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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24.09.2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24.09.2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
21/2024 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
Séance
du
mercredi
24
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
15
-
.
:
%
:
- présents
:
12 |
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
vingt-quatre
septembre
à
20h30mn,
le
conseil
- pouvoirs:
2 |
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
- abstention
:
0 |
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
- pour:
0 |
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la commune.
- contre
:
0
Pas
de
vote
&
OBJET
:
Présentation
du
rapport
comportant
les
observations
définitives
arrêtées
par
la chambre
régionale
des
comptes
sur
le contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
; pour
débat
par
le conseil
municipal,
sans
vote.
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Morgane
FRANCO
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Jérôme
GONZALES,
Louis
MARRASSE
et
Mickaël
BELTRAN.
Absent
excusé
: Monsieur
Jérôme
GONZALES.
Madame
Véronique
FREIXE
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Madame
Mélanie
SARRAN
a donné
procuration
à Monsieur
Louis
MARRASSE.
Madame
Laura
DALMASES,
a
été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
le
Patrick
Pascal,
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
la
chambre
régionale
des
comptes
d’Occitanie
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
au
titre
des
exercices
2017
et
que
ledit
rapport
a
été
joint
à
la
convocation
adressée
à chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
juridictions
financières
et notamment
les
articles
L.211-8
et L.243-6,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
et
à
débattre
sur
le
rapport
d’observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Occitanie.
DONT
ACTE
Certifié
exécutoire
2
2
OCT.
20%
Publication
par
affichage
le _ ""
"""""
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le _
7
? OCT. 204
Lot
/
IE
È
La secrétaire
A
\NE-DES
Patrick
PASCAL
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier,
Téléphone:
04
67
54
81
00;
Courriel
: grefle.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http:/vww.telerecours.
fr. 22/2024 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
Séance
du
mercredi
24
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
15
- présents
:
12 |
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
20h30mn,
le
- pouvoirs
:
2 |
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
- abstention
:
0
|
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
:
te
.
ni
présidence
de Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de la commune.
&
OBJET
:
Intégration
de
la commune
de
Corneilla-la-Rivière
au
périmètre
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à compter
du
1% janvier
2025
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Morgane
FRANCO
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Jérôme
GONZALES,
Louis
MARRASSE
et Mickaël
BELTRAN.
Absent
excusé
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
Madame
Véronique
FREIXE
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL..
Madame
Mélanie
SARRAN
a donné
procuration
à Monsieur
Louis
MARRASSE.
Madame
Laura
DALMASES,
a été
nommée
secrétaire
et Monsieur
Philippe
XANCHO),
secrétaire
de
mairie,
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la
procédure
de
retrait
de
droit
commun
d’une
Communauté
de
Communes
au
profit
d’une
communauté
urbaine
fixée
à
l’article
L.
5211-19
du
CGCT
;
VU
la procédure
d’extension
de
périmètre
prévue
à l’article
L.
5215-40
du
même
code
;
VU
Particle
L.
5211-39-2
du
CGCT
qui
prévoit
que
l'auteur
de
la demande
ou
de
l'initiative
élabore
un
document
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les
ressources
et
les charges
ainsi
que
sur
le
personnel
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés
;
VU
laiticle
L.
5211-6
et
suivants
du
CGCT
qui
traitent
de
l’impact
de
l’extension
de
périmètre
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
(PMMCU)
sur
sa
gouvernance
;
VU
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
qui
précise
qu’une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
devra
être
tenue
dans
les
9
mois
suivants
la
date
effective
de
l'intégration
;
VU
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
;
VU
que
la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale
(CDCT)
devra
être
consultée
en
application
de
l’article
L.
5211-45
du
CGCT
; VU
les
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
(PMMCU)
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
(CCRC)
;
VU
le
courrier
d’intention
adressé
par
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
à
PMMCU
le
14
janvier
2022
;
VU
la délibération
de
la commune
de
Corneilla-la-Rivière
du
9 juin
2023
;
VU
la
délibération
de
la
CCRC
du
5 juillet
2023
et
les
délibérations
de
ses
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée
acceptant
le retrait
de
la commune
de
Corneilla-la-Rivière
de
la CCRC
;
VU
la
délibération
de
PMMCU
n°
2024/06/134
du
24/06/2024
approuvant
Pintégration
de
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
au
périmètre
de
PMMCU
au
1“ janvier
2025
;
CONSIDERANT
l'étude
d’impact
transmis
par
Corneilla-la-Rivière
et
reçue
par
PMMCU
le
19 juin
2023
qui
figure
en
annexe
;
CONSIDERANT
la fiscalité
estimée
apportée
par
la commune
de
Corneilla-la-Rivière;
CONSIDERANT
l'impact
financier
estimé
sur
le budget
fonctionnement
de
PMMCU
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
réaliser
certains
investissements
importants
liés à la compétence
Eau
et
Assainissement
;
CONSIDERANT
qu’en
cas
de
vote
favorable
à
la
majorité
simple
du
conseil
de
communauté,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
PMMCU
auront
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'EPCI
au
Maire,
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'EPCL,
c’est
à
dire
à
la
majorité
qualifiée
;
CONSIDERANT
qu’une
fois
la
majorité
qualifiée
constatée,
la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale
(CDCTI)
devra
être
consultée
en
application
de
l’article
L.
