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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n033 CM 2023 Attri. Subv. Pays dAccueil de Salazie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/033
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
ZIE SAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
AFFAIRE N°2023-CM/033 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PAYS D'ACCUEIL DE
SALAZIE
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 30 mars 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 22
mars 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 5
Total des votes : 25
Le Maire,
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 17h22 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire de la Commune de Salazie,
Présents : Stéphane FOUASSIN - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — ELISABETH Karine.
Absents : PAUSE Jean Claude — TECHER Sophie — TECHER Paulin — PADRE Hermina — BOYER Laurent —- CHARLEMAGNE Jules Thierry — DELAMOTHE Jean Bernard — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par procuration: PAUSE Jean Claude (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) —- TECHER Sophie (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) —- PADRE Hermina (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — PAPAYA Mélissa (procuration donnée à ELISABETH Karine).
kSécrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07/04/2023
Page 1 sur 2 te]
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-033-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/033
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Pays d'Accueil de Salazie a pour vocation de coordonner d'animer le monde économique et touristique de la commune.
Il intervient également pour aménager et entretenir les sites touristiques suivants :
- Les anciens thermes de Hell-Bourg
- Le Chemin Bélouve
- Le sentier des trois cascades
- Le Point du jour
- Le Kiosque de l'Ilet à Vidot
Pour ce faire, l'association sollicite le concours de la collectivité pour un montant de 9 000.00 euros pour la mise en œuvre de ses opérations.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE:
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser l'attribution d'une subvention de 9 000.00 € au Pays d'Accueil de Salazie.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
ARR nn nn nn nn nn nn nan nnnnnnsuns
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Anaïs FANNIO >
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-033-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023