Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 105 Proces Verbal Conseil Municipal du 23 mai
Compte-Rendu - 35 Proce s Verbal Conseil Municipal du 4 mai
Procès Verbal - 54 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril
Procès Verbal - 60 Proces Verbal Conseil Municipal du 16 janvie
Procès Verbal - 92 Proces Verbal Conseil Municipal du 16 mars
Procès Verbal - 95 Proces Verbal Conseil Municipal du 1er juin
Procès Verbal - 90 Proces Verbal Conseil Municipal du 12 janvi
Procès Verbal - 15 Proces Verbal Conseil Municipal du jeudi 28
Procès Verbal - 25 Proces Verbal Conseil Municipal du 26 mai 2
Procès Verbal - 55 Proces Verbal Conseil Municipal du 12 juin
Procès Verbal - 94 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 mai 2023 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 94 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 mai 2023 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
VILLE DE VALDAHON
Département du Doubs
V/AIDAHON
Procès-verbal
Publié sur le site de la ville de Séance du Jeudi 4 mai 2023 Visé par :
Vaidahon le : Salle d'Honneur — Hôtel de Ville - Vaidahon Le Maire de Valdahon
Sylvie LE HIR
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 27 avril 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville -25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h03 et levée à 22h05.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M.
Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON.
Etaient_ absents : Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Dominique ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Agnès MARGUET
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : F.MANZONIP.BENOIT ; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N. PERROT.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
© 0381562388 DA maiie@valdahon. com É% www vaidahon.com FF] @Villedevaldahon Wftviledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 16h etle samedi de 9h à 12h ADMINISTRATION GENERALE
1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 6 avrit 2023.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- nomme Mme Agnès MARGUET comme secrétaire de séance, -
- approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 6 avril 2023.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
2. Approbation du projet d'aménagement des espaces publics et sollicitation des subventions auprès des financeurs
Le 25 février 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature de la Convention Petites Villes de Demain
(PVD} avec les partenaires concernés.
Le 02 décembre 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature du mandat public avec la SPL Territoire
25.
Le 12 janvier 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention PVD valant Opération de
Revitalisation de Territoire (ORT).
La dépense a été inscrite au budget 2023 de la commune le 06/04/2023 : création d'une Autorisation de
Programme de 3 865 380 € TTC (+ 346 620 € TTC en 2022).
Le projet d'aménagement des espaces publics du cœur de bourg répond à différents objectifs :
- La sécurisation des flux routiers, piétons et des modes doux
- L'amélioration du partage des espaces par différents usages
- L'amélioration du réseau de voies cyclables
- La désimperméabilisation et végétalisation d'espaces à dominante minérale
- L'aménagement qualitatif du paysage du centre-bourg de la commune
- L'amélioration de la qualité de vie des habitants et de l'accès aux commerces et services
- La création d'aménagements sobres en consommation d'eau, en entretien et pérenne
il se divisera en plusieurs interventions :
- La réalisation de plusieurs équipements de ralentissement des flux (plateaux ralentisseurs, feux
récompenses, feux de micro-régulation et carrefour à feux) à l'approche des espaces centraux et de
l'école Lavoisier ;
- L'installation et remplacement des feux par des feux intelligents aux carrefours de la place ;
- La réalisation d’un réseau de voies cyclables entre les entrées de Valdahon et les pôles d'activités
de la commune (écoles, pôles sportifs, gare, médiathèque, etc.)
- La création d'une place surélevée centrale sur la Grande rue, limitée à 30km/h, marquée par un
revêtement plus clair;
- La désimperméabilisation d'environ 350n° et la plantation de 47 arbres dont 5 arbres de grande
taille sur la place de la Grande rue. La plantation des arbres est le résultat d’une étude visant à
réduire les dévoiements afin de ne pas surenchérir le coût de l'opération ;
- Un bassin sera réalisé sur la place de la mairie, pour marquer le passage du Dahon et être source
de fraicheur ;
- Le maintien de 40 places de stationnement sur ce même espace central, régulées par un régime de
zone bleue, dont une partie se trouvera sur un espace modulable, pouvant laisser place à un espace
de manifestations festives ;
- Du mobilier sobre, uniforme et pérenne sera installé ;
- L'installation et remplacement des feux par des feux intelligents aux carrefours de la place ;
- L'aménagement de la place de Valdahon-le-bas (rue du stade), avec le même revêtement plus clair,
la réorganisation du stationnement (10 places), et la plantation de 3 arbres.
{Hiustrations en annexes)
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 — 25800 VALDAHON
6 0381562388 maie@vaidahon.com www.validahon.com 1 @Villedevaldahon ###villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h Tableau de décomposition du coût complet de l'opération
Ma] : avril 2023 (phase AVP)
Désignation € HT € TTC
HONORAIRES TECHNIQUES
Honoraires MCE (Altitude 35 - JDBE - Le point Lumineux) 387 000,00 464 400,00
Territoire 25 (pilotage et coordination, gestion financière et administrative des
consultations et des marchés) 66 300,00 19 560,00
La collectivité est engagée à ce jour jusqu'à la phase PRO pour les honoraires de la MOE et de T25
Coordonnateur SPS 11 000,00 13 200,00
Total honoraires techniques 464 300,00 597 160,00
FRAIS DIVERS
Assurances 20 000,00 24 000,00
Frais consultations 3 000,00 3 600,00
amiante et HAP 7 000,00
Géomètre 37 000,00 44 400,00
67
TRAVAUX AMENAGEMENT
Valdahon-e-haut 2 134 000,00 2 560 800,00
Valdahon-le-bas 195 000,00 234 000,00
Voies cyclables 122 000,00 146 400,00
Aménagements de réduction de la vitesse 333 520,00 400 224,00
Total travaux 2 784 520,00 3.341 424,00
ALEAS
Provision pour imprévus, divers et aléas (7%) Travaux 194 916,40 233 899,68
Total aléas 194 916,40 233 399,68
Mairie — 1 rue de l'Hôte! de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
& 0381562388 maiie@vaidahon.com www.valdahon com F1 @Vitledevaldahon ##viledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12h
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant de Assiette
Sources Types d'aide Taux subvention
prévisionnelle
Financements publics
Etat DETR 30% 405 600 € 1 352 000 €!
