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Arrêté - arrete rue de labreuvoir pour podium
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue de labreuvoir pour podium)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Objet:
Arrêté d'interdiction de
stationner rue de l’ Abreuvoir à
Quiévrechain.
ARRETE MUNICIPAL
10 juin 2025
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet
1971,
Considérant que la commune de QUIEVRECHAIN, réalisera, les 16 et 17 juin 2025, l’installation et le retrait du podium dans la cour de
l’école Pasteur à Quiévrechain,
Considérant qu’afin de permettre la réalisation de cette installation dans les meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et aux personnes, il y a lieu de prendre des mesures restrictives de circulation
et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement sera interdit du numéro 1 rue de
l’Abreuvoir à l’intersection de l’avenue Pasteur à QUIEVRECHAIN le lundi 16 juin 2025 de 8h à 10h et le mardi 17 juin de 18h à 20h et sera matérialisé par des panneaux BK 6A1. Les véhicules contrevenant au
présent article feront l’objet d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE II : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE III : Ces prescriptions seront matérialisées par la pose d’une
signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation en vigueur, fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE IV : Les usagers seront informés de la zone d’approche des travaux par des panneaux réglementaires de pré-signalisation.
ARTICLE V : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I1 peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr ARTICLE VI : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police
d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une
possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GR
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr