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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 8075?key=ZJ83blWzUeXYNDY0YitmnA%3D%3D)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
ds A" ERQUINGHEMLLYS Budget Primitif 2026 CCAS D’ERQUINGHEM LYS Délibération n° 2026-01-28-DEL3
Le Conseil d'administration, régulièrement convoqué le 15 janvier 2026, conformément aux dispositions
du Code de l’action sociale et des familles, s'est réuni le 28 janvier 2026
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de Monsieur Alain BEZIRARD, Président du Centre
Communal d'Action Sociale d’Erquinghem-Lys.
La réunion s'est tenue conformément aux dispositions de l’article R.123-16 du Code de l'Action Sociale et
des Familles.
Composition du Conseil d'Administration
MEMBRES PRESENTS MEMBRES EXCUSES PROCURATIONS
OU ABSENTS Donneur de Mandataire
procuration
Alain BEZIRARD Marie Maud CAMPHYN | Edith DELEMOTTE Annie PREUDHOMME
Jacky BOULINGUEZ Catherine THETTEN Micheline DERUYTER Sabine PACCEU
Laëtitia PANIEZ
Annie PREUDHOMME
Danièle BENOIT
Sabine PACCEU
Amandine DASSONVILLE
Le quorum étant atteint, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Sur proposition du Président, Madame Amandine DASSONVILLE est désignée secrétaire de séance.
Exposé
Le budget primitif constitue l'acte fondamental de la gestion financière du Centre Communal d’Action
Sociale. IL traduit, pour l'exercice considéré, les orientations stratégiques définies par Le Conseil
d'administration et permet la mise en œuvre des politiques d’action sociale portées par le Centre
Communal d’Action Sociale dans Le respect du cadre budgétaire et financier.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le budget primitif 2026 a
été élaboré dans Le respect des principes budgétaires d’annualité, d'unité, d’universalité, de spécialité et
d'équilibre réel. IL retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l’année 2026, tant en
section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Préalablement à son examen, Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale a débattu
des orientations budgétaires, permettant d’éclairer les choix financiers de la commune au regard du
contexte économique, financier et institutionnel, ainsi que des priorités municipales.
Le projet de budget primitif 2026 soumis à l'approbation du Conseil d'administration du CCAS est présenté
en équilibre réel, section par section, et permet d’assurer la continuité des missions d’action sociale, La
maîtrise des équilibres financiers et La poursuite des actions et projets portés par Le CCAS.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 JANVIER 2026 Le Conseil d'Administration,
Vu
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
o les articles L.1612-1 et suivants relatifs au régime budgétaire et comptable des collectivités
territoriales ;
o les articles L.2311-1 et suivants relatifs au budget communal ;
o les articles L.2312-1 et L.2312-2 relatifs au débat d'orientation budgétaire ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur La comptabilité
publique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 présenté par Monsieur le Maire ;
Considérant
Considérant que le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et Les
dépenses de l’exercice ;
Considérant que Le budget primitif constitue un acte de prévision et d'autorisation conforme aux
principes budgétaires d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité et d'équilibre réel ;
Considérant que le budget primitif 2026 est présenté en équilibre réel, section par section, en
dépenses et en recettes ;
Délibère :
Article 1 :
Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale approuve le budget primitif de
la commune pour l'exercice 2026, tel qu’il est présenté, équilibré en recettes et en dépenses :
o Section de fonctionnement :
Recettes : 342 180.00 €
Dépenses : 342 180.00 €
Section d'investissement :
Recettes : 87 200.00€
Dépenses : 87 200.00 € ©
©
©
©
Oo
Article 2 :
Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale autorise Monsieur Le Maire à
procéder à la mise en recouvrement des recettes et au mandatement des dépenses dans la limite
des crédits ouverts au budget primitif 2026.
Article 3 :
La présente délibération sera transmise au représentant de L'État, conformément aux dispositions
des articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et notifiée au
comptable public.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 JANVIER 2026 Vote :
Pour : unanimité des membres présents ou représentés
Contre : 0
Abstention : 0
Signature
Mentions :
e «Certifié exécutoire »
e Date de publication / affichage 02 février 2026
e Date de transmission au contrôle de légalité : 02 février 2026
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JANVIER 2026