Etat Fonds Vert — Volet 30% 117 000 € 390 000 €2
renaturation des villes et
villages
Région Centralité rurale en région 450 000 € 3 510 000,00 €S
Aménagement centre bourg A définir 2 787 O00€S
Département {hors voiries) — Contrat
P@C
Revêtement voiries, 30 à 55% selon 349 000 € 858 000€
amendes de police et le dispositif
politique cyclable sollicité
Agence de l'eau Désimperméabilisation 7 000 € 330 000€ 5
TC L — 7 2 dc RU _ 4 328600€ Re a
Auto-financement
Fonds propres / 20 % Minimum
emprunt ajuster
En fonction du résultat de la consultation des entreprises, conformément à l’article 6 du mandat public, le
contrat de mandat pourra faire l'objet d'un avenant après la consultation des entreprises.
Le Conseil municipal, après avoir assisté à la présentation du projet et en avoir délibéré :
- Donne son accord pour la réalisation du projet d'aménagement des espaces publics du centre-bourg de
Valdahon, selon le coût prévisionnel de l'opération estimé sur la base d’un avant-projet à 3 510 000 € HT soit
4212000€ TTC;
-__ Autorise la consultation des entreprises ;
- Sollicite auprès de l'Etat une subvention d'un montant de 30% du coût de l'opération au titre des divers
dispositifs de l'Etat (DETR-DSIL, Fonds Vert, PVD, etc.) ;
- Sollicite auprès de la Région BFC une subvention d'une montant de 450 000€ dans le cadre du dispositif
Centralité Rurales en région (C2R) ;
- Sollicite auprès du Conseil départemental du Doubs une subvention d'un montant de 349 000€ dans le cadre
des amendes de police, de la politique cyclable et pour la réfection de la voirie départementale ;
- Sollicite auprès du Conseil départemental du Doubs une subvention dans le cadre du Contrat P@C, dont le
montant reste à définir, pour atteindre le taux d'aide légal de 80% à l'échelle du projet ;
- Sollicite auprès de l'Agence de l'eau RMC une subvention à hauteur de 50% des dépenses liées à la
désimperméabilisation, au titre de la désimperméabilisation des sols, de la déconnexion des eaux pluviaies ;
- __ S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, à savoir le montant de l'opération duquel sera déduit les
montants de subventions attribués par les différents financeurs ;
-_ Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la poursuite de l'opération et à ces
différentes demandes de subventions ;
- _ Autorise la SPL Territoire 25 à déposer les différents dossiers de demandes de subventions.
Rapport adopté à la majorité : Pour : 19 Contre : 1 Abstention : 6
* Voirie communale, trottoirs RD et pistes cyclabies
2 Renaturation et végétalisation
3 Opération de revitalisation. Part de l'enveloppe du dispositif C2R — Doit répondre aux écoconditions
4 Coût d'opération, Montant à définir, en complément des autres financements, afin d'atteindre le taux de subvention légal de 80%
$ Coût d'opération duquel on déduit les assiettes prises en compte dans le cadre des autres dispositifs du Département
6 Désimperméabilisation et déconnexion au réseau unitaire
7 Montant prévisionnel sans prise en compte de la participation du Département au titre du P@C, dont son taux d'aide sera défini en
complément des autres financements
4
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON |
VC 0381562388 OR maiie@valdahon.com € www.vaidahon.com F4 @Villedevaldahon ###villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h Laurence Deffeuille, Directrice opérationnelle adjointe à Territoire 25, représentant le mandataire en charge
de cette opération d'aménagement (Territoire 25), présente ce point ainsi que le point 3.
Elle précise en fin d'intervention que les montants sont indiqués toutes dépenses confondues. Les résultats
des consultations en cours sont les seuls aléas non maîtrisables.
N. PERROT indique que les schémas annexés ne permettent pas une compréhension facile. I! regrette que
ce sujet n'ait pas été vu en commission. Il s'interroge sur la différence entre feux récompense et intelligents
les feux actuels étant réglés sur certains horaires et permettant de réguler l'accès aux automobilistes des
voies transversales.
Il est répondu que les éléments techniques ont été fournis très tardivement, il n'a donc pas été possible
d'organiser une commission en amont, et qu'en raison des délais à respecter pour le dépôt des dossiers en
Préfecture, il convenait de présenter ce point, ainsi que le suivant, à ce Conseil Municipal.
L. DEFFEUILLE explique que les feux de circulation seront coordonnés pour fluidifier et apaiser le trafic, à
des heures différentes, et tiennent compte des voies transversales. L'enjeu consistera à ajuster au mieux la
programmation de ces feux de manière fine. Le Département du Doubs a validé cette proposition.
Il devra également être tenu compte des voies douces, à insérer dans le flux de circulation.
N. PERROT précise qu'il n'est pas convaincu que cela apportera des améliorations.
S. LE HIR ajoute qu'au-delà de la gestion des « bouchons », l'opération a aussi pour objet de réduire la
vitesse en journée.
N. PERROT s'étonne du montant de subventions prévisionnelles indiqué : comment le dispositif Petites
Villes de demain (PVD) est-il profitable en la matière ?
L. DEFFEUILLE indique que le montant de subventions s'élève à 37,85 %, auquel il conviendra d'ajouter la
part du Département du Doubs inconnue pour le moment. On devrait dépasser 45 % de subventions totales.
