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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 244 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 244 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-244
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-10-18-00006 - Arrêté 2024-DDETS91-189 du 18 octobre 2024
BAUDIN repos dominical des 3 et 10 novembre 2024 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-10-17-00005 - 2024-DDFiP-136 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers de Palaiseau à ses
agents (4 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE- 367 du 21
octobre 2024 portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
d'alignement sur les communes de Paray- Vieille- Poste et
Juvisy-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du code de
l'environnement (8 pages) Page 11
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES /
91-2024-10-21-00002 - Implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent à MONDEVILLE 91 590 (1 page) Page 20
MINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS
91-2024-10-16-00007 - 2024-45 à 2024-61 (37 pages) Page 22
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-10-22-00001 - arrêté n° 2024-01545 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (13 pages) Page 60DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-18-00006
Arrêté 2024-DDETS91-189 du 18 octobre 2024
BAUDIN
repos dominical des 3 et 10 novembre 2024Eu PRÉFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités de l'Essonne Ebaié
Fratermité
ARRETE N° 2024-DDETS91- 189 du 18 octobre 2024
Autorisant la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF située 60, rue de La Brosse CS 30019, 45110 CHATEAUNEUF, intervenant sur un chantier à la Gare de Massy Palaiseau à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 3 et 10 novembre 2024;
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités
de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
VU l’arrêté n° 2024-DDETS91-181 du 30 septembre 2024 portant délégation de signature aux cadres de
la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF, déposée le 8 avril 2024 et le 7 octobre 2024 auprès de la DDETS d’Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;
VU l’avis favorable émis le 2 avril 2024 et le 1‘ octobre 2024 par le Comité Social et Economique ;
VU les consultations effectuées le 8 avril 2024 auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de
France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T/F.0. C.F.E./C.G.C.,
C.P.ME, U2P de l'Essonne, de la commune de Massy-Palaiseau et de la Communauté d’agglomération
de Paris Saclay ;
VU l’avis favorable émis le 11 avril 2024 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne;
CONSIDERANT que le conseil municipal de Massy-Palaiseau, consulté le 8 avril 2024 n’a pu statuer
sur cette demande ;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'agglomération Paris SACLAY, consultée le 8
avril 2024 n’a pu statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que la demande de la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF a pour objet d'employer par roulement 10 salariés dont 5 intérimaires les dimanches 3 et 10 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF, dont l’activité consiste à la réalisation de travaux de génie civil béton, ne fait pas partie des catégories d’établissements admis de droit à donner le
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél: 01.78.05.41.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
httos://idf.dreets.aouv fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code
du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut d’une
décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF doit assurer la présence de certains de ses ouvriers et cadres le dimanche, dans le cadre de travaux permettant les préparatifs et l’extension de la passerelle « LE LIEN » situés à la Gare de Massy Palaiseau ;
CONSIDERANT que les interventions d’extension de la gare de Massy Palaiseau donnent lieux à des
travaux préparatifs et de constructions des élévations de la pile P5 et de la pile P6, qui doivent être
réalisés en dehors de toute coactivité, durant l'interruption du trafic ferroviaire ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise et à ne pas causer
un préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision unilatérale de
l'employeur du 2 octobre 2024 approuvée par référendum du 2 octobre 2024 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF située 60, rue de La Brosse CS 30019, 45110 CHATEAUNEUF est autorisée à employer 10 salariés dont 5 intérimaires, sur un chantier à la Gare de Massy- Palaiseau les dimanches 3 et 10 novembre 2024 :
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des 5 salariés et des 5 intérimaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d’un recours
gracieux ou la Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.
ARTICLE5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne par intérim
Le responsable du Pôle Trayai
2-2DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-10-17-00005
2024-DDFiP-136 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
particuliers de Palaiseau à ses agentsEx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne 27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2024 – DDFiP – 136
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL
ET ACTION EN RECOUVREMENT
(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE PALAISEAU
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Palaiseau
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mmes Carole CORALIE, Corinne DEBARGE, Angelique TEILLARD,
Fabienne ALFAGEME inspectrices des finances publiques, adjointes au responsable du service des impôts
des particuliers de Palaiseau, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
4°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 60 000 € ;5°) les
documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation demontant ; 6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(pour les agents exerçant des missions d’assiette)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 60 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
TEILLARD Angélique DEBARGE Corinne CORALIE Carole ALFAGEME Fabienne
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CLAUDE Franck ASMAA Lila RAGOT Elodie SOW Baye BRELIVET Yann RAKOTOSON Mialy
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ADOLPHE Marie-Pierre BOUZIDI Sihame D'URSO Jean-Laurent
ES SAAIDI Chadia FOIN Emeline FOURE PRIOUL Alexandra
MARINIER Clarisse OUDARD Franck MOINDJIE Caroline
ROUX Veronique TURPIN Jerome BOUXIN Hélène
Article 3
(pour les agents exerçant des missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;3°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans le
tableau ci-après ;4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses et
d’annulation
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Limite des actes
relatifs au
recouvrement
COLLIN Sabine contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
HOSNI Kaouthar contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
SAVY Mélanie contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
SCHMITZ Corinne contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
BERLEUX Romain contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
MORNET Sylvia contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
PARENT Gilles contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
TRICART Guillaume agent 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
REMOND Jean-François agent 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
BOUXIN Hélène agent 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Article 4
En cas d’erreur manifeste commise par le contribuable lors de l’établissement de sa déclaration ou par le
service lors de l’intégration d’une déclaration dans le système d’informations de l’administration, les
inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1er, 2 et
