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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n032 CM 2023 Attri. Subv. US SALAZES)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/032
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'île, rayonne!
y
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
AFFAIRE _N°2023-CM/032 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION U.S SALAZES
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 30 mars 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 22
mars 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 5
Total des votes : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 17h22 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire de la Commune de Salazie.
Présents : Stéphane FOUASSIN - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — ELISABETH Karine.
Absents : PAUSE Jean Claude — TECHER Sophie — TECHER Paulin — PADRE Hermina — BOYER Laurent — CHARLEMAGNE Jules Thierry — DELAMOTHE Jean Bernard — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par procuration: PAUSE Jean Claude (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — TECHER Sophie (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — PADRE Hermina (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — PAPAYA Mélissa (procuration donnée à ELISABETH Karine).
ecrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
NA
QE
A
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07/04/2023
Page 1 sur 2 9 Z
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-032-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/032
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association U.S Salazes a été fondée en 1978 et a pour objet la pratique de l'éducation physique et sportive. Elle compte à ce jour plus 220 adhérents, répartis sur tout le territoire communal, qui pratiquent assidûment le judo.
Les bons résultats sportifs départementaux les conduit à participer à différents tournois nationaux et internationaux et aux championnats de France. Les frais de déplacements représentent une part importante dans leur poste de dépenses.
Aussi, la collectivité souhaite soutenir cette discipline sportive par l'octroi d'une subvention d'exploitation de 40 000 € répartie de la façon suivante :
- 10 000 € pour le fonctionnement courant,
- 30 000 € pour la rémunération d'un éducateur sportif diplômé d'Etat au titre de l’année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser l'attribution d'une subvention de 40 000 € à l'association U.S Salazes.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance,
Anaïs FANNIO
Er Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230328-2023-CM-032-DE Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023