5211-45
du
CGCT
afin
que
le préfet puisse
prendre
son
arrêté
de
retrait et d’adhésion
;
CONSIDERANT
qu'une
CLECT
devra
se
réunir
dans
les
9
mois
suivants
la
date
effective
de
Pintégration
pour
évaluer
définitivement
les
charges
transférées
et proposer
le montant
des
attributions
de compensation
que
percevra
la commune
;
CONSIDERANT
le potentiel
lié au
projet
de
pare
éolien
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
lintégration
de
Corneilla-la-Rivière
en
termes
de
cohérence
territoriale.
Ouï
Pexposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
des
membres
présents
et représentés,
par
un
vote
à main
levé
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre |
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatima
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
x | #1 x) x) 2 2) pi 2) x] 261 De x * e
D’AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer tout acte
utile
en
la matière.
Certifié
exécutoire
Publication
par affichage
le ____ 9 7
OCT. 2074
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
La
secrétaire
Le
Maire
Laura
DALMASES
Patrick
PASCAL
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier,
Téléphone:
04
67
54
81
00;
Courriel
: greffe.ta-
montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http//wwwtelerecours.fr. 23/2024 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
Séance
du
mercredi
24
septembre
2024
Nombre
de
conseilters
- en
exercice
:
15
,
.
.
|
- présents
:
12 |
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
20h30mn,
le
- pouvoirs :
2 |
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
- abstention
:
0 |
nombre
prescrit
par
la
loï,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
te
|
ô
présidence
de Monsieur
Patrick PASCAL,
maire
de la commune.
&
OBJET
:
Convention
cadre
tripartite
entre
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
les
propriétaires
de
parcelles
privées
traversées
pour
l’ouverture
au
public
et l'inscription
au
PDIPR
des
sentiers
de
randonnées
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Morgane
FRANCO
et
Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Jérôme
GONZALES,
Louis
MARRASSE
et
Mickaël
BELTRAN.
Absent
excusé
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
Madame
Véronique
FREIXE
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL.
Madame
Mélanie
SARRAN
a donné
procuration
à Monsieur
Louis
MARRASSE.
Madame
Laura
DALMASES,
a
été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO),
secrétaire
de
mairie,
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L.361-1
relatif aux
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
;
VU
le décret
n°
86.197
du
6
février
1986
transférant
aux
Départements
la
compétence
«
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
»
;
VU
les
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
(PMMCU)
et
notamment
la
compétence
facultative
«
Itinéraires
de
randonnées
:
Schéma
communautaire
de
sentiers
de
randonnées,
études,
aménagement,
gestion,
promotion
et communication,
coordination
avec
le schéma
communautaire
des
pistes
cyclables
»
;
CONSIDERANT
que
l’article
L.361-1
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
la
conclusion
d’une
convention
avec
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
des
itinéraires
de
randonnées
afin
de
définir
les
engagements
et responsabilités
de
chacun
;
CONSIDERANT
que
PMMCU
souhaite
donner
une
nouvelle
impulsion
à
l'exercice
de
sa
compétence
en
matière
d’itinéraires
de
randonnées
et
développer
l’activité
pédestre
en
proposant
des
chemins
de
randonnées
à travers
l’ensemble
du
territoire
communautaire
;
CONSIDERANT
que,
dans
ce
cadre,
PMMCU
travaille
sur
la
création
et
lentretien
d’itinéraires
de
randonnées
afin
de
proposer
une
offre
de
randonnées
pédestres
de
qualité
en
créant
un
maillage
cohérent
de
randonnées
reliant
les
communes
limitrophes
territoriales
et extraterritoriales
;
CONSIDERANT
qu’à
cette
fin
des
conventions
devront
être
signées
avec
les
propriétaires
des
parcelles
privées
que
traversent
les
sentiers
; CONVENTION
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
ET
D'INSCRIPTION
AU
PDIPR
D'UN
SENTIER
DE
RANDONNÉE
SUR
UNE
PROPRIÉTÉ
PRIVÉE
Entre
:
Monsieur
* / Madame
*........
sis
cinenoesneneeesecnesse
cmsemenensee ,
demeurant
…,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
(section,
numéro}.
Dénommé(e)
ci-après
«
le
propriétaire
»,
d’une
part,
Et Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Robert
VILA,
ou
son
représentant,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
27
mai
2024,
Dénommée
ci-après
«
PMMCU
», d'autre
part,
Et La
commune
de
enbemeremremennenne
sur
.
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
“ x «}
Madame
* +
agissant
en
vertu
d'
une
délibération
de
son
conseil
municipal
en
date
du
es
Dénommée
ci-après
«
la commune
»,
d'autre
part,
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
propriétaire
autorise
le
passage
de
randonneurs
sur
ses
parcelles
ainsi
que
leur
inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR). Elle
définit
les
responsabilités
des
parties
et
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement,
d'entretien,
de
balisage
et de
promotion
du
sentier.
ARTICLE
2
: DURÉE
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties,
Elle
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
ARTICLE
3 : AUTORISATION
DE
PASSAGE
Le
propriétaire
autorise
le
libre
passage
des
randonneurs
pédestres,
équestres
et
vététistes,
à
l'exclusion
des
activités
motorisées,
sur
les
parcelles
cadastrées
visées
en
page
1
de
la
présente
convention, Le
passage
des
randonneurs
se
fera
exclusivement
sur
le
sentier
localisé
sur
le
plan
figurant
en
annexe
1.
ARTICLE
4
: AUTORISATION
D'AMÉNAGEMENT
ET
D'ENTRETIEN
DU
SENTIER
Le
propriétaire
autorise
PMMCU
à
réaliser,
aux
frais
de
celle-ci,
les
travaux
nécessaires
à
l'établissement
du
chemin
en
vue
de
sa
fréquentation
par
le
public
et
les
opérations
relatives
à son
entretien. Les
opérations
d'aménagement
et
d'entretien
peuvent
recouvrir
notamment,
les
interventions
suivantes:
©
Aménagement
de
l'assise
du
sentier;
©
Entretien
de
la
bande
de
cheminement
de
façon
à
permettre
le
passage
des
randonneurs
sans
difficulté
;
©
Entretien
des
bas-côtés
par
élagage,
débroussaillage
ou
tout
autre
procédé
permettant
la
mise
en
sécurité
du
chemin
;
o
Réalisation
de
petits
ouvrages
afin
de
conforter
l'assise
du
chemin
en
cas
de
besoin
et
canaliser
au
mieux
les
randonneurs
(emmarchements,
passerelles,
etc.),
PMMCU
peut
faire
appel
à
des
prestataires
extérieurs
pour
réaliser
les
travaux.
Le
propriétaire
s'engage
alors
à
laisser
le
libre
accès
à
la
parcelle
à ces
prestataires.
ARTICEE
5
: AUTORISATION
DE
BALISAGE
Le
propriétaire
autorise
PMMCU
à
réaliser,
aux
frais
de
celle-ci,
les
opérations
de
balisage
et
de
fléchage
des
itinéraires
empruntant
le sentier
concerné
par
la
présente
convention.
PMMCU
peut
faire
appel
à
des
prestataires
extérieurs
ou
confier
ces
opérations
à
des
associations
de
randonneurs.
Le
propriétaire
s'engage
alors
à laisser
le fibre
accès
à
la
parcelle
à ces
intervenants. ARTICLE
6
: AUTORISATION
DE
PROMOTION
Le
propriétaire
autorise
l'Agence
CAP
SUD
66,
agence
d’attractivité
de
PMMCU,
à publier
l'itinéraire
passant
par
le
sentier
visé
par
la
présente
convention
dans
son
Guide
annuel
«
Randonnées
et
Balades
»,
dans
les
topoguides,
site
internet,
ou
tout
autre
document
ou
outil
de
promotion
touristique. ARTICLE
7 : AUTORISATION
D'INSCRIPTION
AU
PDIPR
Le
propriétaire
autorise
le
Département
à
inscrire
les
parcelles
citées
à
l'article
3
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée.
ARTICLE
8
: DROITS
ET
ENGAGEMENTS
DU
PROPRIÉTAIRE
indépendamment
de
l'autorisation
de
passage,
d'entretien
et
de
balisage
accordée
par
la
présente
convention,
les
droits
du
propriétaire
sont
entièrement
préservés.
En
particulier
:
©
La
présente
convention
n'apporte
aucune
restriction
quant
à
l'exploitation
des
parcelles
en
dehors
de
l'assise
du
sentier
;
©
La
signature
de
la
présente
convention
ne
grève
la
propriété
d'aucune
servitude
;
©
La
présente
convention
ne
saurait,
en
aucun
cas,
être
assimilable
à
un
baïl
ou
à
une
quelconque
association
ou
société
de
fait.
Le
propriétaire
s'engage
à
laisser
le
libre
passage
des
randonneurs,
à
respecter
les
balisages
et
les
aménagements
réalisés
sur
le
chemin
et
à
informer
son
éventuel
locataire
de
l'existence
de
l'autorisation
de
passage
prévue
par
la
présente
convention.
ARTICLE
9
: ENGAGEMENTS
DE
PMMCU
PMMCU
s'engage
à:
©
Réaliser,
à ses
frais,
les travaux
et
aménagements
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et
cela
en
concertation
avec
le
propriétaire
;
o
Réaliser
l'entretien
courant
du
sentier
(nettoyage,
maintenance,
élagage)
et
à
maintenir
la
propreté
générale
des
lieux,
pour
qu'ils
puissent
être
praticables
toute
l'année,
sans
danger
prévisible
;
o
Respecter
la
charte
officielle
du
balisage
et
de
la
signalisation
de
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
Pédestre.
Elle
peut
déléguer
les
travaux,
l'aménagement
et
l'entretien
à
une
personne
publique
ou
privée
de
son
choix.