3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu’en soit le montant, y compris
lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement du soussigné, les agents des finances publiques désignés ci-après peuvent
signer l’ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du
responsable :
Nom et prénom des agents Grade
ALFAGEME Fabienne inspectrice
TEILLARD Angélique inspectrice
DEBARGE Corinne inspectrice
CORALIE Carole inspectrice
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Essonne et affiché dans
les locaux du service.À Palaiseau, le 17/10/2024
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Jean-François PEYRETDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-10-21-00001
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE- 367 du 21
octobre 2024 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement sur les
communes de Paray- Vieille- Poste et
Juvisy-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du
code de l'environnementPRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement Teri Bureau biodiversité et territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE- 367 du 21 octobre 2024
portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres d'alignement sur les communes de
Paray- Vieille- Poste et Juvisy-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du code de l’environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-22 du 1“ février 2023 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement le long de la RN 7 sur les communes d'Athis-Mons et Juvisy-sur-
Orge au titre de l'article L.350-3 du code de l’environnement ;
VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne par
laquelle Île-de-France Mobilités sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 59 arbres dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tram T7 sur les communes de Paray-Vieille-Poste et de Juvisy-sur-Orge ;
VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;
VU les courriers d'information en date du 06 août 2024 adressés à la maire de Juvisy-sur-Orge et au
président du Conseil Départemental de l'Essonne ;
VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 16 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent l'abattage de 59 arbres d'alignement sur le territoire des communes de Paray-Vieille-Poste et Juvisy-sur-Orge ;
CONSIDÉRANT que les arbres E à G et | à R, soit 13 arbres, ne relèvent pas d’un alignement d'arbre
au sens de l'article L.350-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la demande d'abattage de l'arbre n°44 n'est justifiée ni au regard des travaux
d'aménagement du T7 ni au regard des aménagements connexes aux travaux du T7 (création de
place de stationnement et/ou aménagement de piste cyclable) ;
CONSIDÉRANT que les 45 arbres (A, B, 5 à 7, 10, 13, 15 à 27, 29, 31 à 43, 45 à 47, 51 à 58) visés par la
demande font partie d'un alignement d'arbre au sens de l'article L.350-3 du Code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le dossier, et notamment la plantation de 105 arbres ;
CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement
est réalisé dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de Tramway T7, déclaré d'utilité
publique par arrêté préfectoral n°2013-PREF-DRCL/BEPAF1/SSAF/630 du 27 novembre 2013, prorogé
pour une durée de cinq ans par arrêté préfectoral n°2018/SP2/BCIIT/n°53 du 19 septembre 2018 ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Île-de-France Mobilités, dont le siège est au 41 rue de Châteaudun à Paris (code postal : 75 009),
dénommé ci-après comme « le bénéficiaire », est autorisé à entreprendre, les travaux d'abattage de
45 arbres d'alignement, soit les arbres : À, B, 5 à 7, 10, 13,15 à 27, 29, 31 à 43, 45 à 47, 51 à 58.
Ces arbres sont situés à Paray-Vieille-Poste, le long de la RN7 et dans le centre-ville de Juvisy-sur-
Orge. L'annexe 1 fournit un plan d'implantation de ces arbres.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande
d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement, et ses pièces annexées et compléments, sous
réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux
Le bénéficiaire devra assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des
gîtes à chiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les
préconisations du groupe local chiroptères de la Société Française d'Étude pour la Protection des
Mammifères (SFEPM), pour préserver au mieux les individus identifiés. L'abattage des arbres est
proscrit en période d'hibernation des chiroptères.
L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux.
Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective des plantations.
Le planning prévisionnel projette des abattages d'arbres entre l'automne-hiver 2024-2025 et
l’automne-hiver 2027-2028. La direction départementale des territoires sera tenue informée des
projets d'abattages d'arbres avant chaque campagne débutant au début de l'automne soit au 23
septembre de chaque année. Dans le cas d'une évolution de ces projets d'abattage, la direction
départementale des territoires sera également notifiée.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
Les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales ou adaptées au
réchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l’évolution du climat, tant pour la
strate arborée que pour la strate herbacée.
L'abattage des 45 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par la plantation de 105 arbres
conformément au dossier de demande d'autorisation susvisé.
Dans le cas d'une évolution des projets de plantation, la direction départementale des territoires en
sera tenue informée.Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective des plantations.
Le bénéficiaire est tenu de conserver l'intégrité des plantations issues de la mesure de
compensation.
Article 5 : Autres réglementations
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres
réglementations.
Article 6 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du
présent arrêté est transmise aux maires des communes concernées par l'autorisation ; ainsi qu'au
président du conseil départemental de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours
1° - Conformément à l’article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise
à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice
administrative au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :
+ soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,
* soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d’un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de
France - Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Évry-Courcouronnes cedex ou d’un recours hiérarchique
le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de
deux mois les délais mentionnés au 1°.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfèteaJsod-ae1A-Âeled e 21338qe e 21q1V :L 21N814 < (se8ed s) aineqe e seiqie sepuonejueduui,p uel : L'exeuuyQEDIRECTION REGIONALE DES DOUANES
91-2024-10-21-00002
Implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent à MONDEVILLE 91 590RÉPUBLIQUE Direction générale des douanes
FRANÇAISE et droits indirects
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 21 octobre 2024
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE MONDEVILLE (91 590)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu l’article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif
à l'exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 :
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre Syndicale
départementale des buralistes de l'ESSONNE
a été régulièrement consultée :
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire
Pêrmanent sur la commune de MONDEVILLE
(91 590) sur le périmètre suivant : « Grande Rue »
En application des articles 14 à
19 du décret susvisé, l'attribution
du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures,
avec engagement des deux procédures simultanément dans le cas des communes de moins de 3 500 habitants
(article 12).
