâtiments publics 0,00 19 933,46 0,00 0,00 0,00 19 933,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 957,14 0,00 0,00 0,00 4 957,14
2184 Mobilier 0,00 136,32 0,00 0,00 0,00 136,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 18 571,08 0,00 0,00 0,00 18 571,08
RECETTES (2) 0,00 1 276,58 0,00 0,00 0,00 1 276,58
Réalisations 0,00 1 276,58 0,00 0,00 0,00 1 276,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 276,58 0,00 0,00 0,00 1 276,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 276,58 0,00 0,00 0,00 1 276,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -44 463,97 0,00 0,00 0,00 -44 463,97
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 13 051,73 994 837,36 1 036,25 0,00 1 008 925,34
Réalisations 13 051,73 717 707,51 1 036,25 0,00 731 795,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 436,23 0,00 0,00 50 436,23
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 37 748,33 0,00 0,00 37 748,33
2031 Frais d'études 0,00 12 687,90 0,00 0,00 12 687,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 424 122,90 1 036,25 0,00 425 159,15
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 424 122,90 1 036,25 0,00 425 159,15
21 Immobilisations corporelles 13 051,73 243 148,38 0,00 0,00 256 200,11
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 7 591,96 0,00 0,00 7 591,96
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 23 752,28 0,00 0,00 23 752,28
2152 Installations de voirie 0,00 200 223,24 0,00 0,00 200 223,24
21534 Réseaux d'électrification 5 573,23 0,00 0,00 0,00 5 573,23
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 580,90 0,00 0,00 11 580,90
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 478,50 0,00 0,00 0,00 7 478,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 277 129,85 0,00 0,00 277 129,85 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 051,73 -994 837,36 -1 036,25 0,00 -1 008 925,34
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 478,50 0,00 5 573,23
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 478,50 0,00 5 573,23
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 478,50 0,00 5 573,23
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 573,23
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 7 478,50 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 478,50 0,00 -5 573,23
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 95 014,18 12 675,30 579 885,26 164 550,68 142 711,94 0,00 1 036,25 0,00 0,00
Réalisations 12 687,90 11 580,90 545 740,18 109 950,20 37 748,33 0,00 1 036,25 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 687,90 0,00 0,00 0,00 37 748,33 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 37 748,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 687,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 424 122,90 0,00 0,00 0,00 1 036,25 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 424 122,90 0,00 0,00 0,00 1 036,25 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 580,90 121 617,28 109 950,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 7 591,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 23 752,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 121 617,28 78 605,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 580,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 82 326,28 1 094,40 34 145,08 54 600,48 104 963,61 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -95 014,18 -12 675,30 -579 885,26 -164 550,68 -142 711,94 0,00 -1 036,25 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 192,00 0,00 0,00 0,00 3 192,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 192,00 0,00 0,00 0,00 3 192,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 3 192,00 0,00 0,00 0,00 3 192,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 192,00 0,00 0,00 0,00 3 192,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 192,00 0,00 0,00 0,00 -3 192,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
28 131 418,25
1641 Emprunts en euros (total) 25 822 913,25
22275 CAISSE D'EPARGNE 18/08/2011 18/05/2011 15/02/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR T C O A-1
22276 CREDIT AGRICOLE 05/12/2011 28/02/2012 30/12/2012 600 000,00 F Taux fixe à 4.68
%
4,680 4,735 EUR S C O A-1
22280 CREDIT AGRICOLE 16/07/2012 16/07/2012 28/06/2013 500 000,00 V Euribor 3M + 2.9 3,397 3,491 EUR T C O A-1
22281 SOCIETE GENERALE 04/06/2013 04/06/2013 20/03/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 3,859 EUR T C O A-1
22284 CAISSE D'EPARGNE 08/12/2014 15/12/2014 15/03/2015 6 757 935,77 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 2,117 EUR T P O A-1
22285 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2014 31/12/2014 30/09/2015 900 000,00 V Euribor 3M + 1.12 1,199 1,222 EUR T P O A-1
22286 SFIL CAFFIL 01/06/2015 01/06/2015 01/06/2016 4 440 604,05 F Taux fixe à 3.18
%
3,180 3,226 EUR A P O A-1
22287 SFIL CAFFIL 27/11/2015 28/12/2015 01/07/2016 600 000,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,856 EUR T C O A-1
22289 SOCIETE GENERALE 16/12/2016 02/01/2017 02/04/2017 3 283 023,83 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,768 EUR T C O A-1
22291 CAISSE D'EPARGNE ET
PREVOYANCE
ILE-DE-FRANCE
26/11/2018 19/12/2018 05/04/2019 745 509,60 F Taux fixe à 1.08
%
1,080 1,084 EUR T P O A-1
22292 BANQUE POSTALE 07/01/2019 25/01/2019 01/05/2019 900 000,00 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,306 EUR T C O A-1
22294 BANQUE POSTALE 13/12/2019 30/12/2019 01/04/2020 1 283 000,00 F Taux fixe à 0.81
%
0,810 0,812 EUR T C O A-1
22295 CREDIT AGRICOLE 27/11/2020 28/12/2020 28/03/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,461 EUR T C O A-1
22296 Societe Financiere de la NEF 15/03/2021 12/07/2021 12/01/2022 90 000,00 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 1,808 EUR S C O A-1
22297 BANQUE POSTALE 01/12/2021 27/12/2021 01/05/2022 1 722 840,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 0,712 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 308 505,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
022268-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 02/07/2007 02/07/2007 25/06/2008 2 308 505,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0245)-Floor
-0.0245 sur
EONIA(Postfixé)
4,104 4,213 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 28 131 418,25
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 17 787 704,52 1 354 260,18 301 987,69 0,00 90 396,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 479 903,81 1 200 359,84 301 987,69 0,00 90 396,45
22275 N 0,00 A-1 433 333,22 7,12 F Taux fixe à 4.08
%
4,143 33 333,32 9 030,66 0,00 2 130,17
22276 N 0,00 A-1 260 000,00 6,08 F Taux fixe à 4.68
%
4,735 40 000,00 11 700,00 0,00 4 261,40
22280 N 0,00 A-1 241 666,67 7,24 F Taux fixe à 1.3 % 1,306 33 333,36 2 979,17 0,00 15,05
