Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - t31 CHARIER RueDeLaPaixEtPlaceDuCommerce AC Circul
Acte Administratif - t367 CHARIER RouteDeLaMarquellerais AC Circulation
Acte Administratif - T232 CHARIER BD Alexandre Goupil AC CirculationInt
Acte Administratif - t370 CHARIER RueDeNantes AC CirculationInterdit AC
Acte Administratif - t22 CTM LaBiliais AC CirculationInterdit AC
Acte Administratif - t480 SADE6CGTH RueDuTertreBlanc AC CirculationInte
Acte Administratif - t476 VEOLIA RouteDeLaBlordrais AC CirculationInter
Acte Administratif - t392 TPCOUEST LaPetiteRouillonnais AC CirculationI
Acte Administratif - t4 MEDIACO LaMaisonNeuve AC CirculationInterdit AC
Acte Administratif - t335 ENSIO RueDuTemple AC CirculationInterdit AC
Acte Administratif - t368 CHARIER RueDeNantes AC CirculationInterdit AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t368 CHARIER RueDeNantes AC CirculationInterdit AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
Arrêté
n°
20241t368
Circulation interdite Stationnement
interdit
Déviation Rue
de
Nantes
Du
16
au
27
septembre
2024
8
-
Domaine de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
CHARtER
concernant
les
travaux
de
réparation
de
voirie
situés
Rue
de
Nantes
du
16
au
27
septembre
2024.
ARRÊTE
Article
1:
Circulation
interdite.
Du
16
au
27
septembre
2024,
la
circulation
générale
sera
interdite
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de signalisation
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-
Rue
de
Nantes
(entre
le
Route
de
Vigneux
et
la
Rue
de
la
Ga
rg
ouillère)
Article
2
: Déviation
de
circulation.
La
circulation
sera
déviée
par
la
Route
de
Vigneux,
Avenue
Plessis
de
l’Angle,
Chemin
de
la
Garotine,
Rue
de
la
Gargouillère
et
Rue
du
Tertre
Blanc. Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d’enfants,
etc...
devra toujours
être
assuré
en
toute sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois, en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise en
sécurisation
de 0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et
de
stabilité.
Article
4:
Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise en
place par
l’entreprise
CHARIER
tout
au
long
du
chantier.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au
moyen
de
lanternes appropriées.
Article
6
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1 à
5,
il pourra être
procédé
à
l’arrêt
du
chantier.
Article
7
: Le
Présent
arrêté
devra être
affiché
aux
extrémités
de
l’emprise
du
chantier
tout
au
long
du
chantier.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
4
septembre
2024.