ARTICLE
40
: RESPONSABILITÉS
La
responsabilité
des
parties
liées
par
la
présente
convention
est
établie
comme
suit
:
Page
sie o
Les
usagers
du
sentier
supportent
les
conséquences
des
dommages
subis
ou
causés,
aux
personnes
ou
aux
biens,
du
fait
de
l'inadaptation
de
leur
comportement
ou
de
leur
équipement
à
l'état
naturel
des
lieux
ou
aux
dangers
normalement
prévisibles
dans
les
milieux
traversés.
Les
usagers
doivent
être
couverts
par
une
assurance
responsabilité
civile.
o
PMMCU
assume
les
responsabilités
qui
pourraient
lui
incomber,
tant
vis-à-vis
des
usagers
que
des
propriétaires,
face
aux
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
survenir
du
fait
de
la
réalisation
du
sentier,
de
son
ouverture
au
public,
ou
du
fait
d'un
défaut
d'aménagement,
d'entretien
ou
de
balisage
du
chemin.
A
ce
titre,
le
propriétaire
est
déchargé
de
toute
responsabilité
du
fait de
la chose
gardée
(au
sens
de
l'article
1242
du
code
civil}
par
la
présente
convention.
©
PMMCU
s'engage
ainsi
à
renoncer
à
tout
recours
en
responsabilité
civile
contre
le
propriétaire,
sauf
faute
imputable
à ce
dernier.
o
La
responsabilité
civile
du
propriétaire
doit
être
couverte
par
une
assurance.
Celui-ci
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
du
non-respect,
par
PMMCU,
des
obligations
réglementaires
qui
lui incombent
du
fait
de
l'ouverture
du
chemin
au
public.
o
Le
Maire
reste
responsable
des
dommages
dus
à une
carence
dans
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police.
ARTICLE
41
:
RÉVISION
DE
LA
CONVENTION
Les
parties
peuvent
convenir
d'une
modification
des
stipulations
de
la
présente
convention
par
avenant
signé
par
chacune
des
parties.
ARTICLE
12
: CHANGEMENT
DE
PROPRIÉTAIRE
En
cas
de
changement
de
propriétaire,
la présente
convention
est
résiliée
de
plein
droit.
Le
propriétaire
signataire
s'engage
cependant
à
informer
PMMCU
du
contrat
de
vente.
PMMCU
prendra
attache
avec
le
nouveau
propriétaire
en
vue
de
soumettre
à
sa
signature
une
convention
de
passage
identique
à
la
présente.
ARTICLE
13
: TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
il
est
rappelé
que,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
compétence
randonnée
(«itinéraires
de
randonnées,
schéma
communautaire
des
sentiers
de
randonnées
études,
aménagement,
gestion,
promotion
et
communication,
coordination
avec
le
schéma
communautaire
des
pistes
cyclables
»}
détenue
par
PMMCU
peut
être
restituée
à tout
moment
à
la
commune
qui
lui
a transféré.
En
pareille
hypothèse,
la commune
signataire
de
la convention
se substituera
à PMMCU
à la présente
dans
tous
ses
droits
et
obligations.
ARTICLE
14
: RÉSILIATION
Chacune
des
parties
peut,
à
tout
moment
et
pour
tout
motif,
résilier
Ja
présente
convention
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
du
respect
d'un
délai
de
préavis
de
six
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier,
pour
permettre
à
PMMCU
de
trouver
un
itinéraire
de
age
d
76
Page à / substitution
et
de
retirer
l'itinéraire
du
Guide
«
Randonnées
et
Balades
»
lors
de
sa
réédition
par
l'Agence
d’attractivité
CAP
SUD
66.
En
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
PMMCU
s'engage
à
en
avertir
le
Département
et
à
désinstaller,
à
ses
frais,
les
éventuels
équipements,
panneaux
de
signalisation
et
balisages
inhérents
à l'itinéraire.
ARTICLE
15
: RÉSOLUTION
DES
LITIGES
Les
parties
s’efforceront
de
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
de
désaccord
pour
l’application
de
la
présente
convention,
les
parties
s'accordent
pour
solliciter
l'arbitrage
amiabie
du
Défenseur
des
droits.
La
présente
convention
prend
effet
à la date
de
sa signature
par
les parties.
Le
propriétaire
Le
Maire
Le
Président
ou
l’Élu
délégué
Pages
8 Annexe
1
:
Plan
de
localisation
de
la (des)
parcelle(s)
et du/des
sentier(s) CONSIDERANT
qu’au
vu
de
la
taille
du
territoire,
il
convient
de
rédiger
une
convention
cadre
d’ouverture
au
public
et d’inscription
au
PDIPR
d’un
sentier
de
randonnée
sur
une
propriété
privée ;
CONSIDERANT
que
l’objet
de
cette
convention
cadre
est
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
le
propriétaire
autorise
le passage
de
randonneurs
sur
ses
parcelles
ainsi
que
leur
inscription
au
PDIPR
du
Département,
de
définir
les
engagements
de
PMMCU
sur
les
aménagements
et
l’entretien
du
sentier,
et
d’autoriser
la
promotion
et
la
valorisation
du
sentier
par
l’Agence
d’attractivité
CAP
SUD
66; CONSIDERANT
que
la
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
des
parties
pour
une
durée
indéterminée
et qu’elle
n’a
aucune
incidence
financière.
