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Procès Verbal - Competence Tourisme Signature dun avenant au PV
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Competence Tourisme Signature dun avenant au PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 février 2019
Date d’affichage 21 février 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 9 procurations)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT SEPT FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), M. Quentin GUTIERRES, M. Thierry PERRE (Pouvoir donné à Claude DROUET).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
PROMOTION DU TOURISME : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 DU PROCES- VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’EQUIPEMENT AFFECTE AUX MISSIONS EN MATIERE D’ACCUEIL, D’INFORMATION ET DE PROMOTION DU TOURISME, IMPLANTE SUR LA COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD
VU la délibération n° 20-12-2016-001 du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2016, relative à la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise, dans le cadre de l’application des dispositions de la loi du 7 août 2015, à compter du 1er janvier 2017,
VU la délibération n° 20-12-2016-012 en date du 20 décembre 2016 relative à la création d’un EPIC chargé de la gestion de l’Office de tourisme communautaire à compter du 3 avril 2017,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2017 autorisant la signature du procès-verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence en matière de « Promotion du Tourisme, dont la création d’office du tourisme » implanté sur la commune de la Ferté- Bernard,
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire a décidé de proroger le déploiement de l’EPIC « Entre Maine et Perche » et de confier la gestion de la compétence promotion du tourisme pour l’année 2019 à l’association Office de tourisme de la Ferté-Bernard, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints
- à signer l’avenant n° 2 au procès-verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence en matière de « Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » implanté sur la commune de la Ferté-Bernard, avec la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU