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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n022 CM 2023 Attri. Subv. Etoile Salazienne)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/022
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
lîle, ra rayonne!
pu:
Au coeur de
re
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
AFFAIRE _N°2023-CM/022_: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'ETOILE SALAZIENNE
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 30 mars 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 22
mars 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 5
Total des votes : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 17h22 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire de la Commune de Salazie.
Présents : Stéphane FOUASSIN - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — ELISABETH Karine.
Absents : PAUSE Jean Claude — TECHER Sophie — TECHER Paulin — PADRE Hermina — BOYER Laurent — CHARLEMAGNE Jules Thierry — DELAMOTHE Jean Bernard — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy.
Ont _ voté par procuration: PAUSE Jean Claude (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — TECHER Sophie (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — PADRE Hermina (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — PAPAYA Mélissa (procuration donnée à ELISABETH Karine).
un de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07/04/2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-022-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/022
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'association l'Etoile Salazienne a été créée le 04 janvier 2016 suite à la fusion des deux clubs de foot,
le Club Sportif de Salazie et le Football Club Hell-Bourgeois, pour pallier aux exigences de la ligue réunionnaise de football, notamment en termes d'éducateurs sportifs, nécessaires à l'encadrement des sections sportives pendant toute la durée du championnat.
La nouvelle équipe dirigeante veut recentrer ses efforts sur l'éducation des plus jeunes afin de
développer les valeurs telles que le fair-play, le respect des règles, l'esprit d'équipe, la coopération, etc:
Vu l'engouement que connaît ce sport auprès des jeunes, la collectivité souhaite accompagner financièrement l'association l'Etoile Salazienne, sur le championnat de 2023, à hauteur de 25 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser l'attribution d’une subvention de 25 000 € à l'association l'Etoile Salazienne.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance,
Anaïs FANNIO _ Stéphane FOUA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-022-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023