22281 N 0,00 A-1 533 333,24 7,97 F Taux fixe à 3.75
%
3,859 66 666,68 19 321,18 0,00 534,72
22284 N 0,00 A-1 4 522 648,49 10,21 F Taux fixe à 2.1 % 2,117 216 267,64 47 918,84 0,00 3 851,19
22285 N 0,00 A-1 616 611,57 10,75 V (Euribor 3M +
1.12)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,141 29 220,23 3 509,13 0,00 18,49
22286 N 0,00 A-1 3 303 496,81 9,42 F Taux fixe à 3.18
%
3,226 262 643,12 106 510,24 0,00 57 213,66
22287 N 0,00 A-1 420 000,00 10,25 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,855 40 000,00 3 449,13 0,00 806,86
22289 N 0,00 A-1 2 462 267,93 11,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,768 218 868,24 65 155,71 0,00 15 142,95
22291 N 0,00 A-1 656 658,38 9,26 F Taux fixe à 1.08
%
1,084 35 877,25 3 535,89 0,00 1 601,08
22292 N 0,00 A-1 795 000,00 13,08 F Taux fixe à 1.3 % 1,306 60 000,00 10 042,50 0,00 1 565,96
22294 N 0,00 A-1 1 234 887,50 19,00 F Taux fixe à 0.81
%
0,812 64 150,00 9 807,74 0,00 2 344,40
22295 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,99 F Taux fixe à 0.46
%
0,461 100 000,00 9 027,50 0,00 48,56
22296 N 0,00 A-1 0,00 5,00 F Taux fixe à 1.8 % 0,000 0,00 0,00 0,00 756,00
22297 N 0,00 A-1 0,00 20,10 F Taux fixe à 0.71
%
0,000 0,00 0,00 0,00 105,96
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 307 800,71 153 900,34 0,00 0,00 0,00
022268-Tirage Eonia N 0,00 A-1 307 800,71 1,50 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0245)-Floor
-0.0245 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 153 900,34 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 787 704,52 1 354 260,18 301 987,69 0,00 90 396,45
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 787 704,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2021-11-16
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 01/01/2007
L Concessions et droits 2 01/01/2007
L Matériel informatique 3 01/01/2007
L Matériel et outillage incendie 10 01/01/2007
L Matériel et outillage de voirie 10 01/01/2007
L Matériel de bureau 5 01/01/2007
L Matériel transport autre que camions & vehi indust 5 01/01/2007
L Autre inst.tech.mat. et out. technique 10 01/01/2007
L Frais études - 2031 5 01/01/2007
L Camions et vehicules industriels 10 01/01/2007
L Mobilier 10 01/01/2007
L Installations générales agencts et aménagts divers 10 01/01/2007
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 01/01/2007
L AUTRE MATERIEL 3 01/01/2007
L FDC voirie GFP 1 16/11/2021
L subv équipt autres orga publ bât & installations 1 16/11/2021
L attribution compensation investissement 1 16/11/2021
L MATERIEL ROULANT 8 16/11/2021 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 354 401,00 I 1 354 260,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 354 401,00 1 354 260,22
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 200 500,00 1 200 359,88 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 153 901,00 153 900,34 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 354 260,22 3 477 022,57 225 096,96 5 056 379,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 844 142,95 III 2 771 924,90
Ressources propres externes de l’année (a) 1 696 000,00 1 771 204,13
10222 FCTVA 1 326 000,00 1 373 124,32
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 370 000,00 398 079,81
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 148 142,95 1 000 720,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 478,00 2 478,00
28031 Frais d'études 82 398,00 82 398,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 197,00 1 197,00
28051 Concessions et droits similaires 89 476,00 89 475,02
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 187,00 10 187,00
28128 Autres aménagements de terrains 19 099,00 19 099,14
28152 Installations de voirie 214 347,00 139 554,78
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 806,00 4 806,18
281571 Matériel roulant 7 639,00 35,38
28158 Autres installat°, matériel et outillage 236 055,00 204 284,34
28182 Matériel de transport 32 518,00 32 558,00
28183 Matériel de bureau et informatique 207 860,00 211 491,97
28184 Mobilier 53 367,00 53 620,50
28188 Autres immo. corporelles 149 535,00 149 535,46
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 564,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 035 616,95 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 771 924,90 945 659,08 0,00 1 363 934,50 5 081 518,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 056 379,75
Ressources propres disponibles IV 5 081 518,48 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
Solde V = IV – II (3) 25 138,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 MULTI ACCUEIL MONDETOUR 54 865,64 0,00 0
01/01/2021 PASSAGE INFORMATION JEUNESSE 6 967,00 0,00 0
25/01/2021 CÂBLAGE INFORMATIQ.-SALLE TATI 4 368,60 1 456,00 3
25/01/2021 CABLAGE INFORMATIQUE MARIE ANNEXE 2 836,80 0,00 3
25/01/2021 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY NOTE20 ULTRA
5G NOIR
1 404,00 0,00 3
25/01/2021 FOURNITURE DE 4 BORNES WIFI CISCO 2 984,42 0,00 3
25/01/2021 SERVEUR DE SURVEILLANCE RESEAU 7 107,31 0,00 3
25/01/2021 BL RH MOBILE PACK INITIAL-SERV. APPLICATIFS36
MOI
5 563,32 0,00 2
25/01/2021 CREATION PORTAIL WAZE - AKAWAN 5 184,00 0,00 2
25/01/2021 SOLUTION DE GESTION DU CHOMAGE 7 318,80 0,00 2
01/02/2021 LOGICIEL EPACK HYGIENE 3 168,00 0,00 2
01/02/2021 MODULES 10GBPS 1 641,60 0,00 3
05/02/2021 LOGEMENTS VILLE 19 933,46 0,00 0
08/02/2021 LOT DE 2 LAMPES DE BUREAU 142,61 0,00 1
08/02/2021 LOT DE 2 TABLEAUX BLANCS ET PATERE 194,24 0,00 5
08/02/2021 BUREAU ET ELEMENTS PERIPHERIQUES 632,24 0,00 10
08/02/2021 LOT DE 2 ARMOIRES A RIDEAUX 1 254,60 0,00 10
08/02/2021 RAMPE DU VÉHICULE CACTUS HS 3 960,66 0,00 10
08/02/2021 LOT DE 4 BUREAUX DONT 2 D'ANGLE 1 456,20 0,00 10
08/02/2021 2 LICENCES AUTOCAD LT 1 034,66 0,00 2
08/02/2021 SP20011501P - FOURNITURE ET REMPLACEMENT
DE POMPES
6 180,00 0,00 10
08/02/2021 SP20009801P - CHANGEMENT DISCONNECTEUR
RESEAU ARRO
12 045,89 0,00 10
08/02/2021 VÉHICULE FOURGON JUMPY POUR SCE SPORTS 23 033,31 0,00 5
08/02/2021 RS20007701P - ACHAT D'UN FOUR 20 NIVEAUX
GN1/1
19 642,80 0,00 10
08/02/2021 REMPLACEMENT DE PIÈCES POUR AIRE JEUX 4 386,19 0,00 10
08/02/2021 FC20007201P - PATERES 88,10 0,00 1
08/02/2021 RS20007901P - ACHAT DE 2 CHARIOTS 1 602,54 0,00 10
08/02/2021 CLM DU CENTRE 3 005,22 0,00 0
08/02/2021 HOTEL DE VILLE - HELIOS 2018 113 404,32 0,00 0
10/02/2021 FAUTEUIL A TABLETTE BEBE 284,78 0,00 10
10/02/2021 UR20003201P - TRANCHE 0 PLU 4 500,00 0,00 5
10/02/2021 CINEMA 15 870,38 0,00 0
16/02/2021 DISQUE DUR EXTERNE POUR MR LE MAIRE 370,22 0,00 3
19/02/2021 TR20012701P - CONSTRUCTION D'UN PARC DE
STATIONNEM
1 668,00 0,00 5
19/02/2021 TR20025101P - MISSION DE MAÎTRISE DUVRE
PARKINGP
564,34 0,00 5
19/02/2021 TR20024901P - MISSION DE MAÎTRISE DUVRE
PARKINGP