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levé,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
x xx x! x] x) x x x x x x x x
D’APPROUVER
la
convention
cadre
tripartite
entre
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
les
propriétaires
de
parcelles
privées
traversées
pour
l’ouverture
au
public
et
l’inscription
au
PDIPR
des
sentiers
de
randonnées
;
D’AUTORISER
Monsieur
Patrick
Pascal,
Maire,
à
signer
la
convention
et
tout
acte
utile
en
la
matière. Certifié
exécutoire
Ÿ.
) (PY
/
Laura
DALMASES
Patrick
PASCAL
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel :
greffe.ta-
montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http:/Avww.telerecours.fr. 24/2024 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
Séance
du
mercredi
24
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
_ présents:
D
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures
et
- pouvoirs:
2 |
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
- abstention
:
0 |
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
* pour :
0 |
Je
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
7 contre :
® |
PASCAL,
maire
de
la commune.
Pas
de
vote
&
OBJET
:
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUT)
déplacements
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
-
Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
sans
vote.
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDIHAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Morgane
FRANCO
et
Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Jérôme
GONZALES,
Louis
MARRASSE
et Mickaël
BELTRAN.
Absent
excusé
: Monsieur
Jérôme
GONZALES.
Madame
Véronique
FREIXE
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Madame
Mélanie
SARRAN
a donné
procuration
à Monsieur
Louis
MARRASSE.
Madame
Laura
DALMASES,
a
été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO),
secrétaire
de
mairie,
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
17
septembre
2015,
le
conseil
de
communauté
de
Perpignan
Méditerranée
a
prescrit
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération,
à
l'exception
du
secteur
sauvegardé
de
Perpignan.
Un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUIi
tenant
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
du
23
octobre
2017;
puis
au
sein
du
Conseil
municipal
le 30
juin
2017.
Puis,
il
indique
que
l’évolution
du
cadre
normatif,
les
études
et
réflexions
conduites
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
ce
document
de
planification
ont
conduit
à ajuster
et
actualiser
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUÏ
tenant
lieu
désormais
de
Plan
de
mobilité
(PLUI-D),
en
remplacement
du
PDU.
Par
délibération
en
date
du
29
avril
2024,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
les
modifications
relatives
aux
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
Pélaboration
du PLUI-D
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
en
plus
de
application
du
contenu
dit
«
modernisé
»
du
PLU
et
de
modifications
concernant
les
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
avec
les
Communes
membres. Aussi,
dans
ce
nouveau
cadre
et
au
vu
des
études
et
réflexions
menées
sur
le
territoire,
les
éléments
de
définition
des
orientations
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
projet
de
PLUI-D
ont
été
modifiés. Ces
orientations
du
PADD
constituent
le
socle
du
futur
document,
déterminant
les
orientations
générales
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire.
Elles
ont
vocation
à être
déclinées
dans
le
règlement
écrit
et
graphique,
ainsi
que
dans
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP)
ainsi
que
le
programme
d’orientations
et
d’actions
(POA)
du
PLUi-D.
Ainsi
il
convient
en
application
de
l’article
de
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'organiser
un
du
conseil
municipal
sur
ces
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUi-D
dans
leur
nouvelle
version
établie
et
consolidée,
le
débat
s'étant
tenu
en
conseil
de
communauté
le
26
juin
2024.
Puis,
le
maire
présente
une
à une
les
orientations
du
PADD
et
leur
contenu
et
ouvre
le
débat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-1
et suivants,
R153-11
et
suivants
etR151-
let
suivants
;
Vu
le Code
des
Transports
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Plaine
du
Roussillon
approuvé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
en
date
du
13
novembre
2013,
mis
en
révision
par
délibération
en
date
du
6 novembre
2017,
avec
arrêt
du
projet
de
révision
du
SCOT
par
délibération
en
date
du
26
Septembre
2023
;
Vu
le Plan
de
Déplacements
Urbain
(PDU)
de
l’agglomération
de
Perpignan
approuvé
par délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
27
septembre
2007,
mis
en
révision
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
19
décembre
2013; Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
27
février
2017,
mis
à jour
par délibération
du
Conseil
de Communauté
en
date
du
25
septembre
2023
;
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
adopté
pour
la
période
2020-2025
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
en
date
du
12
avril
2021 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015253-0001
en
date
du
10
septembre
2015
portant
extension
des
compétences
et
actualisation
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d’Agglomération; Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015358-0001
en
date
du
24
décembre
2015
portant
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
Urbaine
et
actualisation
de
ses
statuts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016294-0002
en
date
du
20
octobre
2016
autorisant
la
modification
de
l’article
ler
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
relatif
à
sa
dénomination
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018144-0001
en
date
du
24
mai
2018
approuvant
les
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
Vu
les
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°2023363-0001
en
date
du
29
décembre
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
n°
2015/12/209
en
date
du
17
septembre
2015
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération,
à
l'exception
du
secteur
sauvegardé
de
Perpignan,
avec
la
définition
des
objectifs
poursuivis,
des
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
des
communes
membres,
ce
PLU
intercommunal
tenant
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d’ Agglomération
; Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
n°
DELIB/2016/12/287
en
date
du
15
décembre
2016
rectifiant
la
délégation
en
matière
de
PLUi-D,
précisant
et
actualisant
certains
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU:
tenant
lieu
de
PDU,
et relançant
la concertation
du
public
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUIÏ
tenant
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
du
23
octobre
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCLUE/2022138-0001
du
18
mai
2022
portant
approbation
de
la
Modification
n°1
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Perpignan.
