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Déliberation - del2026 026 mise a jour sdaep demande subvt agence
Déliberation - del2026 022 vote subvt asso 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 022 vote subvt asso 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L
C
COM
M
U
N
E
DE
ID-074-217400852-20260226-DEL2026022-DE
MAIRIE AISNE _MONTJOIE
à)
$
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2026
DEL2026-022
Rapporteur
: Michel
BELIN
La
commune
souhaite
soutenir
au
mieux
les
associations
sur
son
territoire,
qui
jouent
un
rôle
majeur
dans
les
liens
entre
tous
:
population
locale,
résidents
secondaires
et
visiteurs. La
commune
est
présente
à
leur
côté
pour
les
soutenir
financièrement
et
logistiquement,
et
les
promouvoir
de
façon
que
chacune
puisse
vivre,
rassembler
ses
adhérents
et
participer
à
l'animation
de
notre
village,
quel
que
soit
leur
domaine
d'activités
(culture
et
patrimoine,
enfance
&
jeunesse,
sports
&
bien-être,
agriculture
&
environnement,
secours
&
prévention,
social
&
médico-social,
etc...).
Il
est
rappelé
que
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
l’année
2026
ont
fait
l'objet
d'un
examen
en
interne
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
27
janvier
2026 ;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
2026
aux
associations
et
d'autoriser
le
versement
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en-préfecturele.03/03/2026
ASSOCIATIONS
Li je
S'TO7
1.
AGRICULTURE
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026022-DE
ASS
SYNDICALE
LIBRE
DE
GESTION
FORESTIERE
(ASLGF)
16
000,00
€
2
000,00
€
LIEUTENANT
DE
LA
LOUVETERIE
pas
de
demande
150,00
€
Sous
total
agriculture!
16
000,00
€
2
150,00
€
2.
CULTURE
-
LOISIRS
GROUPE
FOLKLORIQUE
LES
VERDASSSES
1
000,00
€
1
000,00
€
CENTRE
DE
LOISIRS
LE
REFUGE
DES
PETITS
MONTAGNARDS
40
000,00
€|
20
000,00
€
LES
AMIS
DU
CENTRE
CULTUREL
LA
GORGE
5
000,00
€
4
000,00
€
ASSOCIATION
MILC
2
000,00
€
2
000,00
€
Sous
total
culture
-
loisirs|
48
000,00
€ |
27
000,00
€
3.
SCOLAIRE
ASS.
SPORTIVE
COLLEGE
VARENS
300,00
€
300,00
€
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
125,00
€
100,00
€
COLLEGE
SAINT
JEAN
BAPTISTE
Entre
50
et
130€
100,00
€
ECOLE
DE
PRODUCTION
(ECAUT)
1
élève
100,00
€
Sous
total
scolaire
425,00
€
600,00
€
4.
ENVIRONNEMENT
LE
TETRAS
LIBRE
0,10
€
par
hab
120,00
€
REPAIR
CAFE
DU
VAL
MONTIOIE
400,00
€
400,00
€
SEME
TA
TRANSITION
500,00
€
1
000,00
€
Sous
total
environnement
900,00
€
1
520,00
€
5.
SECOURS
ET
PREVENTION
ASS.
PREVENTION
ROUTIERE
250,00
€
150,00
€
GSCF
-
GROUPE
DE
SECOURS
CATASTROPHE
Français
0,10
€
par
hab
120,00
€
RISQ
4
-
ASSOCIATION
DES
PISTEURS
3
430,00
€
3
000,00
€
MAITRES
CHIENS
D'AVALANCHE
DU
VAL
MONTIJOIE
2
000,00
€
1
500,00
€
SOCIETE
DE
SECOURS
EN
MONTAGNE
DU
VAL
MONTIJOIE
pas
de
demande
500,00
€
Sous
total
secours
et
prévention
5
680,00
€
5
270,00
€
6.
SOCIAL
ET
MEDICO-SOCIAL
AACS
(Association
d'actions
culturelles
et
sociales)
600,00
€
600,00
€
ACAA
BANQUE
ALIMENTAIRE
PASSY-St
GERVAIS-LES
CONTAS
1
100,00
€
1
100,00
€
ADMR
(Aide
dom
milieu
rural)
LES
FIZ
VAL
MONTIJOIE
3
000,00
€
3
000,00
€
AFTC
(Association
des
familles
de
traumatisés
crâniens)
500,00
€
500,00
€
APF
-
Association
FRANCE
HANDICAP
500,00
€
250,00
€
ASS
ECOLE
A
L'HOPITAL
100,00
€
100,00
€
ESPACE
FEMME
GENEVIEVE
D.
650,00
€
300,00
€
FRANCE
ALZHEIMER
74
200,00
€
200,00
€
LES
1001
VIES
DE
LAPRAK
2
000,00
€
1
200,00
€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
74
non
précisé
300,00
€
Sous
total
social
et
médico-social
8
650,00
€|/
7550,00
€
7.
SPORTS
- BIEN
ÊTRE
ASCCM
3
500,00
€
3
500,00
€
CURLING
CLUB
5
000,00
€
2
000,00
€
JOLY
JUMPERS
PARAPENTE
5
000,00
€
5
000,00
€
LA
MONTAGN'HARD
1
500,00
€
1
000,00
€
LA
RHODOSIENNE
2
000,00
€
0,00
€
SKI
CLUB
35
000,00
€|
35
000,00
€
VAL
MONTIJOIE
TELEMARK
(VMT)
8
000,00
€
6
500,00
€
VELO
VAL
MONTIJOIE
(VVM)
1
500,00
€
1
500,00
€
Sous
total
sports
-
bien
être]
61
500,00
€ |
54
500,00
€
TOTAL
141
155,00
€
98
590,00
€ En
outre,
il
est
rappelé
que
depuis
la
loi
n°2021-1109
du
respect
des
principes
de
la
République,
toute
association
publique
se
doit
de
signer
un
contrat
d'engagement
républ
à
respecter : -
Les
lois
de
la
République
-
La
liberté
de
conscience
-
La
liberté
des
membres
de
l'association
-
L'égalité
et
la
non-discrimination
-
La
fraternité
et
la
prévention
de
la
violence
-
La
dignité
de
la
personne
humaine
-
Les
symboles
de
la
République
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publiée
S
L
O7
ID
:1074-217400852-20260226-DEL2026022-DE
Il est
rappelé
que
les
élus
membres
de
l'exécutif
des
associations
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
de
la
délibération.
Michel
BOUVARD
et
Bertrand
DOLIGEZ
ne
prennent
pas
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
: 09
Contre
:
Abstention :
&
D'APPROUVER
les
subventions
2026
accordées
aux
associations
selon
le
tableau
ci-dessus. -
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
chaque
association
percevant
une
subvention
de
la
commune
de
plus
de
23
000
euros,
une
convention
d'objectif
précisant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
l'attribution
de
ces
subventions.
-
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2026.
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
Maire,
François
BARBIER
A
ÿ Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026022-DE
TT