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Déliberation - d 2024 10 17 02 congres maires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONMERT
DE
CONTAATNE-SARSES
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
te
18/10/2024
ge €
Publié
le 18/10/2024
#
{D
: 074-217400860-20241017-D_2024
10 17 02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
Si Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
municipal Séance
du
jeudi
17
octobre
2024
registre
des
délibérations
du
conseil
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
10
octobre
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
17
octobre
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants:
12
Délibération
n°D_2024_10_17_02
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
Julien
Langloys
à M.
Georges
Canicatti,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à
M.
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Mandat
spécial
pour
la
participation
de
quatre
élus
au
106"
congrès
des
Maires
du
19
au
21
novembre
2024
et
délibération
fixant
les
montants
indemnitaires
associés
audit
mandat
L'Association
des
Maires
de
France
et des
Présidents
d’intercommunalité
(AMF)
organise
chaque
année
le Congrès
des
Maires
à Paris.
Pour
f’année
2024,
il aura
Heu
du
19
au
21
novembre
2024.
Une
délégation
de
la commune
de
Contamine-Sarzin
doit
se
rendre
à Paris
aux
dates
susmentionnées
pour
participer
à cette
manifestation.
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
valider
l'octroi
d’un
mandat
spécial
à
plusieurs
élus
du
conseil
municipal
afin
de
participer
au
Congrès
des
Maires
de
France
et des
Présidents
d’intercommunalité, Vu
les
aiticles
L.2123-18
et R.2123-22-1
du
CGCT
;
Vu
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
FÉtat : Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Le
mandat
spécial
correspond
à une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la commune,
par
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
avec
Pautorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entrainer
des
déplacements
inhabituels, COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
18/10/2024
Regçu
en
préfecture
le
18/10/2024
L
77
ID
: 074-217400860-20241017-D_2024_10_17_02-DE
Conformément
à l’article
R.2123-22-1
du
CGCT,
les remboursements
des
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
sont
effectués
sur
la base
du
taux
de
remboursement
forfaitaire
applicable
aux
fonctionnaires
de
l’État
et
fixés
par
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
et l’arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
susvisés,
soit :
-un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
140
euros
la
nuitée
concernant
la
commune
de
Paris
(120
euros
pour
les villes
dont
la population
légale
est
égale
ou
supérieure
à 200
000
habitants
et
pour
les communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
; 90
euros
ailleurs),
-un
taux
de remboursement
forfaitaire
de
20
euros
le repas
(incluant
le petit-déjeuner).
Le
remboursement
des
frais
de
transport
est
calculé
selon
les
modalités
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
(remboursement
des
frais
avancés
par
les
élus
sur
présentation
d’un
justificatif
ou
règlement
direct
aux
prestataires
de
voyage).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées
:
*
CONFERE
le caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
Congrès
des
Maires
à Paris
du
19
au
21
novembre
2024
de
Georges
CANICATTI,
Maire,
Anne-Marie
CECCON,
l‘
Adjoint,
Julien
LANGLOYS,
3è%
Adjoint,
Christophe
PIAZZONI,
conseiller
municipal
;
*
DECIDE
de
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a
posteriori
des
frais
avancés
sur
présentation
de
justificatifs
;
*
PRECISE
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
en
prenant
soin
de
choisir
les
modes
de
déplacement
disponibles
les
moins
onéreux,
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
19
au
21
novembre
2024.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
17
octobre
2024
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 18
=
Le
secrétaire
de
séance,
octobre
2024
De
sa
publication
: 18
octobre
2024
Et de
sa
mise
en
ligne
le : :à
3
OCT. 2024