Pour le directeur interrégional des douanes
et
droits indirects d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle action économique à
Paris-
Ouest,
TT Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif
de Versailles dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest Pôle
Action Économique
Service régional tabac
5 rue Volta
78 105 Saint-Germain-en-Laye cedex
Site Internet : wWww.douane.gouv.frMINISTERE DE LA JUSTICE
91-2024-10-16-00007
2024-45 à 2024-61A Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-45-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-26-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 224-3 à R.224-7 ; R.224-10 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur
Christophe DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, à compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis,
‘ ARRETE
Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchemernt est donnée délégation permanente de signature à mesdames et
monsieur les directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile
PERRIN, Yvan BARON, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
placement provisoire à l'UDV d'une personne détenue en cas d'urgence (art.
R.224-6),
proposition renouvellement de placement d'une personne détenue à l'UDV (art.
R.224-7),
placement initial d'une personne détenue à l'UDV et premier renouvellement de la
mesure (art. R.224-7),
décision de levée et de fin de la mesure de placement à l'UDV (art. R.224-10),
Article 2 : est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice
des services pénitentiaires : Marine DENARNAUD, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
préparer un dossier de débat contradictoire et présider un dossier de débat
contradictoire (R.224-5),
désignation d'un interprète pour les personnes détenues ne comprenant pas ou ne
parlant pas le français (art. R.224-5),
prise des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue
placée en UDV (art. R.224-3),- autorisation pour une personne détenue placée à l'UDV de participer à une activité
collective au sein de l'UDV (art. R.224-4),
- information du placement aux magistrats (art R.224-11),
Article 3 : est donriée délégation permanente de signature à monsieur le capitaine
des services pénitentiaires : Roland HO-A-KWIE au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- désignation d'un interprète pour les personnes détenues ne comprenant pas ou ne
parlant pas le français (art. R.224-5),
- prise des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV (art. R.224-3),
- autorisation pour une personne détenue placée à l'UDV de participer à une activité
collective au sein de l'UDV (art. R.224-4),
- information du placement aux magistrats (art. R.224-11),
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
2
Le Chef d'établissement,
Chris tophe’ DEBARBIEUXEn Direction MINISTÈRE radin: : RE DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-46-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-27-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D222-2; D.352-5 ; D.115-18 ;
D.115-19 ; D.115-20 ; D.414-4 ; D.115-17 ; D.341-20 ; R.370-5 ; R.341-17 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du. centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, à madame l’attachée contractuelle : Shanice VIRAPIN, au centre pénitentiaire de,
Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
- autoriser des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art.
D.352-5),
- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non
titulaires d’une habilitation (art. D.115-18),
- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le
cadre d'actions de prévention et d'éducation pour la santé, et aux personnels des
structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale
des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite (art. D.115-19
et D.115-20),
- autoriser des personnes extérieures à animer des activités pour des personnes
détenues (art. D.414-4),
- suspendre l'habilitation d’un personnel hospitalier de la compétence du chef
d'établissement (art. D.115-17),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),- suspendre l'agrément d’un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs
graves (art. D.341-20), '
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les attachés d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Natacha
PEYROUSE, Sylvain MARY, Jocelyn POULLET, à Messieurs les capitaines des services
pénitentiaires : Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, à
messieurs les directeurs techniques des services pénitentiaires: Patrice BATTENDIER,
Eric PILARD, René-Paul FATH et Claude BOUTIN, à mesdames les secrétaire et _ adjointe
administratives : Christine HISSUNG et Maryline MELKI, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, à madame et monsieur les capitaines des services
pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Marcel DUREDON à la maison d'arrêt des femmes de
Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur la maison d'arrêt des femmes (art. R.113-66 ;
D.222-2),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs
graves (art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5), |
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Helen LE GALLIC, à madame et monsieur les capitaines des services
pénitentiaires : Linda KELLNER et Mohammed HOCINE, au centre dé détention de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès au centre de détention (art. R.113-66 ; D.222-2),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs
graves (art. D.341-20),- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.EM Direction
MINISTÈRE radmini FA PRE DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-47-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-31-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-21 ; D. 221-6;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1°" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ; :
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Aline FOUQUE, à monsieur l’attaché d'administration du ministère de
la_justice: Jocelyn POULLET, à monsieur le capitaine des services pénitentiaires: Eric
WAWRZYNIAK, à mesdames et messieurs les surveillants pénitentiaires affectés à l'unité
d'organisation du service : Astrid ARISTEE, Karol’Ann CRUSOL, Christelle DAVID, Audrey DE
BATTISTI, Christine DEBERSEE, Carine DOMESOR, Doris DUGUET, Raphaëlla HIPPON,
Christelle HODGI, Lindsay JEANNE-ADELAIDE, Estelle LAGRAND, Salomé LEGRETARD, Sabine
ROBERT, Sarah ROME, Sylviane SAINT-HILAIRE, Cindy VAN GILSE, Céline VAUTRIN, Tiaré
WHITE, Nicolas ALBAREDA, Julien FIARI, Gilles GIMBERTEAU, Miguel HIRON, Christophe
ROUGE, François TURPIN, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- déterminer les modalités d'organisation du service des agents (art. D.221-6)
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GAELIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame et messieurs lesattachés d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY,
Jocelyn POULLET, à messieurs les directeurs techniques du ministère de la justice : René
FATH, Eric PILARD et Claude BOUTIN, à monsieur le_ commandant des services
pénitentiaires: Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les capitaines des services
pénitentiaires: Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Linda KELLNER, Hélène
PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Emmanuel KENLY,
Jérémie GOBIN, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe
POPOTTE, Jean-Michel PUISY, et à mesdames les secrétaires administratives du ministère de
la justice : Cathy CARRE, Christine HISSUNG, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
- organiser des réunions de synthèse pour les agents placés sous leur autorité (article D.113-
21)
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'étab iement,EM Direction
MINISTÈRE DESTIN “ PR RS DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-48-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l’arrêté n° 2024-D-32-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.232-3 ; R.234-2 ; R:234-3 ; R.234-32 à R.234-
41; R.332-33 ; R.332-41; R.370-4;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU,
Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame l’attachée d’administration du ministère
de la justice: Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs les capitaines des services
pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Linda KELLNER, Hélène
PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie GOBIN, Olivier
GOMEZ, Kenly EMMANUEL, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David
POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
- présider la commission de discipline (art. R.234-2),
- prononcer des sanctions disciplinaires (art. R.232-3 et R.234-3),
- ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires (art. R.234-32 à R.234-40),
- dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner des sanctions (art. R.234-41),
- refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine (art. R.332-33),
- refuser à une personne détenue de se procurer une radio et un téléviseur individuels (art. R.370-4),
- refuser à Une personne détenue de se procurer Un équipement informatique (art. R.332-41).Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l‘Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
Christoph DEBARBIEUXEM Direction MINISTÈRE éadmini : PAP DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-49-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-33-DSD du 15 juillet 2024)
Mu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.235-11 ; R.313-14 ; R.332-38 ; R.341-3 ; R.341-
5; R.341-13 ; R. 345-14;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1“ août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, y
compris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à
l'alinéa 1 de l'article R.313-14 (art. R.313-14),
- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art. R.
235-11 ; art. R.341-13),
- refus de visiter Une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite
(art. R.341-3),
- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),
- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnes
détenues condamnées (art. R.345-14),- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vue
d'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art.R.332-3),
- refus de prise en charge d'objets où de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues
à leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visée à l’article 1, est donnée
délégation permanente de signature à monsieur le commandant des services pénitentiaires :
Ahmed HIRTI, et à mesdames et messieurs les capitaines des services pénitentiaires Yasmina
BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE Linda KELLNER, Hélène. PRZYRDYGA, Vincent BURDY,
Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL Kenlyÿ EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ,
Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel
PUISY au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
-_ délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, y
compris lorsque le visiteur est Un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à
l'alinéa 1 de l'article R.313-14 (art. R.313-14),
- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art.
R.341-13 ; art. 235-11),
- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite
(art. R.341-3),
-_ décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),
- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnes
détenues condamnées (art. R.345-14),
- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vue
d'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art. R.332-3),
- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues
à leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissément,Ex Direction
MINISTÈRE re DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-50-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-34-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles L. 223-1 ; L.223-2 ; R.223-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence où
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à monsieur le chef des services
pénitentiaires: Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les capitaines des services
pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Delphine BORDE, Clara Clara BOUCKENHOVE, Linda
KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Kenly
EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY et à mesdames et messieurs
les surveillants des services pénitentiaires: Sophie DEMOULIN, Nathalie FOURNEAU, Raïssa
GARCON, Tatiana HASNI, Ali FELLOUS, Mourichid MLAZAHAHE, Sébastian PRIVAT, à mesdames
et messieurs les brigadiers-chefs et surveillants pénitentiaires affectés au quartier d'isolement,
au quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), à l'unité pour détenus violents (UDV), au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des communications téléphoniques de
personnes détenues et autorisées en détention (art. L. 223-1, R.223-1),Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, est donnée délégation
permanente de signature à messieurs les surveillants des services pénitentiaires et les adjoints
techniques contractuels : Cédric DAMOUR, Christopher GENESTE, Travys LATOURNALD, Hubert
LEROY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- accéder aux données stockées dans un équipement terminal ou un système informatique
qu'utilise une personne détenue, à la demande du procureur de la République (art. L. 223-1;
L.223-2),
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
Chriftophé DEBARBIEUX ÎMINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-51-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-35-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R. 332-44 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe DE-
BARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à compter
du 15 septembre 2023;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,
est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, Damien MAILLOS, à madame l'attachée d'administration du ministère de la justice :
Audrey ROBBE DA SILVA, à monsieur le chef des services pénitentiaires : Ahmed HIRTI et à
mesdames et messieurs les capitaines des services pénitentiaires Yasmina BENGHEZALA, Clara
BOUCKENHOVE, Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Ludovic
DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, aux fins :
- d'affecter une personne détenue dans une cellule de protection d'urgence (CProU) (art. R.113-66),
- doter une personne détenue d'uné dotation de protection d'urgence (DPU) (art. R.332-44)
Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissément,
Christophe-DEBARBIEUX PEEs Direction
MINISTÈRE radins : PU DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-52-DSD
A Fleury-Mérogis, le 10 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-36-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses article(s) L.124-1 ; L.124-2 3 R.124- 2; R.124-3 (annexes du décret du 30 mars 2022) ; R.124-4 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, et à madame l’attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- présidence de l’équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur (art. R.124-4),
- placement en cellule la nuit, à titre exceptionnel, d’une personne détenue mineure avec une
personne détenue de son âge soit pour un motif médical, soit en raison de sa personnalité
(art. R.124-2),
- autorisation, à titre exceptionnel, de la participation d'une personne mineure aux activités
organisées dans l'établissement avec des personnes majeures (art.R.124-3-9°),
- proposition, à titre exceptionnel, d’une activité de travail à une personne mineure âgée de
16 ans et plus (art. R.124-3-9°),
- mise en œuvre d'une protection individuelle (art. R.124-3-13°), Û
- prise de décision relative aux modalités de prise en charge des mineurs après consultation
de la protection judiciaire dé la jeunesse (art. R.124-3-10°),Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à monsieur le chef des services pénitentiaires : Ahmed
HIRTI, à mesdames et messieurs les capitaines des services pénitentiaires: Yasmina
BENGHEZALA, Wallis LALEYE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Marcel DUREDON,
Ludovic DUREUIL, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.EM Direction MINISTÈRE An FRA DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-53-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-37-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R.213-18 ; R. 213-22 ; R.213-21;
R.213-23 ; R.213-24 ; R.213-25 ; R.213-27 ; R.213-29 ; R.213-31 ; R.213-33;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1% août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur
les directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON,
au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art.