Sachant que le montant final de subventions sera corrélé au montant réel des travaux. Le dispositif PVD
place les dossiers en priorité et permet une écoute particulière des financeurs.
;
3. Approbation du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Lavoisier et sollicitation des subventions auprès des financeurs
Le 25 février 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature de la Convention Petites Villes de Demain {PVD) avec les partenaires concernés.
Le 02 décembre 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature du mandat public avec la SPL Territoire 25.
Le 12 janvier 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention PVD valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
La dépense a été inscrite au budget primitif 2023 voté le 06/04/2023 pour un montant de 900 000 € TTC (+
300 000 € TTC en 2022).
Un ajustement des dépenses et recettes du projet sera présenté ultérieurement sur la base de l'analyse des
résultats de la consultation des entreprises.
De plus, conformément à l'article 6 du mandat public, le contrat de mandat fera l'objet d'un avenant après la
consultation des entreprises.
Ce projet répond à différents objectifs :
-__ Réduire les consommations énergétiques des bâtiments communaux ;
- Offrir un meilleur confort de vie et d'enseignement aux élèves et à l'équipe pédagogique :
-__ Adapter les bâtiments communaux aux enjeux environnementaux, atteignant un niveau de performance énergétique important.
Le projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire Lavoisier consistera en une rénovation complète
des façades de son bâtiment avec une petite extension sur son pignon Nord, afin d'installer les locaux techniques destinés à la gestion de la ventilation intérieure et à la qualité de l'air intérieur.
Aucun aménagement ni aucune modification intérieure ne sont prévus dans le cadre du projet.
La rénovation des façades du projet est prévue par la mise en place d’une isolation thermique par l'extérieur,
avec pour objectif de redonner un rythme plus contemporain aux façades, sans se départir du parti pris
initial. L'accroche visuelle recherchée pour marquer lentrée sera conservée, et seulement
5
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON
& 0381562388 DX maiie@vaidahon.com É5 www veidahon.com F1 @Vitledevaldahon $'#villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h réinterprétée avec des codes plus contemporains. Les parois du préau extérieur couvert seront bardées
avec des lames bois verticales. Les façades seront enduites d'une teinte beige clair, avec la mise en place
de meneaux verticaux en bois sur toute la hauteur de la façade. Les menuiseries extérieures sont
remplacées par des menuiseries Bois-Aluminium. Le bâtiment de l'école élémentaire sera raccordé au
réseau de chaleur existant. Des matériaux biosourcés seront privilégiés sur cette opération.
L'objectif est d'atteindre un niveau de performance Créf -60%.
Durant les travaux, les élèves seront installés dans 5 salles modulaires, installées dans la cour de l’école. Ils
seront indépendants puisqu'ils disposeront de sanitaires et d’une salle de réunion.
(Hustrations en annexes).
Le tableau des dépenses de l'opération est le suivant :
DECOMPOSITION DU COÛT DE L'OPERATION TOUTES DEPENSES
CONFONDUES
Surlace de Plancher 485 m° Mers : avril 2025 {phuse PRO)
€TIC
de soi GIAUR 3 4 230,00
Amiante et avec 3 584 40 8391
divers levis de To GO 1 SSL CO
BL terrain - -
csbucton Do
$ 005 01387 +206 96,54
Fo de pris des aveux 100 0136 LFEULET
Hotel travaux 4305 515,36 4338618351
PProssion cour imprèus, Mers et glése 15) Travaux a0 250.68
liées 56 250,85 FT ao
(Honoraires mandat 125 | 5508509 | 7090300 |
BUODGET MCE TIC +200 COUDE
Etant :* 432 345 03 €
- Augmentason du o0Ë travaux entre la phase APD et PRO liée à
la hausse des prix des matériaux
- Augmentation des coûts qui se répercute su les honoraires du
MOE, les aléas et ls révision des Dix
- Réalisation des travaux en | en phase (et non 2]
#
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville —- BP 37 — 25800 VAL DAHON
Ç 0381562388 DT maiñie@valdahon.com wev.valdahor.com 4 @Villedevaldahon x##vitledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du hindi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 18h et fe samedi de 9h à 12h Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant de Assiette HT
Sources Type d'aide Taux subvention
prévisionnelle
Financements publics
Etat DETR - DSIL, Fonds Vert, 30% 408 100€ 1 360 290,85 €
PVD, etc.
Région BFC Effilogis 200 000€ 381 000€
Département du Doubs Contrat P@C - Volet A À définir1® 1 360 290,85 €‘!
Europe AAP Bâtiments 60% 180 000 € 300 000 €!2
démonstrateurs
Auto-financement
Fonds propres / 260 672 €
Le Conseil municipal, après avoir assisté à la présentation du projet et en avoir délibéré : -__ Donne son accord pour la réalisation du projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire Lavoisier, selon le coût prévisionnel estimé sur la base d’un APD d'un montant de 1 360 290,85 € HT soit 1 632 349,01 € TTC, dont le coût de travaux est estimé à 1 105 515,26€ HT ;
-__ Autorise la consultation des entreprises et le cas échéant l'ajustement du budget 2023 en
conséquence, lors d’une prochaine séance du Conseil municipal :
-__ Sollicite auprès de l'Etat une subvention de 30% du coût de l'opération au titre des divers dispositifs
de l'Etat (DETR-DSIL, Fonds Vert, PVD, etc.) ;
-__ Sollicite auprès de la Région BFC une subvention d'un montant prévisionnel de 200 000€ évalué sur
la base du coût des études menées et des travaux, dans le cadre du dispositif Effilogis ;
-__ Sollicite auprès du Conseil départemental du Doubs une subvention dans le cadre du Contrat P@C,
dont le montant sera réévalué si besoin, pour atteindre à l'échelle du projet le taux d'aide légal de 80% ;
-__ Sollicite auprès de l'Europe une subvention de 60% du surcoût dans le cadre de l'Appel à Projet
Bâtiments démonstrateur ;
-__ S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, à savoir le montant de l'opération duquel sera
déduit les montants de subventions attribués par les différents financeurs ;
-__ Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la poursuite de
lopération et à ces différentes demandes de subventions ;
-__ Autorise la SPL Territoire 25 à déposer les différents dossiers de demandes de subventions ;
-__ S'engage à ajuster le budget de la Commune au moment de l'attribution des offres.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
L. DEFFEUILLE évoque la CAO du 18 avril dernier portant sur le choix de l'entreprise pour les modulaires.
Les travaux commenceront cet été et devraient se terminer à l'été 2024. Le marché sera lancé dès approbation du Conseil Municipal.
