Déliberation - actes administratifs deliberations 05 budget primitif

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Déliberation - actes administratifs deliberations 05 budget primitif Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 05 budget primitif)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Ref,

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Berger-Levrault

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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

vV Vv

Etaient présents : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Véronique FRANCE-

TARIF, Madame Michèle VIALA, Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Éric

LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel BRUNET,

Monsieur Robert CHARVIN, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.

Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS, Président du CCAS, Monsieur Augustin BOUSBAIN, membres

délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Hélène MORVAN, Madame Myriam DECHAMPS, Madame

Camille LEBORGNE, Monsieur Philippe FERRER, Monsieur Michel MAHE, représentants désigné.e.s par le

Maire.

Nombre de conseiller.e.s en exercice : 17

Nombre de présent.e.s à 17h05 : 10

Nombre de votant.e.s : 10

Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 17h05

2023-05 BUDGET PRIMITIF 2023 DU CCAS

Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale d'Orsay,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Rapport d'orientation budgétaire pour 2023 voté le 24 mars 2023,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

o Décide la reprise par anticipation du solde d'exécution positif de la section d'investissement du budget 2022, soit 148 915,34 € sur la ligne budgétaire 2023 codifiée 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en recette d'investissement,

o Décide la reprise par anticipation du solde d'exécution positif de la section de

fonctionnement du budget 2022, soit 118 470,98 € sur la ligne budgétaire 2023 codifiée 002 « Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » en recette de

fonctionnement,

o Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser à constater au compte administratif en dépenses d'investissement pour un montant de 40 696,41 €,

o Approuve la section de fonctionnement du budget primitif 2023 par chapitres, d'une part en recettes et d’autre part en dépenses,

o Approuve la section d'investissement du budget primitif 2023 par chapitres, d'une part en recettes et d'autre part en dépenses,

o Approuve globalement le budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale de l'exercice 2023 tel que synthétisé dans le tableau ci-après ainsi que l'ensemble de ses états annexés.

o Autorise Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1*' janvier 2023.Ref.

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CCAS D'ORSAY (91400) - CCAS - BP -2023

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

, Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .

…, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

précédent (1)

D18 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

241 Immobilisations corporelles {y compris 168 740,00 40 696,41 130 788,93 130 788,953 171 485,4

opérations) (3)

22 immobilisations reçues en 0 00 0,00 0,00 D,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 Ü,00 0,00

{y compris opérations) {3)

Total des dépenses d'équipement 168 740,00 40 656,41 430 786,93 130 786,93 171 485,4

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 D,D0

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 0DD,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régie) ()

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 D,D0 D,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 40 000,00 6,00 7 000,00 7 009,00 7 000,00

45. | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 D,00 D,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 178 740,00 40 686,41 437 786,93 437 788,93 178 485,34

040 | Opérations ordre transf. entre 00 — 0,00 0,00 0.00

sections {7] | a * 1

041 | Opérations patrimoniales (7) 000 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 |M\ LL su 0,00 0,00 0,00

| TOTAL 178 740,00 | 40 696,41 | 137 788,93 | 137 788,93 | 178 485,34 |

+

D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 178 485,34 |Ref.

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|| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, oo. H

L Restes à realiser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget . D N‘1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote]

precedent (1)

p18 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) D,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 ImmobiEsations incorporelles (sauf le 204) (3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobibsations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00

23 immobiEsations en cours (sauf 2324} (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 000,00 0,00 2 232,00 2 23200 2 232,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 75 613,07 0,00 0,00 0,00 D,00

138 | Autres subventions mvest non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 87 643,07 0,00 9 232,00 9 232,00 9 232,00

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9)

Total des recettes réelles d'investissement 87 613,07 0,00 9 232,00 9 232,00 9 232,00