R.213-22),
- placement initial des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellément de
la mesure (art. R.213-23 ; R.213-27 ; R.213-31),
- proposition de prolongation de la mesure d'isolement (art. R.213-21 ; R.213-27),
- décision de levée d'isolement (art. R.213-29 ; R.213-33),
- rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la
mesure d'isolement (art. R.213-24 ; R.213-25 ; R.213-27),
- décision de ne pas communiquer. les informations ou documents de la procédure
d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou de
l'établissement (art. R.213-21),- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une
activité organisée pour les personnes détenues soumises au régime de détention
ordinaire (art. R.213-18),
- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une
activité commune aux personnes placées au quartier d'isolement (art. R.213-18),
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l’article 1, est donnéé
délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services
pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Damien MAILLOS, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art.
R.213-22),
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissément,
Christgphe-DEBARBIEUXEn Direction
MINISTÈRE u ES : FN De DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-54-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule ét remplace l'arrêté n° 2024-D-38-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.412-19 à R.412-20 ; R.413-2 ; R.413-6 ; D.211-
34 ; D.214-25 ; D.412-2 ; D.412-10 ; D.413-4 ; D.414-4 ; L.122-1 à L.122-2 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE; Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame et monsieur les
commandants des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames et
messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant
les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA, Delphine
BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline
COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima
EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS,
Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant
les périodes d’astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine
POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald
BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les
périodes d’astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes
d’astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, MarcelDUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ,
Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ,
Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINÇON,
Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE
(uniquement pendant les périodes d‘astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- autoriser une personne détenue à recevoir des cours par correspondance autre que ceux
organisés par l'Education nationale dans le cadre de la formation professionnelle (R.413-
6);
- autoriser Une personne détenue à recevoir des cours par correspondance autre que ceux
organisés par l'Education nationalé dans le cadre de l'enseignement (R.413-2) ;
- refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un
examen organisé dans l'établissement (art. D.413-4) ;
- faire signer un contrat d'emploi pénitentiaire à durée déterminée à une personne détenue
(art. R.412-19 et R.412-20) ;
- désigner les membres de la commission pluridisciplinaire unique (D.211-34) ;
- autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les personnes détenues
(art. D.414-4) ;
- autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte ou pour des
associations (art. D.412-2) ;
- procéder au déclassement ou à la suspension d'un emploi (art. D.412-10) ;
- mettre un avis et acter la suspension économique (art. R.412-33 ; R.412-34 et R. 412-35) ;
- acter la suspension économique des contrats d'emploi pénitentiaire (art. R.412-33 ;
R.412-34 et R. 412-35) ;
- préparer un dossier de débat contradictoire et présider un débat contradictoire quant à
la suspension où au retrait d’une autorisation (art. L.122-1 à L.122-2 du code des relations
entre le public et l'administration) ;
- _ certifier conforme des copies de pièces et légaliser la signature des personnes détenues
(art. D.214-25).
Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
Chritophe-DEBARBIEUXEM Direction MINISTÈRE radmini ; ren DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-55-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-39-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.213-21; R.234-14 ; R.234-19 ; R.234-23 ;
R.234-26;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1% août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame l'attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à madame et monsieur
les commandants des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames
et messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement
pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA,
Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella
CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU,
Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE,
Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie
LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam
MONTELLA (uniquement pendant. les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE,
Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo
CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de
permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou depermanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON,
Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-
A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis
LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David
POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA,
Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric
WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- engager des poursuites disciplinaires (art. R.234-14),
- ordonner le placement des personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire (art. R.234-19),
- suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle (art. R.234-23),
- demander la désignation d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent
pas ou ne parlent pas la langue française (art. R.234-26 ; art R.213-21).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
Christophe-DEBARBIEUXEM Direction
MINISTÈRE PENPRETAES ñ PR DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-56-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-40-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.322-12 ; R.332-3; D.424-4 ; D.332-17 ;
D.332-18 ; D.221-5 ; R.332-28 ; R.370-2-2° ; R.370-2-3° ; R.370-5;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
— autoriser uné personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la
part disponible de son compte nominatif (R.322-12),
- autoriser une personne détenue à faire verser ses allocations ou revenus extérieurs, à son
choix, sur le compte bancaire personnel extérieur où sur le compte nominatif (art. R.332-1),
- autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant à la part
disponible de leur compte nominatif (art. R.332-3),
- autoriser les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un
permis permanent de visite (art. R.332-3),- fixer la somme que les personnes détenues placées en semïliberté ou bénéficiant d'un
placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, sont autorisées à
détenir (art. D.424-4),
— autoriser les condamnés à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de
leur compte nominatif (art. D.332-17),
- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),
- autoriser l'entrée ou la sortie d'argent, correspondance ou objet en détention (art. D.221-5),
- autoriser la remise à un tiers désigné par la personne détenue, des objets lui appartenant
qui ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids (art. R.332-39),
- autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des
visites, oU par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),
- autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des
publications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),
- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuelle
contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signes
injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est
donnée délégation permanente de signature, à madame l'attachée d'administration du
ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à madame et monsieur les commandants
des services pénitentiaires: Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les
capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA, Delphine BORDE,
Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS,
Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL
ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS,
Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement
pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET,
Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin
ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN
(uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK
(uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory
DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé
GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry
JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part
disponible (art. R.332-3),
- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),— autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des
visites, ou par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),
— autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des
publications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),
- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuelle
contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes où des propos ou signes
injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actés administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
ch tophé DEBARBIEUXEn Direction
MINISTÈRE OO Re ee DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Éçalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-57-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-41-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D.115-5 ; L.211-4 ; R.221-4 ; R.225-
1: R.322-1 ; D.211-36 ; D.213-1 ; R.332-11 ; R. 332-41 ; D.213-3 ; R.414-7 ; D.213-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ; °
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame l’attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- faire retirer à Une personne détenue pour des raisons de sécurité, des objets, substances,
outils dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion (art. R.113-66 ; R.221-4),
- faire employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue (art. R.113-
66), .
