Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 52 zDM N°2
Déliberation - 52 Representant CHARME
Déliberation - 52 compte rendu decisions
Déliberation - 38 TRANSFORMATION emploi adjoint TECHNIQUE 2eme cl
Acte - 41 TRANSFORMATION emploi REDACTEUR
Déliberation - 86 MODIFICATION tableau EFFECTIFS
Déliberation - 48 droit FORMATION elus
Déliberation - 37 TRANSFORMATION emploi adjoint TECHNIQUE 1ere cl
Déliberation - 36 TRANSFORMATION emploi adjoint ANIMATION
Déliberation - 39 TRANSFORMATION emploi adjoint TECHNIQUE 2eme cl
Déliberation - 52 DM2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 52 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le DIX HUIT, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE - Patrick ARCHIMBAUD – Nicole TOGNETTY – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Mélody FERRERO à Francis CLUTIER – Marie EL FARKH à Martine COSTE - Francoise VOLLE à Brigitte SOUCHE - Anne VENTALON à Françoise CHASSON - Eric JOURET à Vincent MOUNIER - Robert LACROTTE à Laurent FAURE - Aurélien ROUSSET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à André SAUZON - Martine BUREL à Irène GALIBERT
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - – Peggy BROC
Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Affaires financières – Décision modificative
Le présent projet de décision modificative n°2 a pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits au budget primitif 2025.
Nature de la dépense DM1 Commentaires
Section de fonctionnement
Chap.011 – Charges à
caractères général + 24.125 €
Fournitures pour les travaux des nouveaux
bureaux et wc (Mairie)
Chap.66 – Charges
financières - 8.683 €
Intérêts – rattachement des ICNE (Diminution des
crédits)
Chap.68 – Dotations aux
provisions et dépréciations +8.683 €
Provisions pour créances douteuses de plus de 2
ans qui à ce jour n’ont pu être recouvrées – article
6817
DELIBERATION n°2025.52
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 02
Présents : 15
Procurations : 10
Votants : 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202552A-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202552A Chap.042 – Production
immobilisée + 24.125 €
Travaux en régie (nouveaux bureaux et wc –
Mairie)
Section d’investissement
Dépenses
Chap.040 – Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
+ 24.125 € Travaux en régie (nouveaux bureaux et wc – Mairie)
Chap.041 – Opérations
patrimoniales + 18.000 €
Intégrations de frais d’études suivis de travaux.
(Construction de la maison de santé) – article 2313
Chap.23 – Immobilisations
en cours -24.125 €
Travaux en régie (nouveaux bureaux et wc –
Mairie)
Recettes
Chap.041 – Opérations
patrimoniales + 18.000 €
Les frais d’étude pour la construction de la maison
de santé ont été réglés sur les exercices antérieurs
à l’article 2031. Les travaux ayants été réalisés, il
faut les transférer sur l’article 2313 en dépenses
Il est proposé d’approuver la décision modificative n°2 du budget 2025 (voir détail ci-joint).
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, APPROUVE cette
proposition moins 3 abstentions (Mme GIBAUD, M. MONTREDON et M. TOUZET).
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 19 décembre 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 19 décembre 2025 et de sa publication à
la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202552A-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202552A