021 | Virement de la section de fonctionnement {10] 0,00 fe; 142 0,00 0,00 0,00

040 | Opérations ordre transf. entre 33 740,00 ù 20 338,00 20 338,00 20 338,00

sections (10) (11) ont,

041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 É ln ME ms! 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d‘investissement 33 740,00 | LS ra | 20 338,00 20 338,00 20 338,00

l TOTAL | 124 353,07 | 0,00 | 2957000[ 25700| 29 570,00 |

+

|. R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 148 915,34 |

[ TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 178 485,4 |

Pour information :

H s'agit pour un budget voté en équäbre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 20 338.00 fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)Ref,

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CCAS D'ORSAY (91400) - CCAS - BP - 2023

[L- PRESENTATION GENERALE OU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

_ Pour mémoire Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget , . N-4 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

précédent {1)

011 | Charges à caractère général (1) 885 360,00 0,00 1 072 902,00 1 072 902,00 1 072 902,00

012 | Charges de personnel et frais 874 552,00 0,00 850 000,00 850 000.00 850 000,00

assimilés (3)

014 | Atfénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Di8 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 O,00

017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion 30 858,00 0,00 18 260,00 18 260,00 18 260,00

courante (sauf 6588) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 1790 770,00 0,00 1 941 462,00 1.941 162,00 4 941 162,00

66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 | Charges spécifiques (3 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

68 | Dotations aux provisions, 0,00 JM D 0,00 0,00 0,00

dépréciations {semi budgétaires) (3) | Re

Total des dépenses réelles de 4794 770,00 0,00 4 946 162,00 4 946 162,00 4.946 162,00

fonctionnement

023 | Virement à la section 0 0,00 0,00 0,00

d'investissement (4) | % É ec k | |

042 | Opérations ordre transf entre 33 740,00 Ë LEUR 20 338.00 20 338,00 20 338.00

sections (4) (5) RER

043 | Opérations ordre intérieur de la 000 | RER" 0,00 0,00 0,0

section (4) RSS Le

Total des dépenses d'ordre de 33740,00 | Ê — 20 338,00 20 338,00 20 338,00

fonctionnement 50 pÉ

TOTAL 4 828 510,00 0,00 1 966 500,00 1966 500,00 1 966 500,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 966 500,00Ref,

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CCAS D'ORSAY (91400) - CCAS - BP - 2023

|| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

D'INVESTISSEMENT (6) collectnite

Certifié exécutoire, compte tenu de

la transmission en préfecture le : ,2 ] AVh ü

de la publication le

h2.1 AVR 2023

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

nee Restes à réal Propositi Vote de TOTAL Chap. Libellé budget estes à réaliser 0posRIONS ote |

., N nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (4)

013 | Atténuations de charges (3) 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

n6 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA/Réguarisafions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 D,D0

70 | Prod. services, domaine, ventes 194 500,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00

diverses

73 |'Impôts ettaxes {(saufle 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 | Dotations et participations (3) 822 500,00 0.00 933 019,02 933 019,02 933 019,02

75 | Autres produits de gestion 726 510,00 0,00 690 010,00 690 010,00 690 010,00

courante {3)

Total des recettes de gestion courante 4 778 510,00 0,00 4 843 029,02 4 843 029,02 1 843 029,02

76 | Produits financiers 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

78 | Reprises amont. dépréciations, 0,00 M M t 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3) Rae

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 778 510,00 0,00 1 848 029,02 1 848 029,02 4 648 029,02

042 | Opérations ordre transf entre - 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5) | on, |

043 | Opérabions ordfe intérieur de la 0,00 W PE 0,00 0,00 0,00

section (4) ER

Total des recettes d'ordre de 0,00 | Ù Sen, 4 0,00 0,00 0,00

fonctionnement | F LR

TOTAL 4 778 540,00 0,00 4 848 029,02 1 848 029,02 1 848 029,02

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 418 470,98

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 966 500,00

Pour information :

I sax tyote en équilibre, des dant à l'excadent

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL SAR POUF DRE AO En ALI CE RATE PERS CAEN D RER . ’ des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 20 338,00 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux nvestissements de la