3 983,62 0,00 5
19/02/2021 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 8 315,16 0,00 0
19/02/2021 CUISINE DU CENTRE 67 641,60 0,00 0
19/02/2021 GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE 190 469,91 0,00 0
19/02/2021 STADE 14 080,50 0,00 0
19/02/2021 TENNIS DU CENTRE 32 473,99 0,00 0
23/02/2021 TABLE A LANGER MURALE 323,60 0,00 10
23/02/2021 COUCHETTE 357,82 0,00 10
23/02/2021 CHAISE SE CONTREPLAQUE VERNI 541,09 0,00 10
23/02/2021 BANC SANS DOSSIER LONG 171,35 0,00 10
23/02/2021 TABLES TITI 446,21 0,00 10
23/02/2021 CHAISES GAMME SOURIS 347,51 0,00 10
26/02/2021 MISSION DE MAÎTRISE DUVRE PARKING PLACE
KEMPEN
796,73 0,00 5
26/02/2021 RAMPE RUE DU PONT DE PIERRE 31 396,68 0,00 10
26/02/2021 AUTOMATE SIEMENS OBAS IMPASSE PAILLOLE 714,00 0,00 10
26/02/2021 FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENT POUR
VEHICULE
1 721,80 0,00 6
04/03/2021 TR20030901P - FO ET POSE DE
GARDE-CORPSSELON DEVIS
4 512,00 0,00 10 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/03/2021 CU20008001P - SYSTÈME D'ACCROCHAGE 712,56 0,00 10
04/03/2021 TR20031401P - TRAVAUX DE CLÔTURE RUE DES
SOURCES.S
481,32 0,00 10
04/03/2021 TR20029301P - REMPLACEMENT DE PIÈCES
DÉTACHÉES POU
1 019,38 0,00 10
04/03/2021 TR21001401 - REMPLACEMENT CHAUDIÈRE M.
COUTEAU74 R
4 957,14 0,00 10
04/03/2021 TR21002702 - PLANTATION DE 2 ARBRES AVEC
AJOUT DE
988,61 0,00 10
04/03/2021 RS20007101P - ACHAT CHAISES SAT. GUICHET
ELEMENTAI
5 252,40 0,00 10
04/03/2021 CRECHE DU PARC 1 092,00 0,00 0
08/03/2021 MICRO-ONDE 386,40 0,00 3
09/03/2021 TABLE ATLANTIS 498,58 0,00 10
09/03/2021 FAUTEUIL BOIS A220 157,74 0,00 10
15/03/2021 VIDEO PROTECTION 15 956,57 960,00 3
15/03/2021 SERVEUR HYPERCONVERGE & NOEUD DE
SECOURS
93 360,00 0,00 5
15/03/2021 MISE EN OEUVRE DE LA VILLE CONNECTÉE 34 002,04 0,00 3
15/03/2021 LOT DE 9 LICENCES ADOBE 10 798,13 0,00 2
16/03/2021 LOT DE 3 VIDEO PROJECTEURS INTERACTIFS 6 576,00 0,00 3
16/03/2021 LOT DE 5 VIDEOS PROJECTEURS INTERACTIFS 15 642,00 0,00 3
16/03/2021 RS20006901P - LOT TABLES BERMUDE RONDE 2 200,68 0,00 10
16/03/2021 RS20006901P - LOT CHAISE CLEMENCE 5 295,05 0,00 10
17/03/2021 RACCORDEMENT VIDEOPROTECTION DE VOIRIE 11 767,06 0,00 0
17/03/2021 IN21007201 - LOGICIEL DAMEWARE 2 640,00 0,00 2
22/03/2021 REVISION PLU TRANCHE 0 2 430,00 0,00 5
22/03/2021 TALKIE WALKI 149,69 0,00 1
23/03/2021 LOT DE 3 SAMSUNG GALAXY A12 NOIR25 609,60 0,00 3
23/03/2021 MODULE RH - CONGES EN LIGNE 1 236,00 0,00 2
26/03/2021 ANNONCE LÉGALE ENQUÊTE PUBLIQUE MODIF
PLU
425,59 0,00 5
26/03/2021 PARUTION ANNONCE LÉGALEMODIFI N°2 PLU 384,92 0,00 5
26/03/2021 PARUTION ANNONCE LÉGALEMODIFICATION N 384,92 0,00 5
26/03/2021 ANNONCE LÉGALE ENQUÊTE PUBLIQUE MODIF
PLU
425,59 0,00 5
29/03/2021 CABLAGE STADE NAUTIQUE
DOMOTIQUE+VIDEOPROTECTION
612,00 2 934,00 3
30/03/2021 1 NETTOYEUR VAPEUR PRO ALTO SO 4500 1 984,92 0,00 3
30/03/2021 1 PLATEAU SUPPORT DISQUE HAUTE VITESSE 307,90 0,00 3
31/03/2021 SP20009601P - PROTECTION MUR TRIBUNE
ANNEXE RUGBY
3 750,00 0,00 10
31/03/2021 TR20029401P - POSE D'UN BRISE-VUE AU STADE
MUNICIP
720,00 0,00 10
31/03/2021 TR21007401 - DÉPOSE DU GRAND DAUPHIN
PROLUDICET PO
501,79 0,00 10
31/03/2021 TR21006301 - RENATURATION DE 2 ZONES À
L'ÉCOLE DU
2 200,00 0,00 10
31/03/2021 TR21006401 - RENATURATION D'UN LINÉAIRE EN
BORDURE
1 785,00 0,00 10
31/03/2021 TR21002601 - PLANTATION D'ARBRES SUR 2 SITES
COMMU
1 951,20 0,00 10
31/03/2021 TR21004301 - FOURNITURE D'UNE ASSISE POUR
LE PORTI
829,34 0,00 10
02/04/2021 TR20024801P - MISSION DE MAÎTRISE DUVRE
PARKING
1 161,89 0,00 5
14/04/2021 PO20001801P - RETROFIT DE 5 HORODATEURS 21 084,00 0,00 10
15/04/2021 TR20027301P - RAMPE RUE DU PONT DE
PIERRE.SELON DE
31 396,68 0,00 10
20/04/2021 CABLAGE GYMNASE BLONDIN 1 449,46 0,00 3
20/04/2021 LOGICIEL EPACK HYGIENE 3 168,00 0,00 2
20/04/2021 ATTRIB DE COMPENSATION D'INVEST 2021 VILLE /
CPS
268 914,96 0,00 1
21/04/2021 AMO DEPLOIEMENT VIDEOPROTECTION PHASES 1
& 2
35 424,00 0,00 3
22/04/2021 ACHAT CONGEL-REFRIGERATEUR MATERNELLE
CENTRE
259,99 0,00 3
22/04/2021 ANNONCE LÉGALE PROLONGATION ENQUÊTE
PUB MODIF2 PLU
403,42 0,00 5
22/04/2021 TN20007201P - MISSION DIAG VENTILLATION
LOCAL MOND
3 192,00 0,00 5 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/04/2021 TR21010001 - ACHAT DE GANIVELLES ET PIQUETS
POUR L
377,54 0,00 10
22/04/2021 TR21003601 - RÉPARATIONS SUITE HIVERNAGE
2020MULTI
2 227,64 0,00 10
04/05/2021 LOT DE 23 ECRANS TERRA 2 851,08 0,00 3
04/05/2021 LOT DE 42 SOURIS FILAIRES ET ERGONOMIQUES 680,52 0,00 3
04/05/2021 LOT DE 6 PC-MINI 4 082,40 0,00 3
04/05/2021 TABLETTE SAMSUNG GALAXY TAB A7 64 GO 296,40 0,00 3
04/05/2021 LOT DE MATERIEL INFORM DIVERS CASQUES
CORDONS
547,56 0,00 3
04/05/2021 LOT DE 9 TELEPHONES FILAIRES ET SANS FIL 284,40 0,00 3
04/05/2021 LOT DE 3 PIÈGES PHOTOGRAPHIQUESDÉPÔTS
SAUVAGES
1 149,99 0,00 3
04/05/2021 LIEN APPLI ORSAY CONNECT ET DONNEES WAZE 1 980,00 0,00 2
04/05/2021 LOGICIEL CLICK & RESTO 6 049,80 0,00 2
04/05/2021 IN21000601 - RACCORDEMENT ENEDIS
VIDEOPROTECTION
1 350,00 0,00 0
04/05/2021 LOT DE 2 TERMINAUX DE VERBALISATION
ELECTRONIQUE
2 470,80 0,00 3
04/05/2021 LOT DE 12 UNITES CENTRALES BUREAUTIQUES
PC 311 BTO
5 412,00 0,00 3
04/05/2021 LOT DE 2 UNITES CENTRALES AVANCE PC 607
BTO
2 176,80 0,00 3
04/05/2021 LOT DE 4 ORDINATEURS PORTABLES TERRA
MOBILITE1777
4 886,40 0,00 3
06/05/2021 CR20026501P - 2158 BALANCE RECEPTION
CUISINE
321,60 0,00 10
06/05/2021 CR20023401P - 2188 TRANSAT BALANCE BEBE 290,01 0,00 3
06/05/2021 CR20022601P - FAUTEUIL A TABLETTE BEBE LOT 4 569,57 0,00 10
06/05/2021 CR20023101P - LOT DE TABLES 386,00 0,00 10
06/05/2021 CR20023101P - LOT REPOSE-PIEDS ENFANTS 112,94 0,00 1
06/05/2021 UR21003401 - ANNONCE LÉGALE
PROLONGATIONENQUÊTE PU
456,43 0,00 5
11/05/2021 TR21003401 - FOURNITURE ET POSE D'UN
REGARD DE VIS
4 900,78 0,00 10
11/05/2021 SP20010801P - REFECTION TERRAIN LOISIR
FOOTBALL
29 988,00 0,00 10
11/05/2021 TR21003001 - FOURNITURE D'UN PLANCHER POUR
LA STRU
271,16 0,00 10
11/05/2021 TR21008401 - REPRISE DU SOL À LA MATERNELLE
DU CEN
1 801,20 0,00 10
11/05/2021 TR21003101 - FOURNITURE D'UNE MARCHE ET
POUR LA LO
459,62 0,00 10
11/05/2021 SP20010701P - REFECTION TERRAIN HONNEUR
FOOTBALL
40 054,80 0,00 10
11/05/2021 SP21000601 - COURROIES GUIDAGE
COUVERTURE THERMIQU
1 423,87 0,00 10
11/05/2021 CIMETIERE 21316 - 2018 31 186,62 0,00 0
11/05/2021 STADE NAUTIQUE 8 002,13 0,00 0
11/05/2021 SALLE JACQUES TATI 919,21 0,00 0
12/05/2021 LOT DE 15 POSTES FIXES RECONDITIONNÉS 3 652,38 0,00 3
12/05/2021 LOGICIELS ADOBE CRÉATIVE CLOUD ADOBE 11 661,70 0,00 2
21/05/2021 CISAIL 366,00 0,00 3
25/05/2021 FDC 2020 A LA CPS POUR LES EAUX PLUVIALES 1 036,25 0,00 1
26/05/2021 TR20024801P - MISSION DE MAÎTRISE DUVRE
PARKING
229,32 0,00 5
26/05/2021 TR21010101 - ACHAT DE PLANTES POUR LE
SERVICES DES
667,15 0,00 10
