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Déliberation - Statuts CCPHS MAJ competences evt et manifestation
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Statuts CCPHS MAJ competences evt et manifestation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 mai 2018
Date d’affichage 24 mai 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 8 pouvoirs)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le TRENTE MAI à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry PERRE
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie-Claire DUCELLIER
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE : MISE A JOUR DE LA COMPETENCE PROMOTION D’EVENEMENTS ET DE MANIFESTATIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire, expose que lors de sa séance plénière du 28 mars 2018, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI afin de mettre à jour la compétence promotion d’événements et de manifestations d’intérêt communautaire.
En effet, suite à différents échanges avec certaines communes membres de l’Huisne Sarthoise, l’intérêt communautaire de certaines manifestations n’apparaît pas évident et il semble plus judicieux de laisser aux communes concernées la maîtrise du financement desdits événements.
En conséquence, le Conseil communautaire a acté la réécriture du k°) des compétences facultatives en supprimant la reconnaissance de l’intérêt communautaire pour les Courses hippiques de Montmirail, la Fête médiévale de Montmirail et les Journées nationale de l’Archéologie.
Concernant le Festival de la Chéronne, la Biennale de la Céramique et l’Automne culturel, une réflexion est actuellement en cours pour construire un nouveau projet reliant ces trois événements. Cependant, si ce projet n’était pas validé ou concluant, alors les statuts seraient à nouveau toilettés dans la foulée. Dès lors, la nouvelle rédaction du k°) est la suivante :
« k) opérations de promotion d’événements et de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire les manifestations et événements suivants :
- Biennale de la céramique,
- Festival de la Chéronne,
- Course cycliste de l’Huisne Sarthoise,
- Automne culturel. »
En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la CCHS dans les conditions précitées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Codé général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°28-03-2018-001b en date du 28 mars 2018 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré (25 Pour – 3 Abstentions – 0 Contre)
Adopte les modifications des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU