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Procès Verbal - 2025 11 07 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 07 PV avec commentaires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Assurance, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

SEANCE ORDINAIRE du vendredi 7 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi 7 novembre 2025 à 09 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 03 novembre 2025, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur TURC, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC.

Excusé(s) : Madame TAIRRAZ, Monsieur HOFMANN.

Pouvoir(s) : Nathalie TAIRRAZ pouvoir à Yannick DUCRET ; Emil HOFMANN pouvoir à André RODERON

Absent(s) : Éric KAYSER.

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors du conseil du 10 octobre 2025.

Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

N°2025-59

Objet : MAPA Construction d'une cabane pastorale aux Granges : attribution des lots 1 et 2

Mr le Maire rappelle qu’une consultation a été faite pour le MAPA « Construction d’une cabane pasto- rale au hameau des Granges » comprenant 8 lots.

La date limite de dépose des offres était le 10/10/2025 à 12 h 00.

Ont été retenus sans négociation :

Lot 1 VRD-Maçonnerie-Gros

œuvre SAS BLANDINO MAZZILLI 60 590.00 €HT

Lot 2 Charpente-Couverture-

Zinguerie SARL OISANS STRUCTURE BOIS 48 730.08 €HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- ATTRIBUE les lots comme ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant aux lots retenus.

M le Maire ajoute que les autres lots seront attribués lors de la prochaine séance du conseil municipal. Les notifications de rejets ont été transmises. Les offres sont légèrement au-dessus de l’estimation. Pour le lot 1, l’entreprise SAS BLANDINO-MAZZILLI a été retenue car son offre est la moins-disante. De plus, l’entreprise est disponible afin de commencer le terrassement dés cet automne. Le charpen- tier devrait enchainer.

Par contre, l’unique offre pour le lot 8 n’a pas été retenue car elle était anormalement basse. Une nou- velle consultation a été lancée auprès de deux entreprises.

Gérard TURC ajoute que le bâtiment devra être achevé pour le mois de juin 2026.

André RODERON met en garde contre des conditions hivernales qui pourraient retarder les travaux. M le Maire précise que la structure bois sera fabriquée en atelier durant l’hiver.

N°2025-60

Objet : Participation communale au financement des forfaits de ski pour les enfants scolarisés de la commune - Saison 2025-2026

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-2 et L 2121-29 selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article. L. 1111-4 selon lequel la compétence en matière de sport, est partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ;

-Considérant qu'il est d'intérêt public communal de mener une politique visant à favoriser l'accès à la pratique des sports de neige, cette politique entrant dans la compétence de la commune dans le domaine du sport ;

-Considérant que cette politique sportive communale permet de favoriser l'apprentissage du ski et des sports de glisse dès le plus jeune âge, cette activité étant pratiquée hebdomadairement dès l'école primaire, et se poursuivant tout au long de la saison ;

-Considérant que cette politique sportive communale permet aux enfants de la commune de bénéficier d'une activité sportive hivernale sur le territoire même de la commune ;

-Considérant que durant l’hiver, aucune autre activité sportive en dehors du ski n’est praticable pour les enfants sur le territoire de la commune ;

-Considérant qu'il est d'intérêt public communal de participer au maintien de la santé publique : - Considérant les objectifs de santé publique du Programme National Nutrition Santé mis en place depuis 2001 et visant à promouvoir l'activité physique et la réduction de la sédenta- rité ;

- Considérant que l'encouragement à la pratique d'activités sportives revêt pour la jeu- nesse une importance particulière en termes de santé publique ;

- Considérant que la pratique du ski ou du snowboard permet d'assurer l'équilibre, le ren- forcement musculaire, l'endurance, la souplesse et ce, avec une intensité sportive élevée ;

- Considérant que cette activité permet ainsi une dépense physique en adéquation avec les objectifs nationaux rappelés ci-avant ;

- Considérant que la pratique des sports de neige (ski alpin, snowboard ...) est en adéqua- tion avec la réalité et la spécificité du territoire de la commune de Saint Christophe en Oi- sans, support de station ;

-Considérant qu'il est d'intérêt public communal de mener une politique en faveur des fa- milles :

- Considérant qu'il est nécessaire pour la commune d'accueillir des familles et de per- mettre leur installation pérenne sur son territoire ;

- Considérant que la présente mesure constitue un élément de sa politique d'accueil des familles ;

-Considérant qu'il est d'intérêt public communal de participer à la mobilité durable : - Considérant qu'il revient aux collectivités de mettre en œuvre des dispositions visant à favoriser une mobilité durable et que les remontées mécaniques sont un dispositif de transport écologiquement vertueux dont il est nécessaire d'assurer la promotion auprès des populations locales ;

-Considérant que dans ces conditions, pour l'ensemble comme pour chacune de ces raisons, M le Maire, expose à l'assemblée qu'il est d'intérêt communal de permettre aux enfants de la com- mune de disposer de forfaits de ski pour la saison 2025/ 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

-DÉCIDE de permettre l'accès au domaine skiable de certains enfants et jeunes de 5 à 23 ans au moyen de la prise en charge financière par la commune du coût des forfaits de ski pour la saison 2025/ 2026 dans les conditions prévues et pour les seuls bénéficiaires identifiés ci-après ; -PRÉCISE que cette mesure est fondée sur l'existence d'un intérêt public communal rappelé dans les considérants ci-avant que le conseil s'approprie en totalité. L'intérêt public local de cette intervention est fondé sur la volonté du conseil municipal de :

-Permettre aux enfants et jeunes visés par la mesure d'avoir une activité sportive dans le domaine des sports de neige ;

-Contribuer à la politique menée en faveur des familles ;

-Participer à la mobilité durable.

-DÉCIDE que cette mesure bénéficiera aux enfants et jeunes âgés de 5 ans à 23 ans :Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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-Dont soit l'un des deux représentants légaux est domicilié à titre principal sur le territoire communal ;

-PRÉCISE que ces forfaits pourront être utilisés dans le cadre des activités privées et de celles or- ganisées par les établissements d'enseignement scolaire situés sur les domaines skiables de LES DEUX ALPES et de L’ALPE D’HUEZ pour l'apprentissage des sports de glisse ;

-PRÉCISE que l'âge pris en compte est celui atteint au premier jour d'ouverture de la station pour la saison d'hiver 2025/2026 ;

-PRÉCISE que, pour être éligibles, les enfants doivent être inscrits par l'un des deux représentants lé- gaux. À cette fin, le / les représentants légaux transmettent le formulaire nécessaire à l'inscription dûment complété auquel sont joints les justificatifs suivants :

Pour les familles domiciliées fiscalement à titre principal sur le territoire de la commune : -Justificatif de domiciliation fiscale sur le territoire de la commune ;

-Justificatif du responsable légal (livret de famille ou équivalent) ;

-Justificatif de l'âge de l'enfant (pièce identité ou livret de famille) ;

-Certificat de scolarité ;

-Attestation sur l'honneur que l'enfant mineur réside avec son représentant légal ;

-Une photographie d'identité récente de l'enfant ;

-Justificatif dans le cas de la participation d’une autre entité dont les employeurs ;

-PRÉCISE que le dossier devra être remis soit sur support papier à la Mairie ou envoyé par email à mairie@saint-christophe-en-oisans.fr.

-PRÉCISE que toute demande incomplète ne sera pas traitée sans qu'aucune demande de régulari- sation de quelque nature que ce soit ne soit adressée aux familles demandeuses ;

-PRÉCISE que les inscriptions seront closes le 30 janvier 2026 à 17 heures et qu'aucun dossier ne sera traité s'il est déposé ou transmis après cette date ;

-PRÉCISE que sous réserve de l'acceptation du dossier (complétude et validité de la demande), l'un des deux représentants légaux devra retirer les forfaits à l'accueil de la Mairie sur présentation d'un justificatif d'identité,

-PRÉCISE que la dépense d'un montant estimatif de 3 000 euros est imputable au budget de la commune ;

-INDIQUE que les dépenses afférentes seront inscrites au budget 2026 et seront basées sur les ta- rifs appliqués par le délégataire en charge de la gestion des remontées mécaniques (société SATA Group) soit un montant de 181,50 € par skipass pour les élèves âgés de 5 à 12 ans, un montant de 243.50 € par skipass pour les élèves âgés de 13 à 18 ans et un montant de 371.50 € pour les élèves de plus de 18 ans.

