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Acte - DEL202268 68 ACTE TPN
Acte - DEL2023 68 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 68 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4.
Fonction
Publique
/ 4.2
Personnel
non
titulaires
à
nié
é
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
|
Place
du
Claux
12230
NANT
Séance
du
11
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 127
Votants:
17
Date
de
convocation
: 04/07/2023
Date
d’affichage
: 04/07/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
juillet,
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALEMBOS,
Sabine
THOMAS,
Virginie
GOVIGNON,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON,
Jean-François
GALLIARD.
Délibération
n°
2023-68
Objet
: création
d'emplois
saisonniers
— saison
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
7 emplois
saisonniers
pour
la saison
2023.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique Vu
le
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique
en
notamment
son
article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
CONSIDERANT
que
le bon
fonctionnement
des
services
techniques,
il y a
lieu,
de
créer
7 emplois
saisonniers
réparti
en
fonction
des
disponibilités
et
des
besoins
du
service,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territoriaux
à
temps
complet
(35
heures
par
semaine)
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
Décide
de
créer
sept
emplois
saisonniers
d’adjoint
technique
à compter
du
22
mai
et jusqu'au
31
août
inclus.
Précise
que
la durée
hebdomadaire
pour
ces
emplois
sera
de
35
heures/semaine
;
Décide
que
la
rémunération
est
rattachée
au
1er
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux ; Habilite
Monsieur
le Maire
à
recruter
les
7 agents
afin
de
pourvoir
ces
emplois
pour
la durée
susvisée
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
personnels
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
11
juillet 2023
Le
secrétaire
de
séance,
__Le
Maire,
Alain
DELMAS
€. VERiçhard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230711-DEL2023_68-DE Reçu le 13/07/2023