S. LE HIR précise que le taux attendu de subventions pour ce projet s'élève à 80 %. Les Directrices d'école
sont contentes, tout se déroule dans un bon état d'esprit.
N. PERROT souligne que l'augmentation indiquée est élevée.
8 Coût d'opération
$ Coût de travaux sur les éléments d'isolation et de menuiserie — Atteinte d'un niveau de performance Cref -60%
10 Montant à définir, en complément des autres financements, afin d'atteindre le taux de subvention légal de 80% 11 Coût d'opération - Montant à définir, en complément des autres financements, afin d'atteindre le taux de subvention légal de 80%. Le montant ci-dessus est donné à titre indicatif
12 Surcoût d'opération pour atteindre le niveau de performance énergétique
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 — 25800 VALDAHON
© 0381562388 DA maiie@valdahon.com € www valdahon.com Ë @Villedevaldahon ###villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de täh à 18h et le samedi de 9h à 12h R. LORIN CART-GRANDJEAN répond que cela provient de la location des modulaires non prévue
initialement, des augmentations de prix et souligne que la commune est bien subventionnée.
E. GIRAUD demande quels seront les gains en termes de consommation énergétique (chauffage).
R. LORIN CART-GRANDJEAN répond qu'il n'y aura pas de 3ÿ"e chaudière. La référence de — 60 % prévue
reste un objectif.
E. GIRAUD trouve dommage que l'on n'ait pas d'éléments plus précis à ce sujet.
4. Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 4562-30 et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R.
1111-1-D. ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de
gestion du Doubs ;
Vu la liste des référents déontologues, proposée par le Centre de gestion du Doubs :
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs
compétences ;
Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;
Considérant que le coût de la saisine varie entre 97€ et 257€ selon la complexité du dossier ;
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Désigne en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;
Monsieur Xavier MONLAU, magistrat administratif ;
- Précise que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions,
conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
- Fixe à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions :
- Fixe les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis
sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération
conformément à la convention jointe ;
- Adopte la charte de l'élu local telle que définie en annexe
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et à inscrire les
dépenses afférentes au budget si cela s’avérait nécessaire.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O0
S. LEHIR précise qu'il s'agit d'une obligation réglementaire.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON
CL 0381562388 DR maiie@valdahon.com € www.valdahon.com 4 @Villedevaldahon ##villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h 5. Convention de transfert de biens mobiliers réformés avec le Rectorat
Le Rectorat de Besançon propose à la commune de Valdahon une cession à titre gracieux de biens mobiliers réformés listés dans la convention ci-annexée.
L'enlèvement reste à la charge du cessionnaire.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, te Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son
représentant à signer cette convention et tout document afférent.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
RESSOURCES HUMAINES
6. Modification du tableau des effectifs —- Suppression suivie d’une création de poste
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent a intégré nos effectifs depuis le 4 avrit 2022 sous le statut de contractuel de droit public pour exercer les fonctions d’Assistante Administrative au sein du service des Ressources Humaines. Aussi, il est proposé de permettre à cet agent une titularisation qui passe par une année en tant que fonctionnaire stagiaire, rémunérée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs (Cat. C de la filière administrative). De plus, elle pourra être amenée à effectuer des heures supplémentaires, et il est enfin précisé qu'elle bénéficiera du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune.
Cette proposition passe par la création d'un poste.
Aussi, afin de compenser le tableau des effectifs, il est proposé de supprimer le poste de responsable du service contractualisation / commande publique aujourd'hui pris en charge par le pôle ingénierie, l'agent qui exerçait ce poste étant en détachement depuis le 1° décembre 2021. Le Comité technique, organe de dialogue social du Centre de gestion, a été saisi pour avis sur cette question et émettra un avis lors de la séance du 2 mai 2023.
Cette proposition nécessite :
- La création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
- La suppression d’un poste d'attaché territorial à temps complet
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : :
-__Approuve la suppression du poste d'Attaché territorial d'une durée hebdomadaire de 35 heures,
- _ Approuve la création du poste d’Adioint Administratif d'une durée hebdomadaire de 35 heures, les
crédits nécessaires étant inscrits au budget,
- Modifie le tableau des effectifs à compter du 4 mai
- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches
nécessaires.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
S. LE HIR précise que le comité technique a donné un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 2
mai 2025.
Elle ajoute également que le service accueil état-civil se mobilise fortement pour développer le service public
à la population pour les cartes d'identité et passeport : signature d'une convention avec la Préfecture portant
sur + 20 % de pièces d'identité à faire pour répondre à la forte demande (avec une compensation financière
de 4000 €) ; acquisition d'un logiciel de prise de RDV en ligne ; ouverture les samedis matin à partir de juin
prochain ; augmentation des amplitudes horaires en semaine. La commune a reçu les félicitations du Préfet
pour toutes ces mesures prises.
