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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 94 tranq pub demande de subvention aupres de la region idf acquisition de 2 vehicules pour la pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
TRANQ
PUB/DC-2025-94
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Île-de-France
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projets
"Soutien
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
à
la
sécurisation
des
équipements
publics"
- Acquisition
de
deux
véhicules
pour
la
Police
Municipale
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23,
attribuant
au
Maire
des
compétences
en
matière
de
gestion
communale
et
de
demandes
de
subventions
;
Vu
l'Appel
à
Projets
lancé
par
la
Région
Île-de-France
"Soutien
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
à
la
sécurisation
des
équipements
publics"
pour
l'année
2025,
dit
«
bouclier
de
sécurité
»
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
26
de
son
article
2
;
Considérant
que
Trappes
comprend
les
secteurs
prioritaires
des
Merisiers
et
de
la
Plaine
de
Neauphle,
désignés
en
Zones
de
Sécurité
Prioritaire
(ZSP)
dans
le
cadre
des
politiques
nationales
et
régionales
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
;
Considérant
les
besoins
en
équipements
identifiés
par
la
Police
Municipale
de
Trappes
pour
assurer
ses
missions
de
prévention,
de
sécurisation
et
d'intervention
sur
le
territoire
communal
1 Considérant
les
enjeux
de
sécurisation
des
équipements
publics
municipaux,
notamment
dans
les
quartiers
prioritaires
;
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
d'améliorer
les
conditions
d'intervention
des
forces
de
sécurité
locales
tout
en
renforçant
la
protection
des
biens
et
des
personnes
sur
l’espace
public
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
priorités
régionales
en
matière
de
sécurité,
de
prévention
et
de
cohésion
territoriale
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Île-de-France
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projets
"Soutien
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
à
la
sécurisation
des
équipements
publics",
pour
un
montant
de
38
500
euros,
destinée
à
cofinancer
l'acquisition
de
deux
véhicules
pour
la
Police
Municipale.
Article
2
: De
préciser
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
Les
Trappes,
la
Lille
écologiste
et solidaire
1
01
30
69
17
00
- Hôcel
deVille
- 1.
place
de la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex équipements
publics
PLAN
DE
FINANCEMENT
Achats
de
deux
vehicules
de
police
municipale
-
Soutien
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
à
la
sécurisation
des
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
EUR
HT
EUR
%
Budget
Total
Région
- île-de-
Achat de véhicule
110000€ ||
“81007
PETSE
38 500,00€
35%
France Trappes
71
500,00
€
65%
TOTAL
|
110
000,00
€
TOTAL
110
000
€
100%
Article
3
:
D’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces,
conventions
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Article
4
:
De
dire
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
chapitre
13.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
4 7
JUIN
2075
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250616-13158-DE-1-1