Vu
fa
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
n°
DELIB/2024/04/48
en
date
du
29
avril
2024
rectifiant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres
en
application
des
dispositions
nouvelles
des
articles
R.151-1
à
R.151-55
du
Code
de
PUrbanisme
relative
au
contenu
dit
modernisé
du
PLU
;
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
17
septembre
2015,
précisée
et
actualisée
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
15
décembre
2016,
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
devenue
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
le
1% janvier
2016
il a
été
a
prescrit
l’élaboration
du
Plan
local d’urbanisme
intercommunal
(PLU)
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire,
à
l’exception
du
secteur
sauvegardé
de
Perpignan
;
CONSIDERANT
qu’à
cette
occasion,
la
collectivité
a défini
les
objectifs
poursuivis,
les
modalitésde
concertation
et
de
collaboration
des
communes
membres
et
qu’il
a
été
décidé
que
le
PLU
intercommunal
tiendrait
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
sur
l’ensemble
du
territoire
;
CONSIDERANT
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
projet
de
PLUi
tenant
lieu
de
Plan
de
déplacement
urbain
a été
tenu
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
du
23
octobre
2017
et
que
l’ensemble
descommunes
membres
ont
été
saisies
préalablement
pour
tenir
aussi
ce
débat
au
sein
de
leur
conseil
municipal ;
CONSIDERANT
que
le
travail
d’élaboration
du
projet
a
pu
ensuite
se
poursuivre.
Cependant,
Pévolution
du
cadre
normatif,
les
études
et
réflexions
conduites
dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
ce
document
de
planification
ont
conduit
à
ajuster
et
actualiser
les
objectifs
poursuivis
dansle
cadre
de
Pélaboration
du
PLUIi
tenant
lieu
désormais
de
Plan
de
mobilité
(PLUi-D),
enremplacement
du
PDU
;
CONSIDERANT
ainsi
que,
par
délibération
en
date
du
29
avril
2024,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
les modifications
relatives
aux
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
l’élaboration
du PLUi-D
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
en
plus
de
l’application
du
contenu
dit
«
modernisé
»
du
PLU
et
de
modifications
concernant
les
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
avec
les
Communes
membres
;
CONSIDERANT
que
dans
ce
nouveau
cadre
et
au
vu
des
études
et
réflexions
menées
sur
le
territoire,
les
éléments
de
définition
des
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
projet
de
PLUIi-D
ont
été
modifiés
;
CONSIDERANT
que
ces
orientations
du
PADD
constituent
le
socle
du
futur
document,
déterminant
les
orientations
générales
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire.
Elles
ont
vocation
à
être
déclinées
dans
le
règlement
écrit
et
graphique,
ainsi
que
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
ainsi
que
le programme
d’orientations
et d’actions
(POA)
du
PLUi-D
;
CONSIDERANT
qu’en
occurrence,
les
modifications
apportées
sont
en
lien
notamment
avec
les
évolutions
du
projet
de
territoire
«
Terra
Nostra
»,
le
nouveau
découpage
territorial
proposé,
le
nouveau
cadre
normatif
et
contexte
territorial,
notamment
sur
la
sobriété
foncière
et
la
production
d'énergies
renouvelables,
ou
encore
le
volet
relatif
au
Plan
De
Mobilité,
en
affinant
en
outre
différentes
thématiques
;
CONSIDERANT
que
ces
modifications
viennent
notamment
conforter
une
organisation
cohérente
du
territoire
intercommunal,
la
maîtrise
de
la
consommation
d’espaces
et
l’optimisation
du
tissu
urbain
constitué,
avec
le
déploiement
territorial
correspondant
y
compris
en
matière
d’activités
économiques
et commerciales,
et
l'aménagement
et
le développement
durable
du
territoire ; CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
il
y
a
lieu,
en
application
de
Particle
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'organiser
un
nouveau
débat
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
sur
ces
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUi-D
dans
leur
nouvelle
version
établie
et
consolidée.
Celles-ci
figurent
de
manière
détaillée
dans
le
document
support joint
en
annexe
de
la présente
délibération
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
ces
dispositions,
ce
débat
doit
avoir
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLUIi-D
;
CONSIDERANT
que
les
orientations
générales
du
PADD
dans
leur
version
ainsi
modifiée
et
consolidée,
telles
que
figurant
dans
le
document
support
au
débat
joint
en
annexe,
se
présentent
comme
suit,
organisées
autour
de
différentes
ambitions
et
axes
fondamentaux
;
CONSIDERANT
qu’elles
s’inscrivent
dans
un
projet
conçu
à
l’horizon
2037,
avec
une
perspective
démographique
de
l’ordre
de
+
0,7
%/an
du
Taux
de
Croissance
Annuel
Moyen
(TCAM)
et
la
consolidation
des
dynamiques
territoriales.