Mairie — ? rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON
6 0881562388 PQ maiie@valdahon.com ww.valdahon.com F1 @Villedevaldahon #Fävilledevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12h
Tableau des
e : Création / Date d'exécution Nouvel Grade Catégorie emplois au : ob -
25/04/2023 suppression | des modifications effectif
Filière administrative
Attaché principal A 1 / ! 1
Attaché A 1 -1 15 mai 2023 0
Rédacteur principal de 1° B 4 j / 1
classe
Rédacteur principal de 2°me B ’ J / 4
classe
Rédacteur B 2 Î / 2
Adjoint administratif
territorial principal de 1ère C 2 / / 2
classe
Adjoint administratif
territorial principal de 2ème C 2 l l 2
classe
Adjoint administratif c 7 +1 15 mai 2023 8
territorial
Empioi spécifique
(Conseiller Numérique) C 1 / / 1
Filière technique
ingénieur principal 1 / Î 1
Agent de maîtrise principal 2 / } 2
Agent de maîtrise C 2 ! Î 2
Adjoint technique territorial
principal de 1°'° classe C 4 / / 4
Adjoint technique territorial
principal de 2è"e classe C 7 / / 7
Adjoint technique territorial C 7 / Î 7
Filière sociale
Agent spécialisé principal
de 1*® classe des écoles C 4 I I 4
maternelles
Agent spécialisé principal
de 2°" classe des écoles C 1 / Î 1
maternelles
Filière culturelle
Assistant de conservation B 1 / J 4
principal de 2ème classe
Adjoint | territorial du C 1 j / 4
patrimoine
Filière Police
Chef de service de police B 1 / J 4
municipale
Brigadier-chef principal C 1 / / 1
7. Principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; 10
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON
© 0381582388 D maiie@valdahon.com 5 ww valdahon.com 1 @Villedevaldahon ###villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3-1 ;
Vu le budget communal ;
Considérant qu'il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire
de fonctionnaires où d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires où pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps où un cadre d'emplois, d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d'un congé de présence parentale, d'un congé parental, d'un congé prévu à l’article 57* de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux où d'agents contractuels indisponibles ;
Considérant que ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer ;
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, pour donner de la souplesse à l'organisation administrative, le Conseil Municipal :
-__ Autorise Madame le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
La dépense correspondante est prévue au chapitre 12 du budget primitif 2023.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : O0 Abstention : 0
8. Création d'emplois non permanents
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 34 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'en raison d’accroissement temporaire d'activité possible, lié à des nécessités de service, il y a lieu de créer 2 emplois non permanents dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 {à savoir: contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade concerné et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à :
- Créer 2 emplois de catégorie C non permanents à temps complet ou non complet à pourvoir selon les besoins.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
11
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON
Ce 0381562388 mairie@vaidahon.com ww. valdahon.com hi @Villedevaldahon ##viliedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12h FINANCES
9. Budget Bois-Forêt — Décision Modificative n°1 : Ouverture de crédit compte 65888
Suite à la réception d’un mémoire correspondant à une facturation de contrat de vente de bois, il y a lieu de
comptabiliser celle-ci par un titre au compte 7022 et un mandat au compte 65888 correspondant aux « frais
de recouvrement et reversement ».
Les crédits étant insuffisants, il est proposé d'ouvrir les crédits nécessaires au compte 65888 « Autres » pour un montant de 500 €.
Ce montant sera pris sur l'excédent budgétaire (cf. DM en annexe de ce point). Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM 1.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
10. Demande de subventions pour l’opération de création d’une infrastructure fibre optique dédiée au développement de la vidéoprotection avec développement de fonctionnalités de SMART City
Le projet de vidéoprotection et la création d’une infrastructure communale dédiée pouvant servir également
au déploiement de nouveaux services en SMART City, s'inscrit dans la fiche action n°9 du programme
Petites Villes de Demain.
L'infrastructure fibre optique (fibre noire) est déployée à la charge du SMIX THD sur le domaine public
jusque dans des chambres de raccordement. Ce réseau dédié sécurisé servira d'infrastructure pour
véhiculer les données jusqu'à la mairie. Un local sécurisé et équipé sera affecté à la vidéosurveillance.
Les fibres déployées pourront véhiculer également des données au profit de la commune et de ses partenaires comme le SIEHL (surveillance des fuites d'eau potable, gestion intelligente alimentation en eau
potable), la gestion par intelligence artificielle des feux de signalisation, ou encore la mise en place de
capteurs environnementaux pour informer les citoyens.
Pour le projet vidéoprotection, les caméras sont prévues en location afin de permettre un renouvellement du
matériel périodiquement et de tenir compte des évolutions technologiques.
Le coût prévisionnel budgétisé a été estimé, sur la base d’une étude de faisabilité réalisée en interne pour
un montant global de 208 000 € HT soit 249 600 € TTC.