26/05/2021 TR20026701P - FO ET POSE DE TREILLISGYMNASE
MAILLE
4 740,00 0,00 10
26/05/2021 RS21003001 - LOT 84 BOL THERMODYNAMIQUE 2 590,56 0,00 3
26/05/2021 RS21003001 - LOT 84 ASSIETTES
THERMODYNAMIQUE
3 124,80 0,00 3
26/05/2021 RS21003001 - LOT 84 RAMEQUINS
THERMODYNAMIQUE
2 459,52 0,00 3
26/05/2021 GROUPE SCOLAIRE DE MONDETOUR 51 315,00 0,00 0
02/06/2021 SERVEUR PRINCIPAL 45 780,00 0,00 3
15/06/2021 TABLES HDPE X-TRALIGHT ANTHRACITE 1 513,34 0,00 10
15/06/2021 TABLE HDPE X-TRALIGHT ANTHRACITE 136,32 0,00 1
15/06/2021 FC21002501 - PROJECTEURS + FLIGHT-CASE 6 606,92 0,00 10
15/06/2021 TR21010201 - ACHAT DE SUPPORTS VÉLOS POUR
LA CRÈCH
362,40 0,00 10 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/06/2021 RS21004801 - REMPLACEMENT BLOC CHAUFFE
CONTENEUR
470,40 0,00 10
15/06/2021 RS21004801 - REMPLACEMENT BLOC CHAUFFE
CONTENEUR
739,09 0,00 10
15/06/2021 RS21002401 - ACHAT ADOUCISSEUR CUISMOND 898,80 0,00 10
15/06/2021 RS21002801 - ARMOIRE CHAUDE MOBILE
CUISCENTRE
5 074,80 0,00 10
15/06/2021 RS21002701 - ARMOIRE CHAUDE MOBILE
CUISMONDETOUR
5 074,80 0,00 10
15/06/2021 RS21002601 - MEUBLE ARMOIRE CHAUDE MOBILE
CUISGUIC
5 074,80 0,00 10
15/06/2021 RS21002101 - ACHAT D'UN COUPE LÉGUMES
SELON DEVIS
7 146,00 0,00 10
21/06/2021 IMPRESSION FORMAT A2AFFICHES PROLONGA 116,81 0,00 1
21/06/2021 ENQUÊTE PUBLIQUEMODIFICATION N°2 DU P 5 700,62 0,00 5
23/06/2021 LOT 4 PACKS DE 6 ROBOTS BLUE-BOT ET
ACCESSOIRES
6 303,83 0,00 3
23/06/2021 ASUS MATÉRIEL INFORMATIQUE DU MAIRE 1 426,80 0,00 3
24/06/2021 RÉF: GE10-25GERBEUR ÉLECTRIQUE LEVÉE 4 614,00 0,00 10
28/06/2021 LOT BUREAU CAISSON TABLE BASSE ET
SUPPORT ORDI
632,24 0,00 5
28/06/2021 LOT DE 2 ARMOIRES A RIDEAUX 1 254,60 0,00 5
28/06/2021 LAMPADAIRE FLUO 193,50 0,00 5
29/06/2021 ARMOIRE ET RAYONNAGE 349,44 0,00 10
29/06/2021 LOT DE 18 POSTES RECONDITIONNÉS ET
ACCESSOIRES
5 324,40 0,00 3
29/06/2021 LOGICIEL CAPTURE DUET EDITION 1 776,00 0,00 2
30/06/2021 TR21003501 - REMPLACEMENT DE LA POMPE AU
TERRAIN S
6 390,48 0,00 10
30/06/2021 SP21003501 - AMENAGEMENT DE 2 PARCOURS
VELOS
1 392,00 0,00 10
30/06/2021 FC21002401 - MATERIEL POUR LA SALLE TATI 16 297,63 0,00 10
30/06/2021 SP20012301P - POMPE REPRISE GOULOTTES 50 M
ET PATA
3 285,60 0,00 10
30/06/2021 FC21002601 - ROULEAUX DE MOQUETTE 2 646,00 0,00 3
30/06/2021 PV21000401 - SIEGE DE BUREAU MIKADO 241,50 0,00 10
30/06/2021 PV21000401 - SIEGE DE BUREAU HOLLY 246,00 0,00 10
30/06/2021 EN21012101 - MONOBROSSE MS 2000 921,60 0,00 3
30/06/2021 PV21001101 - REF: 895 411 755-BSTOCKEUR
MOBILE 8RL
6 648,02 0,00 10
30/06/2021 PV21001801 - SIEGE DE BUREAU HOLLY X 4 1 051,20 0,00 10
30/06/2021 1 LOT DE 4 TABLES CAMAR RONDES 79,80 0,00 1
30/06/2021 1 LOT DE 15 CHAISES SABA 299,25 0,00 10
30/06/2021 9 VENTILATEURS DE TABLE CHROME DAEWOO 388,36 0,00 3
30/06/2021 1 VENTILATEUR SUR PIED DOUBLE PALE
PROGRAMMABLE
99,00 0,00 1
30/06/2021 6 VENTILATEURS 3 EN 1 DAEWOO 377,72 0,00 3
30/06/2021 PV21002401 - REF: 838-61 - SIEGE MIKADO 319,50 0,00 10
30/06/2021 CRECHE LA FARANDOLE 3 957,60 0,00 0
07/07/2021 MASSICOT COMPACT A LED 409,00 0,00 3
07/07/2021 ENCEINTE PORTABLE 99,00 0,00 1
07/07/2021 CUISINE EQUIPEE COMPLETE BOIS 418,32 0,00 3
09/07/2021 MACHINE A COUDRE 139,99 0,00 1
09/07/2021 UR20003201P - TRANCHE 0 PLU 6 727,50 0,00 5
09/07/2021 IMPRESSION DOCUMENTS APPROBATION MODIF
PLU
540,15 0,00 5
12/07/2021 LOGICIEL ARCHIBAL MODULE FISCAL - TLPE 1 560,00 0,00 2
12/07/2021 SOLUTION DE GESTION DU CHOMAGE 1 734,00 0,00 2
15/07/2021 FB21-00031 - VESTIAIRE 1 COLONNE GRIS 408,00 0,00 10
21/07/2021 LOT DE 14 PORTABLES BUREAUTIQUES ET
ACCESSOIRES
11 592,00 0,00 3
26/07/2021 IN19043601P - MISE EN OEUVRE DE LAVILLE
CONNECTÉE
24 761,42 0,00 3
26/07/2021 PACK BUREAU ET CAISSON 3 TIROIRS 386,10 0,00 10
26/07/2021 PACK BUREAU ET CAISSON RETOUR EN L 808,20 0,00 10
26/07/2021 BUREAU L180 RETOUR A DROITE+ CAISSON 3
TIROIRS
442,80 0,00 10
27/07/2021 SC21005001 - TABLEAU BLANC SPECIAL
VIDEOPROJECTEUR
567,07 0,00 3
27/07/2021 CALE DOS ADULTE - ANTIDERAPANT 212,96 0,00 3
27/07/2021 TABOURET SUR ROULETTES 172,03 0,00 3
27/07/2021 SIEGE POUR SOL - VERT CLAIR 74,40 0,00 1 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/07/2021 ANNONCE LÉGALE APPROBATION MODIFICATION
PLU
185,04 0,00 5
27/07/2021 IMPRESSION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLU 419,84 0,00 5
28/07/2021 IN21012501 - VIDEOPROTECTION - PHASE 2 108 352,66 0,00 10
28/07/2021 IN20022301P - VIDEOPROTECTION - EQUIPEMENTS
RADIO
70 990,09 0,00 10
30/07/2021 TR21015701 - REFECTION EPCRECHE PETIT
PRINCEDEVIS
5 020,96 0,00 10
30/07/2021 TR21015801 - REFECTION EUCRECHE PETIT
PRINCEDEVIS
12 244,15 0,00 10
30/07/2021 SP21001401 - FOURNITURE ET POSE BUTS
FOOTBALL - TE
5 489,76 0,00 10
30/07/2021 TR21020001 - REMPLACEMENT
CLOTUREGYMNASE MARIE THE
6 118,80 0,00 10
30/07/2021 SP21000301 - AMELIORATION SYST. REPRISE EAU
DES GO
428,40 0,00 10
30/07/2021 SP21002401 - AMELIORATION FONCTIONNEMENT
POMPE CIR
1 099,20 0,00 10
30/07/2021 SP21003301 - REFECTION ET AMELIORATION
SURFACE TER
35 256,00 0,00 10
30/07/2021 RS21005101 - ACHAT D'UNE ARMOIRE FROIDE
NÉGATIVE
3 480,00 0,00 10
30/07/2021 SP20012201P - DEFIBRILLATEUR SEMI
AUTOMATIQUE
1 500,00 0,00 10
30/07/2021 SP20002201P - IMPLANTATION POTEAUX POUR
AFFICHEUR
1 182,00 0,00 10
30/07/2021 GROUPE SCOLAIRE DU GUICHET 8 422,94 0,00 0
30/07/2021 ECOLE MATERNELLE MAILLECOURT 1 683,82 0,00 0
30/07/2021 GYMNASE DE MONDETOUR 3 120,00 0,00 0
02/08/2021 PO21001701 - LOT DE 5 RADIOS, CHARGEUR ET 6
OREILL
4 652,40 0,00 10
11/08/2021 REVISION PLU - TRANCHE 0 14 647,50 0,00 5
11/08/2021 2031_STAT KEMPEN 4 284,00 0,00 0
11/08/2021 TENTE PLIABLE ET ACCESSOIRES 738,90 0,00 3
11/08/2021 CHARIOTS DE RANGEMENT A ROUES 2 523,60 0,00 3
11/08/2021 REMORQUE PORTE-BARRIERES 2 242,56 0,00 3
13/08/2021 TR21020101 - REMPLACEMENT PANNEAUX
D'INFORMATION
1 797,47 0,00 10
13/08/2021 TR21025301 - REHABILITATION D4UN CHEMIN
FORESTIERR
16 181,94 0,00 10
13/08/2021 TR21021901 - FARANDOLEREMISE EN
CONFORMITE DU SOLS
11 174,08 0,00 10
13/08/2021 HALTE GARDERIE 22 389,38 0,00 0
25/08/2021 SIEGE DU BUREAU MIKADO 319,50 0,00 10
27/08/2021 BLOC DE RANGEMENT 390,01 0,00 10
27/08/2021 FAUTEUIL BUREAUTIQUE - BORA BORA 119,01 0,00 1
27/08/2021 FAUTEUIL BUREAUTIQUE - BORA BORA 240,71 0,00 10
27/08/2021 CHAIRE TUBE CARRE - 1 CAISSON - 2 TIROIRS 252,56 0,00 10
27/08/2021 TABLE V60 STRATIFIE 2 PLACES 1 989,11 0,00 10
27/08/2021 CHAISE DE CONTREPLAQUE VERNI 583,91 0,00 10
27/08/2021 TABLE DE REUNION 4 PLACES CHENE CLAIR 314,10 0,00 10
27/08/2021 BUREAU OXFORD CHENE AVEC CAISSON BLANC 137,27 0,00 1
27/08/2021 CAISSON BOIS 2 TIROIRS CHENE CLAIRE 87,30 0,00 1
27/08/2021 RENOVATION SOL SOUPLE 7 750,34 0,00 10
14/09/2021 SP21004601 - AMELIORATION STATION FITNESS
BARRE TR
1 068,00 0,00 10
14/09/2021 RS21005001 - ACHAT D'ELEMENTS POUR UN SELF 35 560,80 0,00 3
14/09/2021 MACHINE SCANNCUT SDX1200 549,00 0,00 10