-PRÉCISE que les frais de secours ne sont pas pris en charge par la Commune et que chaque re- présentant légal peut souscrire une assurance pour couvrir ces frais éventuels auprès de son assureur ou auprès de la SATA. Il est également conseillé que chaque enfant soit couvert d'une assurance responsabilité civile.

-AUTORISE le maire à procéder à l'exécution de la présente délibération et à prendre en conséquence toute mesure induite par cette exécution.

N°2025-61

Objet : Validation des grilles tarifaires des forfaits du domaine skiable des Deux Alpes - Printemps et été 2026

Le Maire informe les Conseillers municipaux du courrier de la société concessionnaire SATA 2 ALPES demandant l’approbation des nouvelles grilles tarifaires des forfaits pour le printemps et l’été 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE les grilles des tarifs des forfaits pour le printemps et l’été 2026 présentées par

l’établissement SATA 2 ALPES annexées à la présente délibération.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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M le Maire précise qu’aucune augmentation ne dépasse les 3% contractuels. Certains tarifs sont res-

tés identiques comme les tarifs pour les piétons et les vététistes.

Gérard TURC ajoute que le délégataire est très satisfait de la fréquentation des piétons.

Marie-Claude TURC interroge pour connaitre les conséquences dans le cas où le conseil ne validerait

pas ces tarifs.

M le Maire répond que cela s’est déjà produit en 2024. La commune avait demandé des modifications

qui ont été appliquées par le délégataire.

N°2025-62

Objet : Convention d'occupation du domaine public - SAS FREE MOBILE - Gare d'arrivée du funiculaire

-VU la décision du 29 septembre 2025 de ne pas faire opposition à la demande DP03837525A0007 déposée 12 septembre 2025 par la SAS FREE MOBILE ;

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale de la convention d’occupation du domaine public par la SAS FREE MOBILE de la parcelle A686 telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. La convention est accompagnée d’un plan d’installation des an- tennes sur la gare d’arrivée du funiculaire. La surface louée est de 24m² pour laquelle une redevance sera versée d’un montant annuel de 1 500 €. Elle est consentie pour 12 années avec tacite reconduc- tion de 6 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE la convention d’occupation avec la SAS FREE MOBILE.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

M le Maire explique que la première proposition d’implantation en façade avait été annulée car cela risquait de gêner le devenir du bâtiment. En effet, le délégataire a un projet d’aménagement de la tour du funiculaire. L’installation des antennes a donc été validée dans les angles du bâtiment. Gérard TURC demande si cet équipement est mis en place à l’initiative de la SATA ? M le Maire répond qu’il s’agit d’une directive de l’Etat afin de couvrir les zones blanches. Cinq an- tennes seront installées sur Les Deux Alpes.

André RODERON demande s’il y aura d’autres opérateurs ?

M le Maire répond que FREE est désigné par l’Etat et que ce dernier devra ensuite répartir les an- tennes entre les opérateurs.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute que la nouvelle antenne FREE MOBILE à Pré-Clot fonctionne mal car une antenne relai doit être installée vers la remontée du Diable.

Gérard TURC demande qui est en charge de relancer les opérateurs ?

M le Maire répond que c’est l’Etat qui est en charge de ces aménagements et que les opérateurs ris- quent des pénalités.