La décomposition du prix est la suivante :
Nature de la dépense Montant € HT
Déployé sur 5 ans
Investissement“ Raccordements Electriques 50 000 €
{branchement Enedis)
informatiques/serveurs/écrans/logiciels
Sécurisation local serveur (CSU) 78 000 €
Fonctionnement Location Caméras (60 mois°) 80 000 € (Câbles raccordement et supports)
SEE
*Sous total INVESTISSEMENT : 128 000 € HT Cette opération se déroulera en plusieurs phases :
- 2023 : mise en place de l'infrastructure « intelligente », des équipements et caméras pour répondre
à l'objectif 1 Sécurité : effort national, Vigipirate et grande délinquance
- 2024 : finalisation de la mise en place des caméras pour répondre à l'objectif 2 Sécurisation des
Services publics communaux
- 2025 : Objectif 8 Sécurisation d'espaces publics
12
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VAL DAHON
& 0381562388 OX maiie@valdahon.com 5 www.valdahon.com 14 @Villedevaldahon #f #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h Le plan de financement prévisionnel (investissement) de cette opération est le suivant :
Montant de
Sources Types d'aide subvention
prévisionnelle
Financements publics
Etat DETR-DSIL/ FIPD 38 400 €
Région Ville intelligente 12 800 €
Département C@p 25 38 400 €
89 600 €
Auto-financement
Fonds propres 38 400 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
- Date de lancement de la consultation pour la mise en concurrence des entreprises : mai 2023
- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : septembre 2023
- Livraison de la première phase : infrastructure et caméras lutte contre la grande délinquance : 9
décembre 2023
- Date prévisionnelle de fin de l'opération : 2026
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 208 000 € HT
- Approuve le plan de financement exposé
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou
de la DSIL ou FIDP et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document
{(marché/convention/contrat/acte/prêt) se rapportant à l'opération
Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
$. LESCURE explique qu'il s'agit de modifier complètement le système actuel devenu obsolète. La
commune profite de l'installation de la fibre pour réaliser cette opération. Le choix s'est porté sur la location,
ce type de matériel et les logiciels concernés évoluant très vite. Le système fonctionne sur le réseau fibre
noire, il est donc bien sécurisé. Seuls Mme le Maire, la Police Municipale et la gendarmerie pourront
visualiser les images. La 1*® phase sera opérationnelle lors du Marché de Noël 2023. Le système
comprendra une caméra mobile indépendante qui sera utilisée lors des événementiels, alimentée par
batterie solaire et reliée en 4G. Le système ouvre des perspectives à terme sur la smart city.
11. Demande de financement de la chefferie de projet Petites Villes de Demain
Le 9 avril 2021, la commune signait avec l'Etat et la communauté de communes des Portes du Haut Doubs
son adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD). Son article 6.4 prévoit le recrutement d'un chef
de Projet. Une subvention de l'Etat (FNADT banque des Territoires) a été accordée pour l'exercice 2022 (du
04/04/2022 au 03/04/2023) d'un montant de 39 279€ pour une dépense subventionnable de 52 372 €.
Le 23 février 2023, les partenaires signaient la convention valant ORT (Opération de Revitalisation
Territoriale). 1l est précisé dans son article 6.2 que la commune signataire s'engage à désigner dans ses services un chef de projet PVD responsable de l'animation du programme et de son évaluation.
Aussi il est proposé de reconduire la mission du chef de projet et de solliciter l'aide de l'Etat par
l'intermédiaire du FNADT et de la banque des territoires.
13
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville -BP 37 - 25800 VALDAHON
© 0381562388 DA marie@vaidahon.com 5 www.valdahon.com F4 @Villedevaldahon &f#villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12h Le plan de financement est le suivant :
- La dépense subventionnable s'élève à 65 643€.
- Avec une participation à hauteur de 75%
- Le montant de subvention attendu s'élève à 49 232€.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les aides financières de l'Etat sur la base
du plan de financement ci-dessus indiqué.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier
Rapport adopté à l’unanimité: Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
S. LE HIR précise que ce dispositif est en lien avec PVD, pour la durée du mandat et qu'il convient de
délibérer chaque année.
12. Convention-Cadre portant sur l’intervention régionale pour la revitalisation de la commune
Vu l'arrêté préfectoral n°90-2020-11-04-001 du 4 novembre 2020 relatif aux statuts communautaires,
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) « ici
2050 », adopté en assemblée plénière les 25 et 26 juin 2020,
La délibération du conseil Régional des 26 et 27 janvier 20222 déployant le programme « Centralités rurales
en Région » sur la période 2022-2026 et rendant éligible la commune de VALDAHON,
La convention d'adhésion Petites villes de demain, signée par la commune de VALDAHON, en date du 9
avril 2021,
Le règlement d'intervention « Centralités » adopté par le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté en
assemblée plénière des 26 et 27 janvier 2022,
Considérant,
Le courrier de la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 14 février 2022, Les échanges techniques tenus lors de la réunion du 11 avril 2023 Que la commune de VALDAHON fait partie des 128 villes éligibles au dispositif « Centralités rurales en
Région »
Que la communauté de communes est associée au projet de revitalisation de la commune de VALDAHON dans le cadre de ses compétences ;
La Région a élaboré un nouveau dispositif dédié au centralités fragiles, dans le contexte national de déploiement des « Petites Villes de Demain » et les orientations du SRADDET « Ici 2050 » visant : - La prise en compte de la transition énergétique et écologique,
- Le renforcement des centralités par une action globale,
- La gestion économe de la ressource foncière,
- Le développement de l'attractivité régionale,
- La coopération entre territoires au service de l'attractivité.
Cette nouvelle intervention se décline via un conventionnement entre la Région Bourgogne Franche-Comté, la commune de VALDAHON et la Communauté de communes des PORTES DU HAUT-DOUBS, pour la période 2022-2026, permettant de disposer d’une enveloppe financière dédiée à la commune de VALDAHON.
Les opérations ainsi soutenues devront être issues d’un projet à l'échelle communale, contribuer à son rayonnement dans un principe de cohérence avec les orientations du SRADDET.
La Région Bourgogne Franche-Comté s'engage notamment via cette convention-cadre à soutenir les projets développés dans le cadre de la stratégie de revitalisation de la commune, dans la limite de 500 000 € sur la
période de la convention (2022 — 2026).
Dans le but que la mise en œuvre des lignes directrices du projet défini à l'échelle communale s'articule avec les démarches, les réflexions et les opérations réalisées à l'échelle intercommunale, la cosignature de la Communauté de communes des PORTES DU HAUT-DOUBS est requise pour valider une stratégie conjointe de développement du territoire communautaire, à même de garantir l'accompagnement financier régional pour la période 2022-2026.
Le projet de convention-cadre est présenté ci-annexé.
