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Déliberation - Liste des Deliberations du CM du 9 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations du CM du 9 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
VILLE DE VALDAHON
Département du Doubs
V/AIDAHON
Liste des délibérations
Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 9 février 2023 Visé par :
Valdahon et Mise en ligne le : Salle d'Honneur — Hôtel de Ville - Vaidahon Le Maire de Vaidahon 14/02/2023 Sylvie LE HIR
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 2 février 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville -25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h04 et levée à 20h49.
Etaient présents : Mme Sylie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Dominique ROUX, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : M. Bruno DIRAND, M. Didier MOULIN, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mme Agnès MARGUET,
Secrétaire de séance : M. Bernard LAPOIRE
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : B. DIRAND /M. PERRIN ; D. MOULIN/B. LAPOIRE ; MH. BALEE/M. PARRENIN : M. CART- GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; M. COLLETTE/E. GIRAUD : À. MARGUET/P. BENOIT
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Ç 0881562388 [M] marie@valdahon.com É wewvaldahon.com E1 @Villédevaldahon ###villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à t8hetle samedi de 9h à 12h LISTE DES DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2023.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- nomme M. Bernard LAPOIRE comme secrétaire de séance,
- approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 12 janvier 2023
Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
2. Modification des effectifs-Poste d’Agent d'accueil
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve la suppression du poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
- Approuve la création du poste d'adjoint administratif à temps complet, les crédits nécessaires étant inscrits
au budget
- Modifie le tableau des effectifs à compter du 1° mars 2023 comme suit :
o Grade d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet :
* ancien effectif: 1
“ nouvel effectif : 0
o Grade d’adjoint administratif à temps complet :
x ancien effectif : O
a nouvel effectif : 1
- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 28 Contre : D Abstention : 0
3. Modification des effectifs - Poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la suppression du poste d'Agent Spécialisé Principal de 2°" classe des Ecoles Maternelles d’une durée hebdomadaire de 28 heures,
- Approuve la création du poste d’Agent Spécialisé Principal de 2°" classe des Ecoles Maternelles d’une
durée hebdomadaire de 32 heures, les crédits nécessaires étant inscrits au budget,
- Modifie le tableau des effectifs à compter du 1° mars 2023 comme suit :
o Grade d’Agent Spécialisé Principal de 2ère classe des Ecoles Maternelles d’une durée hebdomadaire de 28 heures :
“ ancien effectif: 1
1 nouvel effectif : O
o Grade d'Agent Spécialisé Principal de 2°" classe des Ecoles Maternelles d'une durée hebdomadaire de 32 heures
* ancien effectif : O
x nouvel effectif: 1
- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 28 Contre : 0 Abstention : 0
Mairie — ? rue de l'Hôte! de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON |
Ÿ 0381562388 DA maiie@valdahon.com #5 www.vaidahon.com E4 @Villedevaldahon
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à 18h et ie samedi de Oh à 12h FINANCES
4. Tarifs municipaux 2023
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les nouveaux tarifs de location de salles et services divers applicables au 1 mars 2023 jusqu'au 28 février 2024.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre : 0 Abstention : 0
AFFAIRES SCOLAIRES
5. Chailenge départemental des pistes d'éducation routière —- Demande de subvention pour les écoles
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour le versement de la subvention d’un montant total de 450 € au profit de
l'association Prévention Routière,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre : 0 Abstention : 0
. URBANISME
6. Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Entreprise Vermot
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Approuve les termes de ladite convention à passer avec l'entreprise Vermot - __ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents
Rapport adopté à la majorité : Pour: 28 Contre : 0 Abstention : 0
7. Convention pour passage de canalisation d’eaux pluviales existantes en terrain privé Grande Rue ÎRue Schmitt - Résidence LE GROS CHENE
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ Approuve le principe de la convention de servitude de passage ci-annexée,
- Autorise Madame le Maire où son représentant à signer les conventions d'autorisation et de servitude de passage en terrain privé de canalisation d'eaux pluviales ainsi que tous les documents y afférents,
-__ Autorise la prise en charge par la commune des frais d'enregistrement et de publication au bureau des hypothèques, sachant que la dépense correspondante est inscrite au budget principal de la commune.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire,
Sylvie
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VAL © 0281562388 GA maiie@valdahon.com 5 wuw.valdahon.com F1 @Villedevaldahon ##villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de t4h à 18h et ie samedi de 9h à 12h