Elles
veillent
à conforter
une
Métropole à
la fois
attractive,
innovante
et
de
proximité,
soucieuse
aussi
de
la
qualité
de
son
cadre
de
vie
et
deson
environnement.
En
lien
avec
les
enjeux
de
sobriété
foncière,
elles
intègrent
des
objectifsde
lutte
contre
l’étalement
urbain
et
de
limitation
de
la
consommation
d'espace.
L’objectif
de
modération
du
PLUI-D
est
de
globalement ;
diviser
par
2
(-50
%)
la consommation
d’espace
sur
la
période
2022-2031,
par
rapport
à
la décennie
2012-2021,
et pour
les
5
années
suivantes
(2032-2037)
de
poursuivre
l’effort
de
réduction
de
la consommation
foncière
de
l’ordre
de
- 20
%
par
rapport
à la période
2022-2031*
;
*
Sur
cette
période,
pour
être
rapporté
à 5
ans,
le chiffre
obtenu
après
l'application
des
-20
%
sur
la tranche
2022-2031
doit
être
divisé
par
2.
Axe
1
: Conforter
une
organisation
métropolitaine
volontaire,
rayonnante
et
attractive,
dans
un
cadre
euro-méditerranéen
AMBITION
1
:
2
4
Lo
ce
ns
a
pyrénéenau
bénéfice
de
son
territoire
et du
pays
catalan
:
LA
METROPOLE
ATTRACTIVE
ET
INNOVANTE
Orientation
1
: Faire
valoir
une
position
géostratégique
: renforcer
l'attractivité
de
la métropole
au
sein
de
la Grande
Région.
Orientation
2
:
Multiplier
les
partenariats
transfrontaliers
coopérer
et
fédérer
pour
inscrire
le
développement
de
la
métropole
dans
un
bassin
transfrontalier
assumé.
Orientation
3
: Affirmer
le
rôle
spécifique
de
la
ville-centre
et
de
son
cœur
d'agglomération
et
ainsi
contribuer
à
limiter
l’étalement
urbain,
enassociation
avec
l'offre
de
mobilités.
Orientation
4
: Mettre
en
valeur
les
espaces
littoraux
en
appuyant
leur
rayonnement
territorial,
tout
en
les
protégeant
et
en
tenant
compte
de
larichesse
liée
à leur
sensibilité.
Orientation
5
: Accompagner
la structuration
d'un
développement
spécifique
des
communes
de
la
plaine
périurbaine
et
des
massifs
en
améliorant
l'accessibilité
aux
services
de
mobilités
pour
les
habitants. Axe
2
: Révéler
une
métropole
innovante
s'appuyant
sur
ses
ressources
et
savoirs
locaux
pour
soutenir,
développer
et
créer
de
l’emploi
:
Orientation
1
: Organiser
le
développement
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
vecteurs
de
rayonnement
et
atouts pour
conforter
l'économie
locale.
Orientation
2
:
Développer
l'équipement
numérique
pour
accroître
les
communications
et
renforcer
le statut
de
«
métropole
connectée
»
au
bénéfice
des
habitants,
des
touristes
et
de
l'économie. Orientation
3
: Renforcer
l'attractivité
économique
du
territoire
en
planifiant
des
réponses
quantitatives,
qualitatives
et
durables,
adaptées
aux
besoins
des
secteurs
et
acteurs
économiques
en
place
ou
émergents.
Orientation
4
:
Réunir
les
conditions
nécessaires
à
la
réorganisation
de
l'équipement
commercial
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres-villes
et
en
anticipation
des
mutations
prévisibles
des
zones
commerciales
périphériques.
Orientation
5
:
Pérenniser
les
espaces
agricoles
au
regard
de
limportance
de
cette
activité
économique
au
sein
de
la
Plaine
du
Roussillon,
dans
un
contexte
d'adaptation
au
changement
climatique
et
de
transition
agro-écologique.
Orientation
6
:
Enrichir
et
moderniser
la
gamme
d'équipements
touristiques,
culturels,
sportifs
et
de
loisirs,
tout
en
renforçant
l'offre
de
mobilités
durables
associée.
AMBITION
2
LA
METROPOLE
DE
PROXIMITE
ET
DURABLE
Axe
1 : Révéler
une
métropole
de
partage
et de
proximité,
fortede
ses
identités
et diversités
:
Orientation
1
: Perpétuer
et
valoriser
le
paysage
et
le
patrimoine,
tout
enencadrant
les
aménagements
urbains
futurs,
en
respect
de
l'identité
locale
et
en
intégrant
la
modernité
induite
par
l’évolution
des
modes
de
vie.
Orientation
2
:
Réinvestir,
renouveler
et
rendre
accessibles
les
cœurs
de
villes
et
les
centralités
de
quartiers
pour
conforter
leur
attractivité
notamment
via
la
redynamisation
du
tissu
de
commerces
de
proximité.