N°2025-63

Objet : CDG38 - Adhésion au contrat cadre : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant

-Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

- Vu la procédure d’appel d’ouvert ouvert organisé par le centre de gestion de l’Isère ;

- Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématéria- lises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;

-Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025 avec effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;

-Vu la délibération 2025-12 en date du 28/02/2025 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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-Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à destination de leurs agents. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

-DÉCIDE :

- D’adhérer au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention d’adhésion aux titres restaurant.

N°2025-64

Objet : Vote d'une subvention exceptionnelle au Budget Eau et assainissement

-VU le code général des collectivités territoriales ;

-VU le budget annexe de l’eau tenu sous la nomenclature M49 ;

-VU l’article L2224-1 et L2224-2 du CGCT ;

-CONSIDÉRANT la nécessité d’équilibrer le budget annexe de l’eau et de l’assainissement ; -CONSIDERANT qu’en application des articles ci-dessus référencés, les communes de moins de 3000 habitants sont autorisés à titre dérogatoire à verser une subvention d’équilibre du budget principal de la commune vers le budget annexe eau et assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a créé un budget annexe de l’eau et de l’assainissement en 1997. La Direction Générale des Finances Publiques ainsi que les services de la préfecture ont indiqué que la nomenclature applicable à ce budget relevait de la M49 considérant que cette activité était un service public industriel et commercial (SPIC). En application des articles L 2224-1 et L.2224-2 du CGCT les SPIC sont soumis au principe de l’équilibre financier.

Les dispositions de l’article L.2224-2 du CGCT autorisent les communes de moins de 3 000 habitants et les groupements composés de communes dont la population ne dépasse pas 3 000 habitants à prendre en charge les dépenses de leurs services d’eau et d’assainissement. Les établissements pu- blics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sans condition de population, sont également autorisés à prendre en charge dans leur budget propre les dépenses réalisées au titre de leurs ser- vices d’eau et d’assainissement lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance, ne peuvent être financés sans augmentation ex- cessive des tarifs. Cette disposition lève pour ces seules collectivités l’interdiction de prendre en charge, dans leur budget propre, les dépenses de leurs services d’eau et d’assainissement prévue par les articles L.2224-1 et L.2224-2 alinéa 1er du CGCT.

M le Maire explique que cette subvention permettra d’équilibrer les dépenses d’investissement qui sont insuffisantes du fait de la pose de réseaux AEP en SS4 secteur 7/8 Plan du lac pour un montant de 6921.60 € TTC.

Il est donc proposé de verser au budget annexe une subvention destinée à financer les dépenses pré- vues en section d’exploitation permettant ainsi de l’équilibrer. Cette subvention a un caractère excep- tionnel et ne saurait être pérennisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 6921.60 € pour la sec- tion d’investissement du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

- DIT que les crédits seront prévus au budget principal et au budget eau et assainissement par des décisions budgétaires modificatives.

Marie-Christine ARTHAUD explique que la démolition du gîte de Plan du lac nécessite un accès à de l’eau potable et qu’il est urgent de réaliser ce raccordement. L’entreprise PELISSARD a transmis un devis qui sera scindé en deux.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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La première partie comprenant le raccordement du gite jusqu’à la route d’un montant de 6921.60 sera réalisée en 2025, et la deuxième partie jusqu’à la base d’eaux vives (environ 800 m) en 2026. Elle interroge sur la possibilité de solliciter une subvention auprès du Département au titre d’investissement sur le réseau d’eau potable.

M le Maire répond que ces travaux seront pris en charge par le Département au titre des travaux d’urgence.

Yannick DUCRET demande si le SYMBHI est associé au déroulement des travaux. M le Maire répond que pour l’instant, il n’a pas vu de représentant du SYMBHI. En ce qui concerne, les travaux de raccordement, une vanne a été conservée à l’ancienne base. Le tuyau a été cassé par l’entreprise en charge des travaux, laissant s’écouler 42 000 m³ d’eau. Les travaux à venir permettront de remettre la conduite d’eau sur la route au niveau du petit lac et de la combe Crose avec la fibre et l’électricité en profitant des travaux d’ENEDIS.

