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Procès Verbal - DELB 20260338 01
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260338 01)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
1491
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
Commune : 076351 Le Havre
Section : JL
Feuille(s) : 1
Qualité du plan : 01
Echelle d'origine : 1/500
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 01/01/1952
9148.000
Numéro d'ordre du document d'arpentage :
Document vérifié et numéroté le .... 1... 1... Caserne de la
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n°55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document, certifié par les propriétaires
soussignés (3) a été établi (1) :
À---D'après-les-ndications-quils-ont-fournies-au-
bureau-:-
B—-En-conformité-d'un-piqauetage:------"
efectué-surle-terrain-:-
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage,
dont copie ci-jointe, dressé le 23/06/2026
par M. Cyril MONGENOTY
géomètre à Le Havre
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance
des informations portées au dos de la chemise 6463.
À Le Havre , le 23/06/2026
Lot 2
A
1 m° (A)
Commune de Le Havre
9147.950 —
C
Ila3$ca
Commune de Le Havre
271
11 a 42 ca (À)
Cachet du rédacteur du document :
Signatures Document
Document dressé par (2)
M. Cyril MONGENOTY
à Le Havre
Date : 23/06/2026
Signature :
9147 .900—
Commune de Le Havre
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas
d'une esquisse (plan renové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les
propriétaires peuvent avoir effectué eux même le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou
technicien retraité du cadastre, etc.).
(3) Précisez les noms et qualités du signataire s'il est différent du propriétaire
(mandataire, avoué représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc.). 1491.650 1491.700 1491.750 1491.800