- faire retirer à une personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité des matériels et
appareillages médicaux (art. R.113-66 ; R.322-11),
- faire retenir des équipements informatiques d’une personne détenue (art. R.332-41),
- interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons
d'ordre et de sécurité (art. R.414-7),
- affecter des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),- faire procéder à la fouille des personnes détenues (art. R.113-66 ; art. R.225-1),
- mettre en œuvre une prise en charge individualisée des personnes détenues (art. D.211-36 ;
L. 211-4),
- suspendre l’encellulement individuel d'une personne détenue (art. D.213-2),
- désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule (art. D.213-1),
- affecter des personnes détenues malades dans les cellules situées à proximité de l'US (art.
D.115-5),
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est
donnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les commandants des
services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les
capitaines des services pénitentiaires: Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes
d’astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA, Delphine BORDE,
Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS,
Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL
ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS,
Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement
pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET,
Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin
ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK
(uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory
DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé
GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry
JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian
LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel
NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY,
Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
Article 3 : qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 2,
est donnée délégation permanente de signature :
à mesdames et messieurs les majors et brigadiers-chefs des services pénitentiaires :
Estelle BENARD, Sabrina BENAMAR, Marjorie BERNARD-CHARLOTTE, Mirella BIRON, Hélène
BOUTIN, Ophélie BOUVET, Ingrid BOYER, Patricia BRIAND, Corinne CARON, Chantal
CHOISI, Sandrine COLLE, Margot DESCHAMPS, Wilhelmine DESTENABES, Tiffany DUGARD,
Fanny GRASSINI, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Koubouna KINDELLY, Marion LEBON,
Michèle LEROY, Chloé MATEU-LACOMBA, Josiane MITEL, Isabelle MORO-VANONY, Markita
PHILETAS, Guylaine RADAMONTHE, Coralie RANGAMA, Leslie SAINTVAL-NOEL, Corine
SAINT-PRIX, Camilia SEIGNEUR, Yveline SOLOMON, Johanna TABTI-FEZZANI, Raurea
TEMARII, Peggy VALLUET, Nathalie VIGNOL, Jonathan ALCIOPE, Salimou ASSANI, Antonio
ASSOUMAYA, Yannick ATTOUMANI, David AUTAL, Francis BALGUY, Flavien BAYEUX,
Boannio BEDEL, Melvin BELIZAIRE, Maxime BESSARD, Christophe BIRBA, Eric BLATON, Keldi
BOURA, Gregory BRIVAL, Laurent BOZIN, Ronald BROLIRON, Christophe BURLAC, Frantz
CAPRON, Jefferson CAPRON, Samuel CLEMENT, Christian COCLY, Bruno DELANNAY,Guillaume DEVILLERS, David DORBY, Jean-Baptiste DOSSOU, Laurent DOUGLAS, Jean-
François DUMAILLET, Fethi ELAFANI, David FAGBAY!I, Laurent FORESTIER, Olivier FURMAN,
Mathieu GARCIA, Maxime GEFFROY, Abad GRINI, Teddy GUIOVANNA, Gilles HAKOU
TCHAMNDA, lvan HELD, Yann HOARAU, Paul-Emmanuel KECLART, Stéphane LAMANDI,
Sébastien LAURENT, Emmanuel LOUISY, Manuel LUXIN, Olivier MALIAPIN, Jean-Luc
MARINETTE, Mike MARTINON, Stéphane MASSON, Teddy MAURICE, Thierry
MENEGHINELLO, Fred METELLA, Yohann MOCO, Laurent MONTFRET, Frédéric NICE,
Lakhdar OTHMANE CHERIF, Romuald PAMEOLE, Laurent PLUMETY, Vincent RABE, Roberto
RACHEL, Christopher RAMSAMY, Ghislain RANGON, Jean-Pierre REGIS, Kévin REMY,
Christophe RICHARD, Freddy SAINT-AURET, Charles SIARRAS, Joël SCHOLASTIQUE,
Yannick SENECHAL, Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, Claude SITIMA, Rosan SOLOMON, Carl
TACITA, Franck TELLIER, Jean-Marc TEPLIK, Dione TREPONT, Olivier VOISIN, Jocelyn
ZENON, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis pour :
- employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue dans le cadre de
la gestion d'un incident (art. R.113-66),
- ordonner des fouilles intégrales individuelles, en raison d'un comportement suspect
détecté (art. R.225-1),
- l'affectation des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),
Dans le cadre de l'application des articles D.213-1 et R.113-66, il sera tenu compte des critères
suivants pour les affectations ou réaffectations de la séparation des :
- _ Condamnés/Prévenus
- Moins de 21 ans/Plus de 21 ans
- Primo-incarcérés/Incarcérés multiples
- Procédure criminelle/Procédure correctionnelle
- _ Fumeurs/Non fumeurs
- Des prescriptions médicales
- Des consignes de Juge d'instruction
- Des interdictions de communiquer
- Des contraintes judiciaires
La motivation du changement d'affectation ou d'affectation en cellule multiple devra être
mentionnée sur GENESIS.
