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Conseil Municipal - 18 Accord Cadre Maintenance Preventive et Corrective DES Installations de Chauffage Ventilation Climatisation
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 Accord Cadre Maintenance Preventive et Corrective DES Installations de Chauffage Ventilation Climatisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mantes
A Dore
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 décembre 2025
Le 08 décembre 2025 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 décembre 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ,
Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude
BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (à partir de la délibération n°9), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAI], Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Hayet MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA.
Représentés par pouvoir :
- Monsieur Reber KUBILAY pouvoir à Ibrahima DIOP,
- Monsieur Marc DOLINSKI pouvoir à Olivier BARBIER (de la délibération n°1 à 8 inclus),
- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Raphaël COGNET,
Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Edwige HERVIEUX,
- Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Nathalie AUJAY,
- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Albert PERSIL,
- Madame Anita AMOAH pouvoir à Fabien CORBINAUD,
- Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI,
- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE,
Monsieur Michaël BORDG pouvoir à Graziella DEVIN.
Secrétaire : Madame Hajare MOUSTAKIL.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, mbre da 43. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120818-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 SIGNATURE DU MARCHÉ - ACCORD-CADRE RELATIF À LA MAINTENANCE
PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE -
VENTILATION - CLIMATISATION DES BÂTIMENTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-12-08-18)
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de
chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux de la ville de
Mantes-la-Jolie.
L'entretien régulier des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation est
indispensable au bon fonctionnement des services municipaux et permet de prévenir
les pannes coûteuses susceptibles d'affecter la continuité du service public.
Le recours à un accord-cadre permettra de sécuriser un cadre contractuel stable et de
garantir des tarifs maîtrisés sur l'ensemble de la durée d'exécution du marché.
L’accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. En effet, l’allotissement aurait eu pour
conséquence de rendre l'exécution des prestations techniquement complexe et financièrement moins efficiente.
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R2161-2 et suivants, ainsi qu'aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est dit composite (contrat avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir des règles ou termes régissant les bons de commande ou les marchés subséquents pendant une période donnée) avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie unitaire pour la maintenance curative.
L’accord-cadre est valable à compter de la notification du marché pour une durée d'un an.
L'accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite, dans les conditions définies
au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), trois fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans.
À l'issue de la procédure de consultation et sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, la Commission d'Appel d'Offres (CAO), réunie le 1e décembre 2025, a décidé d'attribuer l’accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage - ventilation - climatisation des bâtiments communaux de la ville de Mantes-la-Jolie (marché n°2550038) à la société DALKIA pour un montant forfaitaire de 129 500 euros HT, et pour la partie à bons de commande, un montant maximum de 200 000 euros HT.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de la ville de Mantes-la-Jolie
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cet accord-cadre, ainsi que
tous les actes nécessaires à son exécution et à son règlement, y compris les éventuels
avenants et/ou protocoles d'accord transactionnel dans les limites de la législation en
vigueur.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
commañde publique, notamment ses articles R.2161-2 et suivants et _i_212 2 2.2.2 ts,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120818-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 1e décembre 2025,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie en matière de maintenance
préventive et corrective des installations de chauffage - ventilation - climatisation des bâtiments communaux,
Considérant la nécessité, pour la ville, de satisfaire à ce besoin,
Considérant la consultation lancée Le 14 octobre 2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage - ventilation - climatisation des bâtiments communaux de la ville de Mantes-la-Jolie (marché n°2550038) à la société DALKIA pour un montant forfaitaire de 129 500 euros HT et pour la partie à bons de commande pour un montant maximum de 200 000 euros HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires
à l'exécution et au règlement de cet accord-cadre y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnel dans les limites de la législation en vigueur.
- de préciser que les crédits sont prévus au budget.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération
et signer toutes les pièces y afférentes.
PUBLIE,le 4{g DEC. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120818-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025