Déliberation - Liste des deliberations CM du 4 mai 2023

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Déliberation - Liste des deliberations CM du 4 mai 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 4 mai 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

V/AIDAHON

Liste des délibérations

Affiché à la Mairie et publié sur Séance du Jeudi 4 mai 2023 Visé par : le site de la ville de Salle d'Honneur -— Hôtel de Ville - Valdahon Le Maire de Valdahon Vaildahon le : Sylvie LE HIR

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 27 avril 2023, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville -25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Syivie LE HIR.

La séance est ouverte à 20h03 et levée à 22h05.

Étaient présents : Mme Syivie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON.

Etaient absents : Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Dominique ROUX.

Secrétaire de séance : Mme Agnès MARGUET

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : F.MANZONH/P BENOIT ; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN : C. LOMBARD/N. PERROT.

Mairie — { rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON

© os81562388 maïde@valdahon.com €5 www.valdahon.com M @Villedevaldahon ###villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à t8h et le samedi de 9h à 12hLISTE DES DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- nomme Mme Agnès MARGUET comme secrétaire de séance,

- approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 6 avril 2023.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

2. Approbation du projet d'aménagement des espaces publics et sollicitation des subventions auprès des

financeurs

Le Conseil municipal, après avoir assisté à la présentation du projet et en avoir délibéré :

- Donne son accord pour la réalisation du projet d'aménagement des espaces publics du centre-bourg de

Valdahon, selon le coût prévisionnel de lopération estimé sur la base d’un avant-projet à 3 510 000 € HT soit

4212 000€ TTC;

-_ Autorise la consultation des entreprises ;

- Soliicite auprès de l'Etat une subvention d'un montant de 30% du coût de l'opération au titre des divers

dispositifs de l'Etat (DETR-DSIL, Fonds Vert, PVD, etc.) ;

- Sollicite auprès de la Région BFC une subvention d'une montant de 450 000€ dans le cadre du dispositif

Centralité Rurales en région (C2R) ;

- Sollicite auprès du Conseil départemental du Doubs une subvention d'un montant de 349 000€ dans le cadre

des amendes de police, de la politique cyclable et pour la réfection de la voirie départementale ;

- Sollicite auprès du Conseil départemental du Doubs une subvention dans le cadre du Contrat P@C, dont le

montant reste à définir, pour atteindre le taux d’aide légal de 80% à l'échelle du projet ;

- Sollicite auprès de l'Agence de l'eau RMC une subvention à hauteur de 50% des dépenses liées à la

désimperméabilisation, au titre de la désimperméabilisation des sols, de la déconnexion des eaux pluviales ;

- _ S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, à savoir le montant de l'opération duquel sera déduit les

montants de subventions attribués par les différents financeurs ;

- Autorise Mme le Maire où son représentant à signer tout document relatif à la poursuite de l'opération et à ces

différentes demandes de subventions ;

-_ Autorise la SPL Territoire 25 à déposer les différents dossiers de demandes de subventions.

Rapport adopté à la majorité : Pour : 19 Contre : 1 Abstention : 6

3. Approbation du projet de rénovation énergétique de lécole élémentaire Lavoisier et sollicitation des subventions auprès des financeurs

Le Conseil municipal, après avoir assisté à la présentation du projet et en avoir délibéré :

- Donne son accord pour la réalisation du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Lavoisier, selon

le coût prévisionnel estimé sur la base d’un APD d'un montant de 1 360 290,85 € HT soit 1 632 349,01 € TTC,

dont le coût de travaux est estimé à 1 105 515,26€ HT :

- Autorise la consultation des entreprises et le cas échéant l'ajustement du budget 2023 en conséquence, lors

d'une prochaine séance du Conseil municipal ;

- Sollicite auprès de l'Etat une subvention de 30% du coût de l'opération au titre des divers dispositifs de l'Etat

(DETR-DSIL, Fonds Vert, PVD, etc.) ;

- Sollicite auprès de la Région BFC une subvention d’un montant prévisionnel de 200 000€ évalué sur la base du

coût des études menées et des travaux, dans le cadre du dispositif Effilogis ;

- Soillicite auprès du Conseil départemental du Doubs une subvention dans le cadre du Contrat P@C, dont le

montant sera réévalué si besoin, pour atteindre à l'échelle du projet le taux d'aide légal de 80% ;

- Sollicite auprès de l’Europe une subvention de 60% du surcoût dans le cadre de l'Appel à Projet Bâtiments

démonstrateur ;

- _ S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, à savoir le montant de l'opération duquel sera déduit les

montants de subventions attribués par les différents financeurs ;

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la poursuite de l'opération et à ces

différentes demandes de subventions ;

-_ Autorise la SPL Territoire 25 à déposer les différents dossiers de demandes de subventions :

- S'engage à ajuster le budget de la Commune au moment de l'attribution des offres.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O0

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON

GC 0381562388 DT marie@valdahon.com É% www.valdahon.com F1 @Villedevaidahon f#villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h4. Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif :

Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- Précise que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions,

conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- Fixe à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;