La fiche comportant ces modifications devra être imprimée et mise au dossier de la
personne détenue.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
e Chef d'établissément,
£ Qhristhphe-DEBARBIEUXDirection
de l'administration pénitentiaire
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-58-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-42-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66; D.214-3; D.212-7; D.212-6;
D.424-22 ; L.424-5 ; D.424-6 ; D.214-21 ; D.424-22 ; D.423-2 ; D.424-23 ; D.147-24;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en daté du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathälie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à monsieur le commandant des
services pénitentiaires : Anmed HIRTI et messieurs les capitaines des services pénitentiaires :
Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Ludovic
DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David
POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
- accorder une permission de sortir à Une personne condamnée ayant déjà obtenu l'accord
du juge de l'application des peines pour une première permission de selon les modalités
prévues par les dispositions de l'article 723-3 du code de procédure pénale (art. D.424-22 ;
L.424-5),
- octroyer une demande de permission de sortie (art. D.424-22),
- retirer une permission de sortir précédemment octroyée (art. D.424-24),
- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue en
permission de sortie (art. D.424-6),- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de crédit
de réduction de peine (art. D.214-21, D.214-22)
- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2, D.423-3,
D.423-4)
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est
donnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les attachés
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA et Sylvain MARY, à
madame la secrétaire ad istrative : Christine HISSUNG, à madame et monsieur les
commandants des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames et
messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant
les périodes d’astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA,
Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella
CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU,
Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE,
Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie
LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam
MONTELLA (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE,
Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo
CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON,
Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-
A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis
LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David
POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA,
Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d’astreinte où de permanence), Eric
WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue en
permission de sortie (art. D.424-6), °
- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de crédit
de réduction de peine (art. D.214-21, D.214-21, D.214-22),
- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2),
- émettre un avis sur une demande de permission de sortir (art. D.423-4),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur l'attaché
d'administration du ministère de la justice: Sylvain MARY, à madame et monsieur les
capitaines des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, madame le
major, cheffe de pôle du secrétariat greffe : Patricia BRIAND, à mesdames et messieurs les
brigadiers-chefs des services pénitentiaires : Marjorie BERNARD-CHARLOTTE, Olivia HALIAR,
Cécile HANAT, Markita PHILETAS, Ronald BROLIRON, Guillaume DEVILLERS, Abad GRINI,
Christophe RICHARD, Yannick SENECHAL, à mesdames et messieurs les secrétaires et
adjoints administratifs : Elodie CHILARD, Magalie DOIZIE, Kinse ETILOPY, Christine HISSUNG,
Isabelle ROBIN, Henriette SIMEBUET YEIWENE, Mathieu BARSEY, Cyril THIEBAU, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :- accéder au FIJAIS et au FIJAIT, enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse
déclarée de la personne libérée (art. L.212-7 ; L.212-8 ; L.512-3 ; L.512-4 ; R.512-5),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les
capitaines des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à madame et
monsieur les capitaines des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à
madame le major, cheffe de pôle du secrétariat greffe: Patricia BRIAND, à mesdames et
messieurs les brigadiers-chefs des services pénitentiaires : Marjorie BERNARD-CHARLOTTE,
Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Markita PHILETAS, Ronald BROLIRON, Guillaume DEVILLERS,
Abad GRINI, Christophe RICHARD, Yannick SENECHAL, à mesdames et messieurs les
secrétaires et adjoints administratifs: Elodie CHILARD, Magalie DOIZIE, Kinse ETILOPY,
Christine HISSUNG, Isabelle ROBIN, Henriette SIMEBUET YEIWENE, Mathieu BARSEY, Cyril
THIEBAU, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- notifier à la personne détenue condamnéé la décision de la juridiction de l'application de
peines, les ordonnances, les arrêts de la chambre de l'application des peines (art. D.423-5,
D.423-6, D.423-7),
- réceptionner et transmettre aux juridictions compétentes les demandes de mise en liberté,
les demandes d'actes ou de mesures utiles à l'instruction, les requêtes en annulation, les actes
d'appel, les pourvois et les oppositions (art. D.214-3),
- tenir le registre des déclarations d'appel ou de pourvoi, le registre des déclarations
d'opposition et le registre des demandes de mise en liberté, de saisine de la chambre de
l'instruction, de demandes d'actes ou de mesures utiles à l'instruction et de requête en
annulation (art. D.214-3),
- renseigner le registre d'écrou (art. D.212-6),
- dresser l'acte d'écrou et constater la remise de la personne par les forces de sécurité
intérieure (art. D.212-7),
- tenir les registres et fichiers énumérés par:le Code de procédure pénale (art. D.214-3),
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
%
A e Chef d'établis£ement,
se Si ARE
ÉdEM Direction MINISTÈRE PE M en DE LA JUSTICE de | GEL CEE, pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-59-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-43-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.211-9 ; D.211-11 ; D.211-12 ; D.211-28 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1“ août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur l'attaché
d'administration du ministère de la justice: Sylvain MARY, à madame la secrétaire
administrative : Christine HISSUNG, à madame et monsieur les capitaines des services
pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à madame le major, cheffe de pôle du
secrétariat greffe : Patricia BRIAND, à mesdames et messieurs les agents affectés au secrétariat
du greffe pénitentiaire : Dominique FREDERIC, Santarina SAÏBOU, Lise STEMPHELET, Marie-Flore
TOUL, Gérald. COURT, Nicolas GRANDE, Cyril. THIEBAU, Kinsé ETHILOPY, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- constituer des dossiers d'orientation (art. D.211-11 ; D.211-12 ; D.211-28) ;
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature, est donnée délégation
permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires :
Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE,
Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON,
Damien MAILLOS, à madame et monsieur les attachés d’ad stration du ministère de la
justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY, à madame la secrétaire administrative :Christine HISSUNG, à madame et monsieur les commandants des services pénitentiaires :
Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les capitaines des services
pénitentiaires: Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina’ BENGHEZALA, Delphine BORDE, Clara
BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS,
Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL
ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS,
Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement
pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET,
Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin
ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN
(uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory
DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé
GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry
JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian
LOUBASSA, ‘Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel
NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY,
Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
-instruire les dossiers d'orientation (art. D.211-9),
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établisfément, . aEx Direction MINISTÈRE B FA È un RÈ DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-60-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-44-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.215-5 ; D. 215-17 ; D.311-1;
Vu l'article 1°’ du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 séptembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame l’attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à madame et monsieur
les commandants des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames
et messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement
pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA,
Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella
CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU,
Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE,
Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda -KELLNER, Wallis LALEYE, ValérieLEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam
MONTELLA (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO- A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- établir le niveau d'escorte et constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un
