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Déliberation - del2026 019 vote subvt equilibre budget transport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 019 vote subvt equilibre budget transport)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
‘
Publié
le
S
LG
MAIRIE
-
COMMUNE
DES
ID
:074-217400852-20260226-DEL2026019-DE
VCONTAMINES
%@t
5
MONTIJOIE
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET :
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
PUBLIC
DE
PERSONNES
DEL2026-019
Rapporteur
: Michel
BELIN
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
transport
retrace
l'activité
de
transport
public
de
personnes
assurée
par
la
commune,
relevant
d'un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
et
pour
lequel
un
équilibre
par
le
budget
général
est
autorisé
à
titre
dérogatoire,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
ayant
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs
pour
l'usager.
Vu
la
délibération
n°
DEL2025-149
du
18
décembre
2025,
attribuant
une
subvention
d'équilibre
partielle
de
200
000
€
au
budget
annexe
transport
public
de
personnes,
en
attendant
le
vote
du
budget.
Considérant
qu'il
a
déjà
été
versé
la
somme
de
197
672,79
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention :
=
D'ALLOUER
au
budget
annexe
transport
public
de
personnes
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
total
de
530
000
€
pour
l'année
2026.
-
DE
VERSER
le
solde
de
la
subvention,
soit
332
327,21
€,
selon
les
besoins
du
budget
annexe
transport
public
de
personnes.
=
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2026
du
budget
général. En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
U
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026019-DE
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
Maire,
François
BARBIER