André RODERON ajoute que la conduite suit déjà la route jusqu’à la nouvelle base. Marie-Christine ARTHAUD ajoute qu’il faudra prévoir de prendre en compte ces travaux au budget de l’eau 2026.

M le Maire ajoute que le Département souhaite conserver la fibre en aérien malgré une réservation prévue dans la route.

Gérard TURC interroge sur les risques d’avoir de l’eau sur la route au niveau du lac et de la combe, qui seront des points bas ?

M le Maire répond que ce risque a déjà été signalé aux services du Département.

N°2025-65

Objet : Budget principal - DM 2

-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

-Vu le budget principal 2025 ;

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’en vue de payer une facture d’investissement à la société PELISSARD pour un montant de 6921.60 € sur le budget Eau et Assainissement, il est nécessaire de verser une subvention à ce budget. Pour ce faire le compte permettant le versement d’une subvention d‘investissement depuis le budget principal doit être pourvu en crédits.

Il apparait donc nécessaire de procéder comme suit :

- Diminution de crédit de 6921.60 € du chapitre 23 article 231 « Immobilisations corporelles en cours ».

- Augmentation de crédits de 6921.60 € au chapitre 204 article 20415342 « Subventions d’équipement versées aux EPL - SPIC – installations ».

Les sommes se répartiront selon le tableau suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE la décision modificative n°2 sur le budget principal 2025 telle que proposée ci-dessus.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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N°2025-66

Objet : Budget de l'eau - DM 2

-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; -Vu le budget de l’eau et assainissement 2025 ;

M. Le Maire informe le conseil municipal que :

• Les crédits disponibles au compte 218 sont insuffisants pour procéder au mandatement de 6921.60 € à la société PELISSARD ;

• Une subvention d’investissement de 6921.60 € sera versée du budget Principal au budget Eau et Assainissement et doit être reçue au compte 1311 ;

• Le titre 12 de l’exercice 2023 au SACO pour un montant de 987.43 € doit être annulé car il s’agit d’un doublon. Pour ce faire le compte 673 doit être pourvu en crédits.

Il apparait donc nécessaire de procéder comme suit :

- Augmentation de crédits de 6921.60 € au chapitre 21 article 218 « autre immobilisations cor- porelles » ;

- Augmentation de recettes de 6921.60 € au chapitre 13 article 1311 « subventions reçues de la collectivité de rattachement » ;

- Augmentation de crédits de 987.43 € au chapitre 67 article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » ;

- Diminution de crédits de 987.43 € du chapitre 706 l’article 706129 « Reversement Redevance

modernisation des réseaux ».

Les sommes se répartiront selon le tableau suivant.

Marie-Christine ARTHAUD explique que le SACO rémunère la commune pour la réalisation des fac- tures d’eau. Deux titres ont été émis par erreur pour ce paiement. Il convient donc de régulariser en émettant un mandat. Elle ajoute qu’il est important d’essayer de régulariser les restes à recouvrer d’ici la fin du mandat. A la prochaine séance du conseil municipal, il conviendra de prendre une délibération d’admission en non-valeur pour des créances non payées de secours sur pistes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE la décision modificative n°2 sur le budget de l’eau et assainissement 2025 telle que proposée ci-dessus.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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N°2025-67

Objet : Vente d'un véhicule communal

-Vu la délibération 2020-17 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et no- tamment de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

M. Le Maire informe le conseil municipal que le BERLINGO immatriculé BQ-112-YA a été cédé à M MICHEL JO pour une valeur de 100.00 € en espèces le 29 septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECIDE :

- d’émettre un titre à l’encontre de M Damien RUGGERI pour un montant de 100,00 € ; - de sortir le véhicule de l’inventaire communal.

Marie-Christine ARTHAUD précise que cette délibération servira de justificatif au titre de recettes.

N°2025-68

Objet : Répercussion redevance prélèvement de la ressource en eau

-VU le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L2224-12-4 ; -VU le Code de l’environnement, notamment en ses article L213-10-9 et D213-48-14 ; -VU la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030 ; -CONSIDERANT qu’il convient de fixer la contre-valeur correspondant à la « redevance pour prélève- ment sur la ressource en eau » pouvant être répercutée sur chaque usager ;

-CONSIDERANT que cette redevance concerne l’alimentation en eau potable pour des captages d'eaux superficielles situés en zone B de montagne non déficitaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

-DECIDE de fixer, à 0,03 €, la contre-valeur correspondant à la « redevance pour prélèvement sur la ressource en eau » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable lors de chaque facturation sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 7 novembre 2025.

Marie-Christine ARTHAUD explique que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est obligatoire, que chaque usager doit participer à la hauteur de sa consommation. Le service technique relève les compteurs des réservoirs et transmet annuellement les volumes à l’Agence de l’eau pour facturation. Elle rappelle qu’il faut être extrêmement vigilant sur l’utilisation des bassins, veiller à la fermeture des robinets. Pour information, la commune a payé au titre de cette taxe à l’agence de l’eau en 2025 pour la consommation 2024 la somme de 5 805.00 € dont 3 342,20 € pour le réservoir des Prés suite à un problème de flotteur.

M le Maire ajoute que cette redevance a pour objectif de sensibiliser les abonnés et encourager les habitants à moins consommer.

Marie-Christine ARTHAUD propose qu’un élu intéressé pour reprendre le suivi de la facturation, vienne voir la préparation des factures de fin d’année. Elle ajoute que le prix de l’eau deviendra exponentiel et qu’il est important de réaliser un suivi pour éviter les erreurs.

QUESTIONS DIVERSES

Convention d’occupation d’un terrain à la Bérarde

Marie-Christine ATHAUD interroge les membres afin de réfléchir sur les options possibles en cas de refus du propriétaire de signer la proposition de convention.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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M le Maire répond qu’il est techniquement possible de décaler la piste mais cela risquerait de créer une brèche qui pourrait en cas d’un nouvel évènement fragiliser la protection du Champ de pin. André RODERON propose de solliciter un autre propriétaire.

Relance du PLU

M le Maire revient sur ce point évoqué lors du dernier conseil car il souhaite apporter des précisions. Il a été évoqué l’option de solliciter l’Etat afin que la commune soit autorisée à récupérer les surfaces (construites) perdues à La Bérarde et de les déplacer sur d’autres secteurs de la commune non sou- mis aux risques naturels et disposant d’un accès permanent. Il rappelle qu’à la demande de recons- truire à La Bérarde, même en périphérie du hameau, les services de l’Etat ont répondu par un non catégorique.

Gérard TURC demande s’il convient de consulter les habitants concernés à La Bérarde pour savoir s’ils souhaiteraient reconstruire à Leyrette par exemple.

M le Maire répond que les terrains ne sont pas ciblés. Il faut parler uniquement de surfaces. Il précise que cette proposition ne fait référence à aucune réglementation. On ne sait pas si cette démarche est possible. C’est une proposition afin de ne pas perdre de surface pour construire comme ce serait le cas avec la destruction du gîte de Plan du lac par exemple. Il y a environ ½ hectare de perdu sur Les Etages et La Bérarde. Est-ce qu’ils pourraient être repositionnés sur des zones non soumises à des risques naturels sur le bas de la commune ?

Marie-Christine ARTHAUD ajoute que les terrains concernés par l’évènement et qui seront acquis par l’EPFL, reviendront ensuite à la Commune.

M le Maire précise que les terrains qui n’ont pas été impactés, ne sont à priori pas concernés par l’acquisition. La première phase comprend 18 terrains.

Gérard TURC propose de se rapprocher des sinistrés de La Bérarde pour savoir s’ils souhaiteraient reconstruire sur le bas de la commune.

M le Maire précise que la commune peut uniquement parler de « surface constructible ». Les terrains restent la propriété de leurs propriétaires. Si la commune relance le PLU en indiquant des zones de construction à La Bérarde ou aux Etages, celui-ci sera rejeté comme le précédent par la Préfecture. Lucie NEYRAUD demande si l’accès permanent est un facteur de constructibilité.

