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Déliberation - del2023 25 subvention equilibre transport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 25 subvention equilibre transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
:-074-217400852-20230323-DEL2023025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
SEANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire. ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ ABSENTS
EXCUSES
:Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Mollard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
BUDGET
ANNEXE
«
TRANSPORT
PUBLIC
DE
PERSONNES
»
2023
DEL2023-25
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
Transport
retrace
l'activité
de
transport
public
de
personnes
assurée
par
la
commune,
relevant
d’un
service
public
industriel
et
commercial
(Spic)
et
pour
lequel
un
équilibre
par
le
budget
général
est
autorisé
à
titre
dérogatoire,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
ayant
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs
pour
l'usager.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
|Pour
:12
|Contre
:
|Abstention
:
|
- D'ALLOUER
au
budget
2023
du
Budget
annexe
Transport
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
486
000
euros.
-
DE
PRECISER
que
ce
montant
est
inscrit
au
BP
2023
du
budget
général.
En
Mairie,
le
23
mars
2023
En
Mairie,
le
23
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
än
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le