transfert administratif ou d’une extraction médicale (art. D.215-17),
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves à
l'occasion d'un transfert ou d'une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-
66).
Article 2: qu'a compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les majors et brigadiers-chefs des services pénitentiaires: Luana FAHRASMANE, Koubouna
KINDELLI, Wilhelmine DESTENABES, Antonio ASSOUMAYA, Eric BLATON, Christophe
BURLAC, Jefferson CAPRON, Mike MARTINON, Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves à
l’occasion d'un transfert ou d’une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-
66).
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les agents ELAC et ELSP des services pénitentiaires, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-
66).
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.EM Direction
MINISTÈRE ee a DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-61-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-23-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-66 ; D.222-2 ; R.352-5 à R.352-9;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires: Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON à
madame l’attachée contractuelle : Shanice VIRAPIN, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désigner Un local permettant les entretiens avec l‘aumônier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
- autoriser pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D. 325-
5),
- autoriser à recevoir et à conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la
vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, à madame et monsieur les capitaines des services
pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA et Marcel DUREDON à la maison d'arrêt des femmes de
Fleury-Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désignation d’un local permettant les entretiens avec l'aumênier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8), :- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D.
352-5),
- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à
la vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Helen LE GALLIC, à madame et monsieur les capitaines des services
pénitentiaires : Linda KELLNER et Mohammed HOCINE, au centre de détention de Fleury-
Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désignation d'un local permettant les entretiens avec l’aumênier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D.
352-5),
- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à
la vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-10-22-00001
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienneEx PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01545
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2,R. 2251-68 et KR. 2251-69;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-
portées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°';
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organi-
sation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nom- mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser- vices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des ser- vices actifs de la police nationale, chef du service d’information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo- rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services ac- tifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nom- mé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
Vu l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé- ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 10 dé- cembre 2020 susvisé, à l’exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d’arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per- sonnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;
2e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé- gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération pari- sienne.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur de la police régionale des transports.
3Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention, et dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération, et, en son absence, par son ad- joint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’inter- vention.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous- directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opération- nelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d’administration de l’État, chef de l’uni- té de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits, …) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’ab- sence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges- tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis- tique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa- lisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si- gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Article 11
4En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l’immigra- tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles-Henri BASTARD, adjoint au chef du département de contrôle des flux migratoires ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé- bastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé- gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse- ment ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar- rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
5- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier WANG.
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, son absence, par son adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- joint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- joint M. Quentin BACHELET ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Mme Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
6- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU- LOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d’ANTO- NY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat, régis- seuse d’avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et du secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa- lisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si- gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pascal DIGOUT, adjoint au chef de la circonscription de COLOMBES ;
- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
7- M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d’ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde POLLA- KOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son ad- jointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN- COURT.
Délégation de la DTSP 92 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad- joint M. Nicolas PEZET ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d’ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
8Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximi- té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Blaise LECHEVALIER, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOI- SY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS- BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attri- butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits, …) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS For- mulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exer- cée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi- mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion- naire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestion- naire budgétaire ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadière-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgé- taire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis- tratif de classe exceptionnelle, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
9Délégation de la DTSP 93 - 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad- joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2ème district, la déléga- tion qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circons- cription d’ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son ad- joint M. Vincent HUSSON ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, adjointe à la cheffe de la circonscription de SAINT-DENIS ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d’AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir- conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé- légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
10- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son ad- joint M. Thibault LONGUET ;
- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Stéphane CASSARA, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son ad- joint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ- LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration principal de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certifi- cation des services faits, …) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestion- naire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la li- mite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration de l’État. En l’absence de cette dernière, la délégation est donnée à Mme Fanny DARLY, attachée d’ad- ministration et Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d’administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi- té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali- deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val- de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle lo- gistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section bud- get.
11Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règle- ment des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respec- tives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHET- TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
12- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris, le 22 octobre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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