14/09/2021 TR21039701 - ACHAT DE CYLINDRES
ÉLECTRONIQUESSUIVA
2 275,99 0,00 10
14/09/2021 FC21003601 - GERBEUR ELECTRIQUE 13 677,58 0,00 10
17/09/2021 FAUTEUIL DE BUREAU ALTENA - TISSU BEIGE 308,10 0,00 10
17/09/2021 VOILE DE FOND - CAISSON MOBILE ALU - TOP
ACCESS
427,34 0,00 10
17/09/2021 BUREAU DROIT - RETOUR BUREAU 582,60 0,00 10
17/09/2021 BUREAU DROIT CHENE CLAIR L120CM 359,10 0,00 10
17/09/2021 BUREAU DROIT CHENE CLAIR L180 CM 404,10 0,00 10
17/09/2021 ARMOIRE HAUTE CHENE CLAIR 391,50 0,00 10
17/09/2021 LOT DE 15 APPLE IPAD MINI WI-FI 64 GO GRIS 0,00 0,00 3
17/09/2021 MONITEUR LED IIAYAMA PROLITE 65" 0,00 0,00 3
17/09/2021 LOT DE 25 ADAPTATERUS SECTEUR ET VIDEO 704,28 0,00 3
17/09/2021 BUREAU ET RETOUR EN CHENE CLAIR 813,60 0,00 10 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/09/2021 LOT DE 2 ARMOIRES H 100 X L80 CM CHENE CLAIR 754,20 0,00 10
17/09/2021 FAUTEUIL DE BUREAU TISSU BEIGE 305,10 0,00 10
17/09/2021 LOT DE 2 BUREAUX A PORTES ET A TIROIRS 598,44 0,00 10
17/09/2021 LAMPE DE BUREAU 108,60 0,00 1
17/09/2021 LOGICIEL CLICK & RESTO 12 541,19 0,00 2
17/09/2021 LIEN APPLI ORSAY CONNECTET DONNEES WAZE 4 620,00 0,00 2
17/09/2021 LECTEUR DE CARTE TRANSCEND 54,40 0,00 1
17/09/2021 FONDS DE CONCOURS 2021 TRVX DE VOIRIE 265 536,04 0,00 1
20/09/2021 CAPTEURS D'AIR INTERIEUR ET EXTERIEUR 0,00 0,00 3
21/09/2021 CR21018501 - FOUR PROLINE SM22 54,88 0,00 1
21/09/2021 SC21006001 - LOT DE 3 TROTTINETTE REGLABLE
SPORTY
78,30 0,00 1
21/09/2021 SC21006001 - PLANCHE DE MOTRICITE OVI SLIDE
ORANGE
199,75 0,00 3
21/09/2021 CR21019201 - LAVE LINGE PRO PW 200
PROFIWORK
2 149,20 0,00 10
21/09/2021 SC21005101 - LOT DE 3 BACS PLATS INCOLORES 77,40 0,00 1
21/09/2021 SC21005101 - LOT DE 3 BACS PROFONDS
INCOLORES
112,50 0,00 1
21/09/2021 SC21005101 - LOT 5 PANIERS PLASTIQUES 27,50 0,00 1
28/09/2021 BABY-FOOT EXTERIEUR TAHITI POIGNEES
RONDES
1 446,00 0,00 3
28/09/2021 LOT DE 6 ROBOTS BLUEBOTS 774,00 0,00 3
01/10/2021 BUREAU REGLABLE 602,10 0,00 10
01/10/2021 SIEGE DE BUREAU HOLLY 267,25 0,00 10
01/10/2021 PACK STANDARD 2 572,19 0,00 5
01/10/2021 MICRO HP JABRA 710 USB 278,35 0,00 10
01/10/2021 BOITIER VIBREUR ALERTE APPELS ENTRANTS 493,44 0,00 10
01/10/2021 3 ASPIRATEURS GM 80P LC 1 813,66 0,00 3
04/10/2021 TR21019901 - REMPLACEMENT PORTILLON
TENNIS SUITE A
6 597,60 0,00 10
04/10/2021 CU21002701 - ACQUISITION SÉRIGRAPHIE 1 500,00 0,00 0
04/10/2021 TR21024201 - DEVIS 21-05-080FO ET POSE
CLOTURECREC
1 816,14 0,00 10
04/10/2021 TR21032301 - ACHAT 7 BANCS SPÉCIAL SENIOR L
1800
5 418,42 0,00 10
04/10/2021 TR21032301 - ACHAT 2 BANCS SPÉCIAL SENIOR L
600
1 114,92 0,00 10
04/10/2021 BOUVECHE 20 019,71 0,00 0
11/10/2021 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY NOIR 4G POUR LE
MAIRE
283,20 0,00 3
11/10/2021 ETUDES DIVERSES POUR LA VIDEOPROTECTION 21 235,20 0,00 0
11/10/2021 APPAREIL PHOTO CANON 119,99 0,00 1
11/10/2021 TAPIS D'EVOLUTION AVEC PROTECTIONS 1 393,08 0,00 5
11/10/2021 ARMOIRE FROIDE + GLASSIERES ET GRILLES 2 437,20 0,00 10
11/10/2021 TABLES MELAMINE TUBE JAUNE 1 638,36 0,00 10
11/10/2021 MEUBLE DE RANGEMENT MELAMINE CHAMPAGNE 485,75 0,00 10
11/10/2021 MEUBLES A CARTABLES MELAMINE A HETRE 761,86 0,00 10
26/10/2021 MAIRIE ANNEXE 36 476,47 0,00 0
29/10/2021 FO ET POSE D UNE BARRIERE BOIS DE LA 1 788,00 0,00 10
29/10/2021 MATERIEL VIDEO : CAMERA 1 883,58 0,00 10
29/10/2021 TRONÇONNEUSE MSA161T 399,58 0,00 10
29/10/2021 ACHAT SONO MOBILE 1 026,50 0,00 3
29/10/2021 TABOURET HAUT TAGLIO BLEU PIETEMENT
BLANC
242,10 0,00 10
29/10/2021 TR21028301 - RÉALISATION D'UNE PENTE EN
BÉTON.ECOL
906,00 0,00 10
29/10/2021 TR21038401 - TRAVAUX DE RAMBLAI
BETONCHEMIN DE LA
4 039,01 0,00 10
29/10/2021 TR21040401 - FOURNITURE ET POSE D'UNE
CLÔTURE EN B
2 563,20 0,00 10
29/10/2021 FLIGHT CASE POUR ÉCRAN 65" 669,00 0,00 3
29/10/2021 GYMNASE DE MAILLECOURT 3 072,00 0,00 0
02/11/2021 LOT DE 20 PC PORTABLE BUREAUTIQUES 16 512,00 0,00 3
02/11/2021 LOGICIEL GRC GESTION DE PROXIMITE CITOYENS 2 670,00 0,00 2
02/11/2021 LOT DE 6 DISQUES DURS EXTERNES W RED PRO 1 288,80 0,00 3
02/11/2021 TABLETTE MS SURFACE PRO 7 1 565,04 0,00 3
02/11/2021 COQUES ANTICHOC + CLES USB + CABLES 2 152,06 0,00 3
02/11/2021 ARMOIRE A RIDEAUX POUR FAE 355,50 0,00 10
03/11/2021 FAC. FA05919 DU 26/08/2021 17 963,52 0,00 0
10/11/2021 REHABILITATION CHEMIN FORESTIER TRAVAUX 1 629,11 0,00 10
18/11/2021 2 SAMSUNG GALAXY A32 NOIRSELON 660,00 0,00 3 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/11/2021 RACCORDEMENT RUE DE LA FERME/ROND POINT
MONDETOUR
5 573,23 0,00 0
18/11/2021 GUIRLANDES DE NOEL POUR VOIRIE 7 478,50 0,00 5
18/11/2021 PARC BOUCHER REFECTION DES TRANCHEES
DRAINANTES
65 579,09 0,00 10
18/11/2021 ACHAT D'UN FOURGON FIAT TALENDO 29 400,00 0,00 5
18/11/2021 CRÉATION DE CLÔTURE AU STADE DE FOOT. 20 187,60 0,00 10
22/11/2021 BUNKER - COULAGE D'UNE DALLE EN FORET 1 524,68 0,00 10
23/11/2021 LOT DE 15 A-IPAD MINI WI-FI 64 GO 7 236,00 0,00 3
23/11/2021 MONITEUR LED IIAYAMA PROLITE 65" 1 488,84 0,00 3
25/11/2021 PV21003401 - REF 701-124 - SIEGE HOLLY MAILLE
BLEU
267,25 0,00 10
25/11/2021 REF 701-126 - SIEGE HOLLY MAILLE VERT 267,25 0,00 10
25/11/2021 PV21004001 - REF: 701-124 - SIÈGE DE BUREAU
HOLLY
1 237,50 0,00 10
29/11/2021 CUISINE DU GUICHET 1 794,66 0,00 0
01/12/2021 BUREAU AVEC CAISSON 2 TIROIRS CHAMPAGNE
ET BLEU
230,20 0,00 10
01/12/2021 TABLEAU BLANC TRIPTYQUE 120X200 471,46 0,00 3
01/12/2021 1 TABLE ATLANTIS EN L TOURTERELLE ALU 509,93 0,00 10
01/12/2021 LOT 4 FAUTEUILS BOIS A 220 314,93 0,00 10
01/12/2021 LOT 6 CHAISES BOIS A 221 421,33 0,00 10
01/12/2021 1 FAUTEUIL A TABLETTE H18 A220TA 143,41 0,00 10
01/12/2021 SOCLE REHAUSSE POUR SECHE LINGE
EBERHARDT IPSO
682,80 0,00 10
01/12/2021 SALLE DU CONSEIL CABLAGE & RÉSEAU 10 020,60 0,00 3
01/12/2021 SALLE DU CONSEIL CABLAGE & RESEAUX 2 448,00 0,00 3
01/12/2021 VIDEOPROJECTEUR+MOTEUR NEC PROJECTEUR
PA653U
2 160,00 0,00 3
01/12/2021 TAPIS D'ENTREE DE DÉCONTAMINATION - 2000 X
900
871,08 0,00 5
01/12/2021 3 BORNES RUKUS 1 728,00 0,00 3
01/12/2021 LOT DE CHAISES 72,58 0,00 3
01/12/2021 AMELIORATION ETANCHEITE BASSIN EXTERIEUR
PISCINE
24 138,00 0,00 10
01/12/2021 LOT 2 TROTTINETTES DRAISIENNE EVOLUTION 5
EN 1
172,26 0,00 3
01/12/2021 LOT DE 2 PORTEURS LOCO JAUNE 214,02 0,00 3
01/12/2021 VOILE DE FOND POUR BUREAU ASSITANTE DGS 125,10 0,00 10
01/12/2021 ROBOT CHEF KVC 3100 FC BOL INO 432,00 0,00 10
01/12/2021 MACHINE À BROUILLARD 2 026,03 0,00 10
01/12/2021 AMELIORAT DISPOSITIF RAIL & CORDES DOJO
MAILLECOUR
3 099,24 0,00 10
01/12/2021 FAUTEUIL POUR ADULTE GROUPE DES BEBES 233,98 0,00 10
01/12/2021 REFECTION TERRAIN HONNEUR FOOTBALL 5 652,00 0,00 10
01/12/2021 REFECTION & AMELIORATION SURFACE TERRAIN
D'HONNEUR
3 420,00 0,00 10
01/12/2021 RACCORDEMENT ENEDIS VIDEOPROTECTION 2 604,26 0,00 0
01/12/2021 ACQUISITION 3 SÉRIGRAPHIES 290,00 0,00 0