14
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON
Ç 0381562388 maiñeO@vaidahon.com € www.valdahon.com 11 @Villedevaldahon %4villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve la convention-cadre pour la revitalisation de la commune de VALDAHON,
- Charge Madame le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre et tout document y afférent.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
CULTURE
13. Carte avantage jeunes-Convention de partenariat 2023/2024 avec la Région Bourgogne Franche- Comté
Comme chaque année, la commune est sollicitée par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté pour être partenaire du dispositif « carte avantage jeunes » destiné à favoriser l'accès des jeunes de moins de 30 ans aux domaines de la culture, des loisirs, des sorties et de la vie pratique en BFC, en leur proposant des réductions et gratuités diverses et variées.
A ce titre, les partenariats suivants sont proposés :
1) Avec la médiathèque Brachotte :
La convention ci-annexée d’une durée d'un an du 1% septembre 2023 au 31 août 2024, précise notamment que :
- Les jeunes détenteurs de la carte bénéficient d’un an d'abonnement annuel gratuit à la Médiathèque Brachotte sur présentation du coupon Avantage bibliothèque correspondant ; - Le Conseil Régional versera à la commune de Valdahon une participation financière de 5 € par coupon dans le cadre de cette action.
2) Avec la maison des services :
Le renouvellement du partenariat est sollicité pour assurer la vente de cette carte à la maison des services.
Trois formules de vente sont proposées :
- La carte est offerte par la commune aux jeunes et facturée 9 € à la commune) - La carte est vendue à tarif réduit (8 € l'unité maximum) et facturée 9 € à la commune - La carte est vendue à tarif plein, soit 10 € l'unité et facturée 10 € à la commune
il est précisé qu'en 2022, les cartes avantages jeunes étaient vendues à tarif plein.
Pour la saison 2023-2024, une commande de 300 cartes jeunes est prévue.
La commission culture-sport-animations du 3 mai 2023 a proposé la vente de la carte avantage jeunes à tarif
plein, soit 10 € l'unité.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention ci-annexée concernant la médiathèque, - Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention
- Autorise la reconduction du partenariat entre la Région BFC et la maison des services France Service de la commune
- Autorise la maison des services France Service à vendre la carte avantage jeunes à tarif plein, soit 10 € l'unité
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au partenariat entre la maison des services France Service et la Région BFC
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
M. PERRIN ajoute que la commune a vendu 228 cartes sur 230 en 2022-2023 et que la commande pour l’année scolaire à venir porte sur 300 à 350 cartes.
15
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON
Ç 0381562388 D marie@vatdahion.com wuw veldahon com F1 @Villedevaidahon #F#villedevaidahon Horaires d'ouveriure au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à t8h et le samedi de 9h à 12h 14. Médiathèque Brachotte- Demande de subvention- Achat de matériel informatique
La médiathèque municipale de Valdahon sollicite une aide financière auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) concernant les bibliothèques, pour lachat de 2 postes
informatiques, en vue de renouveler le parc informatique en interne de l’équipe.
Le coût prévisionnel global pour cette opération s'élève à 3 074 € HT. A ce titre, la commune sollicite l'aide
de l'Etat à hauteur de 1 537 € dans le cadre de la DGD, concours particulier pour les bibliothèques (soit 50%
du coût prévisionnel HT).
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l'instruction administrative et l'expertise
scientifique des dossiers.
La commission culture-sport-animations du 3 mai 2023 a émis un avis favprable à ce sujet.
Au vu de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal :
- De s'engager à réaliser et à financer l'opération dont le montant s'élève 3074 €. - d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter l'aide financière de l'Etat dans le cadre la
Dotation Générale de Décentralisation concernant les bibliothèques,
- De permettre de solliciter auprès de l'Etat l'autorisation de débuter l'opération avant notification de la
décision d'aide, afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre de cette opération dans les meilleurs
délais,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
M. PERRIN précise que le PC fixe sera disposé à l'accueil et le PC portable sera utilisé par la responsable
de la médiathèque.
15. Médiathèque — Contrat de mise à disposition de l’espace d’exposition de la médiathèque Brachotte
La commune de Valdahon contribue au soutien d'artistes en arts graphique et visuel. Dans cet objectif, elle met à disposition les locaux de la médiathèque pour des expositions temporaires.
ll convient de formaliser par contrat ces mises à dispositions.
Le modèle de contrat ci-annexé précise les conditions d'accueil, et notamment : date, coût éventuel de mise à disposition, nombre d'œuvres exposées et valeur à l'assurance.
Chaque exposition fera l’objet d’un contrat nominatif adapté et dûment complété.
La commission culture-sport-animations du 3 mai 2023 a émis un avis favorable à ce sujet.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout contrat nominatif avec des artistes- exposants selon les conditions détaillées dans le contrat ci-annexé.
Rapport adopté à la majorité: Pour: 25 Contre : 1 Abstention : O0
M. PARRENIN s'étonne que les exposants ne paient pas, étant donné que la vente reste possible. I] suggère une participation de 1 €/jour, pour les frais de fonctionnement. M. PERRIN répond que les ventes restent très anecdotiques. La commission s'est prononcée sur la gratuité. Ce type d'exposition représente un événement culturel, cela permet la promotion de la culture. Le retour d'expérience d'autres collectivités est très positif. Il ajoute que cette disposition peut à tout moment être
modifiée si des dérives sont constatées.
16. Médiathèque Brachotte- Demande de subvention
La médiathèque municipaie de Valdahon sollicite une aide financière auprès de l'Etat, dans le cadre de la
Dotation Générale de Décentralisation (DGD) concernant les bibliothèques, pour l'extension et l'évolution
des horaires d'ouverture, afin de financer l'augmentation du temps de travail d'un agent.
