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Déliberation - actes administratifs deliberations 11 affectation du resultat 2021 au budget 2022 pour le budget du ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 11 affectation du resultat 2021 au budget 2022 pour le budget du ccas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
CENTRE MUNAL D'ACTIO SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATION U CONSEIL D'ADM STRATION
S
Nombre de conseiller.e.s en exercice
Nombre de présent.e.s à 14 h1Q : 10
Nombre de votant.e.s: 10
E DU 29 JUIN 2 o22
vv
Etaient présent.e.s: Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Véronique FRANCE-TARIF, Madame Michèle VIALA, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Eric LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Madame Hélène MORVAN, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS , Monsieur Augustin BOUSBAIN, Madame Eliane SAUTERON, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur philippe FERRER, Madame Camille LEBORGNE, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
17
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 10h1 1
2022-11 AF ECTATION DU RESU AT 2021AU BUDGET 2022 POIJR LE BUDGET D U CCAS
Le Gonseil d'administration du Gentre Communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1, L.2311-5 alinéa I e|L.2312-1 et suivants,
Vu le décret n" 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération n" 2022-05 relative au vote du budget primitif 2022,
Vu la délibération n" 2022- 09 du 29 juin 2022 relative à I'approbation du compte de gestion 2021,
Vu la délibération n" 2022-10 du 29 juin 2022 relative à l'adoption du compte administratrt 2021 ,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Gonsidérant la nécessité d'affecter le résultat de clôture de l'année 2021 sur le budget 2022 constaté au compte administratif tel qu'il figure ci-dessous :
!
o Fonctionnement Résultat final de la section de fonctionnement 125 613,07 C
lnvestissement Résultat final la section d'investissement 75 037,93 €
Résultat Résultat final cumulé 200 651,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide les reprises et affectations suivantes au budget2022 des résultats2021
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté
R 002 : excédent
reporté
50 000,00 €
D 001 : déficit
reporté
R 001 : excédent
reporté
75097,93€
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capita lisé
75 613,07 €
Certifiée exécutoire, compte tenu de
ta transmission en préfeciure te : Ç 0 tUtt n22
de la publication le :
ffi :irn 2t?2
Le Président,
ROS
D'ORSAY
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