01/12/2021 LOT 2 ECRANS AFFICHAGE DYNAMIQUE CINE
SAMSUNG QM43
2 619,60 0,00 3
01/12/2021 IREMPLACEMENT ECRAN CINEMA SAMSUNG
QM43
1 180,80 0,00 3
07/12/2021 SIGNALÉTIQUES ET MATERIEL DIVERS MULTI
SITES
2 017,38 0,00 10
09/12/2021 ACHAT SONO MOBILE 32,00 0,00 1
09/12/2021 EJ21003101 - ACHAT SONO MOBILE 99,00 0,00 1
17/12/2021 LOT DE LINGE DE LIT DIVERS 372,00 0,00 3
17/12/2021 LOT DE TRANSATS EMPILIABLES ENFANT 425,58 0,00 10
17/12/2021 CL21012701 - ENCEINTE PORTABLE 198,00 0,00 3
17/12/2021 LOT DE SALONS 764,51 0,00 10
17/12/2021 3 PURIFICATEURS D'AIR 2 484,00 0,00 3
17/12/2021 3 FILTRES HEPA POUR PURIFICATEUR R-PLUSE
PRO150
179,64 0,00 3
17/12/2021 BANQUETTE 2 PLACES 54192059 ( VOIR DEVIS ) 153,29 0,00 3
17/12/2021 BANQUETTE 2 PLACES 54192037 ( VOIR DEVIS ) 153,29 0,00 3
17/12/2021 CL21002201 - TABLE DE TRI 307,20 0,00 10
17/12/2021 PABPCOUL-DW00PM/BIBLIOTHEQUE 364,42 0,00 10
17/12/2021 PAB9CA-DW00PM/BLOC 9 CASES 433,90 0,00 10
27/12/2021 INSTALLATION VIDEOPROTECTION PHASE 1 36 058,58 0,00 3
27/12/2021 LOGICIEL EPACK HYGIENE 3 168,00 0,00 2
27/12/2021 LOGICIEL EPACK HYGIENE 3 168,00 0,00 2 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/12/2021 ACHAT ARMOIRE CHAUDE 10 NIVEAUX REF 843310
GN10
4 344,00 0,00 10
27/12/2021 AMELIORATION MOTORISATION COUVERTURE
THERMIQUE
21 000,00 0,00 10
27/12/2021 BAHUT CHENE CLAIR CORPS BLANC EDEN 485,40 0,00 10
27/12/2021 TAPIS D'EVOLUTION 2M X 1 M ET ANGLES
RENFORTS ROUG
158,34 0,00 3
27/12/2021 ACQUISITION DE DEUX TOILES 500,00 0,00 0
28/12/2021 VIDEOPROTECTION - PHASE 2 180 252,84 0,00 3
28/12/2021 VIDEOPROTECTION PHASE 2 AUTOLIQUID.TVA
S/TRAITANT
680,00 0,00 3
28/12/2021 VIDEOPROTECTION PHASE 2 AUTOLIQUID.TVA
S/TRAITANT
312,00 0,00 3
28/12/2021 VIDEOPROTECTION PHASE 2 AUTOLIQUID.TVA
S/TRAITANT
1 037,00 0,00 0
28/12/2021 TRAV.DEP. ET REP. MAT BETON/INSTALLAT
VIDEOPROT. 2
3 400,00 0,00 3
28/12/2021 TRAV.DEP. ET REP. MAT BETON/INSTALLAT
VIDEOPROT. 2
1 560,00 0,00 3
28/12/2021 TRAV.DEP. ET REP. MAT BETON/INSTALLAT
VIDEOPROT. 2
5 185,00 0,00 3
31/12/2021 PARTICIP TVX RÉHAB RESID ST LAURENT DELIB
2018-73
150 000,00 0,00 1
31/12/2021 PARTICIP AMENAGEMENT LOCAUX CCAS- DELIB
2018-73
106 693,00 0,00 1
31/12/2021 LOT DE 2 CHEVALETS DE PEINTURE POUR
MATCENT
318,00 0,00 3
31/12/2021 LOT DE 40 URNES POUR OPERATION DEVEC 757,92 0,00 3
31/12/2021 FDC EAUX PLUVIALES 2021- DELIB 2021-02 DU
19JANV21
103 496,01 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
22/07/2021 REMPLACEMENT DIGICODE CRECHE PARC 1 839,30 0,00 0
TOTAL GENERAL 3 453 750,90 5 350,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
23/07/2021 1 TABLETTE GRAPHIQUE
WACOM
717,60 3 717,60 0,00 108,00 108,00
29/07/2021 Acquisition d'une solution de
sauvegarde serveurs
2 040,00 3 2 040,00 0,00 1 088,00 1 088,00
03/12/2021 FOURNITURE ET POSE DE
2 EXTINCTEURS
136,59 1 136,59 0,00 55,00 55,00
11/01/2022 JUMPER + ACCESSOIRES 21 678,70 10 21 678,70 0,00 50,00 50,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 24 572,89 1 301,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 564,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 50,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 26 124 384,55
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
14 965 715,46 13 036 704,33 190 145,30 301 933,03
40791 2016 P CDC 2 325 396,23 2 112 000,53 33,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 40 106,57 44 266,53
40791 2016 P CDC 3 520 449,33 3 288 823,15 43,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 62 065,81 48 048,24
40791 2016 P CDC 3 558 252,06 3 227 373,69 33,42 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,785 A-1 EUR 58 996,93 68 544,39
93583 2016 P CDC 89 401,00 81 290,06 34,92 A V Livret A 1,350 V Livret A 0,499 A-1 EUR 417,05 2 120,46
93583 2016 P CDC 38 911,00 36 739,76 54,92 A V Livret A 1,210 V Livret A 0,499 A-1 EUR 186,59 579,11
93583 2016 P CDC 43 461,00 39 517,99 34,92 A V Livret A 1,860 V Livret A 0,499 A-1 EUR 202,74 1 030,83
93583 2016 P CDC 13 161,00 12 426,61 54,92 A V Livret A 1,210 V Livret A 0,499 A-1 EUR 63,11 195,88
93583 2016 P CDC 1 602 154,00 1 461 498,70 34,92 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,499 A-1 EUR 7 498,11 38 123,30
93583 2016 P CDC 657 182,00 620 511,12 54,92 A V Livret A 1,210 V Livret A 0,499 A-1 EUR 3 151,46 9 780,85
93583 2016 P CDC 20 297,00 18 455,55 34,92 A V Livret A 1,350 V Livret A 0,499 A-1 EUR 94,68 481,41
93583 2016 P CDC 21 363,00 20 170,94 54,92 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,499 A-1 EUR 102,44 317,95
93583 2016 P CDC 3 738,00 3 529,42 54,92 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,499 A-1 EUR 17,93 55,63
93583 2016 P CDC 687 060,00 626 742,06 34,92 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,499 A-1 EUR 3 215,45 16 348,61
93583 2016 P CDC 319 616,00 301 781,36 54,92 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,499 A-1 EUR 1 532,69 4 756,85 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONDATION DES
AMIS DE
LATELIER
2012 P CDC 609 031,00 487 453,98 30,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,549 A-1 EUR 2 763,40 14 983,08
FONDATION DES
AMIS DE
LATELIER
2012 P CDC 349 500,00 295 795,09 40,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,549 A-1 EUR 1 664,11 6 770,41
STE NATIONALE
IMMOBILIERE
1995 P CDC 1 106 742,84 402 594,32 8,25 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,795 A-1 EUR 8 066,23 45 529,50
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
56 532 580,17 45 856 955,77 698 201,74 1 338 525,86
ANTIN
RESIDENCES
2010 P CDC 7 082 847,85 4 908 253,88 23,75 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 55 947,27 177 861,42
ANTIN
RESIDENCES
2010 P CDC 259 193,58 181 935,50 23,75 A V Livret A +
(-0.7)
1,050 V Livret A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 94,85 7 772,00
EFIDIS 2013 P CDC 3 416 581,00 3 065 447,43 41,75 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 57 908,36 47 905,36
EFIDIS 2013 P CDC 1 744 571,00 1 494 367,59 31,75 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 28 426,91 33 960,79
HLM
Interprofessionnelle
région Paris.
2009 P DEXIA CL 2 245 489,00 1 664 636,33 19,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
3,380 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
1,705 A-1 EUR 28 183,67 64 423,36
HLM
Interprofessionnelle
région Paris.
2009 P DEXIA CL 6 115 947,00 5 392 434,86 39,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
3,380 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
1,706 A-1 EUR 89 204,70 80 245,97
HLM
Interprofessionnelle
région Paris.
2015 P C.C.C.COOP 2 029 936,00 1 632 203,70 18,83 A F Taux fixe à
2.05 %
2,050 F Taux fixe à
2.05 %
2,045 A-1 EUR 34 888,96 69 696,56 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM
Interprofessionnelle
région Paris.