- Fixe les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,

les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ; - Adopte la charte de l'élu local telle que définie en annexe

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses

afférentes au budget si cela s'avérait nécessaire.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

5. Convention de transfert de biens mobiliers réformés avec le Rectorat

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document afférent.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

RESSOURCES HUMAINES

6. Modification du tableau des effectifs — Suppression suivie d’une création de poste

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : :

-__ Approuve la suppression du poste d'Attaché territorial d'une durée hebdomadaire de 35 heures,

- Approuve la création du poste d’Adjoint Administratif d'une durée hebdomadaire de 35 heures, les crédits nécessaires étant inscrits au budget,

- Modifie le tableau des effectifs à compter du 4 mai

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

7. Principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants

Après avoir délibéré, pour donner de la souplesse à l'organisation administrative, le Conseil Municipal :

- _ Autorise Madame le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

8. Création d'emplois non permanents

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à :

- Créer 2 emplois de catégorie C non permanents à temps complet ou non complet à pourvoir selon les besoins.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 -- 25800 VALDAHON

Ç 0881562388 D mairie@valdahon.com www.valdahon.com Fi @Villedevaldahon & #vitledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de t4h à t8h et le samedi de 9h à 12h FINANCES

9. Budget Bois-Forêt - Décision Modificative n°1 : Ouverture de crédit compte 65888

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM 1.

Rapport adopté à l’unanimité: Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O0

10. Demande de subventions pour l'opération de création d’une infrastructure fibre optique dédiée au développement de la vidéoprotection avec développement de fonctionnalités de SMART City

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 208 000 € HT

- Approuve le plan de financement exposé

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL

ou FIDP et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document (marché/convention/contrat/acte/prêt) se

rapportant à l'opération

Rapport adopté à l'unanimité: Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O0

41. Demande de financement de la chefferie de projet Petites Villes de Demain

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les aides financières de l'Etat sur la base du plan de

financement ci-dessus indiqué.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

42. Convention-Cadre portant sur l'intervention régionale pour la revitalisation de la commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention-cadre pour la revitalisation de la commune de VALDAHON, - Charge Madame le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre et tout document y afférent.

Rapport adopté à l’unanimité: Pour: 26 Contre : 0 Abstention : Q

CUETURE

13. Carte avantage jeunes-Convention de partenariat 2023/2024 avec la Région Bourgogne Franche-Comté Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les termes de la convention ci-annexée concernant la médiathèque,

- Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention

- Autorise la reconduction du partenariat entre la Région BFC et la maison des services France Service de la commune

- Autorise la maison des services France Service à vendre la carte avantage jeunes selon les modalités délibérées par le Conseil Municipal

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au partenariat entre la maison des services France Service et la Région BFC

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

14. Médiathèque Brachotte- Demande de subvention- Achat de matériel informatique

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ S'engage à réaliser et à financer l'opération dont le montant s'élève 3074 €.

- Autorise le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de l'Etat dans le cadre la Dotation Générale

de Décentralisation concernant les bibliothèques,

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 —- 25800 VALDAHON

Ç 0381562388 DT maïie@vaidahon.com www.valdahon.com #1 @Villedevaldahon ## #villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h etle samedi de 9h à 12h- Permet de solliciter auprès de l'Etat l'autorisation de débuter l'opération avant notification de la décision d'aide,

afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre de cette opération dans les meilleurs délais,

-__ Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

15. Médiathèque -— Contrat de mise à disposition de l’espace d'exposition de la médiathèque Brachotte

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout contrat nominatif avec des artistes-exposants selon les conditions détaillées dans le contrat.

Rapport adopté à la majorité: Pour: 25 Contre : 1 Abstention : 0

16. Médiathèque Brachotte- Demande de subvention

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ S'engage à réaliser et à financer l'opération dont le montant s'élève 12 221€ HT,

- Se prononce sur le plan de financement ci-dessus présenté

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter l'aide financière de l'Etat dans le cadre la Dotation

Générale de Décentralisation concernant les bibliothèques,

- Permet de solliciter auprès de l'Etat l'autorisation de débuter l'opération avant notification de la décision d’aide,

afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre de cette opération dans les meilleurs délais,

- _ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

17. Convention portant sur le règlement d'utilisation des jardins communaux

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve cette proposition de convention portant sur le règlement d'utilisation des jardins communaux, - Autorise Madame le Maire où son représentant à signer les conventions avec les occupants intéressés, répondant aux critères d'attribution indiqués dans la convention.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

18. Tarifs 2023 - Jardins communaux - Modification

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification du tarif des jardins communaux, applicable jusqu’au

28 février 2024.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

19. Terrains agricoles - Modification des tarifs municipaux

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ Approuve la modification du tarif des terrains agricoles, applicable jusqu’au 28 février 2024. -_ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous documents afférents à ce dossier.

Rapport adopté à la majorité : Pour: 16 Contre : 6 Abstention : 4

Le Maire,

Mairie — { rue de l'Hôtel de Ville —- BP 37 — 25800 V/

© 0381562388 DT mairie@vaidahon.com € www.valdahon.com EF @Vitledevaliahon ##villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 2h