Orientation
3
:
Renouveler
et
se
réapproprier
l’espace
public
notamment
dans
les
centres
anciens
pour
les
rendre
attrayants
et
soutenir
le
reinvestissement
urbain
et
la
densification
soutenable
des
espaces
bâtis.
Orientation
4
: Répondre
aux
besoins
en
logements
pour
tous
les
citoyens,
sur
la
base
de
nouveaux
modèles
plus
respectueux
de
l’environnement
et économes
en
foncier.
Orientation
5
:
Proposer
une
offre
d'habitat
suffisante
et
diversifiée
garante
de
l'équité
et
de
la
cohésion
sociale
pour
fluidifier
les
trajectoires
résidentielles. Orientation
6 : Mettre
en
œuvre
une
mobilité
donnant
la
part
belle
aux
moyens
de
déplacement
moins
consommateurs
d'énergie
et
moins
polluants,
contribuant
à
renforcer
l'attractivité
et
l'apaisement
du
centre-
ville
de
Perpignan.
Orientation
7
:
intégrer
toutes
les
mobilités
dans
le
développement
de
tous
les
territoires,
dans
le
respect
d'un
équilibre
durable.
Axe
2
:
Poursuivre
l'inscription
de
la
métropole
dans
une
dynamique
de
préservation
et
valorisation
des
ressources
et
patrimoines
naturels
et
de
transition
énergétique
:
Orientation
1
: Conforter
la
métropole
comme
pôle
productif
d'énergies
renouvelables
pour
accélérer
la
transition
vers
un
territoire
à
énergie
positive
sans
compromettre
la
préservation
des
paysages
et du
patrimoine.
Orientation
2
: Œuvrer
pour
une
réduction
des
consommations
énergétiques
en
accentuant
les
efforts
en
matière
de
sobriété
y
compris
dans
le domaine
des
transports.
Orientation 3
: S'inscrire
dans
l'effort
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
et
contribuer
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et à l’adaptation
à ce
dernier.
Orientation
4
: Mettre
en
œuvre
une
réduction
et
une
gestion
durable
des
déchets
et
participer
au
développement
de
l’économie
circulaire. Orientation
5
: Garantir
la préservation
et
une
gestion
durable
des
ressources
naturelles,
et
notamment
de
l’eau,
par
la
recherche
de
sobriété
dans
leurs
usages
et
exploitations.
Orientation
6
: Souligner
le
patrimoine
naturel
notamment
par
la
préservation
de
la biodiversité.
Orientation
7
: Préserver
et valoriser
la trame
verte
et
bleue
locale
et
conforter
les
continuités
écologiques
notamment
autour
de
la
valorisation
des
berges
de
la Têt
et
de
ses
affluents.
Orientation
8
:
Prendre
en
compte
les
risques
natureis
et
technologiques,
les
nuisances
et
pollutions,
pour
protéger
les
biens
et
lespersonnes.
Orientation
9
: Permettre
un
développement
territorial
tout
en
luttant
contre
l'étalement
urbain,
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoleset
forestiers,
et l’artificialisation
des
sols.
| | | CONSIDERANT
qu’après
un
exposé
des
orientations
générales
du
PADD
du
PLUIi-D,
le débat
a
été
déclaré
ouvert
et
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
invités
à s’exprimer
sur
celles-
ci.
Les
orientations
générales
de ce PADD
s’organisent
selon
deux
grandes
ambitions
:
1.
La
métropole
attractive
et innovante
2.
La
métropole
de proximité
et durable
Monsieur
le Maire
propose
d’ouvrir
les débats
:
-Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
relève
le
caractère
complexe
de
ces
documents.
Elle
souligne
également
que
les
dispositions
mentionnées
traduisent
une
ambition
et
le souhait
exprimé
par
la
communauté
de
démontrer
son
attractivité.
On
peut
tout
de
même
se
poser
la
question
si
ce
document
correspond
réellement
aux
aspirations
des
habitants.
-Monsieur
Louis
MARRASSE
précise
que
tous
les
futurs
documents
d’urbanisme
devront
être
conformes
au
PADD.
-Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
s’interroge
sur
la
contradiction
apparente
entre
l’ouverture
à
Purbanisation
et
la
préservation
de
la
ressource
en
eau.
II
pose
la
question
suivante
à
l’assemblée
:
«Pourra-t-on
demain
interdire
les
constructions
sur
notre
commune
si
nous
n’avons
pas
d’eau
? »
A
cela
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
répond
que
: «
oui
».
Considérant
les
discussions
étant
épuisées
et,
constatant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
ainsi
pu
échanger
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUI-D
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
il a été
proposé
de
clore
les
débats.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
des
membres
présents
et représentés
:
PREND
ACTE
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUIi-D
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
DIT
que
la tenue
de
ce débat
est formalisée
par
la présente
délibération.
Certifié
exécutoire
Publication
par affichage
le __
? 2 OCT. 2024
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
22
CI.
2024
EAVEDEN
La
secrétaire
Le
Maire
Patrick
PASC
Laura DALMASES: Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
admi
istratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone:
04
67
54
81
00;
Courriel
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien suivant
: http:/Avww.telerecours.
fr.