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Arrêté - 2024 65 Fermeture RD994E itineraire deviation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 65 Fermeture RD994E itineraire deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-133
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
24
: k
‘
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
si
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
=
——
Vallouise
Y
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-65
PORTANT
INTERDICTION
A
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RD
994€
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
ITNERAIRE
DE
DEVIATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2112-4
et
L.2212-5
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
:
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Considérant
que
la
crue
du
torrent
du
GYR
actuellement
en
cours
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VALLOUISE-PELVOUX
a
gravement
endommagé
la
RD
994F
entre
le
pont
de
Vallouise
et
le
carrefour
du
Saint
Genest
Considérant
que
cette
situation
présente
un
risque
manifeste
pour
la
sécurité
des
biens
et
les
personnes
;
Considérant
qu'en
vertu
des
pouvoirs
de
police
conférés
au
maire
il
lui
revient,
en
cas
de
danger
grave
ou
imminent,
tel
que
les
accidents
naturels
prévus
au
5
° de
l'article
L.
2212-2,
de
prescrire
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'interdire
la
circulation
sur
la
RD
994Ë
entre
le
pont
de
Vallouise
et
le
carrefour
de
Saint
Genest
ARRETE
Article
1
La
circulation
de
tout
véhicule
et
de
toute
personne
est
strictement
interdite
sur
la
RD
994€
entre
le
pont
de
Vallouise
et
le
carrefour
de
Saint
Genest,
à
compter
du
21
juin
2024
à
14
heures
et
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2
Un
itinéraire
de
déviation
ainsi
qu’un
alternat
de
la circulation
sont
mis
en
place
à
compter
du
21
juin
2024
à
14
heures, et
jusqu'à
la fin
des
travaux.
Cet
itinéraire
empruntera
les
voies
suivantes
:
e
Rue
du
centre ;
Place
de
l'Eglise
;
Place
du
Champ
de
Mars ;
Route
Dessous-ville
:
Route
du
Sud ;
Route
du
Pra
des
Naïs
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
de
la commune
et du
département
des
Hautes-Alpes.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PEL
VOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr/
Site
internet: www.vallouise-pelvoux.fr 2024-134
Article
4 :
Les
dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
immédiatement
:
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
- Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
21
juin
2024
Le
Maire
:
=
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Publiéle
:
21/06/2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
Via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.