2015 P CE 1 000 000,00 703 478,80 13,23 T F Taux fixe à
1.88 %
1,893 F Taux fixe à
1.88 %
1,875 A-1 EUR 13 771,08 46 332,64
IMMOBILIERE 3F/ 2015 P CDC 217 000,00 176 349,12 23,17 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A +
1.04
1,785 A-1 EUR 3 280,41 6 913,95
IMMOBILIERE 3F/ 2015 P CDC 794 000,00 646 268,58 23,17 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 12 488,52 25 157,40
IMMOBILIERE 3F/ 2017 P CDC 1 410 000,00 1 293 250,35 35,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 14 546,44 29 152,97
IMMOBILIERE 3F/ 2017 P CDC 1 025 000,00 960 307,97 45,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 10 739,11 15 974,59
IMMOBILIERE 3F/ 2017 P CDC 691 000,00 625 146,90 35,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 924,70 16 421,09
IMMOBILIERE 3F/ 2017 P CDC 458 000,00 423 477,07 45,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 296,15 8 573,47
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 1 065 582,43 295 488,94 3,50 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 3,055 A-1 EUR 10 897,48 73 872,24
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 545 713,07 174 995,46 4,67 A V Livret A + 1.3 4,050 V Livret A + 1.3 2,870 A-1 EUR 6 002,47 34 999,09
LOGISTART. 2012 P CRCAM
Ile-de-France
8 549 405,00 7 354 566,54 26,50 A V Livret A +
1.07
3,320 V Livret A +
1.07
1,566 A-1 EUR 118 088,19 166 974,14
OSICA 1976 P CDC 19 239,07 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,001 A-1 EUR 5,56 552,40
OSICA 1976 P CDC 16 098,62 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
0,997 A-1 EUR 4,62 462,26
OSICA 1992 P CDC 1 051 401,55 276 583,72 5,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,795 A-1 EUR 5 816,61 46 561,53
SAHLM IRP 2010 P CDC 2 287 224,00 1 967 067,72 38,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 22 080,17 40 220,24
SAHLM IRP 2010 P CDC 2 745 847,00 2 278 540,76 38,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 7 000,61 54 995,45
SAHLM IRP 2015 P CDC 264 000,00 185 521,43 8,33 A V Livret A +
(-0.5)
0,500 V Livret A +
(-0.5)
0,249 A-1 EUR 513,41 19 844,55
SAHLM IRP 2015 P CDC 100 000,00 85 662,33 18,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,346 A-1 EUR 1 206,30 3 693,19
SAHLM IRP 2015 P CDC 516 000,00 362 610,09 8,33 A V Livret A +
(-0.5)
0,500 V Livret A +
(-0.5)
0,249 A-1 EUR 1 003,49 38 787,06
SAHLM IRP 2015 P CDC 450 000,00 385 480,47 18,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,346 A-1 EUR 5 428,35 16 619,37
SAHLM IRP 2015 P CDC 264 000,00 185 521,43 8,33 A V Livret A +
(-0.5)
0,500 V Livret A +
(-0.5)
0,249 A-1 EUR 513,41 19 844,55
SAHLM IRP 2015 P CDC 350 000,00 299 818,14 18,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,346 A-1 EUR 4 222,05 12 926,18
SAHLM IRP 2015 P CDC 176 000,00 123 680,96 8,33 A V Livret A +
(-0.5)
0,500 V Livret A +
(-0.5)
0,249 A-1 EUR 342,28 13 229,69
SAHLM IRP 2015 P CDC 100 000,00 85 662,33 18,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,346 A-1 EUR 1 206,30 3 693,19
SAHLMAP 2015 P CDC 2 363 603,00 2 112 000,53 33,42 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 40 106,57 44 266,53 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLMAP 2015 P CDC 3 561 274,00 3 288 823,15 43,42 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A +
1.11
1,855 A-1 EUR 62 065,81 48 048,24
SAHLMAP 2015 P CDC 3 617 627,00 3 227 373,69 33,42 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A +
1.04
1,785 A-1 EUR 58 996,93 68 544,39
TOTAL GENERAL 71 498 295,63 58 893 660,10 888 347,04 1 640 458,89
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 492 078,35 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 660 551,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 152 629,35
Recettes réelles de fonctionnement II 25 366 952,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,49
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACCUEIL VILLES FRANCAISES MONSIEUR LE PRESIDENT 480,00
ACHOR MADAME LA PRESIDENTE 650,00
ADEZAC MONSIEUR LE PRESIDENT 100,00
AECO MADAME LA PRESIDENTE 60 000,00
ALCA MONSIEUR LE PRESIDENT 240,00
APECAFO MADAME LA PRESIDENTE 50,00
APEI DE LA VALLEE DE CHEVREUSE MADAME LA PRESIDENTE 700,00
ASSO ASTRONOMIQUE DE LA VALLEE MONSIEUR LE PRESIDENT 800,00
ASSO CULTURELLE PORTUGAISE DES U MADAME LA PRESIDENTE 1 200,00
ASSO DE RANDONNEE ET DE PLEIN AI MADAME LA PRESIDENTE 250,00
ASSOC LINGUISTIQUE CULTURELLE FE MONSIEUR LE PRESIDENT 225,00
ASSOCIATION CAPE91 MADAME LA PRESIDENTE 50,00
ASSOCIATION DES RETRAITES ORSAY MADAME LA PRESIDENTE 3 500,00
ASSOCIATION PHILATELIQUE D ORSAY MONSIEUR LE PRESIDENT 450,00
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS D MONSIEUR LE PRESIDENT 40 000,00
AVENIR CYCLISTE D'ORSAY MONSIEUR LE PRESIDENT 5 100,00
BIBLIOTHEQUE SONORE D ORSAY MONSIEUR LE PRESIDENT 1 500,00
BURES ORSAY NATURE MADAME LA PRESIDENTE 150,00
CENTRE DE SOINS INFIRMIERS MONSIEUR LE PRESIDENT 6 000,00
CLOUS DE GIROFLE MONSIEUR LE PRESIDENT 350,00
CLUB ATHLETIQUE D ORSAY MONSIEUR LE PRESIDENT 152 000,00
CLUB D ECHECS MONSIEUR LE PRESIDENT 3 000,00
CLUB DE GO D ORSAY MONSIEUR LE PRESIDENT 200,00
COMITE DE JUMELAGE MONSIEUR LE PRESIDENT 3 600,00
COMITE FNACA ORSAY BURES MONSIEUR LE PRESIDENT 340,00
COMPAGNIE DE L EMPREINTE 500,00
COMPAGNIE DE L EMPREINTE 1 000,00
COMPAGNIE LA TRAPPE MONSIEUR LE PRESIDENT 500,00
COOPERATIVE ELEMENTAIRE DE MONDE MONSIEUR LE DIRECTEUR 2 025,00
COOPERATIVE ELEMENTAIRE DU CENTR MONSIEUR LE DIRECTEUR 2 475,00
COOPERATIVE ELEMENTAIRE DU GUICH MADAME LA DIRECTRICE 29 025,00
COOPERATIVE ELEMENTAIRE DU GUICH MADAME LA DIRECTRICE 2 475,00
COOPERATIVE MATERNELLE DE MAILLE MADAME LA DIRECTRICE 675,00
COOPERATIVE MATERNELLE DE MONDET MADAME LA DIRECTRICE 1 125,00
COOPERATIVE MATERNELLE DU CENTRE MADAME LA DIRECTRICE 1 125,00
COOPERATIVE MATERNELLE DU GUICHE MADAME LA DIRECTRICE 675,00
COULEURS DU GRAND MESNIL MADAME LA PRESIDENTE 450,00
COUPS DE THEATRE MADAME LA PRESIDENTE 2 000,00
COURS SECONDAIRE D'ORSAY 37 850,80
CRECHE PARENTALE TROT MENUS MONSIEUR LE PRESIDENT 21 850,00
CROIX ROUGE FRANCAISE MADAME LA PRESIDENTE 1 500,00
D UN THEATRE L AUTRE MADAME LA PRESIDENTE 11 000,00
ECHANGES AVEC DOGONDOUTCHI MONSIEUR LE PRESIDENT 44 580,00
ECHANGES AVEC DOGONDOUTCHI MONSIEUR LE PRESIDENT 2 700,00
ECHANGES AVEC DOGONDOUTCHI MONSIEUR LE PRESIDENT 6 668,00
ECHANGES AVEC DOGONDOUTCHI MONSIEUR LE PRESIDENT 3 500,00
ECOLE SAINTE SUZANNE L OGEC 49 647,00
ELAC MADAME LA PRESIDENTE 150,00
ENSEMBLE VOCAL FOLIA MADAME LA PRESIDENTE 1 300,00
EPICERIE SOLIDAIRE ET LIEU DE VI ETUDIANT DE PARIS SUD PARIS
SACL
1 000,00
EVADEH MADAME LA PRESIDENTE 300,00
FAMILLES D ORSAY MONSIEUR LE PRESIDENT 1 250,00
FCPE ECOLES DU CENTRE MADAME LA PRESIDENTE 100,00
FCPE ECOLES DU GUICHET MONSIEUR LE PRESIDENT 100,00
FCPE ECOLES MONDETOUR MONSIEUR LE PRESIDENT 100,00
FOOTBALL CLUB ORSAY BURES MONSIEUR LE PRESIDENT 23 500,00
FOYER DU COLLEGE ALAIN FOURNIER MADAME LA PRESIDENTE 450,00
GIPEF MONSIEUR LE PRESIDENT 250,00
JEUNES SAPEURS POMPIERS GIF SUR MONSIEUR LE PRESIDENT 250,00
LA PETANQUE D ORSAY MADAME LA PRESIDENTE 300,00
LA VIE RACING TEAM LRT KARTNG 400,00
LE GOLF DE L YVETTE MONSIEUR LE PRESIDENT 250,00
LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DU PLATEAU DE SALCAY 100,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES AMIS DE MONDETOUR MONSIEUR LE PRESIDENT 3 550,00
LES HERBES SAUVAGES MADAME LA PRESIDENTE 300,00
LES JARDINS PARTAGES DE L UNIVER PARIS SUD 200,00
LES JARDINS PARTGAES D'ORSAY 200,00
LES RESTAURANTS DU COEUR MONSIEUR LE PRESIDENT 2 700,00
LES SCRABBLEURS ORCEENS MADAME LA PRESIDENTE 100,00
LIGUE DES DROITS DE L HOMME MADAME LA PRESIDENTE 100,00
LIPEG MADAME LA PRESIDENTE 100,00
LUDO FANTASY MONSIEUR LE PRESIDENT 600,00
MAISON DES LYCEENS LYCEE BLAISE MADAME LA PRESIDENTE 500,00
MJC D ORSAY MONSIEUR LE PRESIDENT 237 000,00
MOSAIQUE ARTS PLASTIQUES MADAME LA PRESIDENTE 1 000,00
ORSAY RUGBY CLUB MONSIEUR LE PRESIDENT 40 000,00
ORSAY RUGBY CLUB MONSIEUR LE PRESIDENT 2 000,00
PARIS SUD UNIVERSITE CLUB MADAME LA PRESIDENTE 5 700,00
PASSERELLE DU SOLEIL MADAME LA PRESIDENTE 700,00
SCIENCE ET MUSIQUE MONSIEUR LE PRESIDENT 600,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE MADAME LA PRESIDENTE 800,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE MADAME LA PRESIDENTE 750,00
SECOURS CATHOLIQUE MADAME LA PRESIDENTE 600,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS MONSIEUR LE PRESIDENT 1 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS MONSIEUR LE PRESIDENT 500,00
SHAOLIN CHUAN CLUB VAL D YVETTE MADAME LA PRESIDENTE 500,00
SIVU POUR L'ENFANCE INADAPTEE-SI 12 943,20
SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGE EN ESSONNE 1 500,00
SOLIDARITE TRAVAILLEURS IMMIGRES MADAME LA PRESIDENTE 600,00
TEMPS DANSE MADAME LA PRESIDENTE 200,00
TENNIS CLUB ORSAY MADAME LA PRESIDENTE 7 000,00
TERRA LUSA MADAME LA PRESIDENTE 1 000,00
UNAFAM MADAME LA PRESIDENTE 360,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MONSIEUR LE PRESIDENT 340,00
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE MONSIEUR LE PRESIDENT 200,00
Entreprises
CDC HABITAT - OSICA 256 693,00
Personnes physiques
BELANDO DAVID 56,50
DAVIDSON PATRICK 61,50
DUGAL DIDIER 76,50
GUERIN BRUNO 100,00
LACOUR JEAN LOUIS 76,50
LAVAISSSIERE BRUNO OU SOPHIE 61,50
LUEC VERONIQUE 76,50
RAGUET MIREILLE 76,50
RIAUTE EMMANUELLE 50,00
RUFFE LUCILE 66,50
THOMINE ALLYSON 71,50
Autres
Personnes de droit public
Etat
SMOE FORUM METROPOLITAIN GRAND P 1 537,00
TP ORSAY 5 128,85
TP ORSAY 2 464,00
Régions
CPS COMMUNAUTE PARIS SACLAY 425 159,15
CPS COMMUNAUTE PARIS SACLAY 268 914,96
CPS COMMUNAUTE PARIS SACLAY 8 911,86
Départements
SDIS 91 1 024,00
Communes
CCAS 888 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SICOMU SYNDIC INTERFCO DU CIMETI DE L ORME A MOINEAUX DES
ULIS
13 234,00
Autres
TOTAL GENERAL 2 729 564,32 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 78,00 0,00 78,00 54,00 13,00 67,00
adjoint administratif C 11,00 0,00 11,00 4,00 4,00 8,00 adjoint administratif principal 1ère classe C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 adjoint administratif principal 2ème classe C 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00 attaché A 19,00 0,00 19,00 8,00 7,00 15,00 attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 rédacteur principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 rédacteur principal 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 144,00 18,00 162,00 87,00 56,00 143,00
adjoint technique C 81,00 18,00 99,00 33,00 55,00 88,00 adjoint technique principal 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 adjoint technique principal 2ème classe C 22,00 0,00 22,00 21,00 0,00 21,00 agent de maîtrise C 14,00 0,00 14,00 10,00 1,00 11,00 agent de maîtrise principal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 35,00 0,00 35,00 22,00 8,00 30,00
agent social C 7,00 0,00 7,00 1,00 5,00 6,00 agent social principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 agent social principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 2,00 2,00 4,00 éducateur de jeunes enfants A 9,00 0,00 9,00 7,00 1,00 8,00 éducateur de jeunes enfants Classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 45,00 6,00 51,00 30,00 14,00 44,00
Masseur kine psychomotricienne orthophoniste de classe
supérieure
A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 27,00 0,00 27,00 11,00 11,00 22,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
infirmière en soins généraux classe normale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 médecin A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 psychologue de classe normale A 0,00 4,00 4,00 1,00 2,00 3,00 puéricultrice cadre supérieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 puéricultrice classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 2,00 6,00 8,00
éducateur APS principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 éducateur des APS B 7,00 0,00 7,00 0,00 6,00 6,00 éducateur des APS principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 45,00 31,00 76,00 29,00 37,00 66,00
adjoint d'animation C 23,00 25,00 48,00 14,00 27,00 41,00 adjoint d'animation principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 adjoint d'animation principal 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 animateur B 11,00 6,00 17,00 6,00 10,00 16,00 animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 animateur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
brigadier chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 chef de service de police principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assitante maternelle 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 collaborateur d'élu 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 371,00 55,00 426,00 234,00 135,00 369,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 155
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
adjoint d'animation C ANIM 0,00 3-2 CDD adjoint technique C TECH 0,00 3-2 CDD adjoint technique C TECH 0,00 38 CDD adjoint technique C TECH 0,00 3-2 CDD animateur B ANIM 0,00 3-2 CDD animateur B ANIM 0,00 3-1 CDD attaché A ADM 0,00 3-2 CDI attaché A ADM 0,00 3-1 CDD attaché A ADM 0,00 3-3-2° CDD attaché A ADM 0,00 3-2 CDD médecin A MS 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BERTIAUX Pierre LOI ELAN
CAUX Elisabeth SUBVENTIONS EUROPEENNES
ESCANDE Philippe DROITS DEVOIRS ET STATUTS ELUS
France TARIF Véronique RENCONTRE NATIONALE CULTURE ET TERRITOIRE
LEROY Louis COMMUNICATION ET FINANCES LOCALES
MIDOL MONNET Alexis ATELIERS DIVERS : INITIATION AUX TRANSPORTS ET A LA MOBILITE
MIDOL MONNET Alexis ATELIERS DIVERS : STRATEGIE D'AMENAGEMENT NUMERIQUE ET RISQUE
MIDOL MONNET Alexis ATELIERS DIVERS : ETRE UN MEMBRE ACTIF DU CONSEIL
MISSENARD Didier PREVENIR LES VIOLENCES SEXISTES
MISSENARD Didier DROITS DEVOIRS ET STATUTS ELUS
SAUSSOL David 74EME CYCLE INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET STRATEGIQUE
SAUSSOL David STRATEGIE D INFLUENCE ET LOBBYING
TOUS LES ELUS PREVENTION SECOURS CIVIQUES NIVEAU 1
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à SECRETARIAT GENERAL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SAHLMAP SA HLM 8 628 197,37
- 40791 Autres 8 628 197,37
- STE NATIONALE IMMOBILIERE Autres 402 594,32
- OSICA SA HLM 276 583,72
- HLM Interprofessionnelle région Paris. SA HLM 9 392 753,69
- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 470 484,40
- IMMOBILIERE 3F/ SA HLM 4 124 799,99
- 93583 Autres 3 222 663,56
- FONDATION DES AMIS DE
LATELIER
Association 783 249,06
- LOGISTART. SA HLM 7 354 566,54
- SAHLM IRP SA HLM 5 959 565,66
- ANTIN RESIDENCES SA HLM 5 090 189,37
- EFIDIS Logement social 4 559 815,02
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIEI 01/01/2000 participation budgétaire 14 000,00
SDIS 01/01/2000 participation budgétaire 1 024,00
SICOMU 01/01/2000 participation budgétaire 13 234,00
PARIS METROPOLE 01/01/2000 participation budgétaire 1 537,00
SIAHVY 01/01/2000 gemapi 0,00
SIVU 01/01/2000 participation budgétaire 12 943,20
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 1 574 885,00 -96,39 17,57 0,00 276 707,00 -95,76
TFPB 30 434 740,00 -30,16 41,89 138,42 12 749 113,00 63,89
TFPNB 137 294,00 -0,65 93,32 0,00 128 123,00 -0,65
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 26
Contre : 7
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2022
Présenté par (1) le maire.
A Orsay, le 28/06/2022
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session le conseil municipal. A Orsay, le 28/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BENAMEUR Kaouthar
BENICHOU Anne Charlotte
BERTIAUX Pierre
BOUSBAIN Augustain
CANO Alain
CAUX Elisabeth
CHARVIN Martine
CHAZAN Pierre
DA SILVA Albert
DANHIEZ-CAILLOT Caroline
DE LAVERGNE Elisabeth
DELAFAIX Mirelle
DELAMOYE Elisabeth
DIGARD Marie-Pierre
DOLE Hervé
ESCANDE Philippe
FRANCE TARIF Véronique
HENRIOT Frédéric
LAZUECH Théo
LE FORESTIER Christophe
LEROY Louis COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LUCAS Eric
MIDOL MONNET Alexis
MISSENARD Didier
OMBRELLO Yann
REMY Laurent
ROS David
SAUSSOL David
SAUTERON Eliane
VIALA Michèle
VILLETTE Patrick
WACHTHAUSEN Ariane
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/07/2022, et de la publication le 04/07/2022 A Orsay,le 04/07/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.