M le Maire répond que c’est un facteur incontournable. La réglementation ne variera pas sur ce point. Lucie NEYRAUD propose de se battre pour que l’accès devienne permanent.

Marie-Claude TURC propose de voir si la commune pourrait prendre la compétence de la RD530 entre Champhorent et La Bérarde.

M le Maire répond qu’il aurait souhaité que la Communauté de Communes se positionne sur ce point et rappelle que les travaux à réaliser sur la RD530 sont considérables. Même si le Département pro- met des subventions, la commune prendrai le risque que cette promesse ne soit pas tenue. Il propose de fixer une réunion avec Nicolas BREUILLOT d’Alpicité, en charge de l’élaboration du PLU, afin qu’il explique au conseil ce qui serait envisageable pour tenter de récupérer les surfaces perdues.

Licence 3 du Gîte de Plan du lac

M le Maire propose au conseil de réfléchir à l’usage possible de la licence de catégorie 3 que la commune possède et qui était mis à disposition du gîte de Plan du lac. Plusieurs options sont possibles dont le projet d’ouvrir un nouveau commerce.

Travaux de sécurisation du camping

M le Maire informe que les subventions attribuées pour financer les travaux de sécurisation du camping, dont la construction d’un merlon de protection, sont prorogées jusqu’en 2027. Elles pourront financer la fin des travaux ou régler les dédommagements des entreprises.

A ce jour, toutes les factures sont payées dont l’achat de matériel pour 200 000 €. Ces matériaux risquent d’être inutilisables à la reprise des travaux.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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Travaux sur le mur du cimetière

M le Maire annonce que ces travaux devraient se terminer fin novembre.

Projets de l’appartement des Ecrins et salle polyvalente

M le Maire informe que ces dossiers sont en attente de la dépose des demandes de subvention. Il propose d’être prudent car leur financement reste encore incertain. Il pense qu’il est important de ne pas impacter le budget communal au vu des sommes conséquentes qui seront nécessaires pour réaménager le haut de la vallée.

Maquette du Moulin du Diable

M le Maire informe que M Daniel ROCHE souhaite faire don à la commune d’une maquette du Moulin du Diable. Après discussion, le meilleur emplacement semble être le rez-de-chaussée de la bibliothèque pour présenter cette réalisation.

Exposition de minéraux au Musée

M le Maire informe que la commune a négocié trois vitrines de musée de Bourg d’Oisans pour 800 €. Elles permettront d’exposer au musée des collections privées et publiques dont des pièces exceptionnelles.

Subvention de l’Association AVEC

Marie-Claude TURC, secrétaire de l’association AVEC, demande le versement de la subvention attribuée pour 2025. L’association pourrait ensuite demander une subvention moins conséquente en 2026.

Marie-Christine ARTHAUD répond que la commune demeure en attente du bilan réalisé.

Fin de la séance à 12h30.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

2025-59 MAPA Construction d'une cabane pastorale aux Granges : attribution lots 1 et 2

2025-60 Participation communale au financement des forfaits de ski pour les enfants scolarisés de la commune - Saison 2025-2026

2025-61 Validation des grilles tarifaires des forfaits du domaine skiable des Deux Alpes - Printemps et été 2026

2025-62 Convention d'occupation du domaine public - SAS FREE MOBILE - Gare d'arrivée du funiculaire

2025-63 CDG38 - Adhésion au contrat cadre : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant

2025-64 Vote d'une subvention exceptionnelle au Budget Eau et assainissement

2025-65 Budget principal - DM 2

2025-66 Budget de l'eau - DM 2

2025-67 Vente d'un véhicule communal

2025-68 Répercussion redevance prélèvement de la ressource en eauSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025

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Fait et délibéré le 7 novembre 2025 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Yannick DUCRET 2ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Pouvoir à Y. DUCRET

Éric KAYSER Conseiller municipal ABSENT

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Pouvoir à A. RODERON

Gérard TURC Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale