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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009 Rapports annuels sur les services metropolitains de leau lassainissement et dechets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
31 janvier 2023
13760
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
et un janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
NOMBRE
DE
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
a
vingt
cinq
janvier
deux
mille
vingt-trois
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Mantaqat
|
Etaient présents à cette Assemblée : J. GERARD, J. LEVI VALENSI, D. CAMHI,
A.L.
FALQUERO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON,
D.
PETIT,
A.
RUBIOLO,
M.
GUILLET,
M.
RIBES,
S.
BOULINGUEZ,
B.
|
ROSSI
LUMBROSO,
C. FREMY,
ML.
VOLAND,
G.
BESSE,
C. BARRIERE,
EH ÉRenUES
2
Absents
excusés:
Y.
FALCHI
représenté
par
J.
GERARD,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO
représentée
par
D.
BARBIER,
S.
BOURAS
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
Présents
19_|
FALQUERO,
J.
PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
D.
JARNIGON,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE.
C.
MARTIN.
Représentés
9
G.
SORBA 2 été
élu secrétaire.
N°
2023-009
VU
à la Loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
dite
«
Loi
Chevènement
»,
notamment
Rapports
annuels
sur
les
services
métropolitains
de
l’eau,
de
l’assainissement
et
des
déchets
|
L
codifiée
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
soit présenté
chaque
année
un
rapport
sur
l’activité
des
structures
de
collaboration
intercommunale
auxquelles
participent
les communes.
-
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
du
service
des
déchets
-
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
du
service
de
l’eau
potable
-
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
du
service
l’assainissement
collectif
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
prendre
acte
de
la transmission
de
ces
deux
documents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
Affiché
le :
Acte
rendu
exécutoire
Sous-Préfecture
le :
JE