Pour mémoire, le projet d'extension d'ouverture, qui a débuté en avril 2022, répondait à deux objectifs :
16
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
6 0381562388 D Q mairie@vaidahon.com waw.valdahon com 1 @Villedevaldahon ## #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi ai vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12h - D'une part attirer davantage de public, avec une soirée supplémentaire le mardi jusqu'à 19h ainsi
qu'un après-midi entier le vendredi. Au total, c'est une augmentation de 3 heures supplémentaires
par semaine, avec un total d'ouverture de 22heures/semaine au lieu de 19h/semaine.
- D'autre part, une volonté politique d'animation plus ambitieuse, pour ces prochaines années, en
proposant au public davantage d'activités : « éveil à la lecture » pour la petite enfance, « ateliers
créatifs » pour les adolescents et de nouvelles collaborations avec les acteurs locaux.
Le coût prévisionnel global pour cette opération s'élève à 12 221 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- __ DRAC- DGD : 7 333 € (60%)
- Ville de Vaidahon : 4 888 € (40%)
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l'instruction administrative et l'expertise
scientifique des dossiers.
La commission culture-sport-animations du 3 mai 2023 a émis un avis favorable à ce sujet.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ S'engage à réaliser et à financer l'opération dont le montant s'élève 12 221€ HT,
- Se prononce sur le plan de financement ci-dessus présenté
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter l'aide financière de l'Etat dans le cadre la
Dotation Générale de Décentralisation concernant les bibliothèques,
- Permet de solliciter auprès de l'Etat l'autorisation de débuter l'opération avant notification de la
décision d'aide, afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre de cette opération dans les meilleurs
délais,
- Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
DOMAINE ET PATRIMOINE
17. Convention portant sur le règlement d'utilisation des jardins communaux
La commune de Valdahon dispose de 10 parcelles de jardins communaux sur une surface totale de 1 367
m2 (cf plan ci-joint). Deux parcelles sont louées à des particuliers depuis un certain temps. Deux nouvelles demandes ont été récemment adressées à la commune.
Afin de réglementer l'occupation de ces terrains communaux et leur usage, il convient d'établir une
convention portant sur le règlement d'utilisation de ces jardins.
Le projet de convention ci-annexé détaille les conditions de location et obligations des parties.
La commission Environnement du 2 mai a émis un avis favorable sur cette proposition de modification.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve cette proposition de convention portant sur le règlement d'utilisation des jardins
communaux,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les occupants intéressés, répondant aux critères d'attribution indiqués dans la convention.
Rapport adopté à l'unanimité: Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O0
S. LESCURE précise que la commission environnement réunie le 2 mai dernier a proposé quelques modifications au document :
- Convention d’une durée de 3 ans au lieu de 1 an, le jardinage nécessitant du temps - L'installation de cuves de récupération d'eau et l'utilisation de terreau sont autorisés. - Le jardinier peut stationner durant sa présence dans le jardin.
17
Mairie — ? rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Ç 0381562388 maire@valdahon.com waw.veidahon.com Éi @Villedevaidahon #'#villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de th à f8h et le samedi de 9h à 12h 18. Tarifs 2023 — Jardins communaux — Modification
Par délibération du 9 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux tarifs de location de salles
et services divers applicables jusqu’au 28 février 2024.
Concernant les jardins familiaux, le tarif voté s'élève à 14 € / an, quelle que soit la surface de parcelle louée.
En raison des demandes de location qui augmentent, du nécessaire suivi administratif et technique renforcé
(avec la création d’un règlement), il est proposé d'ajuster ce tarif de manière plus cohérente en fonction de la
surface louée, de la manière suivante : 0.20 € / m2 pour une année.
La commission Environnement du 2 mai émettra un avis sur cette proposition de modification.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification du tarif des
jardins communaux, applicable jusqu’au 28 février 2024.
S. LESCURE précise que cette légère augmentation des tarifs est due notamment à la valorisation du travail des services techniques et au gain lié à la production de fruits et légumes.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : Q
19. Terrains agricoles — Modification des tarifs municipaux
Par délibération du 9 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux tarifs de location de salles
et services divers applicables jusqu'au 28 février 2024.
Concernant les terrains agricoles, il est précisé qu'ils sont « soumis à convention », c'est-à-dire que cette
occupation du domaine public est réalisée à titre onéreux.
Un travail d'échanges et de concertation avec les agriculteurs concernés a permis de constater que ces terrains présentent une qualité d'herbage plutôt médiocre et que de ce fait, les agriculteurs apportent à la commune un service de fauchage non négligeable, auquel s’ajoute le coût du carburant.
Il est donc proposé d'accorder la gratuité de location de ces terrains agricoles, en contrepartie de la
prestation fournie par ces agriculteurs.
La commission environnement a émis un avis favorable lors de sa séance de décembre 2022.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ Approuve la modification du tarif des terrains agricoles, applicable jusqu’au 28 février 2024. -__ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous documents afférents à ce dossier.
Rapport adopté à la majorité : Pour: 16 Contre : 6 Abstention : 4
S. LESCURE précise qu'aujourd'hui les agriculteurs ont bien du mal à accepter de payer. Ils menacent de
ne plus entretenir s'ils n'obtiennent pas la gratuité en échange de leurs services. Ce qui obligerait la
commune à entretenir elle-même ou sous-traiter le travail (montant estimé à 12 000 €). M. COLLETTE s'étonne : avant les agriculteurs « se battaient » pour disposer de ces terrains. La commune paie des impôts et entretient les clôtures de ces terrains. Peut-être d'autres personnes seraient-elles
intéressées ?
N. PERROT ajoute que les agriculteurs payaient auparavant.
S. LESCURE s'étonne également : il a pourtant des contacts réguliers depuis 3 ans avec les agriculteurs et leur discours reste le même. Les choses évoluent. Des solutions sont à l'étude
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Agnès MARGUET Sylvie LE HIR
ae sé
d
18
Mairie — 1 rus de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON
6 0381562388 D maiie@valdahon.com www.valdahon.com F1 @Villedevaldahon ## #villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de Sh à 12h