Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete permanent 10 2026 delegation signature Vero
Arrêté - Arrete permanent 09 2026 delegation signature Ange
Arrêté - Arrete permanent 04 2026 delegation fonction 3eme
Arrêté - Arrete permanent 03 2026 delegation fonction 2eme
Arrêté - Arrete permanent 05 2026 delegation fonction 4eme
Arrêté - Arrete permanent 05 2024 Affectation nouvel ossuai
Arrêté - Arrete permanent 02 2026 delegation fonction 1er a
Arrêté - Arrete permanent 07 2026 delegation fonction 4eme
Arrêté - Arrete permanent 06 2026 delegation fonction 1er a
Arrêté - Arrete temporaire 08 2026 Travaux rue des Deportes
Arrêté - Arrete permanent 08 2026 delegation signature Patricia NESME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 08 2026 delegation signature Patricia NESME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_—æ——
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
Glen
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
permanent
08/2026
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Patricia
NESME
rédacteur
principal
1°"° classe
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE,
Vu
les
articles
R
2122-8
et
R.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ses
adjoints,
sa
signature,
à
un
ou
plusieurs
agents
communaux,
Vu
l'article
L.2122-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'absence
ou
l'empêchement
des
adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Madame
Patricia
NESME,
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
ie
Maire
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Madame
Patricia
NESME,
rédacteur
principal
1°
classe,
pour
:
e
La
délivrance
de
copies
ou
extraits
d'actes
d'état
civil,
quelle
que
soit
leur
nature
+
La
légalisation
de
signatures
Article
2
: La
signature
par
Madame
Patricia
NESME
des
actes
énumérés
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
CHINON.
igné
électroniquement
par
: Paul
GUIGNARD
Dète
de
signature
: 09/04/2026
ité
: La
Chapelle-sur-Loire
- Maire
Notifié le A0 /ou) Z26 (signature)
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
|
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
L
|
Publié
le 09/04/2026
S
O
ID
: 037-213700586